Procès Verbal - proces verbal du 12 octobre 2023

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Procès Verbal - proces verbal du 12 octobre 2023 Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Épineuil-le-Fleuriel. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 12 octobre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 12 Octobre 2023 à 19h30

Présents : Mmes PIERRARD Mylène, DELBECQUE Marie-Claire, LEROY Marie, CATINAT Céline, MM. TOUZET Pascal, SEVERIN Bertrand, CARREZ Thierry, FAXEL Thierry, CARU Thierry, VAN DE WEIJGERT Piet

Excusés : BILLAUT Charlotte donne pouvoir à M. CARREZ Thierry

Secrétaire de séance : M. CARREZ Thierry

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Objet : Mission d'Assistance Technique pour l’étude de diagnostic d’assainissement collectif (délibération n°2023_10_D48)

Mme la Maire informe le conseil municipal de la demande, effectuée auprès du CIT (Cher Ingénierie des Territoires) concernant l’étude de diagnostic d’assainissement collectif. Elle donne lecture d'un projet de convention qui se résume comme suit :

• Phase 1 : Préparation de la consultation

- Assistance à l’identification des besoins

- Elaboration du DCE

- Présentation et validation DCE

• Phase 2 : Consultation, analyse des offres et rédaction documents administratifs - Mise en ligne- suivi des questions/réponses des candidats et téléchargement des offres - Analyse des offres et rédaction du rapport d’analyse des offres (RAO)

- Présentation du RAO pour validation et choix de l’attributaire

- Assistance dans la procédure d’attribution du marché

• Phase 3 : Suivi administratif de l’étude

- Suivi administratif et technique des études

Le montant de la prestation s'élève à 3.236,80€ H.T soit 3.884,16€ TTC

Le conseil municipal, accepte la convention du CIT pour l’étude de diagnostic d’assainissement collectif au prix de 3.236,80€ H.T soit 3.884,16€ TTC

Objet : Choix de l’architecte pour la restauration de l’église (délibération n°2023_10_D49)

Madame la Maire rappelle la réunion de conseil du 21 août à laquelle il avait été évoqué les devis reçus par 2 architectes pour une mission de diagnostic dont le but est d’établir un état sanitaire de l’église et la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réfection.

Madame La Maire rappelle les honoraires :

Mission Diagnostic

Mme Auroy : 7 600 € HT (à ajouter coût de découverture des différents toits pour diagnostic)

Mme Nigues : 14 390 € HT (plus 1 920 d’étude facultative de fluide et 850 € de location de nacelle)Après avoir étudié les offres et attribuer des "points" selon certains critères d'analyse, le conseil municipal a délibéré et décide de retenir le devis de Mme NIGUES suite à la grille des critères.

Objet : Boulangerie (délibération n°2023_10_D50)

Madame La Maire informe le conseil de son entretien avec M. et Mme AVELINE, locataires du magasin de la boulangerie annonçant la fermeture du magasin au 15 octobre 2023 avec un départ des lieux au 31 octobre 2023. Le Conseil Municipal accepte de rompre le bail par anticipation au 31/10/2023

Elle informe aussi le conseil de son entrevue avec M. BOURET, agriculteur à OSMOY qui propose une reprise d’une partie du matériel du fournil pour 3.500€ HT (il ne prendrait ni le gros four ni la façonneuse). Le Conseil Municipal accepte la proposition de M. BOURET avec un enlèvement avant la fin de l’année 2023.

Objet : Village d’Avenir (délibération n°2023_10_D51)

Pour aider les communes rurales à porter des projets répondant aux besoins quotidiens de leurs habitants, « France Ruralités » prévoit la mise en œuvre d’un programme d’ingénierie intitulé « Villages d’avenir ». Ce programme doit mobiliser rapidement des ressources en ingénierie pour faciliter la réalisation des projets des communes rurales.

Actuellement, la Commune ne possède pas les compétences nécessaires pour redéfinir le projet et la gestion du site de la Maison Ecole du Grand Meaulnes pour retrouver une nouvelle attractivité culturelle et touristique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de s’inscrire au programme Villages d’Avenir pour bénéficier d’un service d’ingénierie pour relancer l’attractivité culturelle et touristique de la Maison Ecole du Grand Meaulnes mais aussi réaliser une rénovation énergétique du bâtiment.

Objet : RIFSEEP (délibération n° 2023_10_D52)

Madame la Maire informe le Conseil de la nécessité de modifier le RIFSEEP suite à la promotion interne de Mme BERNARDON au grade de REDACTEUR.

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la modification du RIFSEEP à compter du 1er novembre 2023.

Question diverse :

Le conseil approuve l’achat d’un combi système thermique pour un montant de 525€ HT.

Le Secrétaire, La Maire,

Thierry CARREZ Mylène PIERRARD