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Déliberation - 119 22 decembre 2014 ok
Déliberation - 114 22 decembre 2014 ok
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 114 22 decembre 2014 ok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
REPUBLI NCAISE {
ET
20142511 — 114
MAIRIE DE SAINT-BONNETÆEN= 0
|
CHAMPSAUR | —— ___-EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(Hautes-Alpes) | Juge |" | DUCORSEE
MUNICIPAL
| | | D Ji
J
| fe ———
eau du Courrier N Séance du 22 DECEMBRE 2014 | _—
L'an deux mil quatorze le vingt-deux du
mois de
DECEMBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal
de la
Commune de St Bonnet, étant assemblé
en session
ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet,
lieu
habituel de ses séances, après convocation
légale,
datée du 16 Décembre 2014, sous la Présidence
de
M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice
:
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD,
Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée
FESTA, M.
Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE,
M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY,
Mme Marie-
Anne MANAUD, Mme Martine MARC,
Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves
MOTTE, Mme Emmanuelle
PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et
M. Carmine ROGAZIO.
Etaient absents et excusés : M. Paul DAVIN,
Mme Nathalie LAJKO et M. Christian PARPILLON.
Etaient représentés : M. Paul DAVIN ayant donné
pouvoir à M. Benoit GOSSELIN, Mme Nathalie
LAJKO
ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK
et M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir
à M.
Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme
Marion PELLEGRIN
DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNANT
LA CREATION D'UN RESEAU DE TRANSPORT
DES EAUX USEES
VERS LA STATION D'EPURATION DES HAMEAUX
DES ALLIBERTS, DES RICHARDS, DES PELLOUX
ET DES PAYAS
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers
que la commune avait lancé un marché
pour la création
d'un réseau de transport des eaux usées des
hameaux des Alliberts, des Richards, des Pelloux
et des
Payas vers la station d'épuration pour
lequel le bureau d'études AEV était moître
d'œuvre.
Monsieur le Maire précise que Ce projet consistait
à se metire en conformité avec la loi en permettant
le traitement des eaux usées.
Des travaux de raccordement des hameaux
des Combes et du Villard Trottier (tranche
ferme)
avaient été réalisés début de l'année 2012.
Or, il serait souhaitable de réaliser courant
de l'année 2015 la suite des travaux concernant
la création
d'un réseau de transport des eaux usées
des hameaux des Alliberts, des Richards,
des Pelloux et des
Payas vers la STEP.
Le montant estimatif des travaux s'élève
à 210.000 € HT.
Le maire propose de demander des subventions
auprès des différents organismes : Agence
de
l'Eau, Conseil Général.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Délibération n °
20142511 — 114
> APPROUVE l'exposé de Monsieur le Maire ;
> DECIDE DE REALISER les travaux de raccordement des hameaux des Alliberts, des Richards, des Pelloux et des Payas vers la station d'épuration de Saint Bonnet en Champsaur ;
> DECIDE DE DEMANDER des subventions auprès des différents organismes partenaires tels que le Conseil Général et l'Agence de l'Eau.
Ainsi fait et délibéré le 22 Décembre 2014
Membres en exercice: 19 .
Membres présents : 16 Pour copie conforme
représentés 03
Pour : 19 Le Maire,
Abstention : 0 Laurent DAUMARK
Contre : 0 LR
TRES