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Déliberation - q5n66zp4v1bt7q4
Document publié le Jeudi 24 mai 2012 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - q5n66zp4v1bt7q4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE de CORMERAY (Commune de l’Agglomération Blaisoise)
Délibération du Conseil Municipal du 24 Mai 2012
L’an deux mil douze, le 24 Mai à 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de Cormeray dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 12
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de votants : 9
Date de la convocation : 17/05/2012
Etaient présents : M. PASQUET Joël (Maire), M. CHAUVEAU Jean-Louis (Maire-adjoint), M. PERICAT Christian (Maire-adjoint), M. LAGOUTTE Michel, Mme JOLY Florence (Maire-adjoint), M. BLAITEAU Jean-Michel, M. HABERT Jean-François, Mme CHRISTIANY Aline, Mme COMBEAU Christine.
Absente et excusée : Elodie CHASSELOUP
Absents : Martine LOISEAU
Jimmy DEWALLY
M. Jean-François HABERT est désigné comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2012-025
Cette délibération annule et remplace les délibérations 2010-061 et 2012-025
1) Objet : cession des parcelles C 1519 et C 1520 à la société Aménagement du Val de Loire Sur proposition de l’étude de Maîtres BRUNEL,HALLIER,ASSELIN en accord avec la société Aménagement Val de Loire et le géomètre chargé du dossier, le Conseil Municipal décide de céder deux parcelles à savoir la parcelle cadastrée C 1519 pour une contenance de 72 m2 et la parcelle cadastrée C 1520 pour une contenance de 82 m2 et la contrepartie financière est l’obligation pour la société AMENAGEMENT DU VAL DE LOIRE d’aménager la placette qui fait la jonction avec le lotissement communal et de faire arriver tous les réseaux à cet endroit. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette cession.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre sont les signatures. Pour extrait
conforme, certifié exécutoire.
Délibération n°2012-025 publiée le 12 juin 2012 et transmise à la Préfecture le 12.06.2012.
A Cormeray, le 12 juin 2012
Le Maire,
J.PASQUET