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Arrêté - DOC171224 17122024102447
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - DOC171224 17122024102447)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Fm .@ d'HAUBOURDIN ARRÊTÉ MUNICIPAL DE SUPPLÉANCE DU MAIRE DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES Arrêté n° 5.2.006/2024 Le Maire de la Ville d'HAUBOURDIN, Vu l'article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel, en cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau, Considérant l'absence de Monsieur le Maire, du samedi 28 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 inclus, Considérant Mesdames et Messieurs : Marc BUQUET, Béatrice IDZIOREK, Daniel CATTEZ, Marie-Noëlle NIREL, Eric LECLERCQ, Françoise CORNEILLIE, Sébastien DEGARDIN, Audrey HIROUX, Jonathan BACKELANDIT, Adjoints au Maire dans l'ordre du tableau, ARRÊTÉ Article 1%: Monsieur le Maire est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l'ordre du tableau : - Marc BUQUET, - Béatrice IDZIOREK, en cas d'absence ou d'empêchement de Marc BUQUET, - Daniel CATTEZ, en cas d'absence ou d'empêchement de Marc BUQUET, Béatrice IDZIOREK, - Marie-Noëlle NIREL, en cas d'absence ou d'empêchement de Marc BUQUET, Béatrice IDZIOREK, Daniel CAITEZ, - Eric LECLERCQ, en cas d'absence ou d'empêchement de Marc BUQUET, Béatrice IDZIOREK, Daniel CATTEZ, Marie-Noëlle NIREL, Mairie d'Haubourdin + 11 rue Sadi Carnot + CS 70159 + 59482 Haubourdin Cedex Téléphone 03 20 44 0290 « Fax 03 20 44 02 50 mairie@haubourdinfr «+ www.haubourdin.fr - Françoise CORNEILLIE, en cas d’absence ou d'empêchement de Marc BUQUET, Béatrice IDZIOREK, Daniel CATTEZ, Marie-Noëlle NIREL, Eric LECLERCQ, - Sébastien DEGARDIN, en cas d’absence ou d'empêchement de Marc BUQUET, Béatrice IDZIOREK, Daniel CATTEZ, Marie-Noëlle NIREL, Eric LECLERCQ, Françoise CORNEILLIE, - Audrey HIROUX, en cas d’absence ou d’empêchement de Marc BUQUET, Béatrice JDZIORER, Dämel CATTEZ, Marie-Noëlle NIREL, Eric LECLERCO, Françoise CORNEILLIE, Sébastien DEGARDIN, - Jonathan BACKELANDT, en cas d’absence ou d’empêchement de Marc BUQUET, Béatrice IDZIOREK, Daniel CATTEZ, Marie-Noëlle NIREL, Eric LECLERCQ, Françoise CORNEILLIE, Sébastien DEGARDIN, Audrey HIROUX, Article 2 : ce remplacement prendra effet du samedi 28 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025 inclus, Article 3 : la signature devra être précédée de la formule « par empêchement du Maire », Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent Attelé. HAUBOURDIN, le 13 décembre 2024 9 7 Pierre BEHARELLE