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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 04 2014 rh modification tableau effectif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 04 2014 rh modification tableau effectif)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté"
d'Agglomération
du
Niotais
Territoires
de vie
Votants : 85 Convocation
du
Consel de
Communauté
:
le 18 avri 2014 Afichage du Compte-rendu Sommaire le 29
avril
2014
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance
du
lundi
28
avril
2014
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS APRES AVIS DE LA COMMISSION
ADMINISTRATIVE
tulaires
présents
:
Jérôme BALOGE. Jeanne BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Michel
BOURUMEAU,
Dany
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU, Chares-Antoire CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL.
Romain
DUPEYROU,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Marial
FREDON,
Mare-Chantal
GARENNE,
Robert
GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE,
Gullaume JUIN,
Gerard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Simon
LAPLACE,
Alain
LECOINTE, Alain
LIAIGRE,
Elisabeth MAILLARD,
Sophia MARC,
Eimano MARTINS,
Phiippe MAUFFREY,
Josiane METAYER, Dany MICHAUD,
Jean-Pierre MIGAULT, Mar
Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO René
PACAULT,
Michel PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Cécilia
SAN
MARTIN ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent SIMMONET,
Michel SIMON,
Dominique SiX,
Marc THEBAULT,
Patick THOMAS,
Elodie TRUONG,
Yvonne VAGKER, Michel VEDIE. Titulaires absents ayant donné pouvoir
:
Mane-Cnnstelle
BOUCHERY
à
Rabah
LAICHOUR,
Jean
BOULAIS
à
Claude
ROULEAU,
Brigite
COMPETISSA
à
Stéphane
PIERRON,
Sylvie
DEBOEUF à Michel BOURUMEAU, Gérard GIBAULT à
Serge MORIN, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie
NIETO, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-
Jean LAHOUSSE, Nicolas MARJAULT à Nathalle SEGUIN, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Syivette RIMBAUD à Alain BAUDIN Titulaires absents suppléés : ‘Christian BREMAUD par
Prlippe GOULARD
Titulaires
absents
:
Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain LAUDES
itulaires absents excusés :
IMaris-Crnstele
BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christelle CHASSAGNE, Brigitte COMPETISSA, SyMie DEBOEUF, Gérard GIBAULT, Anne-Lydie
HOLTZ, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Sebastien PARTHENAY, Syivette RIMBAUD Président de s
Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance
: Simon LAPLACE C-25-04-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 28 AVRIL 2014
RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
APRES AVIS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose, Sur proposition du Président, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi
n°
83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relative à la
fonction
publique
territoriale
:
Vu les décrets
portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; Il est
proposé
la
suppression
et
la
création
des
postes
comme
définis
dans
le
tableau
ci-dessous
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
AVANCEMENTS
DE
GRADE
ET
PROMOTIONS
INTERNES
CREATION Après avis de la Commission Administrative informelle,
Service
Emplois/grades
Cat. | Nbre |
Observations
Assainissement
|Adjoint
Technique
|C
1
Principal de 2ème classe Technicien Principal | B
ü
de 2ème classe
Aménagement
du
[Ingénieur Principal
[A
[1
territoire, Urbanisme
et
Contractualisation Aménagement et
| Attaché Principal
A
1
Développement Economique Cellule
Attaché
Principal
A
1
Prospective et Veille
Stratégique Conservatoire à
[Attaché
A
Rayonnement Départemental
|Professeur
A
d'Enseignement hors classe
Etudes et
Adjoint Administratif |C
Conduites
Principal de 2ème
d'Opérations
classe
Finances
Directeur
A
Marchés Publics
|Adjoint administratif
|C
Principal de 2ème classe
Médiathèques—
[Adjoint Technique
|C
Lecture Publique
| Principal de 1ère
classe
Musées
Ataché Principal
[A
Organisation et
|ingénieuren Chef
|A
Méthodes
classe Normale
Patrimoine
Adjoint Technique
|C
Logistique
Principal de 1ère
Energies
classe Adjoints Techniques |C Principaux de 2ème classe Technicien Principal |8 de 1ère classe Attaché
A
Ressources
Attaché
A
Humaines Sports d'Eau
Adjoint Technique
_|C
Principal de 1ère classe Opérateur Principal
|C
des APS Opérateur Qualifié
|C
des APS Adjoint d'Animation
|C
Principal de 2ème classe
Technologies
de
[Rédacteur
B
l'information Régie des
Agents de Mañrise
_|C Déchets Ménagers
Adjoints
Techniques
Principaux de 1ère classe Adjoints
Techniques
Principaux de 2ème classe Technicien
C
10
Transports
et
Déplacements
Adjoint
administratif
Principal
de
2ème
classe
Ecoles
Adjoint
Technique
Principal de 2ème classe ATSEM Principal de 2ème
classe
Les
suppressions
de
postes
correspondantes
seront
soumises
à
l'approbation
d'un
prochain
conseil
communautaire
Il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
-
Approuver
les
tableaux
des
effectifs
proposés
ci-dessus.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 85
Contre : 0 Abstention : 0 Non
participé
: 0
fème
BALOGE
| ED