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Arrêté - 251118 120 AT Demenagement FALGUERE
Arrêté - 260203 013 AT Levee interdiction stade municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 260203 013 AT Levee interdiction stade municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
É
COMMUNE DE
VINÇA
°
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
260203-013:
portant
levée
de
linterdiction
provisoire
d'utilisation
du
stade
municipal
Paul
Coueffec
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée,
Vu
l'arrêté
municipal
n°260106-007,
portant
interdiction
de
l'utilisation
du
stade
municipal
Paul
Coueffec
en
raison
des
conditions
climatiques
;
Considérant
que
les
conditions
climatiques
et
l’état
de
la
pelouse
permettent
la
réutilisation
du
stade
municipal
Paul
Coueffec
;
ARRÊTE
Article
1°:
:
L'interdiction
provisoire
d'utilisation
du
stade
municipal
Paul
Coueffec
est
levée
à compter
du
mercredi
04
février
2026.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
mais
également
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Perpignan
dans
le délai
de
deux
mois.
Article
3
: M.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
la
Police
Rurale
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le 04
février
2026.
Par
Délégation
du
Maire,
Jean-Pierre
MENDOZA,
1°’ Adjoint.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur le site
Internet
de
la Mairie
le 04 février
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
260203-013
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1