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Arrêté - n°052.2025 benne 513 rue Gambetta
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°052.2025 benne 513 rue Gambetta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
® Bainghin | en Weppes Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/052
Occupation du domaine public
- VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- VU les articles L 2213-1 et L 2213-2, 2ème alinéa, du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- VU le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 411-3, R 411-4, R 411-8, R 412-49 et R 417-10,
- VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, signalisation des routes, - VU, la demande de Monsieur MARTINEZ José en date du 05 mars 2025,
CONSIDERANT, la demande d'autorisation d’un dépôt de benne devant le 789 rue Gambetta à SAINGHIN-en-WEPPES, présentée par Monsieur MARRTINEZ José, il y a lieu de prendre toutes mesures pour assurer l’ordre et la sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le 789 rue Gambetta afin de permettre l'installation d'une benne. Cela le lundi 10 mars 2025, à partir de 08h00 jusqu’à 19h00. La benne devra être entreposée de façon à ne pas gêner la circulation des piétons. La benne devra être balisée par le pétitionnaire et l’arrêté municipal devra être affiché.
ARTICLE 2 : La zone devra être sécurisée par le demandeur.
ARTICLE 3 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de gendarmerie de la BASSEE, la police municipale de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur MARTINEZ José,
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de La Bassée, La Police Municipale,
Aux archives municipales,
Fait à Sainghin-en-Weppes, le 05 mars 2025
Le Maire
Matthieu CORBILLON
À