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Déliberation - 2024 04 11 Regime indemnitaire
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11 Regime indemnitaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Vieillesse, Famille,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 11 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 045/2024 RÉGIME INDEMNITAIRE
L'an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 5 avril 2024.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Bihan, M. Simonet, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Brianceau (pouvoir à Mme Landier), Mme Daire-Chaboy (pouvoir à M. Chusseau), Mme Paquereau (pouvoir à M. Gellusseau), M. Marion (pouvoir à M. Quénéa), Mme Douaisi (pouvoir à M. Vendé)
Absents non excusés :
M. Mabon, Mme Bennani, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Jean-Christophe Faës a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture : 12/04/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
OBJET : RÉGIME INDEMNITAIRE :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
Le régime indemnitaire constitue un des éléments d’attractivité d’une collectivité. Il s’agit autant d’un outil de
management au service de la performance collective, que d’un moyen de valoriser le travail des agent.e.s,
en fonction des postes occupés et des responsabilités assumées.
Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif, qui découle de l’article L.
714-4 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
modifié : les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision de l’organe délibérant dans le
respect du principe de parité entre les cadres d’emplois territoriaux et les corps de la fonction publique de
l’Etat.
Dans le cadre de la refonte du régime indemnitaire (RIFSEEP) engagée en 2022, la Ville de Rezé et les
partenaires sociaux ont entamé une première phase de négociation qui a permis d’aboutir, au 1er janvier
2023, aux avancées suivantes (Cf. délibération n°181-2022 du 16 décembre 2022) :
- Instauration d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), qui n’avait été initialement adopté que pour le cadre d’emploi des administrateurs ;
- Revalorisation et intégration de la prime de service public à la part IFSE (complément IFSE).
La seconde phase des négociations a permis tout d’abord d’anticiper, dès le 1er juillet 2023, une
revalorisation des 2 premiers montants mensuels de référence des grades de catégorie C pour répondre
aux engagements de renforcement de l’attractivité et d’amélioration du pouvoir d’achat (Cf. délibération
n°83-2023 du 29 juin 2023) :
- 225€ au lieu de 175€, soit + 50€ bruts / mois
- 275€ au lieu de 245€, soit +30€ bruts /mois.
Les négociations se sont poursuivies en réinterrogeant plus globalement la structuration du régime
indemnitaire vers une logique professionnelle reposant sur le métier et les fonctions exercées et non plus
principalement fondée sur des éléments statutaires (statut, filière, cadre d’emploi). Cette approche permet
de garantir une équité de traitement entre les agent.e.s exerçant des fonctions identiques ou similaires, quel
que soit leur statut et leur avancement dans leur carrière. L’enjeu était de trouver un équilibre pérenne entre
cohérence, équité et lisibilité du nouveau régime indemnitaire d’une part, et maîtrise de la masse salariale
d’autre part.
Les modalités de ces dernières négociations font l’objet de la présente délibération ainsi que d’un protocole
d’accord avec les organisations syndicales représentatives du personnel à la ville de Rezé.
I. CADRE GENERAL DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’expertise et de l’Engagement
Professionnel)
I.1 Agent.e.s éligibles
Sont éligibles au RIFSEEP :
- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires recrutés par voie statutaire sur des postes à temps complet, non complet ou partiel en fonction dans la collectivité, au prorata de leur taux d’emploi ; - Les agent.e.s contractuel.le.s de droit public recrutés par contrat sur des postes à temps complet, non complet ou partiel en fonction dans la collectivité, au prorata de leur taux d’emploi, à condition qu’ils (elles) exercent des missions comparables à celles des fonctionnaires dont la qualification et l’expérience professionnelle sont équivalentes, ou à défaut, compte-tenu des fonctions qu’ils (elles) occupent et de leur qualification.
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Ne sont pas éligibles au RIFSEEEP :
- Les agent.e.s contractuel.le.s recruté.e.s pour un acte déterminé (vacataires) ou en situation de collaborateurs occasionnels ;
- Les agent.e.s recruté.e.s sur la base d’un contrat aidé relevant du droit privé (contrat d’apprentissage, service civique…) ;
- Les assistant.e.s maternel.le.s.
I.2 Cadres d’emplois éligibles
Tous les cadres d’emplois entrent dans le champ d’application du RIFSEEP à l’exception :
- Des cadres d’emplois d’assistants et des professeurs d’enseignement artistique relevant de la filière culturelle ;
- Des cadres d’emplois relevant de la filière police municipale.
I.3 Règles de cumul
Le RIFSEEP n’est pas cumulable avec toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière
de servir, à l’exception des indemnités compensant le dépassement régulier du cycle de travail (IHTS), les
temps d’astreintes, d’intervention, d’enseignement, de participation aux préparatifs et au déroulement des
opérations électorales, ainsi que le travail de nuit, les dimanches et jours fériés.
Le travail de nuit, de dimanche et de jours fériés qui donne lieu à une réduction de temps de travail (régime
dérogatoire) ne peut pas faire l’objet d’une indemnisation pour les mêmes temps.
II. MODALITES D’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (IFSE)
II.1 Montants indemnitaires de base
L’IFSE repose sur la notion de groupe de fonctions. L’organisation de ces groupes correspond aux
responsabilités, sujétions et expertise déterminées et identifiées à partir de l’organigramme des services
municipaux.
La délibération définit pour chacun des groupes de fonctions des montants indemnitaires de base. Les
agents bénéficiaires ont vocation à percevoir mensuellement le montant indemnitaire de base.
Les montants définis pour chaque groupe de fonctions sont établis pour un agent exerçant à temps complet.
Le régime indemnitaire suit le sort du traitement indiciaire en fonction du temps partiel ou du temps non
complet.
Sur la base des présentes dispositions et des groupes de fonctions définis pour chaque catégorie d’emplois,
il revient à l’autorité investie du pouvoir de nomination de fixer par arrêté les montants individuels perçus par
les agents.
II.2 Complément IFSE
La Prime de Service Public (PSP) dont bénéficiaient les agents de Rezé depuis 1985 a dû être régularisée
pour en assurer sa pérennité. Le montant de cette PSP est désormais intégré à la part IFSE, à l’exception
des agents relevant des cadres d’emplois des assistants et professeurs d’enseignement artistique.
Le montant de référence à intégrer à cette part IFSE a été déterminé, au 1er décembre 2022, sur la base du
traitement brut indiciaire d’un rédacteur au 6ème échelon (indice majoré 381) bénéficiant de l’indemnité de
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résidence à 1% et du supplément familial de traitement pour 2 enfants à charge, soit 144.77€ bruts
mensuels.
Les montants antérieurement acquis au titre de la PSP ont été individuellement figés sur la situation de
carrière des agents en poste à la date du 1er janvier 2023. Ils en conservent cet avantage jusqu’à leur départ
de la collectivité.
Le montant de ce complément IFSE est versé mensuellement à compter du 1er janvier 2023 selon les
mêmes modalités que l’IFSE (proratisation au taux d’emploi, modulation selon l’absentéisme…). Le
complément IFSE est attribué par l’autorité territoriale par voie d’arrêté individuel, dans la limite des
conditions prévues par la présente délibération.
II.3 Majorations liées à des situations individuelles particulières
Ces majorations liées à des situations individuelles particulières sont versées au prorata du temps de travail
des agents bénéficiaires.
Majoration cadre d’emplois
Pour des raisons liées à l’organisation des services ou parce qu’il n’a pas été possible de recruter sur le
cadre d’emplois souhaité, un.e agent.e peut être affecté.e de manière permanente sur un poste défini à
l’organigramme des services comme relevant d’un cadre d’emplois supérieur au sien et donc d’un autre
groupe de fonctions. Dans ce cas, l’intéressé.e a vocation à percevoir, dans la limite des montants
indemnitaires applicables, un complément indemnitaire appelé « majoration cadre d’emplois »,
correspondant au montant différentiel avec le montant indemnitaire du groupe de fonctions auquel
appartient l’emploi occupé.
Majoration remplacement encadrement
Les agent.e.s titulaires ou contractuel.le.s qui effectuent un remplacement sur des fonctions d’encadrement,
perçoivent le montant indemnitaire de base du groupe de fonctions et du cadre d’emplois lié aux
responsabilités exercées en complément. Dans ce cas, le montant indemnitaire correspondant est versé
dès le premier jour de la prise de fonctions.
Majoration maintien différentiel
Le régime indemnitaire versé au bénéfice d’un agent peut être majoré lorsque la situation de ce dernier
justifie un maintien de rémunération à titre individuel. Cette majoration indemnitaire est instituée sur la base
des crédits ouverts pour les primes et indemnités, dans la limite des butoirs indemnitaires applicables.
Cette majoration correspond au montant différentiel entre le montant d’IFSE de base du groupe de fonctions
sur lequel est recruté le candidat interne ou externe, qu’il soit titulaire ou contractuel, et le montant sollicité
qui conditionne sa prise de poste au sein de la ville de Rezé. Cette majoration peut aussi correspondre au
maintien de montants antérieurs plus favorables que de nouvelles dispositions en vigueur, pour des
fonctions similaires ou équivalentes.
Majoration maintien organigramme
Dans le cadre exclusif de l’évolution de l’organigramme des services municipaux, une majoration
indemnitaire appelée « majoration maintien organigramme » peut être attribuée aux agents qui, sur les
postes qu’ils occupent, sont concernés par un changement de fonctions ou un repositionnement
hiérarchique, à l’initiative de l’administration, entrainant une diminution de leurs rémunérations. Le montant
supplémentaire versé correspond à la différence entre la rémunération brute d’origine de l’agent et celle
perçue dans le cadre de ses nouvelles fonctions, à la date de l’événement.
Cette situation ne peut résulter d’un souhait de mobilité interne des agents.
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II.4 Majorations liées à des sujétions particulières
L’octroi de ces majorations est étroitement lié à l’exercice réel des fonctions y ouvrant droit ; elles sont
versées au prorata du temps de travail des agents bénéficiaires.
Majoration tutorat
Les agent.e.s exerçant des fonctions de tutorat (apprentis, alternants ou stagiaires école rémunérés, service
civique, agents en immersion, en reconversion ou en reclassement professionnel, agents en situation de
handicap) bénéficient d’une majoration indemnitaire appelée « majoration tutorat », d’un montant brut
équivalent à 20 points d’indice majoré, pour toute la durée de l’accompagnement, sous réserve d’une durée
minimale d’un mois. Dans le cas particulier d’accompagnement d’agents en immersion, reconversion ou
reclassement professionnel, le versement de cette majoration est limité à 6 mois maximum.
Son versement ne peut avoir pour effet de placer ses bénéficiaires dans une position plus favorable que
celles des agent.e.s percevant une NBI au titre de sujétions comparables. A cet effet, son versement est
proratisé au taux d’emploi de l’agent.e exerçant les fonctions de tutorat.
Les agents en situation de handicap seront identifiés par la direction générale sur proposition de la direction
des ressources humaines (DRH et Responsable Prévention et Qualité de Vie au Travail). Les agents en
immersion, reconversion ou reclassement peuvent être mis à disposition, dans le cadre d’une convention ad
hoc, par une autre collectivité ou établissement, dans le cadre de partenariats inter-collectivités.
Majoration multi-emplois
Les agent.e.s qui occupent plusieurs emplois permanents figurant distinctement au tableau des effectifs, au
sein de directions ou de services différents, bénéficient d’une majoration indemnitaire d’un montant brut
équivalent à 7 points d’indice majoré, afin de prendre en compte les contraintes d’organisation de temps de
travail auxquelles ils sont soumis.
Cette majoration indemnitaire peut également être attribuée aux agents exerçant des missions
complémentaires transversales (assistant de prévention, formateur interne...) sous réserve d’une activité
effective correspondant à 48 heures par an, au minimum, pour un ETP. Dans ce cas, son versement peut
être suspendu, temporairement ou définitivement, en cas d’inactivité constatée.
Majoration régisseur
Les agent.es stagiaires, titulaires ou contractuel.les exerçant des fonctions de régisseur.euse titulaire
bénéficient d’une majoration indemnitaire versée annuellement, à terme échu, selon les modalités détaillées
dans le tableau ci-après. Cette majoration n’est pas proratisée au taux d’emploi de l’agent.e concerné.e.
RÉGISSEUR
D'AVANCES
RÉGISSEUR DE
RECETTES
RÉGISSEUR D'AVANCES
et de recettes MONTANT du
cautionnement (en
euros)
MONTANT de
l'indemnité de
responsabilité annuelle
(en euros) Montant maximum de l'avance pouvant
être consentie
Montant moyen des
recettes encaissées
mensuellement
Montant total du maximum de
l'avance et du montant moyen
des recettes effectuées
mensuellement
Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 1 220 Jusqu'à 2 440 - 110
De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110
De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120
De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140
De7601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160
De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201à 18 000 1 800 200
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De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320
De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001à 53 000 4 600 410
De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550
De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640
De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 6 900 690
De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 7 600 820
De 760 001 à 1 500
000 De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050
Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 1 500 par tranche de 1 500 000 46 par tranche de 1 500 000
Majoration grand âge
Les agents du service de soins infirmiers à domicile, de catégorie A, exerçant des fonctions d’infirmiers,
bénéficient d’une majoration indemnitaire appelée « majoration grand âge » d’un montant de 118€ bruts
mensuels au titre des sujétions auxquelles ils sont soumis.
II.5 Plafonds d’IFSE
Les attributions indemnitaires individuelles respectent le principe de parité avec la fonction publique d’Etat.
Les montants alloués au titre du régime indemnitaire sont attribués dans la limite des plafonds fixés par la
réglementation ; le cas échéant, un écrêtement peut être appliqué si les montants cumulés dépassent de
façon ponctuelle ou pérenne, les plafonds fixés par la réglementation.
III. MONTANTS INDEMNITAIRES DE BASE (IFSE)
III.1 Groupes de fonctions
Les groupes de fonctions ont été définis par catégorie hiérarchique, selon les métiers ou fonctions exercés,
indépendamment des filières.
A chaque groupe ou sous-groupe de fonctions correspond un montant indemnitaire de base constituant le
montant mensuel plancher versé à chaque ETP relevant de ce groupe ou sous-groupe de fonctions du fait
du métier ou des fonctions exercées. L’annexe jointe liste les métiers et fonctions rattachés à chaque
groupe ou sous-groupe de fonctions. Cette annexe pourra être actualisée en fonction des évolutions de
postes dans le cadre de la délibération relative à la mise à jour du tableau des emplois et effectifs.
CADRES D’EMPLOI DES ADMINISTRATEURS, INGENIEURS EN CHEF MONTANTS MENSUELS DE L’IFSE
FONCTIONS Filière technique Autres filières
Fonctions de Directeur Général des Services 2 180 € 2 180 €
Fonctions de Directeur Général Adjoint 1 530 € 1 530 €
Autres fonctions de direction 870 € 775 €
CADRES D’EMPLOI DES ATTACHES, ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE, BIBLIOTHECAIRES, INGENIEURS, CONSEILLERS DES A.P.S., CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS MONTANTS MENSUELS DE L’IFSE
FONCTIONS Filière technique Autres filières
Fonctions de Directeur Général Adjoint 1 230 € 1 230 €
Fonctions d'adjoint aux DGA, de directeur des ressources humaines 930 € 930 €
Autres fonctions de direction 870 € 775 €
Fonctions d'encadrement stratégique (responsabilité de service, direction de CSC) 810 € 715 €
Fonctions d'encadrement de proximité 750 € 655 €
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Fonctions de coordination, de conduite de projets, de conseil, de missions, d’études, de conception 690 € 595 €
CADRES D’EMPLOI DES REDACTEURS, ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES, TECHNICIENS, ANIMATEURS, EDUCATEURS DES A.P.S. MONTANTS MENSUELS DE L’IFSE
FONCTIONS Filière technique Autres filières
Fonctions d'encadrement stratégique (responsabilité de service) 570 € 570 €
Fonctions de coordination et encadrement de pôles 510 € 510 €
Autres fonctions d'encadrement de proximité 450 €
Fonctions de gestion de domaines, d'études techniques, d'animation socioculturelle, d'éducation sportive, de coordination de projets culturels, de conservation du patrimoine, de médiation et de coordination au sein de la tranquillité publique
450 € 390 €
CADRES D’EMPLOI DES ADJOINTS ADMNISTRATIFS, ADJOINTS DU PATRIMOINE, AGENTS DE MAITRISE, ADJOINTS TECHNIQUES, ADJOINTS D'ANIMATION, OPERATEURS DES A.P.S. MONTANTS MENSUELS DE L’IFSE
FONCTIONS Filière technique Autres filières
Fonctions de médiation, de surveillance de la voie publique au sein de la tranquillité publique 380 € 380 €
Fonctions d'encadrement de structures techniques - secteur, atelier, unité 365 €
Fonctions d’encadrement d’accueil périscolaire 350 € Fonctions d'agents de maitrise 305 € Autres fonctions d'encadrement de proximité 290 € 290 €
Autres fonctions 235 € 235 €
CADRES D’EMPLOI DES AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES, AGENTS SOCIAUX, INFIRMIERS, AIDES-SOIGNANTS, AUXILIAIRES DE PUERICULTURE, ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS, EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS, CADRES DE SANTE PARA-MEDICAUX, PUERICULTRICES CADRE DE SANTE, PUERICULTRICES, INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX
CTI MONTANTS MENSUELS DE L’IFSE
FONCTIONS
Fonctions d'encadrement stratégique (responsabilité de service) / 665 €
Fonctions de coordination et encadrement de pôles / 605 €
Fonctions d'encadrement de proximité au sein du CCAS ou du SSIAD éligible 460 €
Fonctions d'encadrement de secteur ATSEM / 350 €
Autres fonctions d'encadrement de proximité / 400 €
Fonctions de conseil, de coordination, de soins infirmiers, de puériculture, d'aide au développement de l'enfant / 545 €
Fonctions de travailleurs sociaux rattachés au CCAS, référent au sein du SSIAD éligible 320 €
Fonctions d'aide à domicile, d'aide-soignant, d'animation gérontologique éligible 175 €
Fonctions d'assistants de prévention, d'auxiliaire de puériculture / 340 €
Fonctions d’ATSEM / 235 €
III.2 Modalités de réexamen
Le montant individuellement attribué dépend du rattachement de l’emploi occupé par l’agent à l’un des groupes fonctionnels définis. La situation de l’agent.e pourra faire l’objet d’un réexamen :
• En cas de changement de fonctions ou d’emploi ;
• En cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination à la suite de la réussite à un concours ou d’un examen ; • Au moins tous les quatre ans en l’absence de changement de poste, ou pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement.
IV. COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) LIE A L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL
Il est instauré au profit de l’ensemble des agents éligibles au RIFSEEP un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement et de la manière de servir.
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Afin de tenir compte de la complexité des missions d’intérêt général et de l’interdépendance des différents services dans leur mise en œuvre, la collectivité a fait le choix d’instaurer un CIA en deux parts distinctes et cumulatives.
Il n’existe pas de montant minimum pour le CIA : le montant sera apprécié annuellement et compris entre 0 et 100% du plafond voté. L’attribution du CIA (pour ses deux parts) sera effectuée annuellement à l’issue des entretiens professionnels. Les montants seront proposés par le N+1 et feront l’objet d’un examen en comité DG, réuni en commission d’harmonisation, avant d’être soumis pour validation à l’autorité territoriale.
IV.1 Composantes
La part collective rémunérant la performance collective des agents afin de tenir compte de la complexité des
missions d’intérêt général et de l’interdépendance des différents services dans leur mise en œuvre est
attribuée en appréciant l’engagement de chaque direction dans l’atteinte des objectifs du mandat. Le
montant de la part du CIA rémunérant l’engagement collectif est d’un montant maximal de 200€ bruts.
La part individuelle afin de prendre en compte l’effort exceptionnel de certains agents devant assumer
temporairement des missions supplémentaires du fait de l’absence de l’un de leurs collègues (hors congés)
pour une durée supérieure à 1 mois. Le montant de cette part est d’un montant maximal de 100€ bruts.
La part individuelle est accordée aux agents qui effectuent le remplacement d’agent.e.s en plus de leur
temps de travail habituel, même s’ils (elles) ont bénéficié d’une autre indemnisation. En effet, la perception
du complément indemnitaire appelé « majoration remplacement encadrement » est sans incidence sur
l’attribution de la part individuelle si les agents remplissent les conditions. De même, l’indemnisation de ces
remplacements en heures complémentaires et/ou supplémentaires ne fait pas obstacle à la perception de
cette part individuelle si le temps cumulé sur l’année est supérieur ou égal à 1 mois (151 heures a minima).
Ce montant de 100€ n’est pas proratisé entre les agents qui ont assumé les mêmes remplacements
d’agents sur les mêmes périodes.
IV.2 Modalités de versement
Le CIA fait l’objet d’un versement en une seule fois au mois d’avril de l’année N+1 (ou juin le cas échéant) selon les modalités suivantes :
- Proratisation au taux d’emploi de l’agent en référence au taux rémunéré au 31/12 de l’année N ; - Aucune proratisation au temps de présence sous réserve de justifier a minima de 4 mois de services effectifs pour être éligible ;
- Aucune modulation en fonction des périodes d’absences des agents, quels qu’en soient les motifs.
Par exception, le CIA pourrait être versé aux agents qui quittent la collectivité, quel qu’en soit le motif (retraite, fin de contrat, mutation, détachement…), au moment de leur départ, sous la réserve expresse qu’une évaluation professionnelle ait été formalisée sur la période concernée.
Ce complément n’est pas obligatoirement reconductible d’une année sur l’autre pour les bénéficiaires.
IV.3 Cas particulier des administrateurs territoriaux
Il est institué un dispositif particulier d’attribution du CIA pour les agents relevant du cadre d’emplois des
administrateurs territoriaux qui sont affectés sur les emplois de direction.
Les montants annuels de référence suivants pourront être modulés de 0% à 100% : Fonctions Montants annuels (€)
DGS 4250€
DGA 3100€
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Le complément indemnitaire lié à l’engagement professionnel sera versé annuellement sur le salaire du
mois de décembre. Le montant individuel attribué sera réexaminé tous les ans, selon les résultats
d’évaluation professionnelle formalisés dans le cadre des entretiens professionnels ; il ne sera pas
systématiquement reconduit à l’identique.
V. MODULATIONS DU REGIME INDEMNITAIRE
En vertu du principe de parité avec la Fonction Publique d’Etat (FPE), et en cohérence avec le contrôle de légalité et de l’appréciation du juge, l’assemblée délibérante peut prévoir le maintien du régime indemnitaire aux agents durant certains congés, en s’appuyant sur les dispositions du décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire.
Le régime indemnitaire de l’agent est intégralement maintenu en périodes de congés annuels, de jours de récupération de temps de travail (RTT), de jours épargnés au titre du compte-épargne temps (CET), de maternité, paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption, d’autorisation spéciale d’absence, de formation professionnelle et syndicale, de décharge de service pour l’exercice d’un mandat syndical.
En ce qui concerne les absences médicales, le maintien du régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement est expressément prévu en cas de congé de maladie ordinaire (CMO) et de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
En revanche, le versement des primes et indemnités est suspendu durant un congé de longue maladie (CLM), un congé de longue durée (CLD) ou un congé de grave maladie (CGM). En cas d’admission rétroactive en CLM, CLD ou CGM à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire (CMO), les primes et indemnités versées pendant le CMO sont conservées jusqu’à la date d’admission en CLM, CLD ou CGM.
Par ailleurs, le régime indemnitaire est maintenu en totalité pendant le temps partiel thérapeutique. Pendant la période préparatoire au reclassement (y compris la période complémentaire de 3 mois), il est
attribué aux agents concernés le premier montant indemnitaire de base de la catégorie d’emploi de l’agent
ainsi que le complément IFSE de base (144.77€). De plus, il est attribué à l’agent à temps complet qui se
trouve en congé de transition professionnelle, 80% du montant indemnitaire de base dont il est bénéficiaire
au titre des missions exercées.
VI. DISPOSITIONS DIVERSES
Sauf lorsque la délibération le précise, et conformément à la réglementation en vigueur, l’appellation des indemnités est celle prévue par les textes applicables.
Les crédits ouverts pour l’ensemble des primes et indemnités instituées sont calculés sur la base des taux moyens annuels affectés des coefficients multiplicateurs d’ajustement maximum chaque fois que le texte le prévoit.
VII. CLAUSE DE REVOYURE
Dans le cadre de la clause de revoyure, les modalités de régime indemnitaire peuvent être réexaminées pour être mise en œuvre au plus tôt le 01/01/2028.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
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Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment
son article 20 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 88 ;
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses
dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88
de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’ensemble des textes instituant les primes et indemnités dont bénéficient les agents des collectivités
territoriales ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal portant sur le régime indemnitaire des agents de la Ville de Rezé :
délibération du 1er septembre 1974, délibération du 30 mai 1975, délibérations du 24 octobre 2003,
délibération du 28 janvier 2005, délibération du 9 décembre 2005, délibération du 19 mai 2006, délibération
du 11 avril 2008, délibération du 12 mars 2010, délibération du 25 juin 2010, délibération du 17 décembre
2010, délibération du 26 octobre 2012, délibération du 24 mai 2013, délibération du 28 juin 2013,
délibération du 20 décembre 2013, délibération du 25 juin 2014, délibération du 28 septembre 2015,
délibération du 24 juin 2016, délibération du 30 septembre 2016, délibération du 10 novembre 2016,
délibération du 17 novembre 2017,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 04 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 4 avril 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Abroge les dispositions antérieures qui sont modifiées par la présente délibération ;
- Approuve la mise en œuvre du régime indemnitaire des agents de la Ville de Rezé ;
- Décide de mettre fin à la dégressivité et de mettre en œuvre les nouveaux montants indemnitaires d’IFSE à compter du 1er janvier 2024 ;
- Décide que les autres dispositions seront mises en œuvre à la date de prise d’effet de la présente délibération ;
- Autorise Mme la Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget, Chapitre 012 « Charges de personnel ».
Le secrétaire de séance,
Jean-Christophe Faës
La maire,
Agnès Bourgeais
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2.1 Annexe délibération RI - liste des postes et groupes de fonctions
* postes avril 2024
Groupes de fonctions POSTES REZE
Autres fonctions
Agent d'accueil / Agent d'accueil et inscriptions scolaires / Agent d'accueil, de
maintenance et de sécurité / Agent d'accueil/assistant administratif / Agent local de prévention sociale / Assistant accueil / Assistant administratif chargé d'accueil
régisseur / Assistant administratif portage de repas / Assistant assemblées-courrier / Assistant assurances et documentation / Assistant budgétaire et fiscal / Assistant
carrière paie / Assistant chargé des formalités administratives / Assistant CLIC /
Assistant comptabilité / Assistant comptable / Assistant comptable mutualisé /
Assistant conditions de travail et prévention / Assistant d'accueil et administratif / Assistant de direction / Assistant de direction/comptable / Assistant de gestion
administrative / Assistant de gestion comptable et administrative / Assistant d'élus / Assistant dialogue citoyen / Assistant du Maire / Assistant éditorial / Assistant
formation et recrutement / Assistant logement / Assistant polyvalent / Assistant
protocole / Assistant recrutement / Assistant scolarité et relations aux familles /
Auxiliaire de vie professionnelle / Chargé d'accueil / Chargé d'accueil Maison du
Développement Durable / Chargé de comptabilité / Chargé de la carte scolaire /
Comptable / Régisseur
Animateur accompagnant / Animateur éducatif / Animateur information jeunesse / Animateur mobile / Animateur périscolaire / Animateur social / Assistant administratif polyvalent / Assistant événementiels et actions sportives / Conseiller numérique /
Responsable adjoint d'accueil périscolaire
Aide-bibliothécaire / Assistant accueil et collections enfance-jeunesse / Assistant
d'accueil et de collections / Assistant technique du document / Chargé d'accueil et de recherches / assistant administratif
Surveillant de baignade
Agent d'accueil et d'entretien / Agent d'accueil téléassistance / Agent de maintenance et de logistique / Agent de Maintenance et de Surveillance / Agent de Maintenance et de Surveillance spécialité bâtiment / Agent de production / Agent de propreté / Agent de restauration / Agent de sécurité et de maintenance / Agent de surveillance des
espaces publics / Agent de surveillance des parkings et des sorties d'école / Agent de surveillance des sorties d'écoles / Agent d'entretien / Agent d'entretien des véhicules / Agent polyvalent / Agent polyvalent de surveillance et d'intervention / Agent
technique des écoles / Agent technique et logistique / Agent technique funéraire / Aide de cuisine / Assistant crèche / Assistant de maintenance et de sécurité du bâtiment / Assistant logistique approvisionnement / Assistant logistique et événementiel /
Assistant logistique parc auto / Assistant multi-accueil / Assistant petite enfance /
Assistant technique du patrimoine / Chauffeur-livreur / Concierge Vaguemestre /
Conducteur d'engins / Electricien / Electricien sonorisateur / Jardinier / Maçon-
couvreur / Manutentionnaire / Menuisier / Métallier / Ouvrier de maintenance de
matériels / Ouvrier polyvalent / Ouvrier polyvalent de maintenance des bâtiments / Peintre / Plombier chauffagiste / Plongeur / Reprographe 2
Groupes de fonctions POSTES REZE
Autres fonctions de direction
Directeur affaires juridiques et générales / Directeur culture et patrimoine / Directeur des solidarités-santé / Directeur Dialogue Citoyen-Communication / Directeur
Education - Jeunesses - Centres socioculturels / Directeur finances / Directeur Petite Enfance / Directeur sports vie associative / Directeur tranquillité publique
Directeur des Systèmes d'Information / Directeur de la restauration / Directeur de
l'aménagement et de l'urbanisme / Directeur du Bâti / Directeur environnement /
Directeur logistique
Autres fonctions d'encadrement de
proximité
Directeur accueil périscolaire
Chef de bassin
Fonctions d’ATSEM ATSEM
Fonctions d’encadrement d’accueil
périscolaire Responsable accueil périscolaire
Fonctions d'adjoint aux DGA, de
directeur des ressources humaines
Adjoint DGA transitions et inclusions territoriales / Adjoint DGA vie et animation de la cité / Directeur des Ressources Humaines
Fonctions d'agents de maîtrise Assistant logistique / Assistant technique espaces verts / Chargé de fêtes et cérémonies / Magasinier
Fonctions d'aide à domicile, d'aide-
soignant, d'animation
gérontologique
Agent d'animation gérontologie / Aide à domicile / Aide-soignant
Fonctions d'assistant de
prévention, d'auxiliaire de
puériculture
Assistant de prévention / Auxiliaire de puériculture
Fonctions de conseil, de
coordination, de soins infirmiers,
de puériculture, d'aide au
développement de l'enfant
Animateur relais accueil petite enfance / Chargé d'inclusion / Conseiller de prévention / Coordinateur des parcours d'inclusion des publics spécifiques / Coordinatrice
DIVADOM / Educateur de jeunes enfants 3
Groupes de fonctions POSTES REZE
Fonctions de coordination et
encadrement de pôles
Responsable des aides légales et facultatives / Responsable du C.O.S. / Responsable du pôle événementiels et actions sportives / Responsable du pôle financier / Responsable du pôle RH, numérique et outils / Responsable logement / Responsable pôle
comptabilité / Responsable pôle ressources usagers / Responsable Prestations à
domicile
Coordinateur de territoire éducatif / Coordinateur EFS / Responsable du pôle ATSEM / Responsable pôle information jeunesse
Responsable de structure petite enfance / Responsable relais accueil petite enfance
Responsable pôle aquatique
Coordinateur de secteurs espaces verts / Responsable du pôle chauffage-maintenance, exploitation et travaux / Responsable du pôle logistique / Responsable du pôle
relations aux familles et écoles / Responsable pôle polyvalence, maçonnerie,
menuiserie / Responsable pôle systèmes électriques, sécurité et contrats de
maintenance / Responsable pôle technique
Fonctions de coordination, de
conduite de projets, de conseil, de
missions, d’études, de conception
Chargé de l'information et délégué à la protection des données / Chargé de mission commande publique / Chargé de mission handicap et seniors / Chargé de mission REI / Chargé de mission SIRH / Chargé de projet agriculture urbaine / Chargé de projet
transitions" mobilités - déchets - ESS" / Chargé de projets dialogue citoyen / Chargé de projets RH / Chargé d'études et de prospective budgétaire / Chef de projets culturels / Chef de projets dialogue citoyen / Contrôleur de gestion / Coordinateur santé /
Responsable relations européennes et internationales
Architecte / Chargé de mission aux relations partenariales / Chargé de mission
environnement / Chargé de prospective cartographique et d'instructions des
aménagements numériques / Chef de projet technique systèmes d'information / Chef de projets systèmes d'information / Conducteur d'opérations en maîtrise d'œuvre
externe
Fonctions de Directeur Général
Adjoint
Directeur Général Adjoint Finances et Moyens Généraux / Directeur Général Adjoint Transitions et Inclusions Territoriales / Directeur Général Adjoint Vie et Animation de la Cité
Fonctions de Directeur Général des
Services Directeur Général des Services 4
Groupes de fonctions POSTES REZE
Fonctions de gestion de domaines,
d'études techniques, d'animation
socioculturelle, d'éducation
sportive, de coordination de projets
culturels, de conservation du
patrimoine, de médiation et de
coordination au sein de la
tranquillité publique
Acheteur / Assistant de direction générale / Assistant de gestion comptable et financier / Assistant équipements sportifs / Chargé de communication / Chargé de
communication interne / Chargé de formation / Chargé de gestion budgétaire et
financière / Chargé de la comptabilité et de l'exécution des marchés publics / Chargé de mission vie associative / Chargé de projet transitions ville nature / Chargé de projets artistiques et culturels / Chargé de recrutement et de l'emploi / Chargé de relation aux usagers / Chargé de relations médias / Chargé de relogement / Chargé des activités commerciales et occupations du domaine public / Chargé des parcours éducatifs /
Chargé des publications / Chargé des ressources humaines / Chargé d'exécution des marchés publics / Chargé d'urbanisme réglementaire / Cheffe de projet foncier et
patrimonial / Coordinateur qualité / Gestionnaire carrière/paie/retraite / Gestionnaire comptable / Gestionnaire des temps / Gestionnaire marchés publics / Gestionnaire
santé / Gestionnaires finances/comptabilité / Médiateur sites MEE / Référent secteur SAAD
Animateur socioculturel / Chargé de développement / Chargé de dialogue citoyen / Médiateur coordinateur
Bibliothécaire / Chargé d'archives / Chargé de relation usagers / Chargé de valorisation et d'animation du patrimoine / Coordinateur de projets culturels / Coordinateur
numérique / Médiateur culturel
Educateur Sportif / M.N.S. Educateur Sportif
Acheteur en restauration / Chargé de mission aménagement et habitat / Chargé
d'études et opération MOI - VRD / Chargé d'études et opérations MOI / Gestionnaire des fluides / Gestionnaire des installations de chauffage et traitement d'air /
Maquettiste / Photographe-vidéaste / Technicien centre de services / Technicien chargé de la maintenance / Technicien énergie et gestion des contrats / Technicien hygiène et sécurité des bâtiments / Technicien hygiène sécurité / Webmestre
Fonctions de médiation, de
surveillance de la voie publique au
sein de la tranquillité publique
Agent de surveillance de la voie publique
Médiateur 5
Groupes de fonctions POSTES REZE
Fonctions de travailleurs sociaux
rattachés au CCAS, référent au sein
du SSIAD
Evaluateur CLIC / Infirmier coordinateur SSIAD / Travailleur social / Travailleur social en accompagnement budgétaire
Fonctions d'encadrement de
proximité
Responsable du pôle foncier gestion immobilière et géomatique / Responsable du pôle recrutement et emplois / Responsable pôle Carrière-Paie-Retraite / Responsable pôle formation et parcours professionnels / Responsable pôle publics et ressources /
Responsable pôle recrutement/emplois / Responsable vie de l'école, administration et projets
Coordinateur circuit du document / Responsable pôle ados/adultes / Responsable pôle enfance/jeunesse
Fonctions d'encadrement de
proximité au sein du CCAS ou du
SSIAD
Coordinateur CLIC / Responsable du pôle SAAD/SSIAD
Fonctions d'encadrement de
secteur ATSEM ATSEM Responsable de secteur
Fonctions d'encadrement de
structures techniques - secteur,
atelier, unité
Chef d'équipe entretien / Responsable atelier CTB / Responsable atelier préparations chaudes/conditionnement / Responsable atelier préparations froides / Responsable cuisine satellite / Responsable de l'unité manifestations / Responsable d'équipe de maintenance des stades et gymnases spécialité propreté sécurité / Responsable
d'équipe maintenance stades et gymnases spécialité bâtiments / Responsable
restaurant CTM / Responsable restaurant satellite / Responsable secteur espaces verts / Responsable secteur propreté 6
Groupes de fonctions POSTES REZE
Fonctions d'encadrement
stratégique (responsabilité de
service, direction de CSC)
Directeur CSC / Responsable administration et gestion statutaire / Responsable affaires juridiques et assemblées / Responsable de la commande publique / Responsable des actions de communication et impression / Responsable du service actions transversales et ingénierie / Responsable du service animation des transitions / Responsable du
service CSC et développement des quartiers / Responsable du service équipes
éducatives / Responsable du service Finances et Comptabilité / Responsable du service gestion administratif et financière / Responsable du service gestion administrative et financière / Responsable du service jeunesse et citoyenneté / Responsable du service patrimoine et archives / Responsable du service quartiers prioritaires et logement / Responsable du service ressources, familles et écoles / Responsable du service vie
associative et sportive / Responsable emplois et développement des compétences / Responsable gestion administrative et financière / Responsable interventions sociales / Responsable médiation sociale et prévention de la délinquance / Responsable
optimisation et évaluation / Responsable parcours éducatifs et inclusion / Responsable ressources et administration / Responsable service autonomie et inclusions /
Responsable service éditorial / Responsable Service Formalités Administratives et
Accueil / Responsable urbanisme
Responsable du service médiathèque
Responsable des équipements sportifs
Responsable centre technique des bâtiments / Responsable des bâtiments /
Responsable du service manifestations et logistique / Responsable du service propreté / Responsable prévention et qualité de vie au travail / Responsable des restaurants satellites et de la qualité / Responsable production culinaire / Responsable proximité et réglementation des activités commerciales / Responsable service EPI / Responsable service espaces verts / Responsable service ICS
Fonctions d'encadrement
stratégique (responsabilité de
service)
Coordinateur de crèches
Responsable du Service Energie Sécurité / Responsable service maîtrise d'œuvre