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Séance - seance du 8 novembre 2023
Séance - Seance du 18 septembre 2023
Séance - Seance du 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Séance - Seance du 31 mai 2023)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 14 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 14 du 31 mai 2023
Présents : 10
Votants : 13
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un mai, le Conseil Municipal
convoqué par Madame le Maire, le vingt-cinq mai s'est réuni au lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Madame Jacqueline
SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. Patrick
CARREGUES, Mr. David FLEURY, Mr SOULIÉ Cédric, Mr
CABAS Gérard, Mr ROSSI Tino, Mme BOUCHET Stéphanie, Mme
BORDES Christine, Mme CALVET Audrey, Mr RIEUCOS Geoffrey
Excusés : Mmes REY Patricia, RALLIER Kelly, Mrs BENOIST
Cyril, GODEAS Philippe
Pouvoir : Mr GODEAS Philippe donne pouvoir à Mr ROSSI Tino,
Mme REY Patricia donne pouvoir à Mme CALVET Audrey
Mme RALLIER Kelly donne pouvoir à Mme le Maire
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIE
Ordre du jour :
Délibérations :
Approbation du compte rendu du 11 avril 2023,
Ajout d’une adresse Route de Saint Médard,
Rachat de fioul à Mme BINNIE Florence suite au
retrait de la cuve,
Situation des Géomètres du cadastre afin de maintenir
un service public de qualité,
Subventions aux associations,
Qestions Diverses :
Parole aux Elus,
Parole aux Commissions
… /…
&&&&&&&&&&&&
Délibération 26/2023
Approbation du Procès-
Verbal de la séance du
11 avril 2023
Vu le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention Publié le 8 juin 2023
Transmis à la Préfecture le
8 juin 2023
Adopte le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023.
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Délibération 27/2023
Ajout d’une adresse à Saint
Médard
Publié le 8 juin 2023
Transmis à la Préfecture le
8 juin 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire
d’ajouter une adresse supplémentaire à Saint Médard.
Il s’agit :
- 2010 Route de Saint Médard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’ajout de ces deux adresses.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 28/2023
Rachat de Fioul
Publié le 8 juin 2023
Transmis à la Préfecture le
8 juin 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de
la mise en place d’une chaudière à granules dans le logement du
Château en remplacement d’un chauffage au fioul, nous avons retirer
la cuve qui contenait 150 litres de Fioul.
La locataire demande si la commune peut lui racheter ces 150 litres
de Fioul. Le tarif d’achat de celui-ci était au prix de 1.588 TTC le
litre.
Plusieurs tarifs sont proposés :
- 1.00 € - 5 voix
- 1.20 € - 1 voix
- 1.50 € - 4 voix
- 1.58 € - 3 voix
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Donne un avis favorable pour le rachat du Fioul au tarif de 1 € le
litre.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 29/2023
Motion pour maintenir un
service public du cadastre
Madame le Maire présente le communiqué concernant la situation
actuelle des géomètres du cadastre à la DGFIP reçu par
l’intersyndicale solidaire et la CGT Finances Publiques du Lot-
et-Garonne.
« Depuis quelques années maintenant, la Direction Générale des
Finances Publiques (DGFiP) a mis en place des mesures visant à
innover en matière de cadastre.
Les géomètres du cadastre ont toujours eu l’habitude d’innover et de Publié le 8 juin 2023
Transmis à la Préfecture le
8 juin 2023
s’adapter a de nouvelles technologies et techniques ; ils en sont
mêmes souvent les précurseurs. Pourtant ce que l’on
nous présente comme le « foncier innovant » n’est pas à la hauteur
d’un plan cadastral vieux de plus de deux siècles et toujours en
perpétuelle évolution.
Dans les faits, l’innovation évoquée concerne surtout un aspect
budgétaire puisqu’il vise essentiellement à faire moins bien avec
moins d’argent (suppression souhaitée de 300 postes
de géomètres sur 900). Or, pour nous l’innovation a toujours signifié
faire mieux.
Les technologies mises en place n‘ont pourtant pas grand-chose
d’innovantes, car elles se basent sur des traitements algorithmiques
connus depuis longtemps ; rien qui ne justifiait autant d’argent public
versé a des sociétés privées (Au moins 30 millions d’euros) dans le
cadre du grand plan d’investissement financé par le fonds de
transformation de l’action publique. Le choix même du partenaire
choisi interpelle : en effet, Google n’est pas vraiment un choix
anodin. Un accord entre le fisc français et une société étrangère peu
réputée pour son exemplarité fiscale : le message envoyé est troublant
!
D’autre part, la proximité d’une multinationale qui base sa force sur
la collecte de données et des données foncières souveraines est
inquiétante !
La DGFiP assure qu’ils veilleront à garder une frontière étanche entre
eux et les données foncières.
Doit-on être rassuré quand on sait que les mêmes ont planifié
l’évolution de nos logiciels ?
En effet, en Novembre 2022 le seul outil qui nous permettait
d’organiser nos missions en récupérant les demandes d’autorisations
d’urbanisme, a été supprimé. Il devait être remplacé par une série
d’applicatifs plus innovants.
Or, à ce jour, rien ne nous permet d’assurer nos missions
correctement que ce soit en matière d’évaluation foncière, de mise à
jour du plan et même de suivi de la Taxe d’aménagement dont nous
avons la charge depuis septembre 2022. Ce manquement grave va
forcément impacter les budgets des collectivités locales. Toujours
proches de celles-ci nous savons à quel point la mise à jour des bases
d’imposition des Impôts Directs Locaux est primordiale.
Désormais, le recouvrement de la Taxe d’aménagement est également
compromis.
Avec la détection des piscines par l’intelligence artificielle de
Google, nous avons vu les limites de l’outil et une idée assez claire de
l’avenir promis aux géomètres limités a simplement validé d’un clic
de souris des traitements automatiques. Le tout éloignant les
géomètres des territoires, cantonnés à travailler sur des écrans
d’ordinateurs.
Désormais se profile la détection automatique des bâtiments. Là, les
limites franchies sont d’un autre ordre :
- Les photos aériennes utilisées pour ces détections ne sont
renouvelées que tous les 3 ans et ne sont utilisables qu’après un
traitement effectué par l’IGN qui les déforme afin qu’elles soient plus
agréables à regarder par un utilisateur de leur site internet. Ce
traitement de l’IGN prend entre un et deux ans. Cela signifie que les mises à jour des bâtis fait automatiquement seraient au moins datés
de 5 ans.
- Ce traitement ne pourrait pas faire mieux que de représenter un
bâti introuvable sur le plan cadastral. Or l’Intelligence Artificielle ne
pourra jamais détecter une limite de parcelle à partir
de photos aériennes.
Il en découlera une grande imprécision du plan. Il est à préciser que
les Géomètres experts s’appuient fréquemment sur les bâtiments
représentés au plan pour pouvoir mettre en place les
limites parcellaires lors de division. Une précision minimale de la
représentation des bâtis est donc primordiale pour la détermination
des propriétés privées.
Dommage que la priorité ne soit pas orientée vers des moyens
réglementaires nous permettant d’améliorer un plan cadastral
fortement dégradé en milieu rural quand celui-ci peut être refait
entièrement dans les « zones a fort enjeux économiques » comme
les désigne notre administration.
Le risque, pour les collectivités locales, est de voir un nouveau
service public déserter les territoires, en plus des effets du « Nouveau
Réseau de Proximité » (NRP).
Chacun peut constater les effets des remplacements des trésoreries
par les Espaces France Services (EFS).
Encore une fois les collectivités seraient contraintes de recruter des
contractuels pour faire le travail que nous ne pourrions plus faire ou,
pire encore, de faire appel à des prestataires privés qui n’auront pas
notre culture cadastrale et notre connaissance du territoire.
En plus de savoir les dérives que ce genre de situation pourrait
engendrer, il est assez aisé d’imaginer le sort réservé aux petites
communes rurales qui ne pourront pas s’offrir ce luxe.
Jusqu’à ce jour, nos services ont toujours pu garantir une véritable
équité entre les contribuables et le respect du principe républicain
d’égalité des territoires.
Nous sommes déterminés à maintenir cette continuité et rester des
interlocuteurs privilégiés des élus locaux en première ligne pour
constater les effets néfastes du démantèlement accéléré
du service public.
Il est grand temps que cette situation soit réglée DE TOUTE
URGENCE ! Que le « foncier innovant » soit mis en pause le temps
de trouver de réelles et nécessaires évolutions qui permettront une
plus grande efficacité de nos services dans notre mission de service
public.
La direction « tout numérique » que prend le cadastre compromettra
fortement la fiabilisation des bases d’impositions des Impôts
Fonciers. L’outil numérique ne pourra se substituer à l’expertise et à
la connaissance du terrain des géomètres, il ne pourra être qu’un outil
dans l’exercice de leurs missions.
Il en va du maintien des services du cadastre, de la sauvegarde du
plan cadastral et de l’utilité de nos services pour les collectivités
locales. »
Madame le Maire présente également le courrier reçu de la Directrice
des Finances Publiques concernant l’alerte de la situation des
géomètres du cadastre par les syndicats des Finances
Publiques. Afin de montrer le souhait de maintenir un service public du cadastre
sur les territoires et ainsi garantir l'équité fiscale entre les concitoyens
et le respect du principe républicain d'égalité entre les territoires, il
est proposé de prendre une délibération en ce sens.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 6 voix pour, 3 voix contre et 4 abstentions
- PARTAGE : l’inquiétude sur la situation des géomètres du cadastre
du Lot-et-Garonne.
- SOUTIEN : la volonté de maintenir un service public du cadastre
sur les territoires et ainsi garantir l'équité fiscale entre les concitoyens
et le respect du principe républicain d'égalité entre les territoires.
&&&&&&&&&&
Délibération 30/2023
Subventions 2023
Publié le 8 juin 2023
Transmis à la Préfecture le
8 juin 2023
Madame le Maire présente au conseil municipal les dossiers de
demandes de subventions pour 2023.
ADMR PRAYSSAS 400,00
ADMR CASTELMORON 400,00
Amicale des Pompiers de Castelmoron 227.62
ANDAPEI 160,00 ASS AMIS DE ST JEAN 300,00
ASS CLIMATOLOGIE MOYEN GARONNE 77,00
ASS PARENTS ELEVES MONTPEZAT/ST
SARDOS 300.00 ASS PECHE ET PISCICULTURE 300,00
Association COP T 50.00
C A U E 47 100,00 CCAS de Montpezat 3 000.00
COMITE FEMININ 80,00
COOPERATIVE SCOLAIRE 270,00
FONDATION DU PATRIMOINE 100,00
INSTITUT PASTEUR 100,00
OFFICE NATIONAL DES ANCIENS
COMBATTANTS 38,00
OUTIL EN MAIN 600,00
PAYSAGE ET PATRIMOINE 50,00
PREVENTION ROUTIERE 53,00
SOCIETE CHASSE 600,00
Comité des Fêtes 1 000,00
Trail – Animation Tourisme Loisirs 70.00
Association de la Bascule 160.00
Association les Producteurs du Moulin 160.00
Association le Nuage Rose 200.00 Le
Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention Décide à l’unanimité d’accorder une subvention pour 2023 suivant le
tableau ci-dessus.
&&&&&&&&&&&&
Information 06/2023
Don d’un Moulin à la
commune
Publié le 8 juin 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Marie
COUCHOUD a fait don à la commune d’un Moulin.
les peintures de celui-ci sont en cours.
Elle demande au Conseil Municipal de faire des propositions sur le
secteur de mise en place de celui-ci
Il est proposé :
- sur le puits, Place de la Mairie - 3 voix
- en bas du château d’eau, à côté des escalier du Moulin – 10 voix
&&&&&&&&&&&&&&&
Information 07/2023
Recensement de la Population
Publié le 8 juin 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement
de la population aura lieu sur la période de janvier à février 2024.
Il sera donc nécessaire d’embaucher deux personnes pour la
réalisation de cette opération.
Deux personnes, car la commune est partagée sur deux secteurs.
&&&&&&&&&&&
Information 08/2023
Demande d’achat groupé de
granulés de chauffage
Publié le 8 juin 2023
Madame CALVET Audrey demande si la commune pourrait mettre
en place une commande groupée pour l’acquisition de granulés de
chauffage.
Mme le Maire demande au secrétariat de se renseigner auprès de la
Trésorerie afin de savoir si la commune peut mettre en place ce
service.
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Information 09/2023
Demande d’achat de Poubelles
Publié le 8 juin 2023
Monsieur RIEUCOS Geoffrey demande à Madame le Maire s’il était
possible d’acquérir des poubelles assez grandes pour les particuliers.
Cela afin de permettre à ceux-ci d’effectuer chez eux le tri sélectif et
de faciliter le dépôt dans les containers.
Madame le Maire demande au secrétariat de se renseigner au niveau du SMICTOM.
&&&&&&&&&&&&&
Information 10/2023
Embauche saisonnière
Publié le 8 juin 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’étant donné que
l’agent technique est à temps partiel, soit 80 % du temps de travail,
elle a réalisé l’embauche de Monsieur Bernard VASSAL sur un
emploi saisonnier sur un temps de travail de 5 h 15 par semaines.
&&&&&&&&&&&
Information 11/2023
Egouts au niveau de l’école
Publié le 8 juin 2023
Monsieur CABAS informe le Conseil Municipal que depuis quelques
temps des odeurs de remontés d’égout sont présentes régulièrement
au niveau de la salle de jeux des maternelles.
Cela provient des toilettes et lavabos de la maternelle qui ne sont pas
équipés de siphons.
Un devis va être réaliser en vue d’éliminer le problème.
Fin de séance 23h 30
Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr CABAS Mr ROSSI
Mr FLEURY Mme CALVET
Mme BOUCHET Mme BORDES
Mr SOULIE Mme RALLIER
(Pouvoir à Mme le Maire)
Mr RIEUCOS Mr BENOIST
(Excusé)
Mme REY Mr GODEAS
(pouvoir à Mme CALVET) (pouvoir à Mr ROSSI) n°
Délibération
Objet de la Délibération
26/2023 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
11 avril 2023
27/2023 Ajout d’une adresse à Saint Médard
28/2023 Rachat de Fioul
29/2023 Motion pour maintenir un service public du
cadastre
30/2023 Subventions 2023