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Compte-Rendu - Convocation Conseil Municipal du lundi 20 octobre
Déliberation - Lundi 20 mai 2019
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Lundi 20 mai 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 MAI 2019
Absents :
Mme MERLE,
M. FUMOUX.
Excusés :
Mme DUPERROUX, pouvoir à M. BOUCHET,
Mme PÉRICHON, pouvoir à Mme SAVE Y,
M. VALERO, pouvoir à M. de CHABANNES.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :
- Attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'aménagement d'un espace public au centre socio-culturel de Lapalisse - première tranche - au groupement : OXYRIA - CYRCEE - 2C INGENIÉRIE STRUCTURE, situé à FOURNEAUX (42470) pour un montant de 22 225 € HT.
- Attribution des marchés de travaux relatifs à l'aménagement du chœur de l'église Saint-Jean Baptiste :
- lot N°1- maçonnerie pierre de taille / ferronnerie / peinture à l'entreprise BEAUFILS située à COULANDON pour un montant de 186 436, 64 € HT ;
- lot N°2 - électricité à l'entreprise MACHURET située à LAPALISSE, pour un montant de 14 095, 04 € HT.
Le Compte rendu de la réunion du 18 mars 2019 et adopté à l'unanimité.
1/ CRÉATION DE CONTRAT SAISONNIER.
L'assemblée délibérante autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à recruter 2 agents polyvalents pour les services techniques, à temps complet, pour un besoin saisonnier en renfort de l'équipe actuelle.
2/ TABLEAU DES EFFECTIFS - RÉGIME INDEMNITAIRE - MODIFICATION. Suite au départ en retraite de Monsieur Alain LORIOLLE, DGS, le conseil municipal accepte à l'unanimité de transformer le poste d'attaché territorial principal en poste d'attaché territorial pour une durée hebdomadaire de 34 heures.
Compte-tenu des nouvelles responsabilités assumées par Mme Chantal LACROIX, les délibérations concernant le régime indemnitaire sont adaptées à l'unanimité.
3/ PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - PRÉVOYANCE.
L'assemblée accepte à l'unanimité que la Commune de LAPALISSE participe à la consultation lancée par le Centre de Gestion de l'Allier destinée à conciure une convention de participation avec un opérateur, au titre de la prévoyance. La Commune de LAPALISSE sera libre de choisir, si elle souhaite rejoindre cette convention de participation, après avis du Comité Technique. La finalité de cette opération étant de permettre aux agents de bénéficier des conditions les plus avantageuses.
4/ BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2019.
Le Budget Supplémentaire de la commune est approuvé à l'unanimité ; il s'équilibre en dépenses et recettes à 1 218 000 € en section de fonctionnement et à 1 230 000 € en section d'investissement portant le cumul des Budgets pour 2019 à 3 328 000 € en fonctionnement et à 3 100 000 € en investissement.
Le Budget Supplémentaire Assainissement Collectif est approuvé à l'unanimité. || s'équilibre à 72 000 € en fonctionnement et à 104 030 € en investissement . Pour l'année 2019, le cumul des Budgets Assainissement s'élève à 457 000 € en fonctionnement et à 306 030 € en investissement.
5/ DÉNOMINATION DES ROUTES ET NUMÉROTATION.
L'assemblée délibérante valide à l'unanimité les dénominations des routes telles que présentées en séance. Un travail de numérotation va maintenant être réalisé sur ces voies afin d'établir un adressage très précis dans les écarts pour faciliter l'intervention des secours, améliorer la distribution des courriers et colis, et permettre le développement du Haut Débit attendu pour 2022. L'information sera délivrée par courrier aux riverains, ils pourront conserver le nom du lieu-dit dans leur adresse à condition de le positionner au-dessus du numéro et du nom de la voie.
6/ ALLÉE DES BOURBES - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité (Mme Mauricette SAVEY s'étant retirée au moment du vote) de classer une partie de l'allée des Bourbes dans le domaine public communal. Cette partie de voie est revêtue d'une couche de roulement, avec collecte d'eau et d'assainissement et éclairage public.
7/ CIMETIÈRE COMMUNAL -— REPRISE DE CONCESSION EN ÉTAT D'ABANDON. L'assemblée délibérante décide à l'unanimité de reprendre la concession H123 en état d'abandon. Cette concession était intégrée à la procédure lancée en novembre 2015, et compte-tenu du danger manifeste pour le public, il est urgent de procéder aux travaux de reprise.
8/ MARCHÉ DE PRODUCTEURS LE 24 MAI 2019.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise l'organisation du Marché de Producteurs le 24 mai 2019, Place Leclerc (ou Salle de la Grenette en cas de mauvais temps). La manifestation est portée conjointement par la Communauté de Communes Pays de Lapalisse et la Chambre d'Agriculture de l'Allier, elle permettra aux producteurs locaux de se faire connaître.
9/ JURÉS D'ASSISES — TIRAGE AU SORT.
Cinq noms de jurés d'Assises sont tirés au sort pour l'année 2020.
10/ COMITÉ DE VIGILANCE FERROVIAIRE DU DÉPARTEMENT DE L'ALLIER. Une motion contre la fermeture des guichets des gares SNCF de GANNAT, SAINT GERMAIN DES FOSSÉS, COMMENTRY et MONTLUCON est adoptée à l'unanimité. L'accès aux guichets est important en zone rurale, la lutte contre l'illectronisme commence juste, il faut stopper la dématérialisation tant que notre région manque de connexion téléphonie mobile, d'Internet.
11/ REDYNAMISATION DES CENTRES-BOURGS - ÉTUDE.
Monsieur le Maire a présenté le rendu intermédiaire élaboré par les élèves architectes de Marne La Vallée. 12/ QUESTIONS DIVERSES.
A/ MUSÉE L'ART EN MARCHE — ACQUISITION
Compte tenu des contacts établis entre les propriétaires et Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de se positionner pour faire une proposition de rachat de l'ensemble immobilier, et ainsi garder la maîtrise foncière. Ce positionnement est essentiel et correspond au programme de revitalisation de Centre-Bourg que la Commune a engagé.
B/ ORGANISATION D'UN TRIATHLON en 2020
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » travaille, en collaboration avec un organisateur privé, sur un projet de réalisation d'un triathlon, envisagé en avril 2020, sur la commune de LAPALISSE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Fait à LAPALISSE, le 23 mai 2019
Le Maire,