Procès Verbal - 1621591072 PV du 29 mars 2021

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Procès Verbal - 1621591072 PV du 29 mars 2021 Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Sardent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1621591072 PV du 29 mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Banque, 1

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 MARS 2021

CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT

Procès-Verbal

SEANCE DU 29 MARS 2021

Table des matières

OUVERTURE ..............................................................................................................................................................................................1 APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 25 FEVRIER 2021 .............................................................................................1 DEMANDE D’ACQUISITION D’UN CHEMIN AU VILLAGE DE LA ROYERE ..................................................................2 DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE SECTION ZX N°12 (BIEN DE SECTION DU MAISONNIAUD) DELIBERATION COMPLEMENTAIRE DE CELLE DU 10/12/2020 ............................................2 DELIBERATION AUTORISANT LA DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES ..........................................................3 AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT BOOST’COMM’UNE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE .........................................................................................................................................................................................................4 DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU BAR-RESTAURANT ..............................................................................................4 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’INRAP POUR LA REALISATION DU DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE AU N°6 PLACE DU DOCTEUR VINCENT .................................................................5 MOTION : CARTE SCOLAIRE .............................................................................................................................................................5 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : BUDGET COMMUNAL .................................................................6 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL ....................................................7 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL 2020 ..........................................................................................7 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ...................................8 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ....................9 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2020 ..........................................................9 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : BUDGET LOTISSEMENT ........................................................ 10 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET LOTISSEMENT ......................................... 11 ORIENTATIONS BUDGETAIRES ................................................................................................................................................... 12

OUVERTURE

L’an deux mil vingt-et-un, le 29 mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la cantine sous la présidence de monsieur Thierry GAILLARD, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/03/2021

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Etaient présents : MMES ANGELINI Patricia, FAUCONNET Joëlle, BAUMET Christelle, CADILLON- LAPORTE Fanny, TERRACOL Sandra (arrivée lors de la présentation de la 3ème délibération), VEYSSET Angélique, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, CHASSAGNE David, CANDORET Jérôme, DUGUET Pierre, LESOUPLE Pascal, GAUTHIER Christian

Etait absent et excusé : M Régis GUYONNET

Alice DEHUREAUX donne pouvoir à M Pierre DUGUET

Secrétaire de séance : Pierre DUGUET

APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 25 FEVRIER 2021

Approuvé à l’unanimité.2

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DEMANDE D’ACQUISITION D’UN CHEMIN AU VILLAGE DE LA ROYERE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de M HUMEZ Yves sollicitant l’achat d’un chemin situé au village de la Royère. Cette portion de chemin dessert plusieurs parcelles appartenant à un autre riverain. Monsieur le Maire explique la procédure pour la vente de chemin. Il indique qu’au regard de la configuration des parcelles et de leur desserte unique par ce chemin pour certaines d’entre elles, l’avis du commissaire enquêteur risque d’être négatif puisque certaines parcelles deviendraient enclavées. Néanmoins, il n’est pas demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente du chemin aujourd’hui mais sur le lancement de la procédure tout en précisant que les frais de cette dernière sont à la charge du demandeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 2 voix contre et 1 abstention :

➢ Approuve le lancement de la procédure pour la vente du chemin.

➢ Souhaite prévenir en amont M HUMEZ Yves des doutes du conseil municipal quant à l’issue

favorable de sa demande avant qu’il n’engage des frais liés à l’enquête publique.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE SECTION ZX N°12 (BIEN DE SECTION DU MAISONNIAUD) DELIBERATION COMPLEMENTAIRE DE CELLE DU 10/12/2020

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’une délibération a été prise le 10 décembre 2020 en faveur de la vente de ce bien de section situé au village du Maisonniaud Il faut désormais déterminer le prix de vente de la parcelle section ZX n°12 d’une superficie de 2 640M2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Accepte de vendre cette parcelle section ZX n°12 (DY CLAIRE), nature pâture, superficie 2 640m2, à M et Mme DELEPINE Christian, au prix de 1 000€,

➢ La vente aura lieu chez Maître GODARD-VACHON.

➢ Les frais sont à la charge du demandeur,3

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Sandra TERRACOL rejoint l’assemblée.

DELIBERATION AUTORISANT LA DEMANDE DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES

ELEMENTAIRES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’appel à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Il indique que les enseignantes lui ont fait part de besoins qui sont éligibles à l’appel à projet, des devis ont été réalisés, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

L’investissement correspond à l’acquisition de 2 vidéoprojecteurs interactifs, de 3 ordinateurs pour les enseignantes des 3 classes d’élémentaires, d’1 ordinateur pour le poste de direction avec un logiciel de gestion école et services périscolaires et d’une tablette numérique pour la gestion des services périscolaires.

Volets de l'AAP Montant

global

prévisionnel

(TTC)

pour la

commune

Montant

subventionnable

maximum

Montant projet

subventionnable

Montant de la

subvention

Etat

pour la

commune

Volet équipements 7 784 10 500 7 784 5 449

Volet services et

ressources

1 950 1 200 1 200 600

Total 9 734 6 049

David Chassagne demande si la proposition d’achat correspond bien à un besoin d’équipement vu avec les enseignantes.

Fanny Laporte Cadillon indique que la définition des besoins a été vue avec l’ensemble de l’équipe éducative concernée, et que la demande a été ajustée en fonction de l’utilisation que chacune d’elle souhaite faire du numérique au sein de leur classe. Elle précise qu’actuellement, 1 vidéo projecteur est mutualisé entre les 3 enseignantes d’élémentaires, qu’elles doivent accorder leurs emplois du temps en fonction et que la période sanitaire actuelle a mis en avant le bénéfice qu’elles pouvaient tirer de l’utilisation de vidéoprojecteurs et ordinateurs notamment lorsqu’elles doivent assurer des cours en présentiel et en distanciel pour assurer la continuité pédagogique des enfants isolés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Autorise M le Maire à déposer une demande de financement dans le cadre de l’appel

à projet pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.4

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AUTORISATION DE SIGNATURE DU CONTRAT BOOST’COMM’UNE AVEC LE

DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme Boost’Comm’Une initié par le Conseil Départemental de la Creuse pour la mise en œuvre du fonds de solidarité en faveur des communes pour les années 2020 à 2022. Il indique qu’il s’agit d’un soutien financier pour réaliser des opérations d’investissement sur la période 2020 à 2022 concernant la création ou l’aménagement d’espaces publics, de voirie communale et/ou de bâtiments communaux.

Il informe le Conseil Municipal que pour la commune de Sardent, la dotation maximale est de 28 350 euros sur la période du contrat, avec un taux d’intervention de 20% du montant H.T des investissements pour un montant minimum d’investissement de 5000€HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Autorise M le Maire à signer le contrat Boost’Comm’une avec le Département de la

Creuse, pour une dotation maximale de 28 350€,

➢ Autorise M le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU BAR-RESTAURANT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents modes de gestion possible pour l’exploitation du Bar-Restaurant pour lequel la commune fait l’acquisition du fonds de commerce. Il indique que ce point a été débattu lors de la réunion de la commission développement économique, service public, tourisme du 8 mars 2021. L’ensemble des membres de la commission s’est prononcé en faveur d’une délégation de service public qui permettra d’établir un cahier des charges comprenant les attentes de la collectivité sur les modalités d’exploitation du bar restaurant et d’éviter par ailleurs que l’occupant demeure dans le logement sans exploiter la partie commerciale.

Monsieur le Maire au Conseil Municipal de suivre l’avis de la commission en optant pour une délégation de service public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Autorise M le Maire à avoir le recours à la délégation de service public pour l’exploitation du Bar-Restaurant

➢ Autorise M le Maire à mettre en œuvre la procédure administrative afférente5

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Monsieur le Maire propose aux conseillers volontaires de constituer dès à présent le comité de

rédaction du cahier des charges de la délégation de service public afin de ne pas perdre de temps dans la procédure à mettre en œuvre.

Souhaitent participer au comité de rédaction : Fanny Laporte Cadillon, Joëlle Fauconnet, Patricia Angélini, Angélique Veysset, Sandra Terracol, Jérôme Candoret, Jérôme Augustyniak, Christian Gauthier et Thierry Gaillard.

David Chassagne demande sous quels délais peut-on espérer une ouverture du Bar Restaurant entre les travaux et le temps administratif de la procédure de délégation de service public ? Thierry Gaillard

indique qu’avant d’engager les travaux il faut attendre le retour des demandes de financement, que les démarches administratives vont être conduites en parallèle mais que dans le meilleur des cas l’ouverture ne pourra avoir lieu avant l’automne, si les conditions sanitaires le permettent

également.

AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’INRAP POUR LA REALISATION DU DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE AU N°6 PLACE DU DOCTEUR VINCENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention, conformément à l’article R.523-30 du code du patrimoine, établie par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives, dont l’objet est de préciser les conditions de réalisation de l’opération archéologique « Sardent, 6 Place du Docteur Vincent (ancien bâtiment de la Poste) » réalisée sur la commune de Sardent à l’occasion des travaux d’aménagement prévus pour la création de la future Maison des Services et ce en application du livre V du code du patrimoine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Autorise M le Maire à signer la convention avec l’INRAP pour réaliser le diagnostic archéologique au N°6 Place du Docteur Vincent (ancien bâtiment de la Poste)

➢ Autorise M le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

MOTION : CARTE SCOLAIRE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de motion contre la carte scolaire présentée pour la rentrée 2021 :

- Considérant que le département n’est structurellement pas en capacité d’assurer la présence quotidienne d’un enseignant dans chaque classe : il en résulte que des élèves sont quotidiennement privés du droit à l’éducation,

- Considérant que les cartes scolaires successives manquent de sincérité puisque les moyens alloués au remplacement lors des opérations de carte scolaire ne sont pas effectivement à disposition des écoles, tout particulièrement en ce qui concerne le remplacement,

- Considérant qu’une régularisation est nécessaire pour restaurer la confiance des personnels, des usagers et des élus,6

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- Considérant que cette régularisation ne saurait être possible sans que les moyens spécifiques soient abondés pour répondre à cette situation préoccupante,

- Considérant que 220 postes du 1er degré n’ont pas été ventilés dans les départements, - Considérant que les représentants des personnels du CTSD de la Creuse se sont unanimement opposés à la proposition de carte scolaire présentée le jeudi 25 février 2021 et

demandent que la dotation départementale soit abondée à hauteur des besoins, notamment de remplacement, qui sont structurellement de 10ETP.

Le Conseil Municipal à l’unanimité ne veut plus que des élèves soient privés d’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la motion contre la carte scolaire

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations des recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020,7

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Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 du budget principal et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur AUGUSTYNIAK pour statuer sur les points suivants.

Monsieur le Maire quitte la salle.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL 20208

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Monsieur le Maire revient en salle et reprend la présidence de l’assemblée.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations des recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020,

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.9

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 du budget eau et assainissement et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur AUGUSTYNIAK pour statuer sur les points suivants.

Monsieur le Maire quitte la salle.

AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 202010

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Monsieur le Maire revient en salle et reprend la présidence de l’assemblée

David Chassagne demande si les débuts du marché confié à la SAUR pour l’exploitation et l’entretien du réseau d’eau potable se déroulent bien. Thierry Gaillard indique qu’il y a une très bonne communication entre les services de la Saur et la Mairie, le prestaire fait preuve d’une grande réactivité à chaque sollicitation avec un retour immédiat après chaque intervention, le service est très satisfaisant.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 : BUDGET LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L2121-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actifs, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations des recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,11

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 MARS 2021

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020,

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET LOTISSEMENT

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 du budget principal et laisse la présidence de l’assemblée à Monsieur AUGUSTYNIAK pour statuer sur les points suivants. Monsieur le Maire quitte la salle.12

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AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET LOTISSEMENT

Monsieur le Maire revient en salle et reprend la présidence de l’assemblée.

Pascal Lesouple demande une suspension de séance.

La séance est suspendue pendant 10 minutes.

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

BUDGET PRINCIPAL

Thierry Gaillard explique la difficulté d’élaborer un budget sans avoir reçu les montants des dotations de l’Etat et de la fiscalité directe locale.

Jérôme Candoret demande si le conseil est obligé de voter les budgets le 8 avril. Thierry Gaillard répond qu’après le vote en Conseil il faut traiter le budget administrativement et que l’ensemble des éléments doivent être arrivés en préfecture le 15 avril, il est donc préférable de ne pas attendre le dernier moment.

Thierry Gaillard indique qu’il déplore la perte de l’effet base engendré par l’arrêt de perception de la taxe d’habitation compensée mais non revalorisée comme l’était les bases de calcul de l’imposition.

Il explique qu’à ce jour nous n’avons pas connaissance des décisions concernant l’attribution ou non des subventions demandées sur les dossiers d’investissement hormis le fait qu’il a été demandé de choisir entre les 2 dossiers déposés pour la DSIL et que le choix s’est porté sur la Maison des Services pour laquelle la demande de financement est la plus importante. Il ajoute qu’il ne pense pas obtenir la DETR pour les 7 dossiers déposés, un arbitrage doit donc être fait pour retenir les dossiers d’investissement à inscrire au budget 2021. Thierry Gaillard présente l’ensemble des dossiers étudiés pour l’investissement ainsi qu’une proposition d’arbitrage entre les dossiers.13

MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 MARS 2021

Il propose au Conseil Municipal d’étudier l’éventualité de contractualiser un emprunt à hauteur de 140 000€ pour couvrir un maximum de projets d’investissement qui peuvent obtenir des subventions. Il propose ce montant afin de couvrir le besoin en financement et de conserver une marge de manœuvre si certaines subventions n’étaient pas accordées. Il indique que sur 20 ans, un emprunt de 140 000€ implique une annuité de 8 000€ ce qui porterait à 37 000€ annuel les remboursements d’emprunt. La capacité de remboursement actuelle de la commune est de 3.5 ans, elle serait portée à 4.5 ans par la contractualisation d’un nouvel emprunt. (Pour information, au niveau national le seuil d’alerte débute à 8 ans et devient critique à 12 ans.)

De même, il précise que l’encourt de la dette sera de 381€/habitant quand la moyenne correspondante à la même strate que la commune de Sardent s’élève à 618€/habitant. L’extinction de la dette est actuellement portée à 2033, elle serait repoussée à 2041 par la contractualisation d’un nouvel emprunt.

Thierry Gaillard lance le débat sur les orientations budgétaires.

Opérations proposées :

Maisons des Services : 476 542,80€

Acquisition du matériel et de la licence IV du Bar Restaurant : 32 000,00€ Rénovation du Bar Restaurant : 76 454,56€

Voirie Le Bourg : 24 510,00€

Voirie VC n°3 : 40 091,74€ (annulation proposée)

Réfection des trottoirs rue du Docteur Jamot : 3 997,72€

Acquisition d'une épareuse : 37 200,00€ (annulation proposée)

Acquisition d'un broyeur d'accotement : 7 560,00€ (annulation proposée) Sécurisation de l'Ecole : 16 291,64€

Equipement numérique école : 9 734,00€

Achat ordinateur : 1 314,00€

Achat mobilier cantine et école : 4 000,00€

Achat lave-vaisselle : 7 500,00€

Fanny Cadillon-Laporte indique que le montant de l’emprunt correspond au besoin en financement de la Maison des Services.

Jérôme Candoret indique qu’il aurait conservé l’achat de l’épareuse du fait de l’importance de son utilisation et des risques de défaillance qui peuvent apparaître par vétusté. Thierry Gaillard répond en précisant qu’un emprunt à hauteur de 170 000€ impliquerait une annuité à 10 000€ et qu’il n’y est pas favorable.

Il précise que l’arbitrage proposé correspond aux niveaux de priorité donnés aux dossiers de financement.

Un tour de table est réalisé pour recueillir l’avis de tous les conseillers.

Tous les conseillers valident l’arbitrage proposé hormis Jérôme Candoret qui privilégierait l’épareuse avant la voirie du bourg.

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Thierry Gaillard propose les investissements suivant pour le budget de l’eau et assainissement :

Schéma directeur : 36 000,00€14

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2nd pompe de relevage route étang de Masmangeas : 4 560,00€

Raccordement du captage de La Feyte : 2 500,00€

Curage des lagunes : 9 808,93€

Tous les conseillers sont favorables à l’inscription de ces opérations d’investissement.

Questions diverses

Jérôme Candoret demande si les Conseils Municipaux pourraient être organisés à 19h30. L’ensemble des conseillers est favorable à cette demande.

Angélique Veysset demande si un miroir de circulation pourrait être installé à l’angle de la rue Eugène Jamot et de la place du Docteur Vincent.

Sandra Terracol demande également qu’un miroir soit installé en bas de la rue de la perrière. Ces demandes vont être étudiées.

La séance est levée à 22h40.