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Arrêté - Arrêté 5.2.006 Suppléance du maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haubourdin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 5.2.006 Suppléance du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
#Æi
vn
L
d'HAUBOURDIN
ARRETE
MUNICIPAL
DE
SUPPLEANCE
DU
MAIRE
DIRECTION
DES
AFFAIRES
GENERALES
Arrêté
n°
5.2.006/2022
Le
Maire
de
la Ville
d'HAUBOURDIN,
Vu
l'article
L2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
lequel,
en
cas
d'absence,
de
suspension,
de
révocation
ou
de
tout
autre
empêchement,
le
maire
est
provisoirement
remplacé,
dans
la
plénitude
de
ses
fonctions,
par
un
adjoint,
dans
l'ordre
des
nominations
et,
à
défaut
d'adjoint,
par
un
conseiller
municipal
désigné
par
le
conseil
ou,
à
défaut,
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
Considérant
l'absence
de
Monsieur
le Maire,
du
vendredi
23
décembre
2022
au
lundi
2 janvier
2023
inclus,
Considérant
Mesdames
et
Messieurs :
Marc
BUQUET,
Béatrice
IDZIOREK,
Daniel
CATTEZ,
Marie-Noëlle
NIREL,
Eric
LECLERCQ,
Françoise
CORNEILLIE,
Sébastien
DEGARDIN,
Adjoints
au
Maire
dans
l'ordre
du
tableau,
ARRETE
Aïticle
1*:
Monsieur
le
Maire
est
remplacé
dans
la plénitude
de
ses
fonctions
par
un
adjoint
dans
l'ordre
du
tableau
:
- Marc
BUQUET,
- Béatrice
IDZIOREK,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Marc
BUQUET,
-
Daniel
CATTEZ,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Marc
BUQUET,
Béatrice
IDZIOREK, - Marie-Noëlle
NIREL,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Marc
BUQUET,
Béatrice
IDZIOREK,
Daniel
CATTEZ,
-
Eric
LECLERCQ,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Marc
BUQUET,
Béatrice
IDZIOREK,
Daniel
CATTEZ,
Marie-Noëlle
NIREL,
- Françoise
CORNEILLIE,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
Marc
BUQUET,
Béatrice
IDZIOREK,
Daniel
CATTEZ,
Marie-Noëlle
NIREL,
Eric
LECLERCQ,
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
Téléphone
03
20
44
02
90
+
Fax
03
20
44
02
50
mairie@haubourdin.fr
-
www.haubourdin.fr W
.Ÿ d'HAUBOURDIN
-
Sébastien
DEGARDIN,
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
Marc
BUQUET,
Béatrice
IDZIOREK,
Daniel
CATTEZ,
Marie-Noëlle
NIREL,
Eric
LECLERCQ,
Françoise
CORNEILLIE, Article
2
:ce
remplacement
prendra
effet
du
vendredi
23
décembre
2022
au
lundi
2
janvier
2023
inclus,
Article
3
:la
signature
devra
être
précédée
de
la
formule
« par
empêchement
du
Maire
»,
Article
4
:le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Atticle
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
HAUBOURDIN,
le 06
décembre
2022
Pierre
BEHARELLE
Mairie
d'Haubourdin
+
11
rue
Sadi
Carnot
+
CS
70159
+
59482
Haubourdin
Cedex
Téléphone
03
20
44
02
90
+
Fax
03
20
44
02
50
mairie@haubourdin.fr
<
www.haubourdin.fr
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