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Arrêté - n°187.2026 echafaudage 167 rue Gambetta
Arrêté - n°181.2026 benne 994 rue Gambetta
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h41 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°181.2026 benne 994 rue Gambetta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
®
Baingnin
Ex
LE
-
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
en
Weppes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/181
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
VU
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
- VU,
la
demande
de
Madame
DANCE
Emilie
en
date
du
1° juin
2026,
CONSIDERANT,
la
demande
d'autorisation
d'un
dépôt
de
benne
devant
le
994
rue
Gambetta
à
SAINGHIN-en-WEPPES,
présentée
par
Madame
DANCE
Emilie;
il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l'ordre
et
la sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
devant
le
994
rue
Gambetta
afin
de
permettre
l'installation
d'une
benne.
Cela
à
compter
du
08
juin
jusqu'au
12
juin
2026
inclus.
La
benne
devra
être
entreposée
de
façon
à
ne
pas
gêner
la
circulation
des
piétons.
La
benne
devra
être
balisée
par
le
pétitionnaire
et
l'arrêté
municipal
devra
être
affiché.
ARTICLE
2
: La
zone
devra
être
sécurisée
par
le pétitionnaire.
ARTICLE
3
: La
directrice
générale
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Madame
DANCE
Emilie,
Madame
la
Commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
V
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le 02
juin
2026
Le
Maire
Matthieu
CORBILLON