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Arrêté - 250321 030 AT Fermeture stade municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250321 030 AT Fermeture stade municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Libertés publiques,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250321-30
:
Interdiction
provisoire
d'utilisation
du
stade
municipal
Paul
Coueffec
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Vu
la Loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
|
Vu
la
nécessité
d'interdire
les
manifestations
sportives
et
les
entrainements
sur
le
terrain
gazonné
en
raison
de
l'état
de
la
pelouse ;
Considérant
les
prévisions
météorologiques
prévues
dans
le
Département
jusqu'au
mardi
25
mars
2025 ; Considérant
que
ces
pluies
successives
ont
détrempé
le terrain
le
rendant
impraticable
;
Considérant
que
la
pratique
du
sport
dans
ces
conditions
endommage
la
pelouse ;
Considérant
que
l'intérêt
majeur
du
maintien
en
bon
état
de
la
pelouse
du
stade
municipal
Paul
Coueffec,
justifie
l'interdiction
d'accès
au
terrain
;
Considérant
que
l'interdiction
d'utilisation
sera
levée
dès
que
l’état
de
la
pelouse
le
permettra.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
vendredi
21
mars
2025
jusqu'au
mardi
25
mars
2025
inclus,
l'accès
à
la
pelouse
du
stade
municipal
Paul
Coueffec
de
Vinça
est
interdit.
Article
2
: MM.
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur Têt
et la Police
Rurale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le 21
mars
2025.
Bruno
GUÉRIN.
Commune
de
Vinça
— Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1