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Déliberation - releve de decisions cm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2042 par la commune de Saint-Germain.
Lien du pdf (Déliberation - releve de decisions cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
Département de l'Aube
MAIRIE
RELEVE DE DECISION DE
SAINT-GERMAIN DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 2 AVRIL 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 16
Nombre de conseillers municipaux absents représentés : 1
Nombre de conseillers absents : 2
Le conseil municipal :
a approuvé le compte de gestion de l’année 2024 établi par le comptable du trésor ;
a approuvé le compte administratif de l’année 2024 ;
a décidé de maintenir le taux des taxes locales : foncière bâti, foncière non bâti et d'habitation (pour les résidences secondaires) ;
a attribué les subventions aux associations pour l’année 2025 ;
a adopté le budget communal primitif de l’année 2025 ;
a désigné l’entreprise FP GEOMETRE EXPERT maître d'œuvre pour l'aménagement de la voirie
et de la voie douce Route de Troyes dans le hameau de Chevillèle ;
a approuvé la modification de la modalité d'application à la participation de la commune à la
protection sociale complémentaire de ses agents ;
n’a pas approuvé le rapport d'évaluation de la Commission Locale d’Évaluation des Charges et
des Ressources Transférées relative au transfert de la compétence en matière d'urbanisme à Troyes Champagne Métropole ;
a donné un avis favorable au projet du plan de mobilité de Troyes Champagne Métropole
a autorisé Troyes Champagne Métropole de poursuivre la procédure de révision du PLU.
845, route de Troyes - 10120 SAINT GERMAIN - Tél. 03 25 75 68 91 - contact@mairie-saintgermain.fr