Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c08 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c25 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c61 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c081 06 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c46 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c62 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c53 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 12 2014 rh modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c57 12 2014 rh modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 5 décembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 16 décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Michel BOURUMEAU à Bruno JUGE, Amaury BREUILLE à Stéphane PIERRON, Sophie BROSSARD à Adrien PROUST, Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Gérard GIBAULT, Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Luc DELAGARDE, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Sophia MARC à Yamina BOUDAHMANI, Jean-Pierre MIGAULT à Jean-Claude FRADIN, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, René PACAULT à Jean-Claude BARRAUD, Michel PAILLEY à Carole BRUNETEAU, Sebastien PARTHENAY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Sylvette RIMBAUD, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c57-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014 C- 57-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais, issue de la fusion de la CAN et de la CCPC et extension de la Commune de Germond Rouvre.
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24/01/2014, Vu la délibération du 20 octobre 2014 portant restitution par la Communauté d’agglomération du Niortais de compétences facultatives à ses communes membres de compétences.
Les postes permanents restituées peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26/01/1984 et dont la rémunération sera fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Il est proposé, après avis du CTP, les suppressions de postes correspondant aux compétences restituées dans le tableau figurant en annexe de cette délibération et les créations mentionnées ci –après
Création :
Service Emplois/grades catégorie Nbre Observations Aménagement
du territoire
(secteur ADS)
Agent de
maitrise
principal
C 1 Agent inapte
reclassé
Aménagement
du territoire
TP2eme classe B 1 Suite
réussite au
concours
Les suppressions seront présentées à un prochain conseil communautaire.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c57-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter les suppressions et créations de postes figurant au tableau des effectifs proposés dans la délibération et en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c57-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014