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Procès Verbal - DEL08 042021 Modifications du regime indemnitaire
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Déliberation - 02 Modification du Regime Indemnitaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Modification du Regime Indemnitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Famille,
MAIRIE
DE
LORS
Ÿ
GALMIFR_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-01-02
OBJET : Modification
du
régime
indemnitaire
Mis
en
ligne,
le
- 8 FEV,
2024
MAIRIE DE ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 7 FEV.
202k
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
FEVRIER
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 2
février
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
—
Christian
BECUWE
—
Suzanne
BOICHON
-—
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
— Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
—
Gérard
GRANGE
—
Serge
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
- Joaquim
DE
ALMEIDA
—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
- Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Geneviève
NIGAY
à Gérard
ALLANCHE
—
Marie-Hélène
BRUNET
à
Mireille
PAULET
-
Céline
BENNICI
à
Philippe
DENIS.
Membre
absent
:
0. Place
de
la
Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
Tél. 04
77
52
74 00
- Fox.
04
77 52
50
46
- contact& marñrie-soint-golmier.fr -
www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique ;
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSEEP
dans
la
Fonction
Publique
d'État
;
Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
corps
et
services
de
l'Etat, Vu
la
délibération
instaurant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
la
délibération
du
14
novembre
2019
modifiant
l'impact
des
absences
sur
le
RIFSEEP,
Vu
la
délibération
du
19
février
2020
définissant
les
conditions
d'octroi
et
de
suspension
du
CIA, Vu
la délibération
du
14
décembre
2022
modifiant
la
part
IFSE
«
poste
»,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
22
janvier
2024,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
et
notamment
la
part
IFSE
a
été
mis
en
place
au
sein
de
la
collectivité
en
juin
2019.
Suite
aux
négociations
syndicales
et
au
vu
de
l'impact
de
l'inflation
sur
les
agents
territoriaux,
il a
été
décidé
de
modifier
la
part
IFSE
«
poste
»
(cf tableau
IFSE
poste)
De
plus,
afin
de
répondre
à
la
réglementation
sur
le
RIFSÉEP,
la
régie
et
le
tutorat
seront
inclus
dans
la
liste
des
sujétions
et
donc
intégrés
au
RIFSEEP.
Ces
modifications
prendront
effet
au
1°" janvier
2024.
IFSE
«
Poste
»
Groupes
Montant
à
Emplois
annuel
Proposition
fongtions
actuel
2024
Aî
DGS
A2
DGA
/ DST
Responsables
de
Pôles
: RH
/ Population
/
Animations
communication
/
Enfance | 2
000
€
2
300
€
e / Hygiène
des
locaux
/ CTM
Respon
ables
de service
:
Espaces verts /
1
600€
1
900
€
Mairie
de
Saint-Galmier
| Adjoints
aux
responsables
de
service
:
Espaces
verts
/
Bâtiments
/
Hygiène
des
locaux Conseillère
action
sociale
B2
1
350
€
1700
€
Gestionnaires
: RH
/ Population
/ Finances
/
Sécurité
/ Marchés
Publics
/ Communication
1
Services
Techniques
7/
Cantine
/
Hippodrome
1
050
€
C1
1 450
€
| Ouvriers
spécialisés
: Voirie
/
Bâtiments
/
| Espaces
verts
Assistants
de
personnel
enseignant
|900
€
ATSEM Assistants
Finances
/
Population
1 350
€
Agents
qualifiés
/
agents
périscolaire
/
archiviste
/ secrétaires
/
agents
de
propreté
urbaine
/
agents
de
manutention
/
agents
pluri
fonctionnel
700
€
1200€
Les
montants
indiqués
correspondent
à
un
minimum;
le
maximum
répondant
à
la
réglementation
dans
la
double
limite
du
montant
maximal
et
du
plafond
réglementaire
du
cadre
d'emploi
de
l'agent
concerné.
De
plus,
afin
de
répondre
à
la
réglementation
liée
au
RIFSEEP
par
laquelle
certaines
indemnités
ne
sont
pas
cumulables
avec
le
RIFSEEP
telles
que
l'indemnité
de
régie
ou
l'indemnité
de
tutorat,
il
a
été
décidé
que
ces
sujétions
particulières
seront
versées
mensuellement
et
intégrées
dans
le
RIFSEEP
«
poste
»
comme
les
autres
sujétions
suivant
le
tableau
ci-dessous
:
Fonction
d'assistant
de
prévention
600
€
Tutorat
: stagiaires
écoles,
contrats
aidés,
apprentis
(si
non
éligible
à
la
NBI)
150
€
Régies
Suivant
le
tableau
des
régies
d’avances
et
de
recettes
Contrainte
téléphone
Travail
sur
au
moins
6
sites
différents
Travail
sur
4
à
6
sites
différents
Travail
6 jours
sur
7
Gestion
du
portail
famille
Horaires
décalés
comprenant
au
moins
3
coupures
Travail
les
week-ends
et
jours
fériés
(minimum
10
week-ends
à
l’année)
Forfait
de :
1
sujétion
: 300
€
2
sujétions
: 360
€
3
sujétions
et
+:
420
€
Accusé de
la
S
Reçu
e
Mairie
A
compter
du
1%
janvier
2024,
les
montants
IFSE
part
«poste
»
et: jJes.
-Sujétions
particulières
seront
donc
modifiés
comme
mentionné
ci-dessus.
jAcEUSE
qe
SE SAS RERARce.
la
délibération
du
9
mai
2019,
devient
la
suivante
:
n
date
du
0 7 FEV.
2024
de
Saint-Galmier OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
INSTAURATION
DU
NOUVEAU
REGIME
INDEMNITAIRE
LE
RIFSEEP,
REGIME
INDEMNITAIRE__TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
VU
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et
notamment
son
article
20,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
la
loi
n°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
modifié
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-5613
du
20
mai
2014
portant
création
du
RIFSÉEP
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat
;
Vu
le
décret
n°2015-661
modifiant
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État
:
Vu
les
arrêtés
ministériels
fixant
les
montants
de
référence
pour
les
corps
et
services
de
l'Etat, Vu
la
délibération
instaurant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
la
délibération
du
14
novembre
2019
modifiant
l'impact
des
absences
sur
le
RIFSEEP,
Vu
la
délibération
du
19
février
2020
définissant
les
conditions
d'octroi
et
de
suspension
du
CIA, Vu
la délibération
du
14
décembre
2022
modifiant
la
part
IFSE
«
poste
»,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
22
janvier
2024,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à
la
fonction
publique
territoriale.
Il se
compose
de
2
parts
:
-__
l'indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE),
déterminée
selon
le
niveau
de
responsabilité
et
l'expertise
requise
dans
l'exercice
de
la
fonction,
-
le
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
basé
sur
l'entretien
professionnel
(CIA)
La
collectivité
à
engagé
une
réflexion
visant
à
refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
-
prendre
en
compte
ia
place
de
l'agent
dans
l'organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes
;
-
garantir
un
cadre
transparent
et
équitable
à
l'ensemble
des
agents,
toutes
filières
confondues.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
exclues
du
dispositif
RIFSEEP
(agents
relevant
de
la
filière
police
municipaie).
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Pré
POHEREticiair
Reçu
en
date
[
Mairie
de
D S
inf
Hourra
être
|versée
aux
fonctionnaires
stagiaires,
titulaires
et contractuels
de
droit
public
de
la
fonction
gublique
territoriale
suivant
les
conditions
suivantes
:
F
la
fotalité
du
RIFSEEP,
à
savoir
la
part
«
IFSE
poste
»,
la
part
«
IFSE
«expérience»
et
la part
«
CIA
».
Agents
stagiaires :lalpart
&IFSE
poste
»
et
la
part
«
IFSE
expérience
»
correspondante
de
niveau
1. Agents
contractuels
de
catégorie C
:
-
la
part
«
IFSE
poste
»
dès
lors
qu'ils
cumulent
trois
mois
de
contrat,
continus
ou
non
(durée
appréciée
sur
les
12
derniers
mois
de
date
à
date)
;
-
la
part
«
CIA
»
s'ils
bénéficient
d'un
contrat
supérieur
de
6
mois
comme
chargés
de
mission
(en
fonction
de
la
mission
confiée)
ou
s'ils
sont
en
remplacement
depuis
plus
d’un
an,
après
entretien
professionnel.
Agents
contractuels
de
catégorie
A
et
B:
-
la
part
«IFSE
poste
»
au
1°
jour,
dès
lors
que
leur
contrat
est
supérieur
à
un
mois ;
-
la
part
« CIA
»
s'ils
bénéficient
d’un
contrat
supérieur
à
6
mois
comme
chargés
de
mission
(en
fonction
de
la
mission
confiée)
ou
s'ils
sont
en
remplacement
depuis
plus
d'un
an,
après
un
entretien
professionnel.
A
titre
dérogatoire,
des
agents
nommés
stagiaires
pourront
être
positionnés
à
un
niveau
supérieur
au
niveau
1
de
la
part
«IFSE
expérience
»
si,
issus
d’une
collectivité
sous
le
statut
de
contractuels
ou
de
stagiaires,
ils
bénéficiaient
déjà
d'un
régime
indemnitaire.
Les
contrats
de
droit
privé
sont
exclus
du
RIFSEEP
(apprentis,
contrats
aidés,
..)
2
- Montants
de
référence
- Principes
généraux
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
la
prime
est
composée
d'un
montant
de
base
modulable
individuellement
dans
la
limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
les
fonctions
exercées
d'une
part
et
l'expérience
accumulée
d'autre
part
avec
une
architecture
ainsi
définie
:
. Chaque
emploi
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
(11
au
total)
indépendamment
du
grade
occupé
par
l'agent,
. Chaque
groupe
de
fonctions
est
coté
selon
les
3
grandes
familles
de
critères
suivantes
(cf
annexe
1
et
2):
1/ fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
2] technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
3/
sujétions
particulières
et
degré
d'exposition
du
poste.
Considérant
la
structuration
des
effectifs
de
la
commune,
les
groupes
de
fonction
suivants
ont
été
définis.
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
ses
fonctions
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
à
temps
incomplet
et
calculés
sur
la
base
de
rémunération
pour
les
agents
à
temps
partiel.
IFSE
«
Poste
»
éne
Montant
ë
Emplois
annuel
fonctions
actuel
2024
A1
DGS
A2
DGA
/ DST
Responsables
de
Pôles
: RH
/ Population
/
Animations
communication
/
Enfance | 2
000
€
2
300€
Jeunesse
/
Hygiène
des
locaux
/ CTM
Accusé de
la
So
Reçu
en
Responsables
de
service
: Espaces
verts
/
1
600
€
1
900 €
EtéceptiofBätiments/ RPE
/ Informatique
/ Urbanisme
Ls-Préfecture date
du
(
Adjoints]
aux
responsables
de
service :
ga
EV.
2024
Espaces|
verts
/
Bâtiments
/
Hygiène
des
1350€
|1700€
locaux
Mairie
d e
Saint-GalGtüaseillére
action
sociale Gestionnaires
: RH
/ Population
/ Finances
/
Sécurité
/ Marchés
Publics
/ Communication
ci
1
Services
Techniques
/
Cantine
/
108
1990
Hippodrome Ouvriers
spécialisés
: Voirie
/
Bâtiments
/
Espaces
verts
Assistants
de
personnel
enseignant |900
€
1
350€
ATSEM Assistants
Finances
/ Population
Agents
qualifiés
/
agents
périscolaire
/
archiviste
/
secrétaires
/ agents
de
propreté
urbaine
/
agents
de
manutention
/
agents
F0ME
1200
pluri
fonctionnel
Les
montants
indiqués
correspondent
à
un
minimum;
le
maximum
répondant
à
la
réglementation
dans
la
double
limite
du
montant
maximal
et
du
plafond
réglementaire
du
cadre
d'emploi
de
l'agent
concerné.
Le
montant
de
l'IFSE
est
attribué
individuellement
dans
la
limite
des
montants
plafonds
prévus
pour
les
corps
de
référence
de
l'Etat.
MONTANTS
PLAFONDS
DE
REFERENCE
-— IFSE
36
210
€
32
130
€
25
500
€
20
400
€
17
480
€
16015
€
14
650
€
11
340
€
10
800
€
46
920
€
40
290
€
36
000
€
31
450
€
19
660
€
18
580
€
17
500
€
11
340
€
10
800
€
19
480
€
15
300
€
11
340
€
10
800
€
Attaché
territorial
Grou Grou Grou Grou
Administrative
Rédacteur territorial
| Grou
Grou Grou
Adjoint
administratif
|
Grou Grou
Ingénieur
territorial
Grou Grou Grou Grou
Technique
Technicien
territorial | Grou
Grou Grou
Agent
de
maîtrise
/
Grou
Adjoint
technique
Grou
Assistant
socio- | Grou
Médico-sociale
éducatif
Grou
Agent
social
/
Grou
ATSEM
Grou
DIN) IN |= | IN |=IRB CIN |I=IN|I-=)CIN | IR II)
__3
Décomposition
du
RIFSEEP,
modalités
de
calcul
et
d'application
usé
de
récépt
us-Préfeciure
:
2
de
la
SO
t
a
: part
fonétionnelle
: IFSE
part liée au poste
Reçu
en da
Par
fonctionnelle
|évolue
selon
le
groupe
dont
dépend
l'agent.
Cette
composante
de
CA.
é@Phliée
uniquement
au
poste,
elle
est
donc
indépendante
de
tout
critère
‘appréciation
individuel.
Par
conséquent
ce
montant
annuel
est
fixe.
.
C
j de ranitesst
VRrsée
mensuellement,
dès
l'entrée
en
fonction
de
l'agent
dans
son
Mairie
SRE 3-2
: part
fonctionnelle
IFSE
liée
à
l'expérience
professionnelle
Considérant
la
taille
de
la
collectivité,
ses
effectifs
et
par
conséquent
les
faibles
possibilités
de
mutation
interne
et
de
changement
de
groupe
de
fonction,
il est
proposé
d'instituer
une
part
de
l'IFSE
affectée
individuellement
au
titre
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent
Elle
a
pour
objectif
d'accompagner
les
agents
dans
leur
spécialisation
sur
le
poste
occupé.
La
valorisation
de
l'expérience
professionnelle
s'appuiera
sur
3
critères
d'appréciation
:
-
L'approfondissement
des
savoirs
techniques
et
leur
mise
en
œuvre
dans
l'exercice
des
missions
liées
au
poste,
- La
progression
des
connaissances
de
l'environnement
de
travail
et
des
procédures,
- L'effort
de
formation
professionnelle
(formations
facultatives),
à
l'exclusion
des
formations
obligatoires,
recyclages,
permis,
préparation
aux
concours
et
toutes
autres
formations
ne
contribuant
pas
directement
aux
objectifs
susvisés.
La
part
IFSE
«
expérience
»
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
du
montant
annuel
individuel
attribué.
Conditions
de
réexamen
de
l'IFSE
:
Ce
montant
fait
l'objet
d'un
réexamen :
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi,
-
en
cas
de
changement
de
grade
où
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours,
au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
sur
la
base
d'une
fiche
individuelle
d'évaluation.
Si
une
nouvelle
affectation,
à
la
demande
de
l'agent
ou
sur
décision
de
la
collectivité,
entraine
un
changement
de
poste
dans
un
groupe
fonctions
inférieur,
le
montant
de
l'IFSE
pourra
être
réduit.
3-3
: sujétions
particulières
Au
titre
de
l'IFSE,
il est
également
prévu
le
versement
d'une
part
complémentaire
liée
à
des
sujétions
particulières
déterminées
ci-dessous.
La
sujétion
particulière
est
attribuée
pour
sa
durée
d'existence
effective.
Son
versement
cesse
de
plein
droit
dès
lors
que
la
sujétion
n'existe
plus.
Son
montant
est
proratisé
au
temps
de
travail.
Le
versement
de
FIFSE
«
sujétions
»
est
mensuel.
Les
montants
annuels
de
versement
des
sujétions
particulières
sont
les
suivants
:
Fonction
d'assistant
de
prévention
600
€
Tutorat
: stagiaires
écoles,
contrats
aidés,
apprentis
(si
non
éligible
à |
550
€
la
NBI) .
Voir
tableau
ci-
Régies
dessous
Contrainte
téléphone
Forfait
de :
Travail
sur
au
moins
6
sites
différents
Travail
sur
4
à
6 sites
différents
Travail
6 jours
sur
7
1 sujétion
: 300
€
Gestion
du
portail
famille
Accus
e
réception
de
la
4
rRepsretalés
comprenant
au
moins
3
coupures
2
sujétions
:360
€
Reçu
€
Mairie|
n
date
du
Travail les0Meek-ends
let
jours
fériés
(minimum
10
week-ends
à
l'année) de
Saint-Gaimier
3
sujétions
et
+:
420
€ NB:
la
création
d’une
nouvelle
sujétion
sera
soumise
à
l’avis
du
comité
technique,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
modifier
la
présente
délibération.
Il
en
est
de
même
de
la
suppression
de
l’une
de
ces
sujétions.
Cas
particulier
de
l'indemnité
de
régie
allouée
aux
régisseurs
d'avances
ou
de
recettes
:
cette
indemnité
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
mais
également
aux
agents
contractuels
responsables
d’une
régie.
RÉGISSEUR
RÉGISSEUR
RÉGISSEUR
DEJD'AVANCES
a
oe Fa
RUE
D'AVANCES
RECETTES
side
recettes
(en
euros)
régie(en
euros)
Montant
total
du
Miortant
maximun
dl
Montant
moyen
des|maximum
de
Montant
de
ï
..
lrecettes
l'avance
et
dul
l'indemnité
de
l'avance
pouvant
être|
tait
dëa
sponsabilité
consentie
encaissees
montant
moyen
es,
responsapiité
mensuellement
recettes
effectuées
annuelle
mensuellement
Husqu'à
1 220
[Uusau'à
1 220
JUusqu'a
2 440
I
Î110
|
[De
1221à3000
JDe1221à3000
JDe2441a3000
{|300
Î110
|
[De 3 001
à 4 600
ÏDe
3001à4600
|De3000à4600
]460
[120
|
[De 4 601à7600
ÏDe4601a7600
[De4601à7600
760
]140
|
[De7601
à 12 200
ÎPe
7 601
à 12 200
[De
7 601
à 12200
|
220
Ï160
|
[De
12
200
à 18000
]De
12 201
à 18 000[De
12
201à
18 000
|
800
[200
|
[De
18 001
à 38000
]De
18 001
à 38
000[De
18 001
à 38 000
|3 800
1820
|
[De 38
001
à 53000
De
38
001
à 53
000[De
38
001à
53 000
|4 600
l410
|
[De
53
001
à 76000
|De
53
001
à 76
000[De
53 001
à 76
000
|5 300
Î550
|
De 76 001 à 150 000
[De 75
007
à
180
76 oo1 à 150 0006 100
640
,
De
150
001
à
300]De
150
001
à
300
De
150
001
à 300
000,
000
6 900
690
|
De
300
001
à
760]De
300
001
à
760
De
300
001
à 760
000!
4
000
7 600
820
De
760
001
à
1
500]De
760
001
à 1 500]De
760
001
à
1 500
000
000
000
p 890
650
à
x
1
500
pa
Au-delà
de
1
500
000
Au-delà
de
1
500Au-delà
de
1
500
branche
de
46
par
tranche
000
000
1 500
000
de
1 500
000
La
revalorisation
du
montant
annuel
des
régies
sera
appliquée
de
plein
droit
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
modifier
la
présente
délibération.
3-4
: part
liée
à
l'engagement
professionnel,
l'investissement
personnel
et la
manière
de
servir,
le
C.I.A.
Il'est
proposé
d'attribuer
individuellement,
chaque
année,
un
complément
indemnitaire
aux
agents
en
fonction
de
leur
engagement
professionnel
et
leur
manière
de
servir,
en
application
des
conditions
fixées
pour
l'entretien
professionnel.
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
Groupes
C.L.A.
annuel
maximum
A
1000
€
B
750
€
C
500
€
0 7
FEV.
2024
.
aegnditans
ditéexamen
du
CIA
:
Mairie
êtte
part
sera
revue
annuellement
à
partir
des
résultats
des
entretiens
d'évaluation.
— Les
critères
et
modalités
de
versement
du
CIA
seront
instaurés
en
2020
pour
une
entrée
en
vigueur
en
janvier
2021
sur
la
base
de
critères
d'évaluation
à
déterminer
après
concertation
des
élus
et
des
instances
représentatives.
3-5
: part
« supplément
d'ancienneté
»
et
« convergence
interfilière
»
Issue
du
régime
indemnitaire
antérieur,
la
prime
dite
de
«
supplément
d'ancienneté
attribuée
aux
agents
recrutés
avant
le
1%
octobre
2005,
d'un
montant
de
952
€
brut
annuel
pour
un
temps
complet
sera
intégrée
dans
l'IFSE
«
expérience
».
Il
en
sera
de
même
pour
la
prime
de
«
convergence
inter-filière
»
attribuée
aux
agents
des
filières
administrative,
sociale
et
animation,
titulaires
de
la
commune
et
faisant
partie
des
cadres
avant
le
1° janvier
2013,
pour
un
montant
de
1173
€
annuel
brut
pour
un
temps
complet. 3-6
: clause
de
maintien
Une
part
«
maintien
»
sera
appliquée
lorsque
l'application
du
RIFSEEP
entrainera
une
baisse
individuelle
du
régime
indemnitaire.
Son
montant
sera
calculé
par
différence
entre
le
montant
fixé
en
fonction
du
poste
et
de
l'expérience
professionnelle
et
le
montant
du
régime
indemnitaire
de
l'agent
à
la
date
de
mise
en
œuvre
du
nouveau
dispositif.
L'intégralité
de
ce
montant
antérieur
sera
maintenue
au
titre
de
l'IFSE
jusqu'à
ce
que
l'agent
change
de
poste,
de
groupe
de
fonctions
ou
fasse
l’objet
d'un
avancement
ou
d'une
promotion
interne.
La
hausse
de
la
part
IFSE
«
poste
»
ou
«
expérience
»
aura
pour
effet
de
diminuer
ce
maintien.
AI
Impact
des
absences
:
Concernant
l'IFSE
:
En
cas
d’indisponibilité,
il
sera
fait
application
des
dispositions
applicables
aux
agents
de
l'Etat
(décret
2010-997
du
26
août
2010
relatif
aux
régimes
de
maintien
de
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés),
à
savoir :
-
Pour
les
nouveaux
arrêts
de
travail
intervenant
à
compter
du
1°
janvier
2020,
en
cas
de
congé
maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
grave
maladie,
congé
de
longue
durée,
le
régime
indemnitaire
suivra
le
sort
du
traitement.
-
Le
régime
indemnitaire
sera
maintenu
intégralement
durant
les
congés
annuels,
ARTT,
congés
maternité,
paternité
et
accueil
de
l'enfant
ou
adoption
ainsi
que
pour
les
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
les
formations
et
les
autorisations
d'absences
pour
concours
et
examens
professionnels.
-
Le
régime
indemnitaire
est
suspendu
en
cas
de
suspension
de
fonctions,
de
disponibilité,
de
congé
de
présence
parentale
si
l'agent
ne
travaille
pas
au
moins
un
jour
ouvré
dans
la
semaine,
de
congé
de
solidarité
familiale
si
l'agent
cesse
toute
activité
ainsi
que
pour
toute
autre
position
qui
ne
relève
pas
d'une
activité
rémunérée.
Cas
particuliers :
En
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
le
régime
indemnitaire
est
réduit
au
prorata
du
temps
travaillé,
que
le
temps
partiel
thérapeutique
fasse
suite
à
un
congé
de
maladie
ou
d'accident
de
travail.
ELDH
=
=
{Dispositions
générales
:
Accusé
de
réception
de
la
Sous:1F7f
BU!
Re
référdnce
s'étale
du
1®" janvier
au
31
décembre.
Reçu
en
dat£
Ml
IFSE
est velsée
mensuellement.
al
A
est
vergée
annuellement
en
janvier
de
l’année
N+1
après
prise
en
compte
de
l'eñtretien
d'évaluatiqn
u
rébime
indemnitaire
est
proratisé
en
fonction
de
la
date
d'arrivée
ou
de
Mairie
de states
p
p
ageñt.
-Le
calcul
de
la
part
IFSE
est
proratisé
au
regard
du
temps
de
travail
pour
les
agents
à
temps
non
complet
et
pour
les
temps
partiels,
versée
en
fonction
de
la
base
de
calcul. -
En
cas
de
changement
de
temps
de
travail
en
cours
de
période
de
référence,
la
modification
du
régime
indemnitaire
prend
effet
à
la
date
de
modification
du
temps
de
travail. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, ”
INSTAURE
le
RIFSEEP
dans
les
conditions
sus-mentionnées,
”
AUTORISE
l'autorité
territoriale
à
fixer,
par
arrêté
individuel,
le
montant
perçu
par
chaque
agent
au
titre
du
RIFSEEP
dans
le
respect
des
principes
définis
ci-dessus.
#
DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget,
“
DIT
que
la
délibération
antérieure
reste
en
vigueur
en
ce
qui
concerne
les
cadres
d'emplois
pour
lesquels
les
arrêtés
ministériels
n'ont
pas
été
pris
pour
application,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 05
février
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
J
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 7
FEV.
202k
Mairie
de
Saint-Galmier