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Procès Verbal - PV CM 2023 07 03
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Déliberation - 2023 01 23 Releve de décisions
Déliberation - 2023 07 03 ListeDeliberationsExaminees
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 03 ListeDeliberationsExaminees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Conseil Municipal du 03 juillet 2023
Relevé des Délibérations examinées en séance
N° de la
délibération
Date
d’examen Objet de la délibération Approuvée/rejetée
2023-060
03/07/2023
Budget principal – provisions pour créances
irrecouvrables Adoptée à l’unanimité
2023-061 Budget assainissement – provisions pour créances irrecouvrables Adoptée à l’unanimité
2023-062 Désignation d’un référent déontologue pour les élus Adoptée à l’unanimité
2023-063 Assainissement- Rapport annuel du délégataire SAUR 2022 assistance juridique Cabinet Arès Adoptée à l’unanimité
2023-064 Marchés publics – équipements sportifs – attribution des lots Adoptée à l’unanimité
2023-065
Motion – Zéro Artificialisation Nette et Villages de
l’avenir
Adoptée à la majorité
21 POUR, 5 CONTRE
(Mme Hamon, M
Maudet-Carrion,
Mme Métier, Mme
Brosse et son pouvoir)
2023-066 Décisions du Maire – décisions budgétaires Adoptée à l’unanimité
2023-067 Décisions du Maire – DIA Adoptée à l’unanimité
Le Maire,
Jacques RICHARD