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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 12 Subvention a l association Becom N 2021 BC 4S AT 12
Document publié le Jeudi 6 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 12 Subvention a l association Becom N 2021 BC 4S AT 12)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le se so
ID : 971-200041507-20210506-2021BCASAT12-DE
ommunale.
Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Bureau communautaire du 06 MAI 2021
DÉLIBÉRATION N°2021-BC-4S-AT-12
SUBVENTION À L'ASSOCIATION BECOM
L'An Deux Mille Vingt-et-un le Jeudi 06 du mois de Mai à seize heures, le Bureau
Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment
convoqué, s'est réuni en présentiel et en visioconférence, en séance publique, sous la
présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président, pour délibérer des questions inscrites à
l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - Mmes SOLVAR EPOUSE SINIVASSIN Nicole - MONTOUT Liliane - MM. PERIAN Jean-Luc - BACLET Guy Albert -
Mmes BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie - MM.ALBERT Richard - Mmes LOUIS
Nanouchka - PHOUDIAH Mélila - DAIJARDIN Muguette - CELINI Nadia.
ABSENTS : MM. PIERRE-JUSTIN Patrice - TONTON Loïc.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau communautaire : 15
Conseillers présents : 13
Conseillers représentés : 00
Date de la convocation :
Date d'affichage
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents :
Nombre de votants :
Secrétaire de séance :
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
30 Avril 2021
30 Avril 2021
15
13
13
M. Richard ALBERT
Entendu le rapport de M. le Vice-Président, Richard ALBERT :
L'association BeCOm a soumis une demande de subvention de 5000 € pour l'organisation de l'édition 2021 du tournoi de football Corsair Foot Academy qui se tiendra à Saint-François du 19 au 23 juillet 2021. Ce tournoi permet la détection et le perfectionnement de jeunes talents du football et accueillera 5 jeunes du territoire.
Le budget de l'action est de 138 416,71€.
Il est proposé de lui attribuer une subvention d'un montant de 4000€.
et après en avoir débattu, Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le TS
ID : 971-200041507-20210506-2021BC4SAT12-DE
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10
de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative
à la définition de l'intérêt communautaire de la
Communauté d'Agglomération la Riviéra du Levant :
VU la délibération n° 2020-CC-4S-DAJA-25 portant délégations du Conseil
communautaire au Bureau ;
VU le Débat d'Orientations Budgétaires pour 2021;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviéra du Levant (CARL)
;
CONSIDÉRANT l'intérêt Sportif que représente cette manifestation j
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission Sport, Culture et Loisirs du
25 mars 2021;
CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération ;
DELIBERE
ARTICLE 1 : D'attribuer une subvention de 4000,00€ (Quatre mille euros)
à l'association BeCom pour le financement de la quatrième
édition de la Corsair Foot Academy.
ARTICLE 2 : D'autoriser le Président à Signer tout acte relatif à la bonne exécution
de cette affaire.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
ARTICLE 4 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorière
Principale pour assurer le suivi et l'exécution de
la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après envoi en
Préfecture le :
TELE Z & Fait et délibéré ce
jour
Pour extrait conforme,
Et publication ou notification le
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUN GLOMÉRATION