Procès Verbal - 1678121741 PV du 08 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - 1678121741 PV du 08 DECEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Sardent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1678121741 PV du 08 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Industrie, 1

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 DECEMBRE 2022

CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT

Procès-Verbal

SEANCE DU 08 DECEMBRE 2022

Table des matières

OUVERTURE ..............................................................................................................................................................................................1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 OCTOBRE 2022 .......................................................................................2 Délibération n°2022/75 / ADOPTION DU RAPPORT SUR LE RPIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2021 ........................................................................................................................................................2 Délibération n°2022/76 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 ......................................................................................................................3 Délibération n°2022/77 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 2021 PRESENTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUD-OUEST ..................................................................................................................................................3 Délibération n°2022/78 : AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT, BUDGET PRINICPAL ...............................4 Délibération n°2022/79 : AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT, BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT .4 Délibération n°2022/80 : VENTE DE LA PARCELLE SECTION F N°1276 PAR ACTE ADMINISTRATIF...5 Délibération n°2022/81 : PROPOSITION DE MOTION D’ALERTE SUR L’IMPASSE BUDGETAIRE A VENIR EN 2023 SUITE AUX FORTES AUGMENTATIONS DES TARIFS DES ENERGIES ......................................5 QUESTION DIVERSE ..............................................................................................................................................................................6 INFORMATIONS .......................................................................................................................................................................................6

OUVERTURE

L’an deux mil vingt-deux, le 08 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 02/12/2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Patricia ANGELINI, Sandra TERRACOL, Fanny CADILLON- LAPORTE, Angélique VEYSSET, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, Pascal LESOUPLE, David CHASSAGNE, Christian GAUTHIER, Jérôme CANDORET

Etaient absents et excusés : Ms Régis GUYONNET, Mme Alice DEHUREAUX Mme Christelle BAUMET donne pouvoir à M Thierry GAILLARD

Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux délibérations : - Vente de la parcelle section F n°1276 par acte administratif

- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2021 présenté par la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest

Il indique que désormais, les délibérations et le procès-verbal de séance devront être signés par le président de l’assemblée délibérante et le.la secrétaire de séance. Une liste des délibérations2

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comprenant l’orientation des votes sera dressée puis publiée sous 8 jours. Le Procès-verbal de séance sera publié sur le site internet de la commune sous 8 jours après son approbation par le CM.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 18 OCTOBRE 2022

Approuvé à l’unanimité.

Délibération n°2022/75 / ADOPTION DU RAPPORT SUR LE RPIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2021

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA3

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Délibération n°2022/76 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Délibération n°2022/77 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

2021 PRESENTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE SUD-

OUEST

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.

Monsieur le Maire présente le rapport du SPANC exercice 2021 réalisé par la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :4

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ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) exercice 2021 présenté par la Communauté de Communes Creuse Sud- Ouest

Délibération n°2022/78 : AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A

ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT, BUDGET PRINICPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, « dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l‘adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, jusqu’à l’adoption du budget au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement, dans le quart des crédits ouverts, au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

Autorise monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement au budget principal dans la limite du quart des crédits ouverts à hauteur de 124 457,00 €.

chapitres BP 2022 MONTANT 2023 21 37 829,21 9 457,00 2315 461 000,00 115 000,00

Autorise monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables conformes à cette décision.

Délibération n°2022/79 : AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A

ENGAGER, LIQUIDER, ET MANDATER LES DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT, BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, « dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l‘adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En outre, jusqu’à l’adoption du5

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budget au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement, dans le quart des crédits ouverts, au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

Autorise monsieur le Maire à engager des dépenses d’investissement du budget eau & assainissement dans la limite du quart des crédits ouverts à hauteur de 15 775,00 €.

chapitres BP 2022 MONTANT 2023 2315 28 303 7 075, 00 203 35 130,00 8 700,00

Autorise monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables conformes à cette décision.

Délibération n°2022/80 : VENTE DE LA PARCELLE SECTION F N°1276

PAR ACTE ADMINISTRATIF

Madame Fanny Laporte-Cadillon est invitée à quitter la salle. Elle ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a compétence pour élaborer elle- même ses actes administratifs de vente ou de cession sans avoir recours à un notaire. De ce fait Monsieur le Maire certifie l’authenticité d’un tel acte mais ne peux en être signataire.

Il propose de procéder ainsi pour la vente de la parcelle section F n°1276.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

Autorise la vente par acte administratif sans avoir recours à un notaire,

Autorise la vente de la parcelle F n°1276, d’une superficie de 0ha00a74ca à un prix de 50,00euros, à Monsieur Christophe, Denis CADILLON ET Madame Fanny, Jeanne, Madeleine LAPORTE épouse CADILLON

Autorise Monsieur Jérôme AUGUSTYNIAK, en sa qualité de premier Adjoint-Au-Maire à signer l’acte administratif de vente au nom de la Commune de Sardent.

Après le vote, Madame Fanny LAPORTE-CADILLON reprend place au sein de l’assemblée.

Délibération n°2022/81 : PROPOSITION DE MOTION D’ALERTE SUR

L’IMPASSE BUDGETAIRE A VENIR EN 2023 SUITE AUX FORTES

AUGMENTATIONS DES TARIFS DES ENERGIES6

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 DECEMBRE 2022

Considérant que la Commune de SARDENT ne peut pas bénéficier du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement (budget supérieur à 2 millions d’euros et effectif supérieur à 10 agents) ;

Vu les perspectives d’augmentation notifiées le 26 septembre par le SDEC23 à savoir une hausse de + 133% du tarif du gaz, et des hypothèses de hausse de + 121.17 % à + 210.72 % pour l’électricité alimentant les bâtiments et de + 63.16 % à + 191.47% pour l’électricité utilisée pour l’éclairage public ;

Considérant que ces hausses vont se traduire par une augmentation des dépenses de 40 000€ ;

Considérant que ces dépenses supplémentaires représentent jusqu’à 4,5% des dépenses réelles de la section de fonctionnement telles qu’elles sont inscrites au BP 2022 ;

Considérant que le virement de la section de fonctionnement inscrit au BP 2022 est de 61 790 €, somme couvrant le remboursement du capital de la dette et ouvrant un capital d’investissement ;

Considérant le risque que ces estimations provisoires s’aggravent parce qu’il n’est pas exclu que les dépenses d’électricité soient multipliées par 4,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- S’ALARME face à ces augmentations disproportionnées des prix du gaz et de l’électricité.

- CONSIDERE que les fortes turbulences que connaissent les marchés de l’électricité et du gaz sont de nature à déstabiliser structurellement et durablement le budget communal.

- ALERTE, compte tenu de l’absence de dispositifs d’aides mis en place par l’Etat, sur les difficultés à venir de la collectivité pour le maintien des services publics qu’elle administre.

- S’INQUIETE VIVEMENT de la dégradation inévitable des services publics locaux qu’induisent ces bouleversements budgétaires.

- DEMANDE de toute urgence à pouvoir bénéficier du tarif réglementé sur l’électricité et le gaz ou d’un fond d’urgence compensant de manière équivalente ces hausses de prix.

QUESTION DIVERSE

Aucune question.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les colis de Noël seront prêts pour le 16 décembre 2022 pour distribution, avec la lettre d’information qui remplace le bulletin communal pour cette fin d’année.7

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 DECEMBRE 2022

Monsieur le Maire demande à Mme Gorse de faire le point sur le projet de la Mallette. Mme Gorse indique que le RDC qui accueil l’Agence Postale Communale et l’Espace France Service va pouvoir ouvrir comme prévu le 16 décembre, quelques finitions seront réalisées en suivant.

Les travaux des étages devraient être terminés courant janvier et l’ascenseur livré semaine 6.

Mme Gorse présente l’évolution du plan de financement qui est resté à l’équilibre grâce à des plus et des moins-values. L’augmentation sur le budget global se porte à 1.2% soit environ 6 000€ sur un budget global de 575 000€.

David CHASSAGNE demande à Thierry GAILLARD quels échanges se sont déroulés avec les membres du Cochonnet Sardentais lors de l’assemblée générale.

Thierry GAILLARD indique que les membres du Cochonnet Sardentais sont en attente d’un nouveau boulodrome sur la commune. Il leur a expliqué que le contexte financier actuel et à venir ne permettait pas pour le moment d’engager un tel investissement pour l’année 2023. Il indique qu’il leur a également demandé de définir clairement et par écrit leur cahier des charges pour leur équipement.

La séance est levée à 20h45.