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Déliberation - 121 22 decembre 2014 ok
Document publié le Lundi 22 décembre 2014 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 121 22 decembre 2014 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
REPUBLI NCAISE « BTE tete
" 20142511 — 121
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN= À CHAMPSAUR | E— EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS éhres-Alpess | | 13] | DU CONSEIL MUNICIPAL \
Séance du 22 DECEMBRE 2014
L'an deux mil quatorze le vingt-deux du mois de
DECEMBRE à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la
Commune de St Bonnet, étant assemblé en session
ordinaire à la Salle de la Mairie de St Bonnet, lieu
habituel de ses séances, après convocation légale,
datée du 16 Décembre 2014, sous la Présidence de
M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents tous les conseillers en exercice :
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M.
Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Dominique GOURY, Mme Marie- Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme MILLON Florence, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents et excusés : M. Paul DAVIN, Mme Nathalie LAJKO et M. Christian PARPILLON.
Etaient représentés : M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à M. Benoit GOSSELIN, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK et M. Christian PARPILLON ayant donné pouvoir à M. Pierre-Yves MOTTE.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Marion PELLEGRIN
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET MICRO CENTRALE - EXERCICE 2014
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 Avril 2014 portant vote du budget primitif de la Commune afférent à l'exercice 2014,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
Considérant que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements au budget de l'eau et de l'assainissement de l'exercice 2014,
A l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE D'ADOPTER la décision modificative n° 1 au budget de la micro centrale de l'exercice 2014 telle que ci-après énoncée :
Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes
011 6152 Sur biens +10.000
immobiliers
011 61558 Autres biens +10.000
mobiliers
70 707 Ventes de +20.000
marchandises
Ainsi fait et délibéré le 22 Décembre 2014
Membres en exercice : 19
Membres présents : 16 Pour copie conforme
représentés 03
Pour : 19 <
Abstention : 0 Le Maire, et
Contre : 0 Laurent DAUMARK