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Arrêté - n°011.2026 prolongation arrete n°357 du 03 novembre 2025 benne 101 rue Alexandre Cocq
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°011.2026 prolongation arrete n°357 du 03 novembre 2025 benne 101 rue Alexandre Cocq)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
WSainghin
EX
F
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
en
Weppes
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/011
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
-
VU
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|, signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
prolongation
de
l'arrêté
n°357/2025
par
la
SARL
EXTEMBEL
en
date
du
12
janvier
2026,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
d'un
dépôt
de
benne
devant
le
101
rue
Alexandre
Cocq
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
présentée
par
la
SARL
EXTEMBEL
-—
34
boulevard
Clémenceau
(59700)
MARCQ
EN
BAROEUL
pour
le
compte
de
Monsieur
GOSTIAUX
Sébastien,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: L'arrêté
municipal
n°357
en
date
du
03
novembre
2025
est
prolongé
comme
suit
:
ARTICLE
2
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
les
véhicules
devant
le
101
rue
Alexandre
Cocq
afin
de
permettre
l'installation
d'une
benne.
Cela
du
12
janvier
2026
à
partir
de
08h00
au
15
janvier
2026.
La
benne
devra
être
entreposée
de
façon
à
ne
pas
gêner
la
circulation
des
piétons.
La
benne
devra
être
balisée
par
le
pétitionnaire
et
l'arrêté
municipal
devra
être
affiché.
A
l'occasion
des
travaux,
deux
places
de
stationnement
seront
neutralisées
devant
cette
habitation.
ARTICLE
3
: La
zone
devra
être
sécurisée
par
le
demandeur.
ARTICLE
4
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
JODRY
Jérôme,
Gérant
de
la
SARL
EXTEMBEL,
Madame
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
12
janvier
2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON