Compte-Rendu - 09092024

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Compte-Rendu - 09092024 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Allex. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09092024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques, CM 09/09/2024 Page 1 sur 6

MAIRIE D’ALLEX

Etaient présents :

Gérard CROZIER, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Rodrigue ROUBY, Sylvie VACHON, Éric WAGON, Bernard VINCENT, Sylvie JONDON, Pascale REYNAUD, Fanny MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Adla FRECHET, Laurent AUBRET, Semya WATBLED

Etaient excusé(e)s :

Jean-Michel CHAGNON (procuration à Denis CORNILLON), Jocelyne CASTON (procuration à Gérard CROZIER), Louis QUAIRE (procuration à Sylvie VACHON), François DE SAINT VICTOR (procuration à Eric WAGON), Virginie PUGLIESE, Lionel ROUQUET (procuration à Pascale REYNAUD), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel nominal des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.

Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

Fanny MOREL est nommée secrétaire de séance.

20h08 : arrivée d’Emilie BESSON

Monsieur le Maire adresse ensuite ses condoléances et toute sa sympathie aux familles et aux proches de Mesdames Marie-Joëlle GERMAIN-LACOUR, Maria GIOMMETTI, Christiane MAURIN, Georgette REBOULET, Jacqueline SAZIO et de Monsieur Frédéric ROUX. Il a une pensée particulière pour la famille de Marie CHEMIN, ancienne conseillère municipale qui était très investi au club de foot.

Puis le Maire informe de la décision prise par délégation de son Conseil :

DEC 2024 20

Acceptation devis entreprise JSBG Production de spectacles - Représentation du spectacle « La pirate et l’île de Noël » à destination des enfants - le 19/12/2024 à la salle festive - 1200 € TTC

Point 1 - DELIB 2024_ 32

FINANCES

Budget M57 - Décision modificative n°2 - Exercice 2024

La proposition de décision modificative n°2 sur l’exercice 2024 présentée au Conseil municipal a pour objet de réajuster certains crédits budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement dans le cadre de l’exécution budgétaire 2024.

La décision modificative n°2 sur le Budget principal M57 s’équilibre ainsi qu’il suit :

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 SEPTEMBRE 2024 (20h00)CM 09/09/2024 Page 2 sur 6

Budget Principal – Décision modificative n°2 – Section de fonctionnement Chap Article Libellé Dépenses Recettes 013 6419 Remboursements sur rémunération du personnel + 4757 € 74 74121 Dotation forfaitaire des départements - 50 000 € 74 741121 Dotation de solidarité rurale + 64 000 € 74 748388 Autres dotations + 16 659 € 74 741127 Dotation nationale de péréquation + 1046 € 60 60622 Carburants + 1000 € 012 6218 Autre personnel extérieur + 5462 € 62 62268 Honoraires, conseils + 20 000 € 61 6156 Maintenance + 7000 € 61 61551 Maintenance matériel roulant + 3000 € TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT + 36 462 € + 36 462 €

Budget Principal – Décision modificative n°2 – Section d’investissement

Chap Article Libellé Dépenses Recettes 10 10222 FCTVA + 32 531,19 € 21 21571 Véhicules - 20 000 € 21 2151 Réseaux de voirie + 52 531,19 € TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT + 32 531,19 € +32 531,19 €

Le Conseil approuve à l’unanimité la présente décision modificative.

Point 2 - DELIB 2024_ 33

FINANCES

Attribution d’une subvention exceptionnelle au tennis club d’Allex

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la sollicitation par le club de tennis d’une subvention exceptionnelle au titre de l’exercice 2024.

Il précise que le montant de la subvention sollicitée est de 300 euros ; elle a pour objectif de remplacer le système d’accès aux terrains, pour plus de fiabilité et de sécurité. Après délibération le Conseil approuve à l’unanimité.

Point 3 - DELIB 2024_ 34

FINANCES

Attribution d’une subvention exceptionnelle - Opération Village Ambassadeur Don d’Organes (VADO) - Collectif Greffes

Monsieur le Maire fait état aux membres du Conseil municipal d’une demande de financement reçue de la part du Collectif France Greffes. Il laisse la parole à Adla FRECHET et Bernadette GOLIN qui apportent des précisions sur l’opération et son contexte.

Ce collectif fédère au niveau national les associations, fédérations et fondations confrontées à ces sujets délicats que sont le don d’organes et la greffe.

Il est composé entre autres de :

- La fondation Greffe De Vie

- L’Association France Greffe Cœur Poumons

- L’association nationale TRANSHEPATE

- L’association Vaincre la mucoviscidose

- L’Association Française des Familles pour le Don d’Organes (AFFDO)

L’objectif de l’Opération Village Ambassadeur Don d’Organes est d’interpeller les habitants sur la question du don d’organes par l’apposition d’un panneau en entrée de village : les Communes qui souhaitent soutenir l’opération peuvent financer la réalisation et la pose desdits panneaux.

Les élus indiquent qu’ils sont favorables à la démarche. Christel DUBOIS évoque l’intérêt d’une manifestation avant l’inauguration des panneaux afin d’expliquer la démarche au public. Fanny MOREL et Sylvie VACHONCM 09/09/2024 Page 3 sur 6

évoquent la possibilité d’impliquer les écoles à l’opération, tout en veillant à respecter les souhaits et sensibilités de chacun. Eric WAGON évoque l’intérêt de faire le lien avec le village médical. A l’unanimité, le Conseil approuve le principe d’une participation exceptionnelle au collectif France Greffe par l’adhésion à l’opération Village Ambassadeur Don d’Organes, étant précisé que Madame Adla FRECHET ne prend pas part au vote.

Point 4 - DELIB 2024_ 35

FINANCES

Création d’une régie de recette dédiée aux redevances d’occupation du domaine public de la Commune d’Allex

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la nécessité de procéder à la création d’une régie de recettes dans le cadre de la perception du produit des redevances d’occupation du domaine public. La régie sera installée au siège de la Mairie d’Allex, sise Avenue Henri Seguin – 26400 ALLEX. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000 euros. Il est précisé que le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins tous les mois et lors de sa sortie de fonction. Ces versements s'effectueront le dernier jour de chaque mois. Le régisseur sera désigné par arrêté du Maire sur avis conforme du comptable. Sauf complément RIFSEEP, le régisseur percevra une indemnité de maniement de fonds fixée, après avis du trésorier principal de 140 euros par an, selon la réglementation en vigueur. Un compte de dépôts de fonds au Trésor au nom du régisseur sera ouvert auprès de la Direction générale des finances publiques de Valence. Après délibération, le Conseil approuve la création d’une telle régie de recettes.

Point 5 - DELIB 2024_ 36

FINANCES

Fixation du montant des redevances d’occupation du domaine public au sein de la Commune d’Allex

Considérant que pour la bonne gestion du domaine public, il convient de préciser les conditions d’occupation du domaine public,

Considérant que les occupations privatives du domaine public communal, temporaires ou permanentes, doivent être soumises à la perception de droits de voirie,

Considérant que le Conseil municipal est compétent pour fixer le montant des redevances d’occupation du domaine public,

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée la nécessité de procéder à la mise en place d’un règlement des droits de voirie et à la fixation des redevances d’occupation du domaine public communal. Il précise que le règlement proposé au Conseil a été élaboré au regard des pratiques exercées dans les communes alentour et de taille équivalente, et en concertation avec les commerçants. Le règlement est établi dans les termes suivants :

Article 1er :

Le droit de voirie a vocation à être calculé et notifié au sein de l’autorisation d’occupation du domaine public délivré au bénéficiaire, sur la base du tarif fixé par délibération du Conseil municipal.

Article 2 :

La redevance est calculée et fixée sur la base de la déclaration faite par le pétitionnaire ou mesurée d’office par l’autorité compétente en cas d’occupation non autorisée.

Article 3 :

La demande d’autorisation d’occupation du domaine public devra se faire par écrit, au minimum 15 jours ouvrés avant la date d’intervention/manifestation sur le domaine public, via l’imprimé dédié à cet effet.

Article 4 :

Toute période commencée (jour, mois, an) est due.

Article 5 :

Le droit de voirie est payable d’avance, et le cas échéant annuellement. Il est dû à compter du jour de la notification de l’autorisation.CM 09/09/2024 Page 4 sur 6

Article 6 :

Le non-paiement de ces droits de voirie occasionnera le refus d’autorisation ou de renouvellement pour l’année suivante.

Article 7 :

En cas de non-utilisation de tout ou partie de l’autorisation ou de la suppression de l’autorisation du fait de l’occupant, une restitution du droit de voirie sera effectuée au « prorata temporis ».

Article 8 :

Il y a restitution des montants versés lorsque la responsabilité de la révocation de l’autorisation incombe à la Commune.

Article 9 :

Le redevable est le titulaire de l’autorisation de voirie. Tout changement survenu dans la propriété, l’installation ou l’équipement doit faire l’objet d’une déclaration écrite adressée à Monsieur le Maire. A défaut, les droits continuent à être dus par l’ancien propriétaire.

Article 10 :

Les occupations du domaine public effectuées sans autorisation donneront lieu à une taxation d’office. Cette redevance sera appliquée d’office dès la première constatation. Sans préjudice des pouvoirs des forces de police, les constatations pourront être effectuées par les agents assermentés de la Commune. Ces mesures ne pourront en aucun cas être considérées comme entraînant autorisation et indépendamment de la taxation d’office, des sanctions pourront être prises par ailleurs, ordonnant l’enlèvement des installations non règlementaires et/ou dangereuses, étant précisé que des procès-verbaux d’infraction pourront être dressés par les autorités compétentes.

Article 11 :

Sont exonérées de redevance les occupations suivantes :

- Occupation ou utilisation comme condition naturelle et forcée de l’exécution ou la présence d’un ouvrage intéressant un service public qui bénéfice gratuitement à tous

- Occupation ou utilisation qui contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même - Occupation ou utilisation par des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général

Ceci étant dit, il est proposé de fixer les redevances d’occupation du domaine public comme suit :

Désignation des occupations Modalités de calcul Tarif Dépôt de matériel (sable, bois…) Par mètre carré d’emprise au sol et par jour,

1,00 €

Echafaudage Par mètre carré d’emprise au sol et par jour,

2,00 €

Bennes, nacelles, grue, engin de chantier (y compris

neutralisation de places de stationnement pour

bennes

Par jour

Par week-end

Par semaine

10,00 €

20,00 €

70,00 €

Clôture de chantier Par mètre carré d’emprise au sol et par jour,

2,00 €

Neutralisation des places de stationnement pour

entrée-sortie de chantiers ou livraisons de chantiers

Par mètres linéaires et par mois 6,00 €

Véhicules de vente ambulante réguliers (Food-truck,

etc..)

Par année civile 350,00 €

Marchands ambulants hebdomadaires Par jour et par emplacement 1.50 €

Marchands ambulants ponctuels à l’occasion

d’animations et de festivités organisées sur le

domaine public communal (hors marché

hebdomadaire)

Par jour et par emplacement 6,00 €

Droits de places des Fêtes foraines :CM 09/09/2024 Page 5 sur 6

- Emplacement ponctuels (cirques, camions expo…)

- Manèges emprise de + de 25 m2 au sol

- Manèges emprise de – de 25 m2 au sol

Par jour et par emplacement

40,00 €

37,00 €

20,00 €

Terrasses Par année civile et au m2 6,00 €

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité les termes du règlement et les montant des redevances d’occupation du domaine public sus-évoqués.

Fanny MOREL pose la question de la possibilité de louer la salle festive. Le Maire indique que la salle festive est très occupée les soirs et week-end par les associations qui peuvent en bénéficier gratuitement, et que dans ce contexte elle serait très peu disponible à la location. Il évoque par ailleurs les contraintes liées aux états des lieux, dégradations, bruits qui peuvent s’avérer très lourdes à gérer pour la Commune.

Point 6 - DELIB 2024_ 37

ASSAINISSEMENT

Mise en place d’obligation de contrôle de raccordement au réseau d’assainissement collectif

Dans le cadre de l’exercice de la compétence Eau et Assainissement et conformément aux dispositions de l’article 1331-4 du code de la santé publique, il est proposé de mettre en place sur la Commune d’Allex une obligation de contrôle de la conformité des installations reliées au Réseau Public d’Assainissement, lors de la vente d’un bien situé dans la zone d’assainissement collectif.

Ce contrôle participe à la lutte contre les pollutions du milieu naturel. Il permet de protéger l’acheteur du bien, d’améliorer progressivement l’état des installations existantes, d’améliorer la salubrité publique et les installations publiques d’assainissement.

Conformément aux dispositions de l’article 1331-11, cette prestation est réalisée par le concessionnaire du service public d’assainissement, sur demande du propriétaire, au prix forfaire de 200 euros HT, révisable selon le contrat en vigueur.

Après délibération, le Conseil municipal décide d’approuver les termes de la présente délibération relative à l’instauration d’une obligation de contrôle de la conformité des installations reliées au Réseau Public d’Assainissement.

DIVERS

Le Maire indique que les travaux de déploiement de la fibre mené par ADN avancent bien. Des réunions de suivi avec la Commune ont lieu tous les 15 jours : quelques zones présentent des contextes d’implantation difficiles, sur certains secteurs les techniciens sont confrontés à l’opposition des riverains à la pose de poteaux, pose rendue malheureusement nécessaire par les normes de portance.

Christel DUBOIS indique qu’un très grand évènement cycliste se tiendra sur Allex en 2025 : le départ du Championnat d’Europe junior, ainsi que le passage du contre-la-montre sénior. De nombreuses personnalités sont attendues, avec près de 200 heures de direct.

Monsieur le Maire a accueilli cet été Monsieur le Préfet de la Drôme à l’occasion d’une visite de Charles et Alice, entreprise exemplaire qui réalise près de 80% d’économie d’eau par rapport à sa consommation de début d’activité.

Accompagné d’Emilie BESSON, le Maire a également eu le plaisir de rendre visite à deux centenaires allexoises : Mmes CHALAMET et JANICOT.

La Cérémonie du 80e anniversaire du sabotage du pont de Livron-Loriol s’est tenue le 16 août.CM 09/09/2024 Page 6 sur 6

Christel DUBOIS revient sur les festivités du 13 juillet qui ont été très appréciées. Même s’il est difficile de mobiliser du monde sur cette période estivale, une 60aine de repas ont été servi. Une réflexion est en cours pour l’organisation d’un spectacle-concert l’année prochaine.

Le Big Bazar a encore une fois été un succès avec 240 repas vendus.

Le Forum des associations a connu une fréquentation importante.

Evènements à venir :

17 sept. : AG Sou des Ecoles

21-22 sept. : Journées du patrimoine

26 sept. : AG CLSH et APPEL

29 sept. : Concours des Sabots de Cherley

Denis CORNILLON indique que les travaux sur les réseaux eau et assainissement de la Montée de la Butte sont en préparation.

Un système de comptage sera installé sur le Haut de Bancel afin de détecter des fuites d’eau.

Rodrigue ROUBY précise que tous les travaux de voirie prévus sur l’année ont été réalisés. Ceux de l’année prochaine sont en cours de programmation.

Sylvie VACHON propose un point sur la rentrée des classes qui s’est bien passée : l’école primaire dispose de 3 nouveaux ordinateurs et l’école maternelle de trois nouveaux petits roulants. La cantine connaît une forte fréquentation en cette rentrée : 80 repas de plus que l’année dernière, répartis sur toute la semaine.

La Commission Cantine se tiendra le 19 septembre.

L’installation du CME aura lieu le 21 octobre.

Eric WAGON indique que le travail pour le réaménagement et l’extension des vestiaires du foot avance bien. Une réflexion est en cours également pour la rénovation du CLSH.

La Commune a demandé la délégation du droit de préemption urbain à la CCVD afin d’acquérir une parcelle située en dessous du cimetière qui pourra servir à son extension.

Le Maire informe qu’une réunion de restitution du Plan Communal de Sauvegarde à destination des élus et agents se tiendra le jeudi 17 octobre à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Le présent procès-verbal a été approuvé par le Conseil municipal réuni le lundi 14 octobre 2024.

Le Secrétaire de séance Le Maire,

M. Fanny MOREL M. Gérard CROZIER