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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 09 Attribution de subvention au comité régional de cyclisme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 09 Attribution de subvention au comité régional de cyclisme)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié ed ublié le
ID : 971-200041507-20250701-2025BC3SDACS09-AI
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 1er JUILLET 2025
DÉLIBÉRATION N°2025-BC-3S-DACS-09
RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE SUBVENTION
AU COMITÉ RÉGIONAL DE CYCLISME DES ILES DE GUADELOUPE
L'an deux mille vingt-cinq,le premier du mois de juillet, le Bureau communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 25 juin 2025 s’est réuni à 17h , en salle des délibérations de la commune de Le Gosier, sous la présidence de monsieur Loic TONTON, Président de la séance, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Nicole SINIVASSIN ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 18
Conseillers présents : 12
Votants : 15 (dont 3 pouvoirs)
QUALITÉ PRÉNOM NOM PRÉSENT | ABSENT| PROCURATION 1 M. Loïc TONTON X
2 M. Francs BAPTISTE X
3 M. Guy BACLET X
4 Mme Nicole SINIVASSIN _X
à Monsieur Guy
5 Mme Nanouchka LOUIS X BACLET
6 Mme Myriam Lucie |BROSIUS X
7 Mme Mariane GRANDISSON X
8 M. Michel HOTIN X
9 M. Richard ALBERT X
10 |Mme Olivia RAMOUTAR X
à Monsieur Teddy
11 M. Jean-Claude | CHRISTOPHE X MARY
12 |M. Jean-Luc PERIAN X
13 |M. Eddy LORIDON X
14 |M. Jacques KANCEL X
15 |Mme Elodie CLARAC X à Madame Olivia
16 |M. Yves QUIQUEREZ X RAMOUTAR
17 |Mme Muguette DAÏHJARDIN X
18 |M. Teddy MARY X Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le VIT
ID : 971-200041507-20250701-2025BC3SDACS09-AI
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment son article L. 5216-5 ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
Vu le budget de l'exercice 2025 de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
Vu l'avis de la la Commission Développement des pratiques sportives et loisirs en date du mercredi 21 juin 20285 ;
Considérant la politique sociale, culturelle et sportive mise en œuvre par la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
Considérant la volonté de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant
d'encourager le dynamisme des associations qui oeuvrent sur son territoire, de soutenir les associations dans leurs actions et projets ;
Considérant que l'action des associations concernées par la présente délibération contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire ;
Entendu le rapport de Monsieur Le Président et après en avoir débattu,
La Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant (CARL), soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre de ses compétences, est susceptible
d'allouer des subventions aux associations œuvrant dans les domaines culturel, sportif et social.
À ce titre, plusieurs associations ont sollicité l'accompagnement de la CARE pour la
réalisation de leurs projets à caractère culturel ou sportif. Le présent dossier a obtenu un avis favorable de la Commission Développement des pratiques sportives & Loisirs en date du 21 juin 2025.
Les subventions accordées tiennent compte à la fois de l'impact des actions proposées sur le territoire communautaire et des enveloppes budgétaires disponibles.
Le Comité Régional de Cyclisme des Îles de Guadeloupe organise chaque année le Tour cycliste de la Guadeloupe, événement emblématique du calendrier sportif régional.
Cette manifestation, qui réunit des coureurs locaux, nationaux et internationaux, bénéficie d'un ancrage territorial fort, d’une forte audience médiatique et d'un impact
socio-économique majeur. Elle constitue un véritable vecteur de rayonnement, de
dynamisation économique et d'animation sociale pour le territoire guadeloupéen, y compris les communes de la CARL.
Le soutien apporté par la CARL au Tour cycliste de la Guadeloupe se justifie pour les raisons suivantes : Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le ns É
ID : 971-200041507-20250701-2025BC3SDACS09-AI
Promotion du sport et de la santé : Le Tour valorise le cyclisme, un sport
accessible et porteur de valeurs telles que l'endurance, le respect, l'esprit
d'équipe et la discipline. II incite les jeunes à s'impliquer dans des pratiques
sportives structurantes, en lien avec les clubs locaux.
Cohésion sociale et animation du territoire : Le passage du Tour à travers
plusieurs communes crée un temps fort de rassemblement et d'échange entre
les habitants, les associations et les collectivités, favorisant la cohésion et le
vivre-ensemble.
Attractivité et rayonnement territorial : Grâce à une couverture médiatique
locale, nationale et internationale, le Tour participe activement à la promotion de
la Guadeloupe et de ses paysages. II offre une visibilité directe aux territoires
traversés et à leurs spécificités culturelles.
Retombées économiques et touristiques : La manifestation entraîne des
retombées directes en matière d'hébergement, de restauration, de commerce
et de logistique, tout en attirant visiteurs et passionnés de cyclisme sur
l'ensemble de l'île.
Mobilité durable et sensibilisation environnementale : À travers la promotion du
vélo, le Tour véhicule également des messages en faveur des mobilités douces
et de la transition écologique.
Compte tenu des enjeux et de l'intérêt stratégique de l'événement pour le territoire communautaire, il est proposé d'accompagner financièrement le Comité Régional de Cyclisme des Îles de Guadeloupe à hauteur de 60 000,00 € par an, dans le cadre d'un
engagement pluriannuel de trois ans, soit un soutien total de 180 000,00 € sur la période
2025-2027.
À l'unanimité des voix exprimés, par 15 voix pour,
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer une subvention pluriannuelle au Comité régional de Cyclisme des îles de Guadeloupe selon les modalités suivantes :
- 60 000 euros pour l’année 2025 ;
- 60 000 euros pour l'année 2026 ;
- 60 000 euros pour l’année 2027.
Article 2: D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de fonctionnement du budget communautaire.
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique où financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 4 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le SO
ID : 971-200041507-20250701-2025BC3SDACS09-AI
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVA)
Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues -— 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.