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Arrêté - ARRETE 2022 0018 ARRETE CIRCULATION Imapasse du Valet
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Hautot-le-Vatois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 0018 ARRETE CIRCULATION Imapasse du Valet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune d'Hautot le Vatois
Département de la Seine Maritime Arrondissement de Rouen
Canton d'Yvetot ommunauté de communes de la région d'Yvetot
ARRETE N° 2022 - 0018
ARRETE DE CIRCULATION
Arrêté municipal portant, à titre temporaire, déviation de la circulation lors de travaux
Le maire de Hautot-le-Vatois,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1,R 110-2, R411-5,R 411-8,R411-18 et
R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | - 8- partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par l'entreprise ASTEVA TP, 75 rue de la Touraille 76170 GRAMCAMP
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux d'implantation d'un caniveau impasse du Valet, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur ce chantier, il est nécessaire de réglementer la circulation,
ARRÊTE :
Article 1°
le 4 octobre 2022 la circulation sera interdite à tous véhicules impasse du Valet
sauf pour :
- Les riverains
- Les véhicules des entreprises intervenant sur le chantier,
- Les véhicules du Service Départemental d'Incendie et de Secours,
- Les véhicules de la Gendarmerie Nationale,
- Le SAMU 76.
Article 2
Afin de signaler les prescriptions applicables aux usagers des voies concernées, les panneaux de signalisation conforme à la réglementation seront fournis, posés, maintenus et déposés par l'entreprise ASTEVA TP et sous son entière responsabilité.
Article 3
Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
2, route du village fleuri — 76190 Hautot le Vatois — Tel/Fax : 02 35 96 34 43 - mairie-sg.hautot-le-vatois @wanadoo.fr
Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h et le jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires rruvis +
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'Hautot-le-Vatois.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la
signalisation correspondant aux prescriptions des articles précédents.
Article 7
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- Monsieur le maire de la commune de Hautot-Le-Vatois,
- L'entreprise ASTEVA TP,
-__ Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie concernée.
Fait en mairie, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Claude BELLIN
2, route du village fleuri — 76190 Hautot le Vatois — Tel/Fax : 02 35 96 34 43 - mairie-sg.hautot-le-vatois @ wanadoo.fr
Mairie ouverte le lundi de 18h à 19h etle jeudi de 14h à 15h
Uniquement le lundi de 18h à 19h pendant les vacances scolaires