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Déliberation - 2017 07 03 deliberations a la chaine Document publié le Mercredi 10 juin 1998 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - 2017 07 03 deliberations a la chaine)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf juin aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire. PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à M. RICHARD Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à M. PERAN

Mme Carole PILON, pouvoir à Mme. MASSON

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GIRAULT

Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur Général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.061 :

Objet : Urbanisme : SADIV - ZAC du Chêne Romé –CRACL 2016

Le compte-rendu d’activité précise l’avancement physique, financier, administratif et juridique de l’opération. Ce document qui s’inscrit conformément à la convention publique d’aménagement passée avec la S.A.D.I.V. et dans le respect des dispositions de l’article L 300.5 du Code de l’Urbanisme et de l’article L 1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, vise à donner toutes les informations pour suivre et gérer l’évolution de ce projet.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions de l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme,

Vu le CRACL 2016 transmis avec la convocation du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. PERIGAULT, Adjoint, et de Mme. LEBRUN, chargée d’opération à la SADIV,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Prend acte de la présentation du rapport 2016 de la SADIV concernant l’opération de la ZAC du Chêne Romé (dossier transmis avec la convocation du Conseil Municipal).

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf juin aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à M. RICHARD Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à M. PERAN

Mme Carole PILON, pouvoir à Mme. MASSON

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GIRAULT

Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur Général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.062 :

Objet : Acquisition parcelle AD 68 – M. NOCREKUL / Commune Saint Aubin d’Aubigné

Le 11/02/2017, Monsieur Bernard NOCREKUL a répondu favorablement à la proposition de vente au profit de la commune de Saint Aubin d’Aubigné, de la parcelle cadastrée AD 68. Il s’agit d’une parcelle d’une superficie de 247 m², située à l’arrière de la Halte-Garderie. La commune souhaite construire - à terme - un parking public sur ce secteur. Le service des Domaines, consulté le 19/01/2017, a estimé la parcelle à 3 665 €.

LE CONSEIL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Valide l’achat de la parcelle cadastrée AD 68 d’une superficie de 247 m², pour un montant de 3 665 €, appartenant à M. Bernard NOCREKUL.

ARTICLE 2 : Dit que tous les éventuels frais de bornage et de notaire sont à la charge de la commune.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf juin aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à M. RICHARD Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à M. PERAN

Mme Carole PILON, pouvoir à Mme. MASSON

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GIRAULT

Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur Général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.063 :

Objet : Acquisition parcelle AD 65 – M. Mme HAMON / Commune Saint Aubin d’Aubigné

Le 26/01/2017, Monsieur HAMON Michel et Mme HAMON Julia ont été contactés afin d’obtenir leur accord sur la vente d’une parcelle qu’ils détiennent à l’arrière de la mairie, en vue d’y réaliser – à terme - un parking public.

Ces personnes ont donné un accord verbal à M. PERRIGAULT, adjoint à l’urbanisme, à la proposition de vente au profit de la commune de Saint Aubin d’Aubigné, de la parcelle cadastrée AD 65. Il s’agit d’une parcelle d’une superficie de 329 m², située à l’arrière de la Halte-Garderie. Le service des Domaines, consulté le 19/01/2017, a estimé la parcelle à 4 884 €.

LE CONSEIL,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Valide l’achat de la parcelle cadastrée AD 65 d’une superficie de 329 m², pour un montant de 4 884 €, appartenant à M. Michel HAMON et Mme Julia HAMON.

ARTICLE 2 : Dit que tous les éventuels frais de bornage et de notaire sont à la charge de la commune.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf juin aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à M. RICHARD Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à M. PERAN

Mme Carole PILON, pouvoir à Mme. MASSON

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GIRAULT

Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur Général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.064 :

Objet : Voirie : GRDF : Compte Rendu d’Activité 2016

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat de concession du 10 juin 1998 pour une durée de 30 ans de la distribution publique de gaz naturelle confiée à GRDF,

Vu le rapport du concessionnaire - transmis avec la convocation du Conseil Municipal - concernant le service public de la distribution publique de gaz pour l’année 2016,

Considérant l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Prend acte de la présentation du Compte rendu d’activité 2016 de GRDF sur la commune,

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf juin aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à M. RICHARD Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à M. PERAN

Mme Carole PILON, pouvoir à Mme. MASSON

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GIRAULT

Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur Général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.065 :

Objet : Assainissement : SAUR : Rapport Annuel du Délégataire (RAD) 2016

LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport du délégataire - transmis avec la convocation du Conseil Municipal - concernant le service public d’assainissement collectif pour l’année 2016,

Considérant l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour le service public d’assainissement collectif pour l’année 2016

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf juin aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à M. RICHARD Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à M. PERAN

Mme Carole PILON, pouvoir à Mme. MASSON

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GIRAULT

Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur Général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.066 :

Objet : Finances : Participation aux frais éducatifs ALSH d'Andouillé Neuville - été 2017

L’accueil de loisirs d’ANDOUILLÉ NEUVILLE ouvrira ses portes du lundi 10 Juillet au vendredi 25 août 2017. Selon les accords communautaires, l’association Familles Rurales sollicite une subvention de fonctionnement (aide aux frais éducatifs) pour l'accueil de loisirs « été 2017 » dans les conditions suivantes:

• Les frais éducatifs : 8.50 € par jour et par enfant

(pour mémoire en 2014 : 5 655.00€ à 6.50€/journée enfant,

2015 : 7 717.50€ à 7.50€/journée enfant,

2016 : 6 472.50€ à 7.50€/journée enfant.)

• Les frais résiduels de transport pour les enfants de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ vers ANDOUILLÉ NEUVILLE en cas d'utilisation de cette navette

(pour mémoire en 2014 : 2 925.00€,

2015 : 4 633.20€,

2016 : 3 839.40€)

L’association demande – comme les années antérieures – de bénéficier des locaux au niveau des salles Bon Secours ainsi que de la cour intérieure pour assurer l’accueil à partir de 7h30 et jusqu’au départ de la navette pour ANDOUILLÉ NEUVILLE à 8h30 le matin et de 17h à 17h30 le soir. Elle précise que la garderie n’est effectuée que sur le créneau du matin (7h30 à 8h30).

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

Le conseil municipal est interrogé sur son accord à donner sur le principe de ce concours financier et de cette mise à disposition de locaux.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de Mme Josette MASSON, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Accepte de verser une participation financière à l’accueil de loisirs d’ANDOUILLÉ NEUVILLE pour les enfants de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ, selon les modalités suivantes:

• Frais éducatifs : 8.50 € par jour et par enfant,

• Frais de transport résiduels pour les enfants de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ vers ANDOUILLÉ NEUVILLE en cas d'utilisation de cette navette,

ARTICLE 2 : Autorise de mettre à disposition à titre gratuit une salle de Bon Secours ainsi que de la

cour intérieure et de barrières de sécurité afin d’en condamner l’accès de 7h30 à 8h30 et de 17h à

17h30 du 10/07/2017 au 25/08/2017.

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf juin aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à M. RICHARD Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à M. PERAN

Mme Carole PILON, pouvoir à Mme. MASSON

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GIRAULT

Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur Général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.067 :

Objet : Personnel – Actualisation du tableau des effectifs suite à la suppression des quotas

Le décret N°2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret N°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale vient supprimer la règle de quotas en vigueur à compter du 5 mai 2017.

Monsieur Christian DUMILIEU explique aux conseillers que le nouveau décret peut permettre à des agents communaux de bénéficier d’un avancement de grade, au titre de la promotion interne, et propose de modifier en conséquence le tableau des effectifs avec la répartition suivante sur 2 ans pour l’année 2017 et 2018.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs,

Considérant l’exposé de M. DUMILIEU qui indique qu’un agent ayant réussi l’examen professionnel d’Agent de Maîtrise, il est proposé de créer le poste d’Agent de maîtrise.

Considérant l’exposé de M. DUMILIEU qui indique que de7 agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2017 et 2018, il est proposé de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Grade actuel Nouveau grade Date de la nomination Nombre d’emplois

et durée

hebdomadaire

Agent technique principal

de 1ère classe Agent de Maîtrise 01/06/2017 1 poste à 35h00

Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal 01/07/2017 1 poste à 35h00

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal de 2ème Classe 01/07/2017 1 poste à 35h00 1 poste à 18h50

Adjoint d’Animation Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe 01/07/2017 1 poste à 30h00

Agent Social Agent Social Principal de 2

ème

Classe 01/07/2017 1 poste à 30h00

Animateur Principal de

2ème Classe

Animateur Principal de 1ère

Classe 01/08/2017 1 poste à 35h00

Adjoint Technique Adjoint Technique Principal de 2ème Classe 01/01/2018 2 postes à 35h00 1 poste à 31h50

Adjoint d’Animation Adjoint d’Animation Principal de 2ème Classe 01/01/2018 1 poste à 30h75

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment la notification de l’arrêté individuel de l’agent concerné.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf juin aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à M. RICHARD Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à M. PERAN

Mme Carole PILON, pouvoir à Mme. MASSON

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GIRAULT

Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur Général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.068 :

Objet : Personnel – Recrutement d’agents contractuels temporaires ou saisonnier – délibération de principe

Monsieur DUMILIEU explique aux conseillers qu’il est potentiellement nécessaire de recourir à des agents non titulaires ou saisonnier pour assurer un renfort ponctuel auprès des services de la commune.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique Territoriale, modifiée,

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Considérant la nécessité de pouvoir recruter un agent non titulaire selon les nécessités de service pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (ponctuel et exceptionnel) ou pour un accroissement saisonnier d’activité (prévisible et régulier),

L’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité (ponctuel et exceptionnel) ou pour un accroissement saisonnier d’activité (prévisible et régulier). Les besoins des services peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels non permanents.

LE CONSEIL,

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

VU le budget de la commune,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée en cas d’accroissement temporaire d’activité (ponctuel et exceptionnel),

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 précitée en cas d’accroissement saisonnier d’activité (prévisible et régulier),

ARTICLE 3 : Autorise Monsieur le Maire à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

ARTICLE 4 : Décide d’imputer les dépenses correspondantes aux budgets correspondants aux services remplacés.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf juin aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à M. RICHARD Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à M. PERAN

Mme Carole PILON, pouvoir à Mme. MASSON

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GIRAULT

Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur Général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.069 :

Objet : Voirie – Marchés publics : Attribution du marché à bons de commande 2017-2018/2021

Dans le cadre des travaux de voirie, en fonctionnement comme en investissement, la commune a décidé de recourir à un marché à bons de commande pour l’année 2017-2018 renouvelable 3 ans, à savoir jusqu’en 2021 par reconduction express.

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 02 novembre dernier avec une date de remise des offres fixée au 22 novembre.

11 entreprises ont retiré un dossier de consultation.

2 entreprises ont déposé une offre dans les délais.

Après analyse par la CAO, le résultat est le suivant :

1. Le coût des prestations Colas LEHAGRE

Bordereau des prix unitaires Note sur 20 4.35 18.15

Détail quantitatif "chantier fictif" Note sur 40 36.88 40.00

TOTAL COUT DES PRESTATIONS Total sur 60 41.23 58.15

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

2. La Valeur technique : Colas LEHAGRE

A - Capacités professionnelles et financières Note sur 10 10 8

B - Capacités techniques Note sur 10 10 8

C - Remise d'une note méthodologique détaillée Note sur 20 20 18

TOTAL (sur 40 points) Total sur 40 40 34

NOTE GENERALE 81.23 92.15

Proposition

Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise LEHAGRE comme attributaire du marché à bons de commande.

LE CONSEIL,

Considérant l’exposé de M. PERRIGAULT, Adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Décide de retenir l’entreprise LEHAGRE comme titulaire du marché public à bons de commandes pour les travaux de voirie et d’aménagement sur l’année juillet 2017 –juin 2018, reconductible de manière expresse jusqu’en 2021,

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf juin aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à M. RICHARD Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à M. PERAN

Mme Carole PILON, pouvoir à Mme. MASSON

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GIRAULT

Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur Général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.070 :

Objet : Finances – Ecole Paul Gauguin : demande de subvention (réserve parlementaire de M. Thierry BENOIT) pour la pose d’une clôture de sécurisation

Le Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) de l’école Paul Gauguin doit intégrer les impératifs du plan Vigipirate.

Une visite avec les forces de gendarmerie a permis de déterminer différents axes à renforcer.

Le principal est de rendre plus difficile l’intrusion de personnes non autorisées dans l’établissement, principalement de l’école maternelle dont les classes sont en visibilité directe de l’espace public. La solution préconisée par les forces de l’ordre est de poser une clôture, côté rue des Ecoles, qui ira de l’ALSH jusqu’aux locaux du restaurant scolaire, via l’école maternelle.

Une demande de subvention est envisageable au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Thierry BENOIT, Député.

Un premier devis estime à 21 915.32 €HT cette clôture de 68.80 mètres linéaires, le portillon ALSH, un premier portail voiture, un portillon pour l’école maternelle (en haut des escaliers) et un portail voiture le long du restaurant scolaire compris la gestion par interphones et visiophones de l’ensemble.

En complément, il est nécessaire de créer une issue de secours au sud de l’école. Il convient donc de rajouter au montant précédent la pose d’un autre portail piéton dont le montant peut être estimé à 724.73 €HT

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

Le total des dépenses de sécurisation du site pourrait être de 22 640.05 €HT.

LE CONSEIL,

Considérant l'exposé de Monsieur le maire,

Considérant la possibilité d'un subventionnement d'un projet communal au titre de la réserve parlementaire de Monsieur BENOIT, Député,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Sollicite une subvention de Monsieur Thierry BENOIT, Député, au titre de la réserve parlementaire, pour l’installation d’une clôture de sécurisation de l’école Paul Gauguin pour un montant de un montant de 11 320 € sur une dépense de 22 640 HT, soit un taux de 50%.

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2017

L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le vingt-neuf juin aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de dix-neuf à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Elisabeth MARQUES,M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, pouvoir à M. RICHARD Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY, pouvoir à M. PERAN

Mme Carole PILON, pouvoir à Mme. MASSON

M. Thierry SAMSON, pouvoir à Mme. GIRAULT

Secrétaire de séance : M. PERAN, assisté de M. Benoît CHICHIGNOUD, Directeur Général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Délibération n°CM.2017.071 :

Objet : Culture : Demande de subvention : Salon du Livre 2017

Notre territoire se caractérise par une présence artistique forte et diversifiée : nous avons rencontré ces auteurs et artistes et écouté la présentation de leur activité artistique et l’expression de leurs demandes pour la faire connaître et la mettre en valeur.

La commune va donc organiser sa troisième édition du Salon du livre et des artistes « Lire en Automne » le dimanche 19 novembre 2017.

Lors de l’’édition 2017, le Salon du Livre et des Artistes « Lire en Automne » construit son identité avec, au programme :

- des rencontres et dédicaces avec 12 auteurs et des artistes du territoire intercommunal et au-delà, des livres et des animations pour petits et grands,

- des expositions, des animations de la bibliothèque municipale avec les auteurs et les enfants, - des concerts et des lectures accompagnées avec l’Ecole de Musique de l’Illet - la présentation du film « stop motion » réalisé par les enfants, dans le cadre d’une collaboration de la bibliothèque et de l’Accueil de Loisirs municipaux.

- la Présence d’un libraire est attendue.

Rendu exécutoire par publication le / /17

et envoi en Préfecture de Rennes le / /17

Le MaireExtrait du registre des délibérations 2017

La demande de subvention auprès du Conseil départemental est de 50% de la dépense prévisionnelle, à savoir, 1 099.26 € sur 2 198.52 €HT. Le solde est pris en charge par la commune.

Les dépenses concernent :

- Moquette noire et tissus ignifugés (5 €/m2 – prévisionnel 50 m2) 250.00 € - Animation avec l'auteur Delphine Tartine 868.06 € - communication : 2 bâches avec œillets (228€ l'unité, devis 2016 joint) 456.00 € - 600 cartons invitation, 400 flyers et 70 affiches (devis 2016 joint) 430.00 € - 1 oriflamme « salon du livre » (avec les logos des cofinanceurs) 194.46 €

LE CONSEIL,

VU le volet 3 du Contrat départemental de Territoire,

CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

A L’UNANIMITE

ARTICLE 1 : Sollicite du Conseil Départemental une subvention de 1 099.26 € sur une dépense de 2 198.52 €HT au titre du volet 3

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire, notamment la notification de l’arrêté individuel de l’agent concerné.

Pour extrait conforme

Le Maire,