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Arrêté - Arrete de circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
es
Commune d'Hautot le Vatois
Département de la Seine Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton d'Yvetot
ARRETE N° 2026-002
ARRETE DE DEVIATION DE CIRCULATION SUR LA RUE GUILLAUME DE VERAVAL
ET ALLEE DU CHATEAU
Le Maire de Hautot-le-Vatois.,
Vu le code de la Voirie Routière
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi du n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions
Vu la loi n°83-213 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions, et l’état,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Vu la demande de la TEAM CŒUR DE CAUX CYCLISME, en date du 10/01/2026
Considérant que pendant le déroulement de l'évènement local et pour assurer la sécurité des usagers, des riverains
et des participants, il est nécessaire de règlementer la circulation,
ARRETE
Article 1
Le 1° mai 2026, de 12h00 à 18h30 la circulation de tous les véhicules sera interdite dans le sens opposé de la course
sur la rue Guillaume de Veraval et totalement interdite Allée du Château.
Article 2
Pendant la période d'interdiction la circulation sera déviée selon le plan annexé par la route des fermes les RD 210 et 131:
Article 3
Afin de signaler les prescriptions applicables aux usagers des voies concernées, les panneaux de signalisation conformes à la réglementation seront fournis, posés, maintenus et déposés par la TEAM CŒUR DE CAUX CYCLISME et
sous son entière responsabilité.
Article 4
Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis du Département que des tiers, des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des prescriptions du présent arrêté.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Conformément à l’article R 421-1 de code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification ou de publication. La saisine du tribunal administratif se fait par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telercours.fr, ou par courrier à l’adresse suivante: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
76005 ROUEN Cedex 2.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation correspondant
aux prescriptions des articles précédents.
Article 8
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- L’organisateur de l'évènement local
- Mr le Commandant de la brigade de Gendarmerie concernée
Dont copie est transmise pour information à
- Mr le Directeur du service Départemental d’Incendie et de Secours,
- Mr le directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Fait à Hautot-le-Vatois, le 09 avril 2026
Le Maire
Michaël BLONDEL