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Conseil Municipal - DEL 062 07 2023 Annexes
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 062 07 2023 Annexes)
Thèmes du document : Dialogue social, Aménagement du territoire, Éducation,
COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 04 juillet 2023 Direction des Ressources Humaines Rapport N° 062 – 07 – 2023
Objet : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’EMPLOIS PERMANENTS
ANNEXE I
___________________________________________________________________________
S’agissant de Poste à temps complet dont la modification du temps de travail est supérieure à 10 %
La suppression, à compter du 1er août 2023, d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux,
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 25,38 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux,
La suppression, à compter du 1er août 2023, d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des Espaces Verts,
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des Espaces Verts,
La suppression, à compter du 1er août 2023, d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires de Responsable de cantine,
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 27,69 heures hebdomadaires de Responsable de cantine,
S’agissant de Poste à temps non complet dont la modification du temps de travail est supérieure à 10 %
La suppression, à compter du 1er août 2023, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des Espaces Verts,
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des Espaces Verts,
La suppression, à compter du 1er août 2023, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 24,69 heures hebdomadaires de Coordonnateur propreté urbaine,
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires de Coordonnateur propreté urbaine,
La suppression, à compter du 1er août 2023, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 24,69 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des Espaces Verts,
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des Espaces Verts,
La suppression, à compter du 1er août 2023, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 27,69 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux des espaces verts des Écoles,
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux des espaces verts des Écoles,
La suppression, à compter du 1er août 2023, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 24,69 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux des espaces verts des Écoles,
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux des espaces verts des Écoles,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230704-DEL062072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023 La suppression, à compter du 1er août 2023, de deux (2) emplois permanents à temps non complet à raison de 27,69 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux,
La création, à compter de cette même date, de deux (2) emplois permanents à temps non complet à raison de 31,85 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux,
La suppression, à compter du 1er août 2023, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux,
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 31,85 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux,
La suppression, à compter du 1er août 2023, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 25,39 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux,
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 31,85 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux,
La suppression, à compter du 1er août 2023, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 20,77 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux,
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 26,54 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux,
S’agissant de Poste à temps non complet dont la modification du temps de travail est inférieure ou égale à 10 %
De porter, à compter du 1er août 2023, de 31,90 heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Agent spécialisé des écoles maternelles,
De porter, à compter du 1er août 2023, de 30 heures (temps de travail initial) à 31,85 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Agent d'entretien des locaux,
De porter, à compter du 08 août 2023, de 30 heures (temps de travail initial) à 31,85 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Agent d'entretien des locaux,
De porter, à compter du 1er août 2023, de 30 heures (temps de travail initial) à 31,85 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail de deux (2) emplois d’Agent d'entretien des locaux,
De porter, à compter du 1er août 2023, de 29,82 heures (temps de travail initial) à 31,85 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi de Responsable de cantine.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20230704-DEL062072023-DE
Date de télétransmission : 18/07/2023
Date de réception préfecture : 18/07/2023