Procès Verbal - 1621590750 PV du 08 OCTOBRE 2020

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Procès Verbal - 1621590750 PV du 08 OCTOBRE 2020 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Sardent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1621590750 PV du 08 OCTOBRE 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Télécommunications et internet, 1

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 OCTOBRE 2020

CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT

Procès-Verbal

SEANCE DU 08 OCTOBRE 2020

Table des matières

OUVERTURE .................................................................................................................................................... 1

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2020 ............................... 2

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION DU MARCHE D’ENTRETIEN DU RESEAU

D’EAU POTABLE .............................................................................................................................................. 2

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIEN BUREAU DE POSTE EN MAISON FRANCE

SERVICES ......................................................................................................................................................... 3

ADMISSIONS EN NON-VALEUR DES CREANCES NON RECOUVREES SUR LE BUDGET PRINCIPAL ................ 3

ADMISSIONS EN NON-VALEUR DES CREANCES NON RECOUVREES SUR LE BUDGET DE L’EAU ................... 4

MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU SERVICE ADMINISTRATIF ..................................................... 4

REPRISE DES CHEMINS DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SARDENT ......................... 5

POINT SUR LES TRAVAUX ............................................................................................................................... 7

POINT BUDGETAIRE ........................................................................................................................................ 7

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES ENFANTS CLOWNS .................................................... 7

INFORMATIONS .............................................................................................................................................. 8

OUVERTURE

L’an deux mil vingt, le 08 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la salle des aînés, sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 01/10/2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : MMES ANGELINI Patricia, FAUCONNET Joëlle, BAUMET Christelle, DEHUREAUX Alice, CADILLON-LAPORTE Fanny, TERRACOL Sandra, VEYSSET Angélique, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David, CANDORET Jérôme, DUGUET Pierre, LESOUPLE Pascal, GUYONNET Régis, GAUTHIER Christian

Etait absent et excusé : 0

Secrétaire de séance : Alice DEHUREAUX2

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 08 OCTOBRE 2020

Après avoir désigné Mme DEHUREAUX, secrétaire de séance, Thierry GAILLARD propose l’ajout d’une délibération concernant l’attribution d’une subvention pour l’association Les Enfants Clowns ainsi qu’une information concernant la mise en place de commissions thématiques au sein de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest auxquelles sont conviés tous les conseillers municipaux qui le souhaitent.

Le Conseil Municipal valide l’ajout de ces deux points supplémentaires.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2020

Approuvé à l’unanimité.

ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA PASSATION DU MARCHE

D’ENTRETIEN DU RESEAU D’EAU POTABLE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission d’Appel d’offres s’est réunie lundi 5 octobre 2020 pour étudier les offres suite à la consultation pour le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation du marché d’entretien du réseau d’eau potable. Deux offres ont été étudiées, après analyse, la commission d’appel d’offres propose au conseil municipal de retenir l’offre de VRD’EAU pour un montant global de 3 050€ HT.

Fanny LAPORTE – CADILLON demande si nous avons réellement besoin d’un bureau d’étude pour cette prestation.

Thierry GAILLARD explique qu’auparavant les services de l’Etat proposaient cet accompagnement gratuitement mais que ce n’est plus le cas. La rédaction du cahier des charges et l’analyse des offres nécessitent un niveau de technicité spécifique sur les exigences de traitement de l’eau notamment, compétences très spécifiques que la collectivité ne dispose pas en interne.

Thierry Gaillard rappelle que ce contrat d’entretien du réseau d’une durée de 5 ans devrait être le dernier pour la collectivité au regard du transfert de compétences prévu en 2026.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation du marché d’entretien du réseau d’eau potable pour un montant H.T. de 3 050€ avec le bureau d’étude VRD’EAU.3

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MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIEN BUREAU DE POSTE EN MAISON FRANCE SERVICES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission d’Appel d’offres s’est réunie lundi 5 octobre 2020 pour étudier les offres suite à la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre concernant le projet de Maison France Services. Trois offres ont été étudiées, après analyse, la commission d’appel d’offres propose au conseil municipal de retenir l’offre de SPIRALE 23 pour un montant global de 19 795€HT soit 4 255€ HT pour la tranche ferme et 15 540€HT pour la tranche optionnelle.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancien bureau de Poste en Maison France Services pour un montant H.T. de 4 255€ pour la tranche ferme et 15 540€ pour la tranche optionnelle.

Sandra TERRACOL demande comment s’est passé le RDV avec le médecin qui devait se

dérouler vendredi 11 septembre.

Thierry GAILLARD indique qu’en amont du RDV il a souhaité repréciser au médecin les

conditions d’accueil proposées par la collectivité. Le médecin a, en suivant, décliné le RDV

initialement prévu. Thierry Gaillard ajoute qu’une collectivité voisine l’a mis en garde peu de

temps après car il s’avère que ce médecin est radié auprès du conseil de l’ordre. Il précise

qu’il est regrettable qu’au problème de désertification médicale des territoires ruraux

s’ajoutent des profiteurs malhonnêtes qui cherchent à abuser des collectivités.

ADMISSIONS EN NON-VALEUR DES CREANCES NON RECOUVREES SUR LE

BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier du trésorier notifiant la liste des admissions en non-valeur concernant des créances du budget principal sur les exercices comptables 2017 et 2018. (Transports scolaires)

Le montant des restes à recouvrer est de 358,00€.

Patricia ANGELINI demande si une saisie sur prestation familiale ne peut pas être envisagée. Isabelle FAURY indique qu’elle va se renseigner.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité :

• Décide l’admission en non-valeur des créances non recouvrées pour la somme de 358,00€ (ci-joint le détail),

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables.4

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ADMISSIONS EN NON-VALEUR DES CREANCES NON RECOUVREES SUR LE

BUDGET DE L’EAU

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier du trésorier notifiant la liste des admissions en non-valeur concernant des créances du budget de l’eau sur les exercices comptables 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019. Le montant à recouvrer initialement proposé par le trésorier s’élève à 1182.73€.

Thierry GAILLARD explique au conseil municipal que certains débiteurs peuvent être retrouvés et qu’il souhaite demander au Trésorier de poursuivre certaines investigations. Il propose au Conseil Municipal de valider un montant d’admission en non-valeur à hauteur de 482.99€.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal:

• Décide l’admission en non-valeur des créances non recouvrées pour la somme de 482.99€

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer les écritures comptables.

MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DU SERVICE ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire demande à Mme FAURY et Mme GORSE de bien vouloir quitter la salle pour le

débat de cette délibération.

Mme FAURY et Mme Gorse quittent la salle.

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de Mme GORSE de pouvoir bénéficier

d’une journée par semaine de télétravail.

Monsieur le Maire précise que cette demande a reçu un avis favorable du Comité Technique du

Centre de Gestion, et que le télétravail avait été mis en place en urgence lors du confinement et qu’il

est désormais recommandé dans la mesure où les missions des agents peuvent être réalisées à

distance.

Il présente les missions de Mme Gorse qui sont réalisables en télétravail

− Suivi et pilotage des projets communaux

− Préparation des commissions thématiques

− Rédaction des documents de présentation et comptes rendus de réunions

− Organisation des services de la commune5

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− Rédaction des actes administratifs de la commune

− Gestion des outils de communication de la commune : site internet, réseaux sociaux, bulletins communaux, lettre d’info, notes de communication interne…

− Veille juridique

Il indique que la journée télétravaillée sera le lundi, que le matériel (ordinateur portable et accès à

distance des logiciels et messagerie seront fournit par la collectivité à l’agent) et qu’il n’est pas prévu d’indemnisation auprès de l’agent pour participation aux frais de télécommunication et connexion.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

• De valider la mise en œuvre du télétravail selon les modalités fixées ci-dessus.

REPRISE DES CHEMINS DE L’ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE SARDENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier du Président de l’Association

Foncière de Remembrement de Sardent demandant que la commune reprenne la totalité de

ses chemins.

Régis GUYONNET précise qu’étant membre du bureau de l’AFR il ne prend pas part au vote.

Fanny LAPORTE-CADILLON demande quelle est l’incidence pour la commune.

Jérôme AUGUSTYNIAK indique que l’entretien consiste en 1 passage d’épareuse par an

(représentant environ 15 jours d’épareuse) et du réempierrèrent au besoin.

Jérôme CANDORET demande que la carte des chemins soit communiquée aux conseillers par

mail avec le compte rendu du conseil.

David CHASSAGNE demande si la commune n’est pas déjà en difficulté pour l’entretien des

chemins, il cite pour exemple les chemins du village de La Feyte qui sont peu entretenus.

Thierry GAILLARD explique qui faut différencier les chemins issus du remembrement des

autres chemins type anciens chemins creux qui sont plus difficile à entretenir.

David CHASSAGNE demande si l’ensemble des sites de petit patrimoine de la commune sont

entretenus.

Jérôme AUGUSTYNIAK indique que oui, les sites de petit patrimoine sur des parcelles

publiques sont entretenus.

Thierry GAILLARD indique que pour les chemins de randonnées, qui sont un autre sujet,

l’entretien relève de la compétence de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest.6

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Les chemins de l’AFR sont utilisés par tous les usagers, agriculteurs, chasseurs, randonneurs,

motos, quads…

Les emprunts sont finis de payer depuis plus de 20 ans, la redevance devient aujourd’hui non

comprise et injuste pour de nombreux propriétaires.

Jérôme CANDORET demande sous quel délais la cession des chemins peut avoir lieu et quid

du solde de trésorerie de l’association.

Thierry GAILLARD indique que les délais seront ceux des démarches administratives et qu’il

est probable que le solde soit liquidé par de l’achat de pierres ou reversé à la commune.

Thierry GAILLARD met au vote la reprise des chemins de l’association foncière de

Remembrement.

Régis GUYONNET ne prend pas part au vote, David CHASSAGNE s’abstient.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal:

• Décide d’intégrer la totalité des chemins de l’Association Foncière de Remembrement de Sardent dans la voirie rurale,

• Charge Monsieur le Président d’effectuer les démarches nécessaires concernant cette cession,

• Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

Ci-dessous la liste des chemins :

Section ZA : N°10, 29, 48, 60, 72, 75, 76, 82, 136

Section ZB : N°3, 17, 40

Section ZC : N°11, 31

Section ZD : N° 9, 12, 15, 19, 28, 39

Section ZE : N°3, 26, 33, 35, 63, 69

Section ZH : N°12, 17, 24, 31, 38, 43, 52, 65, 79, 84, 93, 94

Section ZI : N°34, 37, 41, 51, 54

Section ZK : N°7, 39, 42, 50

Section ZL : N°3, 8, 27, 34, 48, 71, 77, 79, 89, 92

Section ZM : N°14, 20, 34, 42, 53

Section ZN : N° 15

Section ZO : N°21, 22, 53, 82

Section ZP : N°6, 14, 37, 51, 60, 66, 70, 74, 79

Section ZR : N°7, 22, 25, 57, 1717

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Section ZS : N°2, 7, 21, 26, 49, 50, 51

Section ZT : N°2, 22,

Section ZV : N°65, 107

Section ZW : N°17, 45, 54, 60, 67, 73, 75

Section ZX : N°2, 10

POINT SUR LES TRAVAUX

Monsieur Jérôme AUGUSTYNIAK présente l’avancement des travaux engagés :

Les travaux de voirie sont pratiquement terminés, certaines finitions sont en cours.

Les travaux de couverture de la garderie devraient être réalisés pendant les vacances de la

Toussaint.

Le terrain communal à côté de la déchetterie a été préparé pour la plantation. Des douglas

et des chênes vont être replantés.

Thierry GAILLARD indique que les travaux de sectorisation du réseau d’eau potable ont

débuté.

POINT BUDGETAIRE

Monsieur le Maire indique que concernant la section fonctionnement du Budget

principal, ont été réalisées : 59% des dépenses et 27% des recettes.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION DES ENFANTS CLOWNS

Monsieur le Maire fait part du courrier de l’association « Les Enfants Clown », cette association sollicite une subvention pour un montant de 900€.

Jérôme AUGSTYNIAK s’abstient.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

➢ Accepte de verser une subvention de 450€ à l’Association « Les Enfants Clown » ➢ Autorise M le Maire à effectuer les écritures comptables nécessaires.8

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INFORMATIONS

Thierry GAILLARD présente aux Conseillers Municipaux les commissions thématiques créées au sein de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest. Il précise que l’ensemble des conseillers municipaux sont invités à s’inscrire au sein des commissions s’ils le souhaitent.

Liste des commissions en PJ.

Questions diverses

Sandra TERRACOL demande si le planning de raccordement à la fibre pour la commune est

connu.

Thierry GAILLARD indique que le déploiement complet est prévu sur 2021/2022.

Une petite partie de la commune dépendant du raccordement de Maisonnisses devrait être

raccordé d’ici la fin de l’année est qu’une grande majorité du territoire sera raccordée d’ici

fin 2021. Il précise qu’initialement les délais s’étalaient jusqu’à 2030.

Jérôme CANDORET regrette que ces 10 années gagnées l’aient été au dépend d’un

enfouissement des câbles.

Jérôme AUGUSTYNIAK déplore le manque d’élagage au niveau des passages de câbles.

Certains villages n’ont pas encore d’adressage, ce dernier devra être réalisé rapidement pour

permettre un raccordement des usagers.

Christian GAUTHIER informe les conseillers que la Foire aux Huitres revêtira une forme plus

basique cette année en raison des contraintes sanitaires. Un marché ouvert sur l’esplanade

Claude Chabrol se tiendra le mercredi 11 novembre uniquement et sans consommation sur

place.

La séance est levée à 22h30