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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 022 03 2025 Annexes)
Thèmes du document : Dialogue social, Éducation, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 20 mars 2025 Direction des Ressources Humaines Rapport N° 022 – 03 – 2025
Objet
MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’EMPLOIS PERMANENTS
ANNEXE I
___________________________________________________________________________
S’agissant de Postes à temps non complet dont la modification du temps de travail est supérieure à 10 %
La suppression, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 25,39 heures hebdomadaires d’Agent spécialisé des écoles maternelles (h/f) du cadre d’emplois des ATSEM,
La création, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent spécialisé des écoles maternelles (h/f) du cadre d’emplois des ATSEM.
La suppression, à compter de ce jour, de deux (2) emplois permanents à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires d’Agent spécialisé des écoles maternelles (h/f) du cadre d’emplois des ATSEM,
La création, à compter de ce jour, de deux (2) emplois permanents à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent spécialisé des écoles maternelles (h/f) du cadre d’emplois des ATSEM.
La suppression, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
La suppression, à compter du 1er avril, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter du 1er avril, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
La suppression, à compter de ce jour, de cinq (5) emplois permanents à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter de ce jour, de cinq (5) emplois permanents à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
La suppression, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 27,69 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
La suppression, à compter de ce jour, de deux (2) emplois permanents à temps non complet à raison de 20,77 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250320-DEL022032025-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 La création, à compter de ce jour, de deux (2) emplois permanents à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
La suppression, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 29,76 heures hebdomadaires de Responsable de cantine (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires de Responsable de cantine (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
La suppression, à compter de ce jour, de deux (2) emplois permanents à temps non complet à raison de 29,82 heures hebdomadaires de Responsable de cantine (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter de ce jour, de deux (2) emplois permanents à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires de Responsable de cantine (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
La suppression, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des Espaces Verts (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des Espaces Verts (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
La suppression, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires d’Agent de gardiennage (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent de gardiennage (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
La suppression, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires d’Agent de gardiennage (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent de gardiennage (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
La suppression, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 27,69 heures hebdomadaires d’Agent de gardiennage (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter de ce jour, d’un (1) emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent de gardiennage (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
La suppression, à compter du 1er avril, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires d’Agent de liaison (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques,
La création, à compter du 1er avril, d’un (1) emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires d’Agent de liaison (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250320-DEL022032025-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 S’agissant de Poste à temps non complet dont la modification du temps de travail est inférieure ou égale à 10 %
De porter, à compter de ce jour, de 31,90 heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail de deux (2) emplois permanents d’Agent spécialisé des écoles maternelles (h/f) du cadre d’emplois des ATSEM.
De porter, à compter de ce jour, de 31,85 heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail de trois (3) emplois permanents d’Agent d'entretien des locaux (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
De porter, à compter de ce jour, de 31,90 heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un (1) emploi permanent d’Agent d'entretien des locaux (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
De porter, à compter de ce jour, de 32,31 heures (temps de travail initial) à 35 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un (1) emploi permanent d’Agent d'entretien des locaux (h/f) du cadre d’emplois des Adjoints Techniques.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250320-DEL022032025-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025