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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 11 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 11 avril 2024
DÉLIBÉRATION N° 047/2024 TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-quatre,
Le onze avril à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 5 avril 2024.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, M. Le Forestier, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Bihan, M. Simonet, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Brianceau (pouvoir à Mme Landier), Mme Daire-Chaboy (pouvoir à M. Chusseau), Mme Paquereau (pouvoir à M. Gellusseau), M. Marion (pouvoir à M. Quénéa), Mme Douaisi (pouvoir à M. Vendé)
Absents non excusés :
M. Mabon, Mme Bennani, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Jean-Christophe Faës a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17846-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture : 12/04/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et la délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Par ailleurs, la mise à jour régulière du tableau des effectifs répond aux besoins et à l’évolution de l’organisation et des activités des services. Chaque vacance ou création de poste donne lieu à une réflexion dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois concernés,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 4 avril 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
SUPPRESSIONS CRÉATIONS COMMENTAIRES
(précisez recrutement suite
départ en retraite, suite
mutation, création de
poste, évolution
organisationnelle)
Filière administrative
Suppression d’un poste d’assistant administratif au
grade d’adjoint administratif à temps complet au
sein de la direction tranquillité publique à compter
du 1er mai 2024
Création d’un poste d’assistant
administratif au grade d’adjoint
administratif principal 1ère classe à
temps complet au sein de la direction
tranquillité publique à compter du 1er
mai 2024
Suite recrutement
Suppression d’un poste d’ASVP au grade d’adjoint
administratif principal 1ère classe à temps complet
au sein de la direction tranquillité publique à
compter du 1er mars 2024
Suppression d’un poste d’assistant administratif au
grade d’adjoint administratif principal 1ère classe à
temps complet au sein de la direction tranquillité
publique à compter du 1er mai 2024
Création d’un poste d’assistant
administratif au grade d’adjoint
administratif classe à temps complet au
sein de la direction tranquillité publique
à compter du 1er mai 2024
Suite recrutement
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17846-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture :12/04/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Suppression d’un poste de Chargé d'accueil au
grade d’Adjoint administratif à temps complet au
sein de la direction Solidarités/santé à compter du
01/05/2024
Création d’un poste de Chargé
d'accueil au grade d’Adjoint
administratif territorial principal de 2ème
classe à temps complet au sein de la
direction Solidarités/santé à compter du
01/05/2024
Recrutement en cours
Création d’un poste de Chargé
d'accueil au grade d’Adjoint
administratif territorial principal de 1ème
classe à temps complet au sein de la
direction Solidarités/santé à compter du
01/05/2024
Création d’un poste de Chargé
d'accueil au grade d’Adjoint
administratif à temps complet au sein
de la direction Solidarités/santé à
compter du 01/05/2024
Suppression d’un poste de Chargé de mission
gestion concurrentielle sur domaine public et
expertise juridique au grade d’attaché à temps
complet au sein de la direction des Affaires
Générales et Juridiques à compter du 15 avril 2024
Suppression d’un poste de responsable sécurité
des espaces publics au grade de rédacteur
principal 1ère classe à temps complet au sein de la
direction tranquillité publique à compter du 15 avril
2024
Création d’un poste de responsable du
pôle sécurité des espaces publics au
grade d’adjoint administratif principal
1ère classe à temps complet au sein de
la direction tranquillité publique à
compter du 15 avril 2024
Suite recrutement
Suppression d’un poste d’assistante de direction au
grade d’adjoint administratif principal 1ère classe à
temps incomplet (50%) au sein de la direction
logistique à compter du 1er avril 2024
Création d’un poste d’assistante de
direction au grade d’adjoint administratif
à temps incomplet (50%) au sein de la
direction logistique à compter du 1er
avril 2024
Suppression d’un poste d’assistante administrative
au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe
à temps incomplet (50%) au sein de la direction
environnement à compter du 1er avril 2024
Création d’un poste d’assistante
administrative au grade d’adjoint
administratif à temps incomplet (50%)
au sein de la direction environnement à
compter du 1er avril 2024
Filière médico-sociale
Suppression d’un poste d’ATSEM sur le grade
ATSEM principal de 2ème classe à temps non
complet (0,5 ETP) au sein de la direction Education
CSC à compter du 12 avril 2024
Suppression d’un poste d’ATSEM sur le grade
d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet
au sein de la direction Education CSC à compter
du 12 avril 2024
Suppression d’un poste d’ATSEM sur le grade
d’ATSEM principal de 1ère classe à temps complet
au sein de la direction Education CSC à compter
du 12 avril 2024
Suppression d’un poste de coordinateur de crèches
sur le grade de puéricultrice hors classe à temps
complet au sein de la direction petite enfance à
compter du 1er mai 2024
Création d’un poste de coordinateur de
de crèches sur le grade d’éducateur de
jeunes enfants de classe exceptionnelle
à temps complet à compter du 1er mai
Fin de détachement et
intégration Education Nationale
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17846-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture :12/04/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
2024
Filière police municipale
Création d’un poste de policier
municipal au grade de gardien brigadier
à temps complet au sein de la direction
tranquillité publique à compter du 15
avril 2024
Evolution organisationnelle
Filière technique
Suppression d’un poste d’agent de production sur
le grade d’adjoint technique principal de 2e classe à
temps complet au sein de la direction restauration
à compter du 12 avril 2024
Actualisation à la suite d’un
départ
Suppression d’un poste de responsable restaurant
sur le grade d’agent de maitrise ppal à temps
complet au sein de la direction restauration à
compter du 1er mai 2024
Création d’un poste de responsable
restaurant sur le grade d’adjoint
technique à temps complet au sein de
la direction restauration à compter du
1er mai 2024
Recrutement interne
Suppression d’un poste d’agent de production sur
le grade d’adjoint technique à temps complet au
sein de la direction restauration à compter du 15
avril 2024
Rupture conventionnelle
Suppression d’un poste de jardinier sur le grade
d’adjoint technique principal 1ère classe à temps
complet au sein de la direction environnement à
compter du 15 avril 2024
Création d’un poste de jardinier sur le
grade d’adjoint technique à temps
complet au sein de la direction
environnement à compter du 15 avril
2024
Mobilité interne
Filière technique
Suppression d’un poste de responsable de sécurité
des espaces publics au grade de rédacteur
principal 1ère classe à temps complet au sein de la
direction tranquillité publique à compter du 15 avril
2024
Suppression d’un poste de jardinier au grade
d’adjoint technique principal 1ère classe à temps
complet au sein de la direction environnement à
compter du 1er mai 2024
Création d’un poste de jardinier au
grade d’adjoint technique à temps
complet au sein de la direction
environnement à compter du 1er mai
2024
Suite recrutement
RH actions techniques
Suppression d’un poste de MNS éducateur sportif
sur le grade d’éducateur des APS à temps non
complet 13.75% au sein de la direction sports vie
associative à compter du 12 avril 2024
Régularisation délibération du 23/11/2023
Annulation de la suppression d’un poste de MNS
éducateur sportif sur le grade d’éducateur des APS
principal 1ère classe à temps complet au sein de la
direction sports vie associative à compter
01/01/2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17846-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture :12/04/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2024
Suppression d’un poste de responsable pôle
polyvalence, maçonnerie, menuiserie, sur le grade
de technicien principal de 2e classe à temps
complet au sein de la direction bâti à compter du 1er
janvier 2024
Création d’un poste de responsable
pôle polyvalence, maçonnerie,
menuiserie, sur le grade de technicien
principal de 1ère classe à temps complet
au sein de la direction bâti à compter
du 1er janvier 2024
Avancement de grade
Annulation de la suppression d’un poste d’agent de
propreté sur le grade d’adjoint technique principal
1ère classe à temps incomplet (74.41%) au sein de
la direction logistique à compter du 1er octobre
2023
Création d’un poste d’agent de propreté
sur le grade d’adjoint technique à
temps incomplet (74.41%) au sein de la
direction logistique à compter du 1er
octobre 2023
Suppression d’un poste de responsable de service
police municipale au grade de chef de service de
police 2ème classe à temps complet au sein de la
direction tranquillité publique à compter du 12
février 2024
Création d’un poste de responsable de
service police municipale et sécurité
des espaces publics au grade de chef
de service de police 2ème classe à
temps complet au sein de la direction
tranquillité publique à compter du 12
février 2024
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville, Chapitre 012 « Charges de personnel ».
Le secrétaire de séance,
Jean-Christophe Faës
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240411-17846-DE-1-1
Date de télétransmission : 12/04/24
Date de réception préfecture :12/04/24