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Arrêté - Arrete de circulation 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Banque,
|
Commune d'Hautot le Vatois
Département de la Seine Mariime
Arrondissement de Rouen
Canton d'Yvetot
Communauté de communes de la région d'Yvetot
ARRETE N° 2026 - 003
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'HAUTOT LE VATOIS
Vu Le code de la route,
Vu le code de la voirie routière
Vu la demande de la Société ASTEN en date du 03 avril 2026 pour réaliser une reprise d'enrobé (rue du Clocher intersection Route Départementale 110, Route Départementale 5 à Hautot-le-Vatois, 76190
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux. Ces travaux seront réalisés par la Société ASTEN
ARRETÉ
Article 1 À compter du 13/04/2026 et pour 10 jours calendaires, la société ASTEN est autorisée à réaliser des
travaux de reprise d'enrobé rue du Clocher (RD110, RD5) à Hautot-le-Vatois, en occupant temporairement le domaine public.
Article 2. L'autorisation de circulation n'est valable que pour une utilisation à la date précisée à l’article 1
temporairement dans le sens descendant rue du clocher, uniquement pour les véhicules légers, dont le PTAC maximum est de 3T5.
Article 3 Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art. Article 4 toute modification éventuelle de réseaux, gargouilles, poteaux électriques ou effacement de signalisation, sont à la charge du permissionnaire.
Article 5 Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 6 Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux etc. et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et a ses dépendances. La durée des travaux y compris les éventuelles remises en état ne devra pas excéder 30 jours calendaires.
Article 7 La présente autorisation n'est valable que pour une utilisation à la date précisée à l'article1 du présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai. Elle est en outre accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devrait alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pourvoir prétendre à aucune indemnité. Article 8 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9 Monsieur le Maire, la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en mairie, le 09 avril 2026
Le Maire,
Michaël BLONDEL
2, route du village fleuri — 76190 Hautot le Vatois — Tel/Fax : 02 35 96 34 43 — mairiethautot-le-vatois.fr
Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h et le jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires