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Conseil Municipal - DEL 086 09 2023 Annexe
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 086 09 2023 Annexe)
Thèmes du document : Dialogue social, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 27 septembre 2023 Direction des Ressources Humaines Rapport N° 086 – 09 – 2023
Objet : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’EMPLOIS PERMANENTS.
ANNEXE I
___________________________________________________________________________
S’agissant de Poste à temps non-complet dont la modification du temps de travail est supérieure à 10 %
La suppression, à compter du 1er novembre 2023, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 29,82 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux,
La création, à compter de cette même date, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des locaux,
La suppression, à compter du 1er novembre 2023, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 31,87 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des Espaces Verts,
La création, à compter de cette même date, d’un (1) emploi permanent à temps non complet à raison de 25,38 heures hebdomadaires d’Agent d'entretien des Espaces Verts.
S’agissant de Poste à temps non complet dont la modification du temps de travail est inférieure ou égale à 10 %
De porter, à compter du 1er novembre 2023, de 20,77 heures (temps de travail initial) à 20 heures (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail de trois (3) emplois permanents d’Agent d'entretien des Espaces Verts.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231011-DEL086092023-DE
Date de réception préfecture : 11/10/2023