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Procès Verbal - Proces Verbal du 13 Juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Crosses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 13 Juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité,
République Française Département du CHER
Commune de CROSSES
CONSEIL MUNICIPAL DE CROSSES
Séance publique du 13 Juin 2023
Procès-Verbal
L'an deux mil vingt-trois, le Mardi 13 Juin à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de Crosses,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la salle du Conseil Municipal sous
la présidence de Madame Isabelle SURGENT, Maire.
Etaient présents: Isabelle SURGENT, Elisabeth MOREAU, William PINON, Simon SURGENT, Mélanie
BEDIOU, Jérôme PACHECO, André SANNIER, Laurent AURAT
Etaient absents : Louis-Armand PIET
Pouvoirs :
Madame Elisabeth MOREAU est nommée secrétaire de séance.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 9
Présents : 8
Votants : 8
La séance est ouverte à 19h20.
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal du 6 Avril 2023
e _Instauration du Compte Epargne Temps (CET)
e Encaissement de dons
e Remboursement de frais avancés par un élu
e Subventions aux associations 2023
e Adressage : création de rues
e Adressage : modification d’une rue
e Questions diverses
Madame le Maire présente le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 Avril 2023 adopté à l'unanimité.
Délibération n° 2023-034 bis — Instauration du Compte Epargne Temps (CET). in
Il est institué dans la collectivité de Crosses un compte épargne temps à compter du 2 Mai 2023. Ce
compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse de
l’agent (titulaire ou contractuel justifiant d’une année de service) qui est informé annuellement des droits
épargnés et consommés avant le 1°’ Janvier. L'alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite
de l’agent avant le 31 Décembre.
Les jours concernés sont :
- congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l'année soit inférieur à 20,
- jours RTT,
Les jours accumulés sur le compte épargne temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de
congés.
L'agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu'il le souhaite, sous réserve des nécessités de service. Les nécessités de service ne pourront être opposées à l'utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé
maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2023-035 — Encaissement de dons
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’un don d’un administré de la commune
de Crosses en chèque d’un montant de 60 euros à l’ordre du Trésor Public de Baugy.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2023-036 - Remboursement de frais avancés par un élu
Madame le Maire, indique au Conseil Municipal que dans le cadre du repas des ainés, elle a fait l’achat de
fournitures pour un montant de 73,61 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la facture, autorise Madame le Maire à procéder à
son remboursement.
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2023-037 — Subventions aux associations 2023
Le Conseil Municipal accorde les subventions suivantes :
DDEN 50 €
Cyclo Club de Savigny en Septaine 50 €
Association Crosses Vornay 1700 €
Adopté à l’unanimité
Délibération n° 2023-038 — Adressage : création de rues
Madame le Maire rappelle à l'assemblée,
Conformément aux articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places
de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal
décide :
e d'adopter les dénominations suivantes (conformément à la cartographie jointe en annexe de la
présente délibération) :
- « Impasse de l'Eglise » avec modification des numéros de voirie au « 1 Impasse de l'Eglise »
pour la parcelle cadastrée C 0458
- la voie libellée « 8 Rue du Carroir » est renommée pour partie en « Rue des Ormes » avec
modification des numéros de voirie au « 2 Rue des Ormes » pour la parcelle cadastrée C 0404.
e De valider les noms attribués à l’ensemble des voies communales,
e D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la
délibération.
La présente délibération abroge la délibération n° 2021-09-003 du 21 septembre 2021.
Adopté à l’unanimité Délibération n° 2023-039 — Adressage : modification d'une rue
Madame le Maire rappelle à l'assemblée,
Conformément aux articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places
de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal
décide :
e d'adopter la dénomination suivante (conformément à la cartographie jointe en annexe de la
présente délibération) :
- l'intégralité des voies libellées « Rue des moines » et « Impasse des Moines » sont renommées
en totalité « Impasse des Moines » avec modification des numéros de voirie.
Le Conseil Municipal décide :
- de valider le nom attribué
- d'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cette
délibération.
La présente délibération abroge la délibération n° 2021-09-003 du 21 septembre 2021.
Adopté à l'unanimité
Questions diverses
Madame le Maire résume l'entretien qui a eu lieu avec l’entreprise qui serait en charge de la
canopée de photovoltaïques. Madame Mélanie BEDIOU refuse ce projet suite à la vue qui sera
faite par les habitants. Messieurs William PINON, 2ème Adjoint, Simon SURGENT et Laurent
AURAT veulent que l’entreprise fournisse plus d'informations et un aménagement paysagé.
Monsieur William PINON, 2°"® Adjoint, explique que plusieurs devis concernant une sauvegarde
en ligne pour l'ordinateur de la mairie ont été reçus. Une société de sauvegarde a été retenue.
Monsieur William PINON, 2°" Adjoint, annonce que les peupliers ont été vendus par l'Office
National des Forêts (ONF). Un devis a été fait afin d'effectuer à la replantation, Rue Neuve.
Madame Mélanie BEDIOU rappelle que la rampe d’accès au Foyer Socio Culturel est cassée. Elle
signale aussi qu’un carreau de fenêtre est également cassé. Madame le Maire et Monsieur
William PINON, 2°" Adjoint, ont fait faire plusieurs devis pour ce carreau. Madame Mélanie
BEDIOU demande s’il sera possible de procéder à l’achat d’un lave-vaisselle pour le Foyer Socio
Culturel. Les membres du Conseil Municipal répondent que cela pourrait être envisagé.
Monsieur William PINON, 2°" Adjoint, indique qu’un arrêté municipal sera établi à la fin de l'été
afin que chaque habitant procède à l'entretien devant chez eux.
Monsieur William PINON, 2°"° Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal que le
tracteur tondeuse est actuellement en panne et est donc en réparation.
Monsieur Simon SURGENT, se renseigne auprès du SIAB3A pour le potentiel achat du véhicule
avec une garantie.
Madame le Maire a reçu des devis concernant les numéros et plaques de rue suite à la
modification de l’adressage des habitations. Monsieur William PINON, 2°" Adjoint, précise que
d’autres devis sont à demander afin de pouvoir choisir. Suite à une réunion avec le SIAB3A, Monsieur Simon SURGENT interpelle les membres du
Conseil sur la situation des nappes phréatiques asséchées.
Monsieur Simon SURGENT indique que le SIAB3A va effectuer des travaux dans la rivière pour
obliger celle-ci à reprendre son lit naturel.
Plus aucunes questions soumises, Madame le Maire clos la séance à 21h20.
Le 28 Août 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Isabelle SURGENT Elisabeth MOREAU