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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 13 Subvention au Comite regional Olympique et sportif de la Guadeloupe N 2021 BC 4S AT 13
Document publié le Jeudi 6 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 13 Subvention au Comite regional Olympique et sportif de la Guadeloupe N 2021 BC 4S AT 13)
Thèmes du document : Sport, Outre-mer, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
ID : 971-200041507-20210506-2021BCASAT13-DE
lée intercommunale.
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Bureau communautaire du 06 MAI 2021
DÉLIBÉRATION N°2021-BC-4S-AT-13
SUBVENTION AU COMITÉ RÉGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF
DE LA GUADELOUPE
L'An Deux Mille Vingt-et-un le Jeudi 06 du mois de Mai à seize heures, le Bureau
Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment
convoqué, s'est réuni en présentiel et en visioconférence, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à
l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - Mmes SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole - MONTOUT Liliane - MM. PERIAN Jean-Luc - BACLET Guy Albert -
Mmes BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie - MM.ALBERT Richard - Mmes LOUIS
Nanouchka - PHOUDIAH Mélila - DAIJARDIN Muguette - CELINI Nadia.
ABSENTS : MM. PIERRE-JUSTIN Patrice - TONTON Loïc.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau communautaire: 15
Conseillers présents: 13
Conseillers représentés: 00
Date de la convocation :
Date d'affichage :
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents
Nombre de votants
Secrétaire de séance :
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
30 Avril 2021
30 Avril 2021
15
13
13
M. Richard ALBERT
Entendu le rapport de M. le Vice-Président, Richard ALBERT :
Le Comité Régional Olympique et Sportif de la Guadeloupe a soumis une demande de subvention de 50 000€ sur deux exercices (2021-2022) pour l'organisation de la première édition des Jeux de la Caraïbe qui accueillera des athlètes de 29 pays en Guadeloupe en juin 2022.
Une grande partie des compétitions devrait se tenir sur le territoire de la CARL (Anse Tabarin, Palais des Sports, gymnase Valère Lamy) ainsi que l'hébergement des 800 athlètes concourants (Hôtel Pierre et Vacances et hôtels de la pointe de la Verdure).
Le budget de l'action est de 1 500 000€. Les partenaires sont l'Agence National du Sport, le Ministère du Sport, le Ministère des Outre-Mer, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, Cap Excellence, et la Ville du Gosier.
Il est proposé de lui attribuer une subvention d'un montant de 40 000€.
et après en avoir débattu, Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le Te VU le Code Général des Collectivités territoriales : ID : 971200041807-20210506 2021BC4SAT13DE
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi
Fe 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la
transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la Communauté
d'Agglomération la Riviéra du Levant :
VU la délibération n° 2020-CC-4S-DAJA-25 portant délégations du Conseil communautaire au Bureau ;
VU le Débat d'Orientations Budgétaires pour 2021;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviéra du Levant (CARL) ;
CONSIDÉRANT l'intérêt sportif, économique et touristique que représente cette manifestation :
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission Sport, Culture et Loisirs du 25 mars 2021;
CONSIDÉRANT le rapport de M. le Vice-Président, Richard ALBERT ;
DELIBERE
ARTICLE 1 : D'attribuer une subvention de 40 000,00€ (Quarante mille euros) au Comité Régional Olympique et Sportif de la Guadeloupe concourant au financement des premiers Jeux de la Caraïbe.
ARTICLE 2 : D'autoriser le Président à Signer tout acte relatif à la bonne exécution de
cette affaire.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
ARTICLE 4 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorière Principale pour assurer le suivi et l'exécution
de la présente délibération.
Acte rendu exéculoire après envoi en
Préfecture le FFRCEUEEUE Fait et délibéré ce
jour
Pour extrait conforme,
Et publication ou notification le
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ.
LA RIVERA-DU LESAF
Cédric corer
GLOMÉRATION