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Procès Verbal - pocs verbal 17 mars 2016
Procès Verbal - proces verbal du 10 mars 2017
Document publié le Vendredi 10 mars 2017 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 10 mars 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE
de LAVAUR
PROJET
DE PROCÈS
VERBAL
DE LA SÉANCE
DU 10 MARS
2017
Étaient
présents
:
M.
CARAYON,
Maire,
MM.
J.P.
BONHOMME,
Mme
VOLLIN,
M.
DALLA
RIVA,
Mme
LUBERT,
M.
LAMOTTE,
Mme
IMBERT,
M.
GUIPOUY,
Mme
BASTIÉ-SIGEAC,
Adjoints,
Mmes
MARTY,
GUIDEZ,
MM.
M.
BONHOMME,
RENAULT,
Mme
PAGES,
M.
VANTAUX,
Mmes
LESPINARD
(arrivée
en
cours
de
séance),
DOURTHE
(arrivée
en cours
de
séance),
M.
GROGNIER,
Mme
LE
NY
(arrivée
en
cours
de
séance),
Mme
JUAN,
M.
TERLIER
(parti
en cours
de
séance).
Avaient
donné
pouvoir
:
M.
VILLARET
à M.
GUIPOUY
M.
FÈVRE
à Mme
IMBERT
Mme
RÉMY
à M.
CARAYON
Mme
TAYEB
à M.
VANTAUX
Mme
LESPINARD
(arrivée
en
cours
de
séance)
à M.
GROGNIER
M.
POMAREDE
à M. LAMOTTE
Mme
GARROUSTE
à M.
DALLA
RIVA
Mme
BONNIFACY
à Mme
MARTY
M.
COSTES
à Mme
VOLLIN
M.
LARUE
à M.
J.P. BONHOMME
M.
SOUBIRAN
à Mme
JUAN
Mme
MONTEL
à M.
TERLIER
Était
excusé :
M.
CAYLA
Monsieur
DALLA
RIVA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
VTT
Avant
de
débuter
l’examen
de
l’ordre
du
jour,
Monsieur
CARAYON
présente
Madame
Sylviane
GRANGER,
nouvelle
trésorière
de
Lavaur.
Il lui
souhaite
la bienvenue,
au
nom
du
Conseil
Municipal.
+++
1- DÉSIGNATION
D’UN
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
Sur
proposition
de
Monsieur
CARAYON,
Monsieur
J.P.
BONHOMME,
Premier
Adjoint,
est
désigné
président
de
la présente
séance,
au
cours
de
laquelle
sont
examinés
les
comptes
administratifs.
Vote:
unanimité.
+++
2- ADOPTION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
22 DÉCEMBRE
2016
Aucune
observation
n’étant
formulée,
Monsieur
J.P,
BONHOMME
soumet
au
vote
le projet
de
procès
verbal
de
la séance
du
22
décembre
2016.
Vote:
pour:
26
voix
abstentions
: 4
voix
: Mme
JUAN,
M.
SOUBIRAN,
Mme
MONTEL,
M.
TERLIER.
Mairie
de
Lavaur
- Place
du
Général
Sudre
- CS
60088-
81503
LAVAUR
Cedex
—
Tél
: 05.63.83.12.20
- Fax
: 05.63.41.42.89
Courriel
: mairie@ville-lavaur.fr ++5++
3- COMPTES
ADMINISTRATIFS
DE
L’EXERCICE
2016
©
Budget
principal
=
Compte
de
gestion
du
trésorier
Monsieur
J.P.
BONHOMME
donne
la
parole
à
la
Trésorière
qui
indique
que
le
compte
de
gestion
du
trésorier
afférent
au
budget
principal
de
la
Ville
de
Lavaur
pour
l’année
2016
est
conforme,
en
tout
point,
au
compte
administratif
de
l’ordonnateur.
Ce
compte
de
gestion
est approuvé.
Vote:
unanimité.
=
Compte
administratif
Monsieur
J.P.
BONHOMME
présente
le
compte
administratif
de
l’exercice
2016,
budget
principal,
qui
s’établit
comme
suit.
Dépenses
de
fonctionnement
:
11
723
924,37
€
Recettes
de
fonctionnement
:
12
909
123,90
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de :
1
185
199,53
€
Déficit
d’investissement
au
01.01.2016
977
914,35
€
Réalisé
Reste
à réaliser
Dépenses
d’investissement :
2
374
832,39
€
1 913
151,17
€
Recettes
d’investissement
:
2
647
615,47
€
1 369
724,28
€
Madame
DOURTHE
prend
place.
La
croissance
du
nombre
de
repas
réalisés
à
la
cuisine
centrale
se
poursuit,
note
Madame
VOLLIN.
Nous
avons
atteint
en 2016,
le chiffre
de
200
000.
Monsieur
J.P.
BONHOMME
met
l'accès
sur
la baisse
de
200
000
€ des
frais
de
personnel.
Madame
LE
NY
prend
place.
Monsieur
J.P.
BONHOMME
précise
que
le
chapitre
66
est
impacté
par
des
jeux
d’écriture
concernant
les
ICNE.
Les
charges
financières
réelles
n’ont
pas
augmenté,
bien
au
contraire.
En
réponse
à
une
question
de
Monsieur
TERLIER,
il
est
précisé
que
le
dégrèvement
« jeunes
agriculteurs
»
concerne
3
exploitations.
Pourquoi
les
recettes
de
concessions
funéraires
ont
elles
autant
augmenté
? demande
Monsieur
TERLIER.
De
nombreux
arrivants
retraités,
en
particulier,
tombent
amoureux
de
Lavaur
et
souhaitent
acheter
une
concession
dans
cette
ville,
dit
Madame
GUIDEZ.
Monsieur
CARAYON
souligne
que
la
CCTA
et
la
commune
ont
été
à nouveau
en
2016
éligibles
au
FPIC
après
la
perte
d’éligibilité
en
2015.
Il
rappelle
que
notre
territoire
avait
été
dès
le
départ
éligible
à
ce
fonds
sur
la
base
des
critères
qui
avaient
été
arrêtés
lorsqu'il
en
a été
rapporteur
à l’assemblée
nationale. Monsieur
J.P.
BONHOMME
indique
que
la
taxe
additionnelle
sur
les
droits
de
mutation
est
toujours
très
dynamique. C’est
un
bon
signe
de
la vitalité
de
notre
commune,
ajoute
Monsieur
CARAYON.
La
diminution
des
recettes
de
droit
de
place
concerne-t-elle
les
fêtes
générales
ou
le
marché
? demande
Monsieur
TERLIER. Nous
avons
constaté,
comme
partout
en
France,
une
baisse
au
niveau
des
fêtes
générales,
répond
Monsieur
CARAYON. Cela
n’a
donc
rien
à voir
avec
l’épisode
que
nous
avons
connu
cet
été
? s’interroge
Monsieur
TERLIER.
Non,
confirme
Monsieur
CARAYON.
Monsieur
J.P.
BONHOMME
met
l’accent
sur
la baisse
importante
des
dotations
de
l’État.
Ce
travail
« à
la
hache
»
mené
par
le
gouvernement
vis-à-vis
des
collectivités
territoriales
est
une
honte,
poursuit
Monsieur
CARAYON.
Alors
que
la
situation
du
chômage
est
désastreuse
et
que
le
BTP
perd
des
emplois,
le
gouvernement
s’attaque
sans
ménagement
aux
collectivités
qui
portent
pourtant
72
%
de
l’investissement
public.
En
massacrant
les
capacités
d’investissement
des
collectivités
locales,
on
limite
leur
possibilité
de
soutenir
l’emploi
et l’économie
locale.
Au
lieu
de
résoudre
le problème,
on
l’accentue.
Au
chapitre
74,
Monsieur
CARAYON
revient
sur
la
question
du
coût
de
l’aménagement
des
rythmes
scolaires
et
des
NAP.
Alors
que
la
dépense
afférente
dépasse
les
100
000
€,
la
commune
n’a
perçu
en
contrepartie
que
42
000
€
de
recettes
de
l’État.
Nous
sommes
loin
de
la compensation
promise
par
le
gouvernement,
sans
compter
la
fatigue
des
enfants
et l’hostilité
des
parents
d’élèves
et des
enseignants.
Cette
réforme
a été mise
en place
à Lavaur
avec
succès,
constate
Monsieur
TERLIER.
Nous
avons,
localement,
les
ressources
humaines
qui
permettent
d’en
réduire
les
effets
néfastes,
estime
Monsieur
CARAYON.
Nous
ne
pouvons
cependant
nous
en
satisfaire
alors
que
les
maires
y
sont
presque
tous
hostiles
au
même
titre que
les enseignants
et les
fédérations
de
parents
d’élèves.
Cette
réforme
a accru
les
inégalités
entre
les
communes.
Madame
LESPINARD
prend
place.
Au
niveau
de
l’investissement,
Monsieur
TERLIER
constate
pour
les
chapitres
21
et
23,
des
écarts
importants
entre
les réalisations
et les restes
à réaliser.
Des
chantiers
ont-ils
pris
du
retard
?
De
nombreux
chantiers
ont
été
engagés,
juridiquement
et
comptablement,
en
totalité
sur
l’exercice
2016
mais
leur
réalisation
compte
tenu
de
la
nature
et
de
l’ampleur
des
travaux
est
effective
sur
deux
années,
explique
Monsieur
J.P.
BONHOMME.
Il y a aussi
les
aléas
climatiques.
Le
débat
étant
clos,
Monsieur
CARAYON
sort
de
la
salle.
Monsieur
J.P.
BONHOMME
soumet
au
vote
le Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la Ville
pour
l’année
2016. Vote
:
pour
: 26
voix
abstentions
: 4
: Mme
JUAN,
M.
SOUBIRAN,
Mme
MONTEL,
M.
TERLIER.
Monsieur
CARAYON
reprend
place.
= Affectation
du
résultat
- Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’exercice
2016,
- constatant
qu’il
convient
de
déterminer
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
ainsi
qu’il
suit
:
SITUATION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
31/12/2016
Déficit
d'investissement
au
1.01.2016
977
914.35
€
Excédent
d'investissement
de
l’exercice
272
783.08
€
Reste
à réaliser
en
dépenses
1913
151.17
€
Reste
à réaliser en recettes
|
1 369
724.28
€
Besoin
de
financement
1 248
558.16
€
Après
avoir
constaté
le résultat
de
fonctionnement
au
31/12/2016 :
| Résultat
comptable
de
l’exercice
|
1185
199.53 €|
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
J.P.
BONHOMME,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
+ Excédents
de
fonctionnement
Capitalisés
1
185
199.53
€
(compte
1068
- BP
2017)
+ Report
à nouveau
(compte
110)
ligne
002
- BP
2017
0 €
Vote:
pour
: 28
voix
abstentions
: 4
: Mme
JUAN,
M.
SOUBIRAN,
Mme
MONTEL,
M.
TERLIER.
D
Budget
annexe
du
service
de
l’assainissement
=
Compte
de
gestion
du
trésorier
Monsieur
J.P.
BONHOMME
donne
la parole
à
la
Trésorière
qui
indique
que
le
compte
de
gestion
du
service
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2016
est
conforme
en
tout
point
au
Compte
Administratif.
Vote
:
unanimité.
= Compte
administratif
Monsieur
J.P.
BONHOMME
présente
le compte
administratif du
service
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2016
qui
s’établit
comme
ci-après :
Dépenses
d’exploitation
:
147
829,68
€
Recettes
d’exploitation :
532
570,94
€
Soit
un
excédent
de :
384
741,26
€
Réalisé
Reste
à réaliser
Dépenses
d’investissement
:
316
036,79
€
480
534,11
Recettes
d’investissement
:
572
675,23
€
- Monsieur
CARAYON
sort
de
la salle.
Monsieur
J.P.
BONHOMME
soumet
au
vote
ce
compte
administratif.
Vote:
pour
: 26
voix
abstentions
: 4
: Mme
JUAN,
M.
SOUBIRAN,
Mme
MONTEL,
M.
TERLIER.
Monsieur
CARAYON
reprend
place.
= Le
Conseil
Municipal,
-
après
avoir
entendu
et approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2016
du
budget
annexe
du
service
de
l’assainissement,
.
-
constatant
qu’il
convient
de
déterminer
le
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
ainsi
qu’il
suit
:
SITUATION
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
AU
31/12/2016
+ Excédent
d’investissement
cumulé
256
638.44
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
480
534.11
€
Restes
à réaliser en
recettes
/
+ Besoin
de
financement
223
895.67
€
Après
avoir
constaté
le résultat
d’exploitation
au
31/12/2016 :
Résultat
comptable
de
l’exercice
384
741.26
€
Résultat
antérieur
reporté
/
Résultat
cumulé
à affecter
384
741.26
€
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
J.P.
BONHOMME,
le Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit :
+
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
384
741.26
€
(compte
1068
- BP
2017)
+ Report
à nouveau
(compte
110)
/
ligne
002
- BP
2017
Vote:
pour
: 28
voix
abstentions
: 4
: Mme
JUAN,
M.
SOUBIRAN,
Mme
MONTEL,
M.
TERLIER.
$VVVY
4- RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
Monsieur
J.P.
BONHOMME
donne
la parole
à Monsieur
CARAYON.
Monsieur
CARAYON
présente
le rapport
d’orientation
budgétaire
tel qu’annexé.
Monsieur
CARAYON
fait
part
à ses
collègues
qu’une
cession
« garantie
jeune
»
est
actuellement
organisée
par
la
commune
en
partenariat
avec
la
mission
locale
et
l’intercommunalité.
I]
s’agit
de
l’engagement
d’action
pour
faciliter
l’accès
à l'emploi
de jeunes
qui
ne
sont
ni
en
formation
ni
en
situation
de
travail
: renforcement
du
mental,
aide
à la constitution
du
CV
et de
la lettre de motivation,
stage
en
entreprise.
Il
remercie
Madame
Patricia
ROSSONI
et
Monsieur
Jean-Michel
FABRIES,
chefs
d’entreprise,
pour
leur
parrainage
et
toute
les
entreprises
qui
accueillent
ces
stagiaires. Le
bilan
est pour
l’instant
positif,
ajoute
Madame
LUBERT.
Les jeunes
sont
motivés.
Où
en
est
le
projet
d’acquisition
de
terrains
pour
des
équipements
scolaires
et
sportifs
?
demande
Monsieur
TERLIER. Un
accord
est
intervenu
avec
la propriétaire
sur
la base
de
l’estimation
du
service
des
domaines,
précise
Monsieur
CARAYON.
Cet
accord
sera
entériné
par
délibération
qu’il
proposera
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Monsieur
TERLER
déplore
que
la
question
de
la
crise
morale
et
institutionnelle
que
rencontre
notre
centre
hospitalier
ne
soit pas
évoquée
alors
qu’il
est
fait mention
dans
ce
rapport
du
développement
de
cet
établissement.
Il souhaite
poser
quatre
questions
à ce
sujet.
La
première:
avez-vous
demandé,
avec
Monsieur
VANTAUX,
Président
de
la
commission
médicale
d’Établissement
(CME)
la révocation
du
directeur
de
l’hôpital
? Si
oui,
pour
quelles
raisons
?
La
deuxième
: en
lien
avec
la
première,
pourquoi
n’avez-vous
pas
convoqué
un
nouveau
conseil
de
surveillance
après
que
celui
du
2
mars
2017
n’ai
pas
pu
se
tenir,
faute
de
quorum,
étant
ici
rappelé
que
c’est
en
raison
de
l’absence
de
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
élus
au
conseil
de
surveillance
que
celui-ci
n’a
pu
se
tenir
?
La
troisième
: quelles
sont
les
raisons
qui
vous
ont
conduit
à
ne
pas
informer
dès
le
15
décembre
le
parquet
des
agissements
reprochés
au
Docteur
SAIDI,
votre
ami
et
soutien
affiché
lors
de
la
dernière
campagne
municipale,
alors
que
le
courrier
révélant
ces
agissements,
à
l’origine
de
l’enquête
préliminaire,
vous
était
personnellement
adressé
?
La
quatrième
: votre
silence
concernant
les
problèmes
que
rencontre
l’hôpital
ajoute
à
la
chape
de
plomb
qui
pèse
sur
notre
établissement.
Ne
serait-il
dès
lors
pas
opportun
que
vous
démissionniez
de
votre
présidence
du
conseil
de
surveillance
afin
d’apporter
de
la sérénité
dans
la gestion
de
cette
crise
?
Vous
êtes
délicatement
provocateur
Monsieur
TERLIER,
dit Monsieur
CARAYON.
Nous
sommes
en
Conseil
Municipal,
ce
n’est
pas
le
lieu
pour
débattre
du
centre
hospitalier.
Nous
examinons
le
rapport
d’orientation
budgétaire
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
ne
délibère
que
sur
les
sujets
qui
sont
de
sa
compétence,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
CARAYON
trouve
que
la
position
de
Monsieur
TERLIER
vis-à-vis
de
sa
présidence
et
de
l'établissement
lui-même
est
très
injuste.
Je
suis,
rappelle-t-il,
depuis
21
ans,
président
d’abord
du
conseil
d’administration
puis
maintenant
du
conseil
de
surveillance
du
centre
hospitalier
de
Lavaur.
Nous
avons
réalisé
par
notre
« mariage
»
avec
le
CHU
de
Toulouse
un
« miracle
»
selon
les
propres
mots
du
représentant
de
l'État,
lors
de
la
dernière
cérémonie
de
vœux.
Nous
avons
ainsi
reçu
les
compliments
des
dirigeants
de
l’ ARS
qui
n’ont
pas
de
raison
d’être,
a priori,
mes
serviteurs
zélés.
Quant
au
directeur,
je
n’ai
pas
évidemment
à
m’exprimer
sur
un
fonctionnaire
en
séance
publique
du
Conseil
Municipal. Monsieur
CARAYON
fait totalement
confiance
à l’ARS,
instance
de
tutelle,
qui
agit
en
pleine
compétence
depuis
le début. Les
vauréens
ont
le droit
d’avoir
des
réponses,
poursuit
Monsieur
TERLIER.
Monsieur
DALLA
RIVA
est
choqué
par
les
propos
autant
insupportables
qu’injustifiés
prononcés
par
Monsieur
TERLIER
à
l’encontre
de
Monsieur
CARAYON
alors
que
ce
dernier
a
contribué
à
sauver
cet
hôpital
qui
était
en
train
de
mourir
petit
à petit. Monsieur
GROGNIER
intervient.
C’est
un
rapport
d’orientation
budgétaire
de
la
commune,
pas
un
rapport
de
fonctionnement
de
l’hôpital.
Monsieur
TERLIER
n’a
aucune
vision
pour
la
ville.
Je
trouve
petit
le
procédé
d’utiliser
la
tribune
du
Conseil
Municipal
pour
tenter
de
jeter,
injustement,
le
discrédit
sur
le
maire.
Estimant
que
l’opposition
n’est
pas
respectée,
Monsieur
TERLIER
quitte
la séance.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
d’orientation
budgétaire
de
la commune
pour
l’exercice
2017.
+
VV
$- MUSÉE
: MODIFICATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
CATALOGUES
D’EXPOSITION
Monsieur
GUIPOUY
expose
que
dans
le
cadre
de
la
régie
de
recette
du
musée
du
Pays
Vaurais,
il
demeure
un
stock
important
de
catalogues
d'exposition
destinés
à
la
vente.
Pour
faciliter
la
vente
de
certains
d'entre
eux,
il
semble
opportun
de
diminuer
leur prix
d'achat.
Pour
le
stock
des
catalogues
:
«Dom
Robert»,
«Jean
Dieuzaide
»,
«Clément
Gontier
»,
«A
l'ombre
des
pyramides
»,
« Orages
coups
de
vent
et
tempêtes
»,
vendus
actuellement
15
€
l'unité
et
11
€
les
10
exemplaires
ou
plus,
il est proposé
le nouveau
tarif de
8 € l'unité
et 5 €
les
10
exemplaires
ou
plus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
les
nouveaux
tarifs
de
vente
des
catalogues
susnommés.
Vote
:
unanimité.
VV
VV
6- VENTE
D'UN
BIEN
DÉSAFFECTÉ
SIS
13 RUE
DU
PORT
ET
ÉCHANGE
DE
DEUX
PARCELLES
Monsieur
LAMOTTE
expose
qu’un
accord
de
principe
est
intervenu
pour
la cession,
par
la Commune
de
Lavaur,
à
M.
Jean-Claude
DECOUX,
demeurant
8
place
des
Sources,
81500
Labastide-St-Georges,
d’une
partie
d’une
parcelle
bâtie
désaffectée
et
en
état
de
délabrement
avancé,
sise
13
rue
du
Port,
d’une
surface
au
sol
de
167
m?,
référencée
au
cadastre,
section
AH
n°137p
(cf.
lot B du
document
d’arpentage
joint
à la présente).
La
commune
conserverait
la
partie
de
cette
parcelle
formant
le
lot
A
dudit
document,
d’une
surface
de
64
m°,
où
est
implanté
un
poste
de
transformation
électrique
en
service
(chemin
de
la
Côte
Cave).
Ce
bien
est
situé
en
zone
NDi
(inconstructible)
au
plan
d’occupation
des
sols
de
la
Commune
et
compris
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune.
L’acquéreur
s’oblige
à
prendre
le
bien
dans
son
état
et
ne
pourra
exercer
aucun
recours
contre
la
Commune
ni
demander
aucune
indemnité
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
La
vente
est
proposée
au
prix
de
640
euros,
conformément
à l’avis
de
France
Domaine
en
date
du
01/02/2017.
L’acquéreur
s’oblige,
sous
peine
de
résolution
de
la
vente,
à
procéder
aux
travaux
de
rénovation
extérieure
du
bâtiment
situé
dans
un
secteur
d’intérêt
paysagé
et
touristique,
après
obtention
de
l’autorisation
d’urbanisme
nécessaire
et
de
l’avis
préalable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
et
ce,
dans
un
délai
de
3
ans
maximum.
En
même
temps
que
la
vente
précitée,
il
est
prévu
d’échanger,
sans
soulte,
deux
parcelles
sises
rue
du
Port,
entre
M.
Jean-Claude
DECOUX
et
la
Commune,
les
deux
à usage
d’une
aire
de
stationnement.
Ainsi,
M.
Jean-Claude
DECOUX
cède
à la
Commune
de
Lavaur,
la
parcelle
n°AE
302,
contigüe
à la
parcelle
n°301
que
la
commune
possède
déjà,
d’une
surface
de
163
m°. La
Commune
de
Lavaur
cède
à M.
Jean-Claude
DECOUX,
la parcelle
n°AË
303,
contigüe
à la parcelle
n°304,
qu’il
possède
également,
d’une
surface
de
140
m°
(cf.
plan
de
situation).
Entendu
le présent
exposé,
le conseil
municipal :
- décide
de
céder
le bien
précité,
au
prix
de
640
euros
et d’échanger
les parcelles
sus-indiquées.
- précise
que
l’acte
authentique
sera
signé
par-devant
Maître
Gérard
CREMONT,
notaire
à LAV
AUR,
dans
un
délai
maximum
de
6
mois
à
compter
de
l’autorisation
du
conseil
municipal.
Les
frais
notariés
et
de
géomètre
seront
supportés
par
M.
Jean-Claude
DECOUX.
- autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent.
Vote:
unanimité.
+
7-
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE,
EN
PARTIE,
SISE
AVENUE
DE
COCAGNE
Monsieur
LAMOTTE
informe
l’assemblée
qu’un
accord
de
principe
est
intervenu
pour
l’acquisition
par
la
Commune
à
la
SCI
B2M
INVESTISSEMENT,
représentée
par
M.
Damien
MOYNET,
sise
3
allée
des
Jardins,
81500
FIAC,
d’une
parcelle,
en
partie,
sise
avenue
de
Cocagne,
d’une
surface
au
sol
de
171
m°,
référencée
au
cadastre,
section
À
n°
1486p
(cf.
lot A
du
document
d’arpentage
joint
à la présente).
Cette
emprise
contient
une
réserve
d’eau
enterrée
pour
la
défense
contre
l’incendie
de
la
zone
commerciale
du
Rouch. Le
prix
est fixé
à
16
€
le m°,
soit
2 738
€.
Entendu
le présent
exposé,
le conseil
municipal :
- décide
d’acquérir
ce bien
d’intérêt
général,
au
prix
de
2
738
euros ;
- précise
que
l’acte
authentique
sera
signé
par
devant
Maître
Karine
SIMON-FASSINO,
notaire
à Briatexte.
Le
document
d’arpentage,
dressé
par
la Selarl
GILG,
géomètre
expert,
ainsi
que
les
frais
de
notaire,
seront
supportés
par
la Commune
;
- autorise
le Maire
à signer tout document
afférent.
Vote:
unanimité.
VTT
8-
OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
PLU
(PLAN
LOCAL
D'URBANISME)
A
LA
CCTA Monsieur
LAMOTTE
expose
que
la
loi
ALUR
a
posé
le
principe
du
transfert
automatique
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d’agglomération,
à
compter
du
27
mars
2017,
de
la
compétence
des
communes
en
matière
de
PLU
et
de
carte
communale.
L'article
136
de
la
même
loi
prévoit
toutefois,
que
pour
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d’agglomération,
créées
avant
le 26
mars
2014,
ce
transfert
de
compétence
n’interviendra
pas
si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
26
mars
2017,
«
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s’y
opposent
». Il
est
rappelé
que
le
PLU,
en
cours
d’élaboration,
détermine
les
éléments
fondamentaux
de
la
vie
des
habitants
(équipements,
logements,
commerces,
constructibilité
des
terrains)
de
la
commune
et
qu’il
est
essentiel,
pour
l’avenir
de
celle-ci,
que
le
conseil
municipal
conserve
sa
compétence
dans
ce
domaine.
En
outre,
les
orientations
générales
nécessitant
une
coordination
intercommunale
ont
été
définies
par
un
schéma
de
cohérence
territorial
(SCOT)
approuvé
le
12
décembre
2016.
Les
PLU
communaux
devront
être
conformes,
de
par
la
loi,
à ce
SCOT.
Ainsi,
le
conseil
municipal
est
amené
à
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
de
communes
Tarn-Agout,
comme
le
lui
autorise
l’article
136
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové.
Entendu
le présent
exposé,
le conseil
municipal
:
- décide
de
s’opposer
au
transfert
de
la compétence
PLU
à la Communauté
de
Communes.
- précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
du
Tarn
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Tarn-Agout.
De
nombreuses
communes
de
la
CCTA
se
sont
manifestées
dans
ce
sens,
complète
Monsieur
J.P.
BONHOMME.
Vote:
pour
: 28
voix
abstentions
: 2
: Mme
JUAN,
M.
SOUBIRAN.
+++
9.
AUTORISATION
DE
DÉPOSER
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
POUR
LA
CRÉATION
D’UNE
SALLE
DE
CLASSE
A
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DU
PIGNE
Madame
VOLLIN
informe
l'assemblée
que
la
S.A.R.L.
MARTI
RAKOTO
ARCHITECTURE
a été
choisie
pour
assurer
la
maîtrise
d’œuvre
relative
au
projet
de
création
d’une
salle
de
classe
à l’école
élémentaire
du
Pigné.
Il
s’agit
de
l’extension
de
l’école
avec
la
création
d’une
nouvelle
salle
de
classe,
sur
la
parcelle
référencée
au
cadastre,
section
À
n°574
située
4,
rue
du
Père
Bonsirven.
En
vue
d’optimiser
la
double
orientation
de
la
future
classe
et
ne
pas
priver
le
long
couloir
de
la
lumière
naturelle,
il
est
envisagé
de
créer
aussi
un
patio
et
qui
aura
une
fonction
propre
pour
les
activités
ludiques
(plantations)
La
surface
approximative
construite
sera
de
100
m°.
Ce
projet
fera
l'objet
du
dépôt
d'un
permis
de
construire.
Le
maire
doit
être
habilité
par
le
conseil
municipal,
à signer
cette
demande.
L'assemblée
est
appelée
à
autoriser
le
Maire
à
signer
et
déposer
toutes
les
pièces
administratives
et
techniques
concernant
ce projet,
en
vue
d'obtenir
le permis
de
construire.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
-
VU
la
loi
n°82-213
modifiée,
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions, Considérant
l'intérêt
que
présente
ce
projet
autorise
le
Maire
à
déposer
le
permis
de
construire
pour
le
projet
de
création
d’une
salle
de
classe
à l’école
élémentaire
du
Pigné.
Vote
:
unanimité. +++
10- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Monsieur
CARAYON
indique
qu’il
convient
d’effectuer
certaines
modifications
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal,
à effet
du
1%
avril
2017.
Le
Conseil
Municipal
entendu
le présent
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de :
Créer : - 1 poste
de
Rédacteur
Principal
1°
Classe
- 1 poste
d’Adjoint
Technique
- 1] poste
d’Animateur
Principal
1°
Classe
- 1 poste
d’Adjoint
du
Patrimoine
Principal
1° Classe
- 1 poste
d’Adjoint
du
Patrimoine
Principal
2°
Classe
- 1 poste
de
Chef
de
Service
de
Police
Principal
2°
Classe
Modifier
:
- 1 poste
de
Rédacteur
Principal
2°
Classe
en
1 poste
de
Rédacteur
Principal
1°
Classe
- 9 postes
d'Adjoint
Administratif Principal
2°
Classe
en
9 postes
d'Adjoint
Administratif Principal
1°
Classe
- 2 postes
d’Adjoint
Technique
Principal
2°
Classe
en
2 postes
d’Adjoint
Technique
Principal
1°
Classe
- 9 postes
d’Agent
de
Maitrise
en
9 postes
d’ Agent
de
Maitrise
Principal
- 6 postes
d’Adjoint
d'Animation
en
6 postes
d’Adjoint
d’ Animation
Principal
2°
Classe
- 2 postes
d’ASEM
Principal
2°
Classe
en
2 postes
d’ASEM
Principal
1°
Classe
Vote
:
unanimité.
+++
11-
VŒU
DE
SOUTIEN
AU
«MANIFESTE
DES
MAIRES
DE
France
ET
DES
PRÉSIDENTS
D’INTERCOMMUNALITÉ
POUR
DES
COMMUNES
FORTES
ET
VIVANTES
AU
SERVICE
DES
CITOYENS
»
DE
L’AMF
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
CARAYON
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(alinéa
IV),
le conseil
municipal
émet
des
vœux
sur tous
les
objets
d'intérêt
local.
L'Association
des
maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité
a adopté
lors
de
son
Bureau
du
26 janvier
2017
un
« Manifeste
des
maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
pour
des
communes
fortes
et
vivantes
au
service
des
citoyens
» destiné
aux
candidats
à l’élection
présidentielle
des
23
avril
et 7 mai
prochains.
Par
ailleurs,
un
rassemblement
exceptionnel
des
maires
de
France
avec
les
candidats
à
l’élection
présidentielle
se
tiendra
le 22
mars
2017.
Une
charte
pour
l’avenir
des
communes
et
des
intercommunalités
a
ainsi
été
élaborée
pour
le
renforcement
des
libertés
locales
qui
doivent
reposer
sur
des
relations
de
confiance
entre
l’Etat
et s’appuyer
sur
4 principes
essentiels.
Principe
n°1
Garantir
la
place
de
communes
fortes
et
vivantes
dans
une
République
décentralisée,
en
respectant
le
principe
constitutionnel
de
libre
administration
des
collectivités.
Principe
n°2
10 L'État
doit
reconnaître
les
collectivités
comme
de
véritables
partenaires
et
mettre
fin
à
la
prolifération
et
à
l’instabilité
des
normes.
Principe
n°3
État
et
collectivités
doivent
définir
et
construire
ensemble
les
politiques
publiques
pour
un
développement
dynamique
et solidaire
des
territoires.
Principe
n°4
Un
pacte
financier
doit
garantir,
pour
la
durée
de
la
mandature
de
2017
à
2022,
la
stabilité
et
la
prévisibilité
des
ressources
et des
charges
des
communes
et intercommunalités.
Ces
principes
fondent
les
15
engagements
demandés
par
l'AMF
aux
candidats
à
l’élection
présidentielle
pour
un
véritable
contrat
de
mandature
afin
de
permettre
à tous
les
territoires
du
pays
de
porter
ensemble
une
ambition
pour
la France. Les
15
engagements
attendus
des
candidats
à l’élection
présidentielle
1. Renforcer
les
communes,
piliers
de
la République
décentralisée.
Fortes
et
vivantes,
les
communes,
disposant
de
la
clause
de
compétence
générale,
obéissant
aux
principes
de
libre
administration
et
de
subsidiarité,
et
permettant
l’accès
à
un
service
public
local
universel,
sont
les
socles
des
services
de proximité,
les
garantes
de
la citoyenneté et les
premiers
investisseurs
publics.
2.
Conclure
un
pacte
financier
actant
l’arrêt
de
la
baisse
des
dotations
de
L'État
pour
la
mandature,
dans
le
cadre
d’une
loi d’orientation
pluriannuelle
propre
aux
collectivités.
Ce
pacte
devra
respecter
le
principe
d’autonomie
financière,
fiscale
et
de
gestion
des
collectivités
et
garantir
le
soutien
de
l’État
à l’investissement
public
local,
en
particulier
du
bloc
communal.
3.
Mettre
en
œuvre
ce
pacte
financier
par
une
loi
de
finances
annuelle
spécifique
aux
collectivités
retraçant
l’ensemble
des
relations
budgétaires
et fiscales
avec
l’Etat.
4,
Reconnaître
les
collectivités
comme
de
véritables
partenaires
dans
la définition
et la mise
en
œuvre
des
politiques
nationales
et
européennes
les
concernant
(éducation,
santé,
mobilités,
haut
débit
et
téléphomie,
emploi,
environnement,
culture,
sport),
à
commencer
par
l’élaboration
de
la
trajectoire
pluriannuelle
des
finances
publiques
transmise
à l’Union
européenne.
5.
Stabiliser
les réformes
institutionnelles
tout
en
donnant
plus
de
liberté,
de
capacité
d’initiative
et de
souplesse
aux
collectivités.
Les
organisations
territoriales
doivent
pouvoir
être
adaptées
à la diversité
des
territoires.
6. Ne
plus
imposer
aux
collectivités
des
dépenses
nouvelles
sans
ressources
nouvelles.
Quand
l’État
impose
des
dépenses,
il doit
les
financer
ou
en
réduire
d’autres
à due
proportion.
Le
respect
de
l’article
40
de
la Constitution
doit
être
effectif pour
les
collectivités.
7.
Concrétiser
des
réformes
financières
majeures,
pour
plus
de justice
entre
les
territoires
: une
loi
spécifique
pour
réformer
la
DGF,
la
modernisation
du
système
fiscal
et
la refonte
des
bases
; des
principes
et
des
modalités
d’une
juste
péréquation
témoignant
de
la
solidarité
nationale
et
entre
collectivités,
et
prenant
mieux
en
compte
les
ressources
et les
charges
réelles.
8. Veiller
à l’exercice
par
l’État
de
ses
compétences
régaliennes,
en
étroite
coordination
avec
les
maires.
9.
Stopper
la prolifération
et
l’instabilité
normative
en
améliorant
la qualité
des
textes
qui
doivent
donner
plus
de
liberté
aux
acteurs
locaux,
dans
le cadre
d’objectifs
partagés.
La
simplification
est un
impératif national.
10.
Garantir
et
moderniser
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
Mieux
associer
les
employeurs
publics
territoriaux
aux
décisions
concernant
leurs
agents.
11 11.
Définir
et
porter
une
véritable
politique
d’aménagement
du
pays
afin
d’assurer
un
égal
accès
des
populations
aux
services
publics,
de
corriger
les
inégalités
et
de
garantir
des
complémentarités
entre
territoires
métropolitains,
urbains
et ruraux,
de
métropole
comme
d’Outre-mer,
en
veillant
aux
fragilités
grandissantes
de
certains
d’entre
eux.
12.
Soutenir
et
accompagner
les
collectivités
dans
la
transition
écologique
et
énergétique,
et
amplifier
le
développement
indispensable
des
transports
collectifs
et des
mobilités
innovantes.
13.
Garantir
rapidement
une
couverture
téléphonique
et numérique
performante
dans
tous
les territoires.
14.
Développer
l’intercommunalité,
issue
des
communes,
dans
le
respect
du
principe
de
subsidiarité,
sur
la
base
d’un
projet
de
territoire
et
sans
transferts
de
compétence
imposés.
L’élection
au
suffrage
universel
des
conseillers
communautaires
par
fléchage
communal
doit
être
conservée
afin
d’assurer
la juste
représentation
des
populations
et
la légitime
représentation
de
chaque
commune.
15.
Promouvoir
la
diversité
des
formes
de
coopération
et
de
mutualisation
adaptées
aux
différents
territoires
et
faciliter la création
volontaire
de
communes
nouvelles.
Sur
la
base
de
ces
15
engagements,
un
contrat
de
mandature
ambitieux
doit
être
négocié
avec
les
associations
nationales
représentatives
d’élus
locaux,
dans
le
cadre
d’un
dialogue
impulsé
au
plus
haut
niveau
de
l État.
Ce
contrat
définira
des
objectifs
partagés
entre
l’État
et les collectivités
locales,
avec
le pacte
financier
correspondant.
Le
conseil municipal,
à l’unanimité,
soutient
le manifeste
de
|’ AMF.
Vote:
unanimité.
PYYTT
2- INFORMATIONS < Décisions
du
maire
prises
en
vertu
d’une
délégation
du
Conseil
Municipal,
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- Maîtrise
d’œuvre
pour
les travaux
d’aménagement
des
berges
de
|’ Agout
divisés
en
trois
tranches
ARTICLE
1 :
Il
a
été
signé
le
marché
n°MV
2016
—
09
avec
l’Equipe
Egis
Villes
&
Transports
(Mandataire)
-
Agence
de
Toulouse Héliopôle
— Bâtiment
D
- 33-43
av.
Georges
Pompidou
— B.P.
13115
- 31131
BALMA
CEDEX
et S.A.R.L.
ADERSEN
- Montagné
- 81500
FIAC
Pour
un
montant
de
:
- Tranche
Ferme
: 13
920,00
€ T.T.C.
(treize
mille neuf cent vingt
euros)
* Tranche
Optionnelle
1
: 24
960,00
€ T.T.C.
* Tranche
Optionnelle
2 : 21
000,00
€ T.T.C.
Le
montant
global
du
marché
est de
59
880,00
€ T.T.C.
- Travaux
de
réhabilitation
de
la station
d’épuration
de
Fonteneau
Installation
d’un
dégrilleur
automatique,
mise
en
place
d’une
déphosphatation,
amélioration
de
l’auto
surveillance
du
bassin
tampon.
ARTICLE 1 : Il a
été
signé
le
marché
n°
TA
2016
- 10
avec
OTV
-
MSE
TOULOUSE
- 1
rue
de
Cabanis
—
B.P.
44267
- 31242
L'UNION
Cedex
pour
un
montant
de
168
360.00
€ T.T.C.
- Avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
relative
aux
travaux
extérieurs
2016
de
la Cathédrale
Saint-Alain
ARTICLE
1 :
Il
a
été
signé
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
extérieurs
2016
de
la
Cathédrale
Saint-Alain,
comprenant
les
couvertines
des
murs
de
la nef,
les
toitures
des
chapelles,
la façade
de
l’entrée
gothique
12 :acceptant
le
transfert
de
marché
énoncé
ci-dessus
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
avec
le
nouveau
groupement
conjoint
constitué
de
Monsieur
Michel
PERON,
Architecte
D.P.L.G.
-
Architecte
du
Patrimoine
(Mandataire)
/
Société
Laurent
TAILLANDIER,
Economiste
de
la
construction.
L'avenant
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public.
- Avenant
n°2
au
marché
n°ST12
07
MB
pour
la
maîtrise
d’œuvre
relative
à
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
de
l’intérieur
de
la
Cathédrale
Saint-Alain
ARTICLE
1:
Il
a
été
signé
l'avenant
n°2
au
marché
N°ST
12
07
MB
pour
la
maîtrise
d'œuvre
relative
à
la
restauration
et
la
mise
en
valeur
de
l'intérieur
de
la
cathédrale
Saint-Alain
:acceptant
le
transfert
de
marché
énoncé
ci-dessus
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
avec
le
nouveau
groupement
conjoint
constitué
de
Monsieur
Michel
PERON,
Architecte
D.P.L.G.
-
Architecte
du
Patrimoine
(Mandataire)
/ Société
Laurent
TAILLANDIER,
Economiste
de
la
construction.
L'avenant
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
public.
- Demande
de
subvention
État
au
titre de
la D.E.T.R.
— PROGRAMME
2017
Il
a
été
déposé
des
dossiers
de
demande
de
subvention
à
l’État
au
titre
de
la
D.E.T.R.
(programme
2017)
pour
les
opérations
qui
suivent :
Travaux
d'aménagement
dans
les
écoles
Les
travaux
consistent
à améliorer
le confort
(acoustique,
isolation..….),
la sécurité
(mises
en
conformités)
et tous
les
travaux
nécessaires
pour
maintenir
ou
agrandir
les
équipements
scolaires
pour
un
montant
global
de
306
550
€ HT.
pour
les trois
groupes
scolaires
de
la ville.
Amélioration
de
l’accessibilité
des
bâtiments
communaux
(hors
écoles)
Les
travaux
consistent
à l’amélioration
de
l’accessibilité
des
bâtiments
communaux
(hors
écoles)
conformément
à la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
qui
impose
la
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
des
établissements
recevant
du
public
pour
tous
types
de
handicaps
avant
le
1er janvier
2015.
Compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
pour
atteindre
cet
objectif
au
ler
janvier
2015,
l’ordonnance
du
26
septembre
2014
instaure
les
agendas
d’accessibilité
programmée
(Ad”Ap)
qui
permettent
de
planifier
sur
plusieurs
années
les travaux
pour
rendre
les établissements
recevant
du
public
(E.R.P.)
accessibles.
Depuis
de
nombreuses
années
la
collectivité
programme
annuellement
d’importants
travaux
d’amélioration
de
l'accessibilité
des
bâtiments
communaux.
En
s’appuyant
sur
les
diagnostics
d’accessibilités
réalisés
par
le
bureau
d’études
Epure
Architecte,
le
programme
retenu
pour
2017
est
de
37
749
€ HT.
- Demande
de
subvention
pour
les
travaux
divers
d’intérêt
local
(TDIL)
-
réserve
parlementaire
—
programme
2017
Il
a
été
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l’opération
ci-après
à
l° État
au
titre
des
travaux
divers
d’intérêt
local
(TDIL)
réserve
parlementaire,
programme
2017,
conjointement
auprès
des
sénateurs
du
Tarn
Philippe
BONNECARRÈRE
et
Thierry
CARCENAC.
Mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
communal
Les
travaux
consistent
à
l’amélioration
de
l’accessibilité
de
certains
bâtiments
communaux
abritant
des
services
municipaux
ou
divers
équipements,
conformément
à la loi n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
qui
impose
la
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
des
établissements
recevant
du
public
pour
tous
types
de
handicaps
avant
le
1er janvier
2015.
Compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
pour
atteindre
cet
objectif
au
ler
janvier
2015,
l’ordonnance
du
26
septembre
2014
instaure
les
agendas
d’accessibilité
programmée
(Ad’Ap)
qui
permettent
de
planifier
sur
plusieurs
années
les travaux
pour
rendre
les
établissements
recevant
du
public
(E.R.P.)
accessibles.
Depuis
de
nombreuses
années
la
collectivité
programme
annuellement
d’importants
travaux
d’amélioration
de
l’accessibilité
des
bâtiments
communaux.
En
s’appuyant
sur
les
diagnostics
d’accessibilités
réalisés
par
le
bureau
d’études
Epure
Architecte,
le
programme
retenu
pour
2017
est
de
76
489
€ HT.
- Décision
du
11
janvier
2017
:annulation
de
la
décision
du
20
décembre
2016
de
vente
d’un
camion
nacelle
RENAULT,
datant
de
1990,
pour
pièces
détachées,
suite
au
désistement
du
preneur
en
date
du
5 janvier
2017.
13 -
Décision
du
17
janvier
2017
:
Marché
SIT012015
"Marché
de
services
de
maintenance
des
installations
thermiques
pour
la
Mairie
de
Lavaur",
lot
3
"systèmes
de
climatisation"
modification
de
l'attributaire
suite
au
remplacement
du
titulaire
initial
consécutif
à la
suite
d'une
opération
de
restructuration.
+835++
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
h 20. +++++
14 LAVAUR
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
2 ES EL
4
MATRIE
de
LAVAUR
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2017
Mairie
de
Lavaur
- C.S
60088-
81503
LAVAUR
Cedex
—
Tél
:05.63.83.12.20
Fax
:05.63.41.42.89.
Courriel
:mairie@ville-lavaur.fr K
Un
contexte
juridique
en
évolution
Æ
Un
contexte
économique
et social national
encore
dégradé
À
Des
décisions
gouvernementales
continuant
d’impacter
défavorablement
les collectivités territoriales
&
Un
dynamisme
local
qui
perdure
K
L'autofinancement
maintenu
à un
très bon
niveau
Æ
Des
dépenses
de
fonctionnement
maîtrisées
>
Les
frais de personnel
optimisés
>
Les
autres
charges
contenues
&
Des
recettes
de
fonctionnement
restant
dynamiques
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l’État
K
Les
principaux
aménagements
ou
investissements
>
prévus
en
2017
>
prévus
les
années
à venir
M
Les recettes
d’investissement
>
Une
dette
en
diminution
>
Les
autres
recettes
d’investissement «
Un
contexte
juridique
en
évolution
Conformément
à
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
n°
2015-991
du
7
avril
2015
portant
nouvelle
législation
territoriale
de
la
république
(NOTRe)
et
précisé
par
décret,
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
2
mois
précédent
l’examen
du
budget,
un
rapport
d’orientation
budgétaire.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
et
il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Ce
rapport
remplace
ainsi
la
note
transmise
les
années
précédentes
à
chaque
conseiller
comme
contribution
au
débat
sur
les
orientations
budgétaires.
Il
s’agit
plus
d’un
changement
de
forme
qu’au
fond
puisque
les
mêmes
éléments
de
contexte
et
financiers
y
figurent.
Obligation
est
faite
pour
les
communes
de
plus
de
10000
habitants,
d’y
inclure
des
précisions
complémentaires
en
particulier
en
matière
d’autofinancement,
de
dette
et
d’évolution
comme
de
structuration
des
ressources
humaines.
La
loi
NOTRe
précitée
a
et
aura,
par
contre
des
répercussions
importantes
sur
l’organisation
des
collectivités,
et
dans
de
nombreux
cas,
leurs
budgets
dans
les
années
à venir.
Cette
loi
est
marquée
par
la
montée
en
puissance
des
intercommunalités
et
l’accroissement
progressif
du
champ
des
compétences
intercommunales
:la
compétence
tourisme
(depuis
le
1%
mars
2016),
les
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
(au
1°
janvier
2017),
la
gestion
des
zones
d’activités
économiques
(prévu
1®
janvier
2017
),
les
ordures
ménagères
(depuis
le
1%
janvier
2017),
l’assainissement
(à
moyen
terme).
L'école
de
musique
a
aussi
été
transférée
à l’intercommunalité
en
septembre
2016.
La
CCTA
devrait,
à
court
et
moyen
terme,
prendre
d’autres
compétences,
ce
qui
lui
permettrait
en
particulier
d’accroître
ses
ressources
en
terme
de
DGF
bonifiée.
Des
réflexions
approfondies
sont
en
cours
au
sein
de
cette
instance.
&
Un
contexte
économique
et
social
national
encore
dégradé
L'économie
française
peine
à
redémarrer
et
le
fossé
avec
des
principaux
partenaires
européens
s’est
creusé. - La
croissance
s’est
établie
à
1,1
%
sur
l’ensemble
de
l’année
2016,
soit
0,1
%
de
moins
qu’en
2015
(alors
que
les
prévisions
du
gouvernement
tablaient
sur
1,4
voire
1,5
en
début
d’année).
-L'investissement
des
administrations
publiques
a continué
de
reculer
:-
0,6
%
en
2016
(pour
mémoire
—
3,9
%
en
2015).
.Le
déficit
budgétaire
de
la
France
s’élève
à —
77
milliards
d'Euros
alors
que
dans
le
même
temps
le
budget
allemand
est
excédentaire
de
+
23,7
milliards
d'Euros.
-Le
nombre
de
demandeurs
d'emploi,
toutes
catégories
confondues
(A,
B,
C,
D
et
E)
s’élève,
fin
janvier
2017,
à 6
242
000
en
France
métropolitaine
(6
578
400
pour
la
France
entière).
Il
progresse
ainsi de
+
0,3
%
sur
un
mois
et
de
+
1,4
%
sur
1 an
(+
86
100
demandeurs).
Le
taux
de
chômage
s’établit,
fin
2016,
en
France
métropolitaine
à 9,7
%.
L’UNEDIC
prévoit
une
hausse
du
nombre
de
chômeurs
en
2017
(+
47
000). *Élément
positif,
par
contre,
les
taux
d’intérêt
des
emprunts
restent
encore
favorables,
ce
qui
contribuera
à
diminuer
le
poids
de
la
dette
dans
les
budgets
communaux.
&
Des
décisions
gouvernementales
continuant
d’impacter
défavorablement
les
collectivités
territoriales -La
diminution
historique
des
concours
de
l’État
aux
collectivités
locales,
communes,
départements
et
régions
se
poursuit
en
2017
même
si
elle
est
atténuée
cette
année
de
moitié
par
rapport
aux
prévisions
initiales,
sous
la
pression
de
l’
AMF.
Comme
partout
en
France,
cette
ponction
est
fortement
ressentie
au
niveau
du
budget
de
la
commune
de
LAVAUR,
qui
a
déjà
été
impacté
en
2014
(-89
000
€),
en
2015
(-36
000
€
en
cumulé)
et
en
2016
(-
524
000
€ de
cumulé).
La
perte
cumulée
s’élèvera
en
2017
à
633
000
€
soit
près
de
40
%
de
la
DGF
perçue
en
2013
(et
près
de
60
%
en
2017).
La
diminution
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
correspondra
ainsi
à
13
%
d’impôt
en
2017.
Cette
ponction,
sans
précédent,
pèse
très
lourdement
sur
l’activité
des
entreprises,
sur l’emploi,
mais
aussi
sur
nos
investissements
puisque
ces
concours
permettaient,
in
fine,
de
financer
les
équipements
publics
:
écoles,
collèges
et
lycées,
infrastructures
sportives
et
culturelles,
routes.
Il
est
utile
de
rappeler
que
l’investissement
réalisé
par
les
collectivités
territoriales
constitue
72
%
de
l'investissement
public
national
alors
que
la
dette
desdites
collectivités
ne
représente
que
10
%
de
la
dette
publique. Relayant
l’Association
des
Maires
de
France
(AMF),
la
Cour
des
comptes
continue
de
pointer
du
doigt
les
limites
de
la
baisse
drastique
des
dotations
de
l’État
quant
à
son
effet
néfaste
sur
les
finances
des
collectivités. Des
charges
complémentaires
pèseront
toujours
parallèlement
sur
les
budgets
communaux,
lesquelles
charges
sont
insuffisamment
ou
pas
du
tout
compensées.
-La
réforme
des
rythmes
scolaires
continuera
d’abonder
de
100
000
€
les
dépenses
de
fonctionnement
communales. *Les
cotisations
aux
caisses
de
retraite
poursuivent
leur
augmentation.
-Les
revalorisations
du
point
d’indice
ou
des
refontes
statutaires
dans
la
fonction
publique
produiront
leurs
effets
en
année
pleine.
- Les
services
de
l’État
continuent
leur
désengagement
avec
le
transfert
des
charges
correspondantes
sur
les
collectivités
locales.
«
Un
dynamisme
local
qui
perdure
Une
vraie
dynamique
continue
d’être
perceptible
à
Lavaur,
même
si
certaines
difficultés
demeurent,
compte
tenu
d’un
contexte
économique
et
social
national
défavorable.
-Le
développement
urbain
se
poursuit,
comme
en
attestent
la
forte
progression
ou
le
niveau
élevé
des
recettes
budgétaires
afférentes
et
certaines
statistiques
d’urbanisme.
-
Le
nombre
de
permis
de
construire
délivrés
se
maintient
à
un
bon
niveau:
90
en
2016,
(pour
mémoire
94
en
2015,
82
en
2014
et
77
en
2013).
4 -
La
taxe
additionnelle
a
été
très
dynamique
en
2016
:357
820
€
soit
+
17,63
%
par
rapport
à
celle
perçue
en
2015
qui
était
déjà
à
un
très
bon
niveau
(pour
mémoire
304
137
€
en
2015,
307
735
en
2014). Aussi
une
tendance
favorable
semble
s’installer
en
la
matière.
*En
matière
de
développement
économique,
le
groupe
Pierre
Fabre
dont
l’encrage
sur
la
commune
s’était
renforcé
avec
l'installation,
fin
2014,
du
siège
de
la
Fondation
Pierre
Fabre,
propriétaire
dudit
groupe,
amplifie
encore
sa
présence
sur
le
territoire
vauréen
avec
une
extension
du
site
des
Cauquillous
en
cours
de
construction
(150
emplois
environ
attendus).
Ces
implantations
complémentaires
contribuent
pleinement
à
l’attractivité
et
au
rayonnement
de
notre
ville. Des
activités
économiques
nouvelles
se
créent.
Des
enseignes
commerciales
réputées
devraient
s’installer
ou
se
développer
en
cours
d’année.
Même
si
la
situation
de
certains
commerces
est
tendue
pour
des
raisons
exogènes,
le
centre-ville
continue
à être
attractif
contrairement
à un
phénomène
constaté
dans
de
nombreuses
villes
moyennes.
.Le
rôle
de
la
commune
de
LAVAUR
dans
le
développement
économique
et
des
services,
du
territoire
de
la
CCTA,
demeure
majeur.
Les
recettes
de
CVAE
(cotisations
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
bon
indicateur
de
développement
économique)
provenant
de
Lavaur
constituaient
l’année
dernière
63.63
%
de
celles
perçues
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
communauté
de
communes.
*Les
services
publics
locaux
continuent
de
se
moderniser
et
de
se
développer
:
-_
Les
bâtiments
abritant
des
activités
municipales
étant
maintenant
tous
rénovés,
au
service
des
vauréens,
l'effort
a
été
porté
en
2016
sur
l’amélioration
des
liens
numériques
et
interactifs
entre
la
Mairie
et
la
population.
Cette
action
se
poursuivra
en
2017
(portail
famille
pour
les
activités
péri,
extra
scolaires
et
restauration
scolaire).
-
La
régie
municipale
ESL
Notre
régie,
grâce
à une
bonne
gestion
et
au
développement
de
la
commune,
continue
d’obtenir
de
très bons
résultats
comptables
qui
seront
réinvestis
au
service
des
vauréens.
La
construction
écoresponsable
d’une
centrale
hydroélectrique
au
lieu-dit
Fonteneau,
doublant
les
capacités
de production
et favorisant
sa pérennité
financière,
avance
à grands
pas.
La
Régie,
dans
le
cadre
de
ses
obligations
environnementales
a participé
à
l’aménagement
et
à
la
réhabilitation
des
berges
de
l’Agout
(projet
important
de
la municipalité).
-
Le
centre
hospitalier
L'activité
continue
de
se
développer,
une
nouvelle
maternité
et un
nouveau
service
SSR
ont
ouvert
en 2016.
“ L'emploi La
commune
de
LAVAUR
avait, jusqu’en
2013,
très bien
résisté.
L’effort
d'équipement
engagé
par
la
municipalité
avait
permis,
localement,
à
certaines
entreprises,
de
surmonter
la
crise.
La
situation
s’était
dégradée
en
2014
comme
partout
en
France.
Cette
dégradation
a été
stoppée
en
2015
et
une
légère
amélioration
s’est
amorcée
en
2016.
Le
taux
de
chômage
est
très
inférieur
à celui
constaté
dans
les
communes
du
Tarn
de
la
même
strate.
5 <
L’autofinancement
maintenu
à un
très
bon
niveau
Comme
le
montre
le
graphique
de
l’évolution
des
3
épargnes
depuis
2011
(ci-dessous),
le
niveau
historiquement
élevé
de
l’autofinancement
constaté
à
2015
a
été
maintenu
en
2016,
et
ce
malgré
l’accentuation
de
la
baisse
sans
précédent
des
dotations
de
l’État
(rappelons
la
croissance
de
l’excédent
de
+
259
%
entre
2015
et
2014).
Même
l’épargne
nette
(c'est-à-dire
après
remboursement
du
capital
des
emprunts),
demeure
très
largement
positive.
Ainsi
les
économies
de
notre
propre
fonctionnement
viennent
accroître
de
manière
importante
nos
marges
de
manœuvre
pour
investir.
Le
maintien
de
ce
cap
sera
recherché
en
2017,
afin
de
pouvoir
continuer
à
investir
pour
satisfaire
les
besoins
des
vauréens
sans
accroître
l’endettement.
Sans
l'effet
cumulé
de
la
baisse
de
la
DGF
décidée
par
le
gouvernement
depuis
2014,
l’autofinancement
aurait
atteint
des
niveaux
exceptionnels
(cf.
courbe
en
pointillés
sur
le
graphique).
EVOLUTIONS
DES
TROIS
EPARGNES
ET
DES
TROIS
EPARGNES
CORRIGEES
3 090
000,06
2
500
OO0,00
2 006
Q59,0n
1
500
60,00
1 000 09,00 500
000,00
0,60
-500 000,00
molmn
FPARGNE
RRUTE
(RECETTES
REELLES
DE
FONC-DEPENSES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
ends
FPARGNE
DE
GESTION
[ racettes
relles fonct
- dépenses
relles
funct+
interets dette)
mans
EPARGNE
NETTE{
recette s
rélies fonct-dépenses
rélles fonct-capital
dette}
st
EPARGNE
BRUTE
CORRIGEE
AVEC
PERTE
DGF
us
em
EPARGNE
DE
GESTION
CORRIGÉE
AVEC
PERTE
DGF
am
EPARGNE
NETTE
CORRIGEE
AVEC
PERTE
DGF &
Des
dépenses
de
fonctionnement
maîtrisées
>
Les
frais de personnel
optimisés
Après
une
quasi
stabilisation
en
2015
(croissance
de
moins
de
1
%
déjà
historique)
les
frais
de
personnel
(chapitre
012)
ont
diminué
en
2016
de
presque
200
000
€
(-
199
045
€
très
exactement)
soit
environ
—
3
%
(-
2,94).
Cette
baisse
équivaut
à 4
points
d'impôts.
Ce
poste
est
pourtant
fortement
impacté
par
les
surcoûts
liés
à la
réforme
des
rythmes
scolaires
(NAP)
et
le
GVT
(glissement
—
vieillesse
—
technicité)
qui
continuera
d’être
pris
en
compte
de
manière
optimale
(avancement
de
carrière,
revalorisation
de
régimes
indemnitaires.…).
Il
s’agit
d’un
effort
qui
est
atypique
de
par
son
ampleur
puisque
les
prévisions
en
la
matière
pour
2016
au
niveau
national
tablent
sur
une
croissance
de
la
masse
salariale
de
+
0,9
%
pour
la
même
période.
La
maîtrise
de
ce
chapitre
(qui
constitue
6,38
%
du
budget
de
fonctionnement)
a
été
rendue
possible
par
la
rationalisation
des
postes
de
travail
et
des
missions
et
l’adaptation
de
l’organisation
des
services
(non
renouvellement
des
départs
à la
retraite
dans
la
plupart
des
cas).
Contenir
l’enveloppe
afférente
aux
frais
de
personnel,
sera
toujours,
un
des
principaux
objectifs
pour
l’année
2017.
Il
n’est
pas
prévu
de
création
de
poste,
cette
année
encore.
Les
éléments
suivants
viendront
impacter
la
masse
salariale
:
-_
Le
GVT
: les
évolutions
de
carrière
des
agents
seront
toujours
facilitées
autant
que
faire
se
peut.
-
L'augmentation
règlementaire
du
taux
des
charges
patronales
-
L'impact
sur
une
année
complète
du
PPCR
règlementaire
«protocole
Parcours
Professionnel
Carrière
et
Rémunération
»
-
La
mise
en
œuvre
de
l'intégralité
de
ce
PPCR
pour
les
agents
de
la
catégorie
C
-_
L'impact
sur
l’année
complète
de
l’augmentation
du
point
d’indice
en
juillet
2016
de
+
0,6
%
et
en
février
2017
de
+
0,6
%
-
Les
heures
supplémentaires
ou
indemnités
liées
à quatre
dimanches
électoraux
-
Les
surcoûts
générés
par
les
N.A.P.
Contrairement
aux
années
précédentes,
aucun
départ
à
la
retraite
n’est
prévu
en
2017.
Les
marges
de
manœuvre,
en
la
matière,
seront
donc
moins
grandes
qu’en
2016.
Seuls,
les
effets
en
année
pleine
de
départs
en
cours
d’année
2016
non
remplacés
ou
partiellement
opèreront. ÉVOLUTION
EFFECTIF
VILLE
DE
LAVAUR
DE
1995
ET
DE
2000
A
2016
ANNEE
TITULAIRES
CONTRACTUELS|
TOTAL
TC+
TNC
CUMULE
2016
153
52
205
2015
157
54
211
2014
157
57
214
2013
154
60
214
2012
144
72
216
2011
139
70
209
2010
131
65
196
2009
129
75
194
2008
136
61
197-crèche
2007
150
57
207
2006
144
56
200
2005
143
52
195
2004
143
57
200
2003
135
57
192
2002
138
51
189
2001
135
46
181
2000
129
44
173
1995
123
15
138
Effectif
au
31
décembre
des
années
données
TC
Temps
complet
TNC
Temps
Non
Complet
L'évolution
de
l'effectif
résulte
de
la
très
forte
montée
en
puissance
des
services
et
activité
des
services
et
activité
péri
ou
extra
scolaires
et
en
direction
de
la
jeunesse,
de
la
croissance
du
nombre
d’'ATSEM,
à la
suite
de
l’ouverture
de
classes
maternelles
et
de
la
création
d’un
service
de
l’urbanisme
(prise
en
charge
de
l’instruction
des
dossiers
en
lieu
et
place
des
services
de
l’État).
Un
mouvement
de
diminution
desdits
effectifs
est
amorcé
depuis
2012
grâce
à
la
rationalisation
des
postes
de
travail
consécutif
aux
départs
en
retraite.
Il
est
à
noter
aussi,
une
forte
baisse,
depuis
quelques
années,
du
nombre
de
contractuels,
résultante
d’une
politique
sociale
d’intégration
des
animateurs
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Nombre
et
structure
des
emplois
(au
1°
janvier
2017)
Total
TC
TNC
205
132
73
Catégorie
A
B
C
Total
Nombre
8
30
167
205
dont
:
2
apprentis 1
CAE 1 CUI Structure
des
rémunérations
versées
en
2016
Rémunération
principale :
3
770
568,88
€
Régime
indemnitaire
:
708
912,50
€
Avantages
en
nature
:
9 601,78
€
>
Les
autres
charges
contenues
Au
niveau
du
chapitre
011
«charge
à
caractère
général
»,
il
est
intéressant
de
signaler
les
économies
réalisées,
en
2016,
sur
certains
postes,
résultante
d’une
politique
de
promotion
du
développement
durable
:
Traitement
et
stockage
des
déchets
:
- 12
600
€
Énergie
— électricité
:
- 34
527
€ soit
— 7,66
%
Combustible
:
- 34,68
%
Carburants
:
-16%
Produits
de
traitement
:
- 55,27
%
Si
la
baisse
significative
totale
de
ce
chapitre,
constatée
les
années
précédentes,
n’a
pas
pu
être
reconduite
en
2016,
l’explication
réside
principalement
dans
le
mandatement
de
dépenses
ponctuelles
et
exceptionnelles,
souvent
remboursées
par
l’assurance
(réaménagement
du
club
house
du
football
suite
à
incendie,
remplacement
d’un
panneau
de
basket
suite
à dégradation
accidentelle).
Il
est
à
noter
aussi,
dans
le
cadre
de
l’amélioration
des
services
à
la
population,
la
mise
en
place
d’une
navette
scolaire
supplémentaire
qui
a eu
pour
conséquence
l’accroissement
de
la
ligne
afférente
« transport
collectif
»
:+
22,71
%.
La
maîtrise
des
coûts
et
la
rationalisation
des
consommations
seront
poursuivies,
complétées
et
amplifiées
en
2017.
Dans
le
même
temps,
il
sera
maintenu
un
très
bon
niveau
de
service
à la
population
:
- restauration
scolaire
et
pour
les
personnes
âgées
:199
472
repas
servis
en
2016
par
la
cuisine
centrale
municipale,
194
615
en
2015,
190
695
en
2014,
186
229
en
2013,
158
382
en
2012.
Avec,
il
convient
de
le
rappeler,
une
majorité
de
produits
frais
et
locaux.
C’est
la
preuve
que
qualité
et
saine
gestion
sont
conciliables.
- séjours
jeunes,
ALSH,
ALAE...
- espace
jeunesse
- animations - expositions
culturelles
- médiathèque
(développement
du
fond)
- entretien
des
terrains
et
des
bâtiments
:objet
d’une
attention
constante
- accroissement
de
la
dotation
forfaitaire
pour
fournitures
scolaires
- classes
de
découverte
Dans
le
chapitre
65,
«autres
charges
»,
les
subventions
en
2017,
comme
en
2016,
seront
globalement
maintenues
à leur
niveau
actuel,
contrairement
à
ce
qui
est
constaté
dans
de
nombreuses
communes
où
les
aides
aux
associations
ont
diminué.
Au
niveau
du
chapitre
66,
les
frais
financiers
liés
aux
intérêts
des
emprunts
ont
continué
de
décroître.
Notre
dette
pèse
ainsi
de
moins
en
moins
lourd
dans
le
budget.
Il
sera
recherché
en
2017,
la
poursuite
de
ce
mouvement
vertueux.
«
Des
recettes
de
fonctionnement
restant
dynamiques
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l’État
9 L’effet
de
la
croissance
structurelle
et
récurrente
de
nombreuses
recettes
de
fonctionnement,
compte
tenu
du
développement
de
la
commune,
sera
encore
une
fois,
minimisé
par
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat.
—
La
fiscalité
Le
dynamisme
des
bases
(indicateur
de
développement)
se
poursuivra,
en
2017,
en
terme
physique,
mais
comme
en
2016
à
un
rythme
moins
soutenu,
en
particulier
compte
tenu
de
certaines
décisions
gouvernementales
en
matière
de
bases
de
taxe
d’habitation.
Les
bases
estimées
pour
2017
sont
les
suivantes
:
TH
:
13
662
000
soit
+
1,33
%
(dont
réévaluation
forfaitaire
+
0,4
%)
TFB
:
11657000
soit
+
1,47
%
(dont
réévaluation
forfaitaire
+
0,4
%)
TENB
:
199
600
La
pression
fiscale
est
relativement
faible
à Lavaur.
Il
est
rappelé
que
le
taux
vauréen
de
taxe
d’habitation
demeure
un
des
plus
bas,
sinon
le
plus
bas
de
la
Région,
pour
notre
strate
de
population.
Pour
mémoire
et
par
comparaison,
le
taux
de
taxe
d’habitation
vauréen
était
en
2016
inférieur
de
11,01
%
à
celui
de
Graulhet
et
de
15,24
%
à celui
de
Carmaux,
villes
tarnaises
de
la
même
strate
de
population.
Le
taux
de
taxe
foncier
sur
le
bâti
était
pour
la
même
année
à
Lavaur
inférieur
de
4,67
%
à
celui
de
Carmaux
et
de
15,99
%
à celui
de
Graulhet.
Notre
politique
de
modération
fiscale
sera
poursuivie
afin
de
soutenir
la
consommation
des
ménages,
dans
une
période
où
ils
subissent
les
effets
d’un
accroissement
de
la
pression
fiscale
d'Etat.
>
Les
recettes
provenant
de
l’intercommunalité
:
-
Dotation
de
compensation
:
Cette
dotation
(produit
de
T.P.
perçu
par
la commune
en
2005
+
compensation
2005
de
la suppression
de
la
part
salariale
—
produit
des
trois
taxes
ménages
perçu
sur
Lavaur
en
2005
par
l’intercommunalité)
est
amputée
des
charges
des
services
transférés
depuis
(le plus
important
étant
la crèche).
Le
montant
prévisionnel
de
cette
dotation,
s’élève
pour
2017
à
1 737
448
€,
en
baisse
par
rapport
à
2016
compte
tenu
du
transfert
des
compétences
gestion
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
et
enseignement
spécialisé
de
la
musique.
-__
Fonds
de
concours
Ce
fonds
de
concours
reprend
les
mêmes
critères
que
l’ancienne
dotation
de
solidarité.
Il
permet,
sous
certaines
conditions
édictées
par
la
loi,
de
redistribuer
aux
communes
une
partie
du
surplus
de
taxe
professionnelle,
puis
dorénavant,
de
contribution
économique
territoriale,
suivant
la population,
le potentiel
fiscal,
la contribution
à l’effort
de
développement
économique
et les
charges
de
centralité.
L’enveloppe
à laquelle
peut
prétendre
la
commune
en
2017
n’est
pas
encore
définitivement
validée
par
les
instances
de
la
CCTA.
Nous
tablons
sur
un
maintien
de
ce
fonds
au
niveau
de
celui
de
2016.
Cette
recette,
pour
Lavaur,
sera
inscrite
pour
une
part
identique
à celle
de
2014,
2015
et
2016
en
section
de
fonctionnement
(aide
au
fonctionnement
des
équipements
municipaux)
et,
pour
le
surplus,
en
section
d’investissement
(participation
au
financement
d’opération
d’aménagement
de voirie).
>
Le
fonds
de
péréquation
intercommunale
et
communale
(FPIC).
Le
territoire
de
la
CCTA
a de
nouveau,
en
2016,
été
éligible
à ce
fonds
créé
en
2011.
10 Une
recette
sera
perçue
à
ce
titre
en
2017.
Son
montant
est
cependant
difficile
à
évaluer
compte
tenu
des
récentes
modifications
de
la
carte
intercommunale
dans
la
France
entière.
>
Les
dotations
de
fonctionnement
de
l’État
- La
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
:
La
ponction
historique
décidée
par
le
gouvernement,
renouvelée
en
2017,
a
été
rappelée
et
détaillée
précédemment. Parallèlement,
l’application
de
la
réforme
de
la
DGF
du
bloc
communal
est,
à
nouveau,
repoussée.
C’est
dommage
car
cette
réforme
semblait,
en
l’état,
favorable
à Lavaur.
- La
DSU
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
:non
encore
notifiée
à ce
jour.
L’enveloppe
au
niveau
national
est
abondée
de
+
9,4
%
en
2017.
>
Le
FCTVA.
A
compter
du
présent
exercice,
les
dépenses
d’entretien
du
patrimoine
bâti
ou
routier
communal,
réalisés
l’année
précédentes,
sont
prises
en
compte.
50
000
€
sont
attendus
à ce
titre.
«
Les
principaux
aménagements
ou
investissements
>
prévus
en
2017
-
Poursuite
de
l’important
programme
de
rénovation
des
écoles
afin
de
maintenir
pour
nos
élèves
des
conditions
de
travail
optimum
et
construction
d’une
salle
de
classe
supplémentaire
à l’école
élémentaire
du
Pigné. - Aménagement
de
vestiaires
et
locaux
divers,
bâtiment
sportif,
avenue
Augustin
Malroux.
- Dernière
tranche
du
programme
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
des
décors
peints
de
la
cathédrale
Saint-Alain,
nécessaire
pour
le
développement
du
tourisme
et
de
nos
commerces.
- Éclairage
et
mise
en
valeur
lumière
de
l’intérieur
de
la
cathédrale
Saint-Alain.
- Première
tranche
d'aménagement
des
berges
:réhabilitation
et
mise
en
valeur
de
la
liaison
place
Saint-
Alain
—
berges.
Pour
mémoire
la
Régie
a l’année
dernière
procédé
aux
travaux
de
démolition
de
l’ancienne
centrale
sous
la
cathédrale
et
de
requalification
paysagère
du
site.
_
Fin
de
la
deuxième
et
dernière
tranche
des
travaux
d’aménagement
de
l’avenue
Raymond
Cayré
(crédits
reportés).
- Aménagement
d’un
tronçon
de
la
rue
d’en
Germier.
- Sécurisation
et
aménagement
de
l’entrée
d’agglomération,
avenue
Georges
Spénale.
- Élargissement
du
chemin
d’en
Calmettes.
- Mise
en
œuvre
d'aménagement
de
sécurité
au
niveau
de
diverses
voiries
(dont
chemin
de
la
Gravette).
- Aménagement
d’une
aire
de
jeux, jardin
de
l’Évêché.
- Poursuite
de
l’effort
d’aménagement
de
la
voirie
rurale.
11 -
Pour
la
sécurité
des
vauréens
et
des
visiteurs,
poursuite
de
l'installation
d’un
dispositif
de
vidéoprotection
:fin
de
la
deuxième
tranche
(crédits
reportés)
et
engagement
de
la
troisième
(secteur
des
Clauzades). -
Acquisition
de
terrains
(secteur
Clauzades
-
Mazasses)
destinés
à
l'implantation
de
la
future
école
maternelle,
de
la
future
piscine,
à l’aménagement
d’une
desserte
de
divers
équipements
et
permettant
pour
le
reste
de
constituer
une
réserve
foncière
pour
à
moyen
terme
divers
équipements
publics
scolaires
ou
sportifs. Un
accord
vient
d’être
obtenu
avec
le
propriétaire.
- Création
de
locaux
à usage
des
réserves
pour
le
musée.
_ Extension
du
cimetière
du
Carla,
1%°
tranche.
>
prévus
les
années
à venir
La
construction
d’une
nouvelle
école
maternelle
sera
le
projet
communal
majeur
au
cours
des
exercices
suivants. L’avant-projet
a été
réalisé
par
le
maître
d’œuvre.
L'aménagement
des
berges
et
la
consolidation
des
falaises
devraient
être
poursuivis,
comme
les
programmes
de
rénovation
et
de
sécurisation
de
voirie
(y
compris
la
voirie
rurale)
:route
de
Belcastel,
rue
de
l’Évêché,
rue
des
Rosiers,
…
La
création
d'équipements
sportifs
structurant
et
notamment
une
nouvelle
piscine,
afin
de
satisfaire
aux
besoins
de
la
population
(en
particulier
dans
le
cadre
scolaire
ou
sportif)
de
tout
un
bassin
de
vie,
et
menée
dans
le
cadre
de
l’intercommunalité.
«
Les
recettes
d’investissement
>
Une
dette
en
diminution
L’endettement
de
la
commune
diminue
en
valeur
relative
(tous
les
ratios
confondus)
comme
en
valeur
absolue.
Le
capital
restant
dû
au
31
décembre
2016
s'élève
à
18
380
090,76
€
soit
une
baisse
de
—
4,5
%
par
rapport
à l’année
précédente.
Cet
élément
est
d’autant
plus
remarquable
qu’une
hausse
de
l’endettement
au
contraire,
de
+
1,5
%
est
estimée
pour
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
françaises.
Le
graphique
ci-dessous
retrace
l’évolution
depuis
2011,
(c’est-à-dire
sur
5
ans)
«
encours
de
dette
/
recettes
réelles
de
fonctionnement
».
Ce
ratio
est
le
plus
pertinent
en
la
matière
puisqu’il
adosse
la
dette
aux
revenus
de
la
collectivité.
12 Ce
graphique
montre
clairement
la
baisse
continue
et
soutenue
de
la
dette
communale.
RATIO
ENCOURS
DE
DETTE
/
RECETTES
REELLES
DE
FONCTIONNEMENT
175,00% 170,00% 165,00% 160,00% 155,00% 150,00% 145,00% 140,00%
S
=
nn
:
à
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
170,49%
=.
157,69%
157,36%
©
142,63%
Nous
rechercherons
à maintenir
cette
tendance
vertueuse
en
2017.
La
structure
de
cette
dette
est
détaillée,
en
annexe,
à
la
fin
de
ce
rapport.
Ce
mouvement
de
désendettement
amorcé
depuis
plusieurs
années
couplé
à
un
niveau
d’autofinancement
élevé
permettra
de
dégager
en
2017,
des
capacités
d’investissements
non
négligeables
au
service
des
vauréens. >
Les
autres
recettes
d’investissement
Les
opérations
d’équipement
pourront
être
financées
aussi
par
les
recettes
suivantes
:
- Nos
propres
ressources
dégagées
de
la
section
de
fonctionnement.
Grâce
notamment,
à
une
gestion
rigoureuse
et
économe
des
deniers
publics,
et
malgré
les
pertes
de
dotation
de
l’État
et
des
charges
supplémentaires
imposées,
nous
nous
attacherons
à
consolider
notre
capacité
d’autofinancement.
- Le FCTVA. Pour
mémoire,
ce
FCTVA
est
perçu
l’année
qui
suit
l’investissement
(mesure
d'amélioration
prise
par
l’ancien
gouvernement
dans
le cadre
du
plan
de relance
de
l’économie).
La
commune
de
Lavaur
devrait
percevoir
à
ce
titre
en
2017,
231
500
€.
En
y
ajoutant
le
FCTVA
«entretien
», l’enveloppe
sera
identique
à celle
de
l’année
dernière,
voire
légèrement
supérieure.
- La
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
Territoires
Ruraux)
Cette
dotation,
à laquelle
est
éligible
Lavaur,
est
issue
de
la
fusion
entre
la
DGE
et
la
DDR.
Sont
présentés,
à
cet
effet,
les
dossiers
d'aménagement
des
écoles
et
d’amélioration
de
l’accessibilité
de
certains
bâtiments
communaux.
- Le
FSIPL
(Fonds
de
Soutien
à l’Investissement
Public
Local)
Sont
présentés
à
cet
effet
les
dossiers
afférents
à
la
première
tranche
d'aménagement
des
berges
de
l’Agout
(liaison
place
Saint-Alain
—
berges)
et
à la
construction
d’un
bâtiment
pour
les
réserves
du
musée.
- Le
produit
des
amendes
de
police
Non
connu
à ce
jour.
Il
devrait
être
en
hausse
par
rapport
à l’année
2016.
- La
taxe
d'aménagement
(qui
a remplacé
la
TLE).
13 Cette
recette,
bon
indicateur
du
développement
de
la
commune,
devrait,
à l’aune
des
estimations
réalisées
par
les
services
de
l’État,
se
maintenir
à un
très
bon
niveau.
Il
est
rappelé
que
les
logements
sociaux
sont
exonérés
de
cette
TA,
par
décision
du
Conseil
Municipal.
- Les
collectivités
départementale
et
régionale
seront
aussi
sollicitées.
- Des
dossiers
ont
aussi
été
déposés
auprès
des
sénateurs
du
Tarn
au
titre
des
travaux
divers
d’intérêt
local
(TDIL)
—
réserve
parlementaire.
14 SELDON
WINDETTE
ANCE
M
EmerunrTs
=
=
#
Par
Esldon
Finance
Edité
le
20/02/2017
Encours
Dette
Globale
48
380
090,76]
748
380
090,76].
47
612
857,99
Durée
Résiduelle
Moyenne
20
ans,
2
mois,
3 jours
20
ans,
2
mois,
3 jours
19
ans,
3
mois,
9 jours
Durée
de
Vie
Moyenne
10
ans,
7
mois,
5 jours
10
ans,
7
mois,
5 jours
10
ans,
15
jours
Duration
9
ans,
CE
jours
9
ans,
23
jours
8
ans,
7
mois,
6 5jours
Disponible
sur
Crédits
Revolving
0,00
0,00
0,00
Disponible
sur
Phase
de
Mobilisation
0,00
0,00
0,00
Disponible
sur
Lignes
de
Trésorerie
0,00
|
0,00
0,00
Encours
Gouvert
0,00
0,00
0,00
2756
%|
|
28590%
7
2859%
2,756
%
2.859 %
2,859
%
Taux
Moyen
Avant
Couverture
|
Taux
Moyen Après
Couverture
[Taux
Ac Actuariel
M Moyen
Avant
|.
;
=
En
|
Couverture
2,788
%
2,788
%
2,941
%
Taux
Actuariel
Moyen
Après
Couverture
2,788
%
2,788
%
2,941
%
Avant
Couverture
Après
Couverture
Fixes
37,64
(Fixes
37,64
%)
Fixes
37,64
%
(Variables
29,45
%)
29,45
%
=
Variables
29,45
%
(Sitructurés
32,92
%)
32,92
(Sitructurés
32,92
%)
Structurés
32,92
%
18
380
090,
100,00
%
18
380
090,76
100,00
%
6 917
447,19 37,64
%
6 917
447,19 37,64
%
5 412
724,81 29,45
5 412
724,81 29,45
6 049
918,76 32,92
%
6 049
918,76 32,92
% 2
41
ans,
7 mois,
9 j.
4,091
%
4,091
%
Encours
Avant
Couverture
Pourcentage
Global
Encours
Après
Pourcentage
Global
16
10
ans,
7 mois,
5j.
2,859
%
2,859
%
6
12
ans,
2 mois,
17 j.
0,863
%
0,863
%
8
8
ans,
5
mois,
11
j.
3,344
%
3,344
%
Nombre
d'emprunts
Moyenne
Résiduelle
T.
Moy.
Avant
Couverture
T.
Moy.
Après
Couverture
A
Conde
Eimnmas
ONAT7
Pnsren
4/40 |
BPO
Structure
par
Prêéteurs
CFFL
35,19
%
BANQUE
POPULAIRE OCCITANE
CRCA
27,57
%
22678472
CF
5,05
%
226 784,72
CE
CAISSE
D'EPARGNE
5
690
789,02
5
690
789,02
CF
CREDIT
FONCIER
DE
FRANCE
927
899,29
927
899,29
CFFL
CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
6
468
031,33
6
468
031,33
CLF
CREDIT
LOCAL
DE
FRANCE
0,00
0,00
CRCA
CREDIT
AGRICOLE
5
066
586,40
Daren
0714
0 VE
Mans ie
ventes
MR
ne
PRES
CA
Structure
par
Index
FIXE 37,64
% EURBOR12
0,05 %
TAUX
S
32,92
%
STRUCTURES
EURBORS
14,45
%
TAM
14,95
%
FIXE
6
917
447,19
6
917
447,19
TAM
2
748
638,00
2
748
638,00
EURIBOR12
8 866,35
8 866,35
TAUX
STRUCTURES
6
049
918,76
6
049
918,76
EURIBORS
2 655
220,46
2 655
220,46
IN
Crlidemn
Ermnmmnn
ONAT7
Dar
4/40 Courbe
des
Taux
1,4- 1,2: 0,8-
EONIA EURIBORO1M EURIBORO3M EURIBOR06M EURIBOR12M CMS02 CMS05 CMS10 CMS20 CMS30
CMS04
CMS06
CMS08
CMS10
CMS15
CMS25
0,3550 0,3710 0,3290 ,2400 -0,1090 0,1450 0,1340 0,7560 1,3080 1,3870
CMS40
+
5
-0,0040 0,0010 0,0010 0,0010 ,0090 0,0220 ,0050 -0,0100 -0,0180 0,0280
Dern
ElA4O Répartition Mensuelle des Echéances
BE. Amortissement
MM. Intérêts
Es. Frals
ES. Remb. avec Flux
MM. Remb. sans Flux k
Janvier 184 710,01 142 382,18 0,00 0,00 0,00 0,
Février 24 929,49 5 258,51 0,00 0,00 0,00 0,
Mars 19 147,30 10 163,62 0,00 0,00 0,00 0,
Avril 9 701,68 3 506,06 0,00 0,00 0,00 0,
Mai 92 720,77 24 437,04 0,00 0,00 0,00 0,
Juin 19 248,49 9 962,43 0,00 0,00 0,00 0,
Juillet 97 386,79 58 080,33 0,00 0,00 0,00 0,
Août 95 915,21 51 686,68 0,00 0,00 0,00
0,
Septembre 19 350,81 9 760,11 0,00 0,00 0,00 0,
Octobre 159 129,58 186 952,15 0,00 0,00 0,00 0,
Novembre 25 538,40 8 239,52 0,00 0,00 0,00 0,
Décembre 19 454,24 9 556,68 0,00 0,00 0,00 0,
© Seldon Finance - 2017 Page Amortissement
. Intérêts
Frais
Remb. avec Flux
Remb. sans Flux
=
POST ET TE TE #
© Seldon Finance
Page Ÿ 18 600 000 < |
FR CP RE Re Tableau de bord au 01/01/2017.
rojectien de le dette RER QE TE RER
mm
Evoiution de encours
47 509 000 À
47 000 000 50 |
16 50 000 À _
16 000 000 -À-- L
45 500 000 À -
15 000 000 À-- - …
44 500 000 --
14 009 000 -J— FO.
13 500 000 À —
13 009 009-410 —
32 500 000? : —
42.060 090 < —À —
11 500 000-+---F û] - —
11 059 009 À _
40 500 000 À
40 009 000 À- —
9 550 000 À-
9 050 000 = re
8 500 000 À
8 00 000. FE
7 509 099 À
7000 000-4-LN D 6 509 000-À—-
6 000 600-4-- —
5 500 000 ++ _
5000 0007
4 500 020 À OR — El
4 009 009 À.
3 500 000" 0
3090 009 51
2500 000-110) —
4 500 069 +
1 000 000-241) &
500 000 5 7 — LEUR
7 +
eu — pe: murrhnnet
ee 1
| ! 7: n
l' ; | LT F U mL -—
S
#
53
$
© Seldon Finance - 2017 Pageÿ Tableau de bord au 01/01/2017
Projection de la dette : is a MERE Be |
‘ Tableau Prévisionnei
: Je Ermprunts . ù instruments Couverture
Exercice | Encours Début | Tirage Amoriis. Remb. aves Flux | Remb. sans Fiux L. Iérèts . Frais “t Annuité | Encours Fin Encours Début | re Encours Fin
2017 18 380 020,75| _ 0,00 767 232,17 0,00 0,00 519 985,31| 0,00 1 287 218,08 17 612 857,99 0,00 0,90 0
2018 17 612 857,99 0,00 785 531,38 0,00 0,50 502 040,90| 0,00 4287 581,28 46 827 326,51 ‘0,00 0,00 û
2019 16 827 326,61 0,00 813 818,58 2,00 0,00! AT8 756,15 0,00 1 292 574,73 46 013 508,03 0,00 0,00 û
2020 16 03 508,03 2,00 816 363,78 0,90 0,00 455 154,35 0,00 127 518,63 15 197 144,25 0,00 0,00 0
2021 15 197 144,25 0,00 842 564,5 0,00 0,00 429 827,01 0,00 4 272 411,16 44 354 360,10 0,00 5,00 0
2022 14 354 560,10 0,00 874 315,46 0,00 2,00 403 854,48] 0,00 4 278 149,94 13 480 244,64 0,00 0,00 q
2023 13 480 244,64 0,00 907 353,41 0,00 2,00 377 008,70 0,00 4 284 362,11 12 572 891,23 0,00 0,09 0.
2024 12 572 891,23 0,00 903 249,64| 0,00 - 0,00 350 248,92 0,00 4253498,56| ii 669 641,59 0,00 0,00 û
2025 11 689 641,59 0,00 927 120,53 0,00 0,00 322 726,35 0,00 1 249 846,88 40 742 521,08 0,00 0,00 0
2026 19 742 521,06 0,00 924 586,91 6,00 0,09 295 014,28 0,00 1219 601,19 9 847 934,15 0,00 0,00 û
2027 9 817 934,15 0,00! 926 067,05 0,00 0,00 267 816,92 0,00 à 193 883,97 8 891 967,10 0,00 0,00 û
2028 8 891 867,10 0,00 935 600,25 0,00 0,00 240 580,93 0,00 1 176 491,18 7 955 966,85 0,00 0,00 û
2029 7 855 966,85 0,00 962 735,88 0,00 0,00 212 775,16 0,00 4 475 541,04 6 993 200,97 0,00 0,09 û
2030 6 993 200,97 0,00 999 457,26 0,00 0,00 184 42,84 0,00 4 183 879,10 5 993 743,71 0,00 0,00 û
2031 5 903 743,71 0,00 1 037 679,36 0,00 0,00 7155 080,68 0,00 ñ 192 760,04 4 956 064,35 0,00 0,90 û
2032 4 956 064,35 0,00 873 032,39 0,20 0,00 424 811,20 0,00 £97 943,59 à 083 031,95 0,00 0,00 û
2033 4 083 031,96 0,00 878 050,83 0,00 0,00 99 756,48 0,00 977 807,31 3 204 981,13 0,00 0,00 û
2034 3 204 961,13 9,00 899 315,98 0,00 2,00 74 959,80 : 0,00 974 275,78 2 305 665,15 0,00 0,00 û
2035 2 305 665,15 2,00 686 157,27 0,00 . 0,00 49 471,06 0,00 736 828,33 1 619 507,88 0,90 0,00 0
2036 1 619 507,88 0,00 531 192,27 0,00 0,00 3205230 0,00 564 144,66 1 088 315,61 0,00 2,00 û
2037 4088 315,81 0,00 509 037,10 . 0,00 0,09 21 994,90 0,00 531 032,00 579 278,51 0,00 0,00 û
2038 578 278,51 9,00 199 307,58 0,00 0,00 11 625,8 0,00 210 934,39 379 970,93 0,00 2,00 û
2039 379 970,93] 0,09 208 571,18 0,00 2,00 . 9 454,54 0,00 258 025,72 174 399,75 0,00 0,00 û
2040 471 399,75 9,00 29 614,13 0,00 0,00 7 186,79 0/09 36 810,92 141 785,62 0,00 0,00 9
2041 441 785,62 0,00 31 119,94 0,00 0,00 5 937,08 0,00 37 057,02 ‘10 665,68 0,00 0,00 û
2042 110 665,68 9,00 32 702,32 0,00 0,09 4 633,97 6,09 37 336,29 77 963,36 0,00 0,00 û
2043 77 963,35 0,00 T7 953,38 0,00 0,00 3 254,81 0,00 . 84 227,97 0,00 0,c0 0,00 ©
| 6,99] 19 350 662,76 563 000! Sééis41,11 0,00! 24021 431,87 0,00!
© Seldon Finance - 2017 Page @/ b)
Projection de la dette so misat:
_ Tableau de Bord au
Se = ÉRENRES ue 2 as - Taux Actuarlei Àvant Gouverture TES : Avant Couverture qe 5 ne
Variables . | | Variables Avant Couverture Après Couveriure
ESF eee RS Préfiué. | Posté | Sruiué | Pie Préfixé PostFixé Structuré Début. Fin Début Fin
2017 - 37,6355 - 4,7359 24,7129 32,956 37,8355 4,7359 24,7129 32,9156 ‘2,7881 2,9413| 2,788 2,9
2018 | - 37,1432 0,0000 29,6159 33,2369 37,1432 0,0000 29,5199 33,2362 2,5413 2,9375 2,9413 . 29
2919 36,5795 0,0000 29,8535 33,5570 3$,5795 0,0000 29,8535 33,5670 2,9375 2,9328 2,9375 2,9%
2020 | 35,9529 0,0090 39,1215 33,9265 35,9520 0,0009 30,1215 33,9265 2,9328 2,9289 2,9328 2,9:
2021 35,1846 0,0000 39,5547 34,2607 * 35,1846 0,0000 39,5547 34,2607 2,9280 2,9222 2,9200 2,6
2022 34,3067 0,00930 31,0744 34,6189 34,3067 0,0009 .: 31,0744 34,689 2,9222 2,960 2,9222 2,9
2023 33,3023 0,9009 31,6793 35,0179 *33,3028 | ‘0,0000 31,6793 35,0179 2,960 2,9995 2,9160 2,9
2024 32,1389 0,0000 32,3527 35,4684 32,1389 0,0000 32,3927 35,4684 2,9085 2,8749 2,9095 2,8
2025 30,9958 0,0000 33,1375 35,8666 30,9959 0,0000 33,1375 35,8666 2,8749 2,8649 2,8749 . 2,8
2026 29,7065 ©,9000 34,0063 36,2872 29,7065 0,0000 34,0063 36,2872 2,8649 2,854 2,8649 2,2!
2027 28,422S 6,0000 34,9429 36,6342 28,4229 0,0000 $,2429 36,6342 28541 2,8414 2,654 ‘2,8
2028 27,1270 0,0000 35,2800 35,8930 27,1270 0,0000 35,5300 35,8930 2,8414 2,8273 2,844 _ 2,8
2029 51,1891 | 0,0009 3r,1876 11,6233 5i,1892 0,900 37,1876 11,6233 |. 2,8273 2,8076 2,8273 2,8:
2030 49,2479 0,0000 30,7279 12,0243 49,2479 | 0,0000 38,7279 12,0243 2,8076 2,819 2,8076 2,7:
2031 46,5960 0,0000 40,8419 12,5502 46,5980 0,0002 40,8419 12,5602 2,780 2,740 2,7810 2,7:
2032 à2,T1470 _: 0,0000 43,5287 13,3243 42,7470 0,0020 43,9287 13,3243 2,7440 2,741 2,7440 2,7:
2033 39,7925 6,0000 456,4220 . 43,7956 39,7825 0,0000 46,4220! 13,7956 2,741 2,6820 2,7411 2,61
2034 35,6089 0,0000 49,9966 . 14,394 35,5089 ©,0060 49,9956 14,3944 2,6820 2,7033 2,5820 2,7
2035 28,3570 0,0009 56,2763 15,3666 25,3579 0,0000 56,2763 15,3666 2,7033 2,8274 2,7033 2,8.
2036 24,5235 6,0000 30,538S 14,9375 24,5235 0,0900 60,5389 44,8375 2,8274| 3,0783 2,8274 3,0
2037 28,802 0,0006 59,7746 11,3853 28,9492 0,0200 59,7746 11,3853 3,0783 3,3429 3,0783 3,3
2038 39,0828 0,0090 60,9172 0,0008 39,0828 0,0900 60,972 0,0000 3,3429 3,7247 3,3429 3,7.
2039 52,5253 6,0000 ATATAT 0,0000 52,5253 0,0000 AT STAT 0,0000 3,7247 4,1881 3,7247 ai
2040 10,0000 0,0000 0,0900 ._9,0099 100,0000 0,0000 0,0000 6,0008 4,1881 à,1881 â,1681 4,1:
2041 100,0200 0,0000 0,Cc00 6,0000 100,0000 0,0000 0,0090 0,0990 4,1874 4,1874 4,1874 4,1
2042 106,0009 0,0200 0,0906 0,0000 109,0000 0,0000 9,0000 0,9000 4,1874 4,1874 . 4,1874 4,
2043 1c0,0009 0,0000 0,0990 0,0300 199,0520 0,850€ 2,0000 6,0000 4,187à 4,1874 4,874 4,
© Seldon Finance - 2017 Page &/ Répartition charts Gissier Avant Couveitüre +=
— Tableau de bord au 01/01/2017 2e
| +2 Indices Inflation Porn | ere 4 sors Een oo
TRE . | frengalse ou zone | 3 -Ecarts d'indices | , … | 3 -Ecarts d'indices | | . , -indicssen euros | ou écart éntre MER QurS d Dassa l'un CES EU 6e Autres indices
ces indices Are | ARE at zone euro.
A - Taux fixe simple. Taux variabie sirple. Nombre de 44 9 0 0 | c 0 Echange de taux fixe contre taux variaële |___ Produits
ana end bio ou aux Axe [* de l'encours 67,08 % 0,00 % 0,02 % 0,00 % 0,00 % 0,00 %
(sens unique). Taux variable simale aus a | | | wlafonné (cap) ou encadré (tunnet) | Encours nues 12 #80 172,00 _ 6,08 0,00 6,20 bis 0,00
| _ Nombre de
Froduits 2: 6 0 ] 0
0
B - Barrière simple. Pas d'effet de levier |% de l'encours 32,22 % 0,60 % 0,90 % 0,29 % 0,60 % 0,60 %
Enccurs Début 6 C9 018,76 0,60 9,06 C,96 0,09€ 0,00 RE — naines a _ , EL sms; dE: EE … mn con ou en Mec
Produits 5 è . 0 “
€ : Onticn d'échange (s'waption) % de l'encours 9,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 9,09 %
Encours Début 0,06 0,06 0,00 0,60 0,00 0,00
| Norbre de | , _ n —
Produits 9 o. 0 9 9 0
D - Multipäcateur jusqu'à 3 ; . | : … anne muitiplicateur jusqu'à 5 capé % de l'encours 0,00 % 0,00 % . 9,00 % 9,00 % 0,96 %. 0,06 %
Encours Début 9,00 C,60 9,06 6,09 0,00 0,09
| a | Nombre de | | | re | Produits G 0 6 0 0 0
E - Muitiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours C.,00 % 0,00 % 6,00 % 0,69 % 0,00 % 0,09 %
Encours Début C,00 0,00 0,00 6,00 0,09 C,09
| Nombre de | — , |
Produits 0 0 5 © 0 o
F - Autres types de structure % de l'encours C,00 %_ 0,00 % 9,00 % 0,90 % 0,00 % 0,00 %
Encours Début G,99 6,00 6,60 0,00 6,60 0,00
© Seldon Finance - 2017 Page 19 Avant Couverture
(TAUX STRUCTURES 47,61 %)
EURIBOR12 0,01 %
TAM3,21 %
EURIBOR3 5,06 %
Après Couverture
(TAUX STRUCTURES 47,61 %)
EURIBOR12 0,01 %
TAM 3,21 %
EURIBOR3 5,06 %
EXE 44,1 % FRE %
EURIBOR3 26 308,64
TAUX STRUCTURES 247 587,16 2AT 587,
EURIBOR12 26,60 26,
TAM 16 712,84 16 712, 229 349, 47 229 349,
2018
EURIBOR3 29 967,55 29 967,
TAUX STRUCTURES 239 373,31 239 373,
16 118,18 16 118,
2 6 DS
LE F # SI
D 590, 86
2019 | ne
EURIBOR3 28 866,40 28 866,
TAUX STRUCTURES 230 940,53 230 940,
TAM 15 503,67 15 503,
FIXE 203 445,55 203 445,
© Seldon Finance - 2017 Page 1 Répartliion chario Gissler Après Couve:
L
Mer ee S Ee
ableau de bord au 01/01/2017
Se UE 2 | A1 ä «y lies .
| 1 | 2 « Indices inflation : * nee nprone| Le MARS Eee F française ou zone | 5 - Ecarts d'indicss a DE 5 - Ecarts d'indices AN Vus … Ê = DS en ÉUrTCS - . CE Ê tr QE ET “ AE Noé F- Indicss en eurcs | ue ou écart entre zone surs Etes DA | hors zone euro | 97 Autres indices
< | | FRET zone euro | :
À- Taux fixe simple. Taux variable simple. Nombre de 44 a 9 8 0 9
Echañige de taux fixe contre taux variabie Produits L
ou inversement. Echange de taux nn : j ec ; : san
structuré sontre taux variable ou taux fixe % de Lane OMS 67,08 % D Ds 0,06 % 9,00 % 0,00 % RON (sens unique). Taux variable simpie | x qn 4- à y plefonné (cap) ou encadré (tunnei) ENCOUrs Début 12 339 1 Liu 6.00 £,0c | set 0,69 9.06 |
[ ne En Hombre de | de D CT | a 7
Produits : 0 ® ÿ ë 9
B - Barrière simple. Pas d'effet de levier |% de l'encours 32,92 % 0,00 % 0,00 %. 0,00 % 0,00 % 0,00 %
Encours Début S 049 918,76 G,00 c,ce . 0,20 C,CC 0,00
ne Nombre de. — à : —. L | |
Produits . s 2 L 5 0
C - Option d'échange (swaptlon) % de l'encours 0,00 % 0,90 % 0,00 % 0,95 % 0,90 % 0,00 %
Encours Début 0,00 6,00 0,00 C,00 G,C0 C,00
_ “Nombre de | a | … | Produits $ 0 û ç 0 0
D - Multiplicsteur jusqu'à 3 ; se | | a nG ; multiplicateur jusqu'à 5 capé % de l'encours 0,00 % G,0C % | 9,06 % 6,30 % 9,00 % 6,00 %
Encours Début 0,00 6,06 0,00 0,00 6,0G 0,0€ ES Ts Nombre de RS = EX À n Re - nm mettre Rs
Produits 0 6 9 : : 0
E - Muitiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 % 9,90 % 0,99 % 6,00 % 0,90 % 0,00 %
Encours Début 6,00 8,60 2,00 2,00 0,00 9,00
| Nombre de | _ Produits ç 0 L Q 2 c
F - Autres types de structure Y de l'encours 0,00 % 9,00 % 0,09 % 6,90 % 6,00 % 000%
Encours Début 0,09 6,00 9.90 0,00 0,00 0,00
© Seldon Finance - 2017 Page indox 2 intérêts Avant Corverture
| Total 2019
Intérêts Après Couverture
2020.
378 765, 15 “0158,
EURIBORS | a 802,5: x 7 802,
TAUX STRUCTURES 222 543,57 222 543,
TAM 14 905,07 14 909,
FIXE 139 893,60 189 899,
Totai 2020 - 455 154,88] _.* 455154,
EUR'BOR3 26 545,46 26 548, TAF 1437291 14 572,
TAUX STRUCTURES 22 976,05 212 970, FIXE 175 238,35| 175 938,
429 22 TRE ns Totai 2021
2022
DR TT ans
EURIBOR® 25 322,64
TAM 13 881,44
TAUX STRUCTURES 203 062,63 293 082,
FiXE 481 547,47 161 547,
Total 2022
er nr dr ages
_ 40% 834,45
EURIBCR3 24 057,02 24 057,
13 367,52 13 367,
TAUX STRUCTURES 192 872,25 192 872,
FIXE 146 711,20 146 711,
. 877 008,70 TT 377 608,
EURIBORS 22 808,94 22 809,
TA 12 355,33 12 865, TAUX STRUCTURES 192 525,25 182 525,
FIXE 132 049,36 132 049
350 ass s 550 248,
EURIBOR3 21 1 38e 21388, TA 12 268,32 12 258,
TAUX STRUCTURES 471 053,58 171 052,
© Seldon Finance - 2017 Page 18. Index Intérôts Avant Couverture Intérêts Anrès Couvoriure
FIXE 116 015,37 119 015,
Fotai 2025 322 728,55 322.726,
EURIBORS 19 983,56 | 19 983,
TA 11 800,72 11 589,
159 133,23 159 138,
194 211,58 164 211,
Totai 2028 RECU
EURIBORI 18520, 18 526,
TA 11 955,50 11 966,
146 772,80 146 772,
91 446,30 51 449,
267 816,9% RTE rats 318,
EURIBORS 17 963,67 17 058, TARE LAS 10 452,72 10 452,
TAUX STRUCTURES 134 091,61 134 661,
FIXE 78 997,58 78 S97,
ae 29 sus 7 245580;
EURIBOR® 15 a1,23 15 451, TAN 9 752,50 9 752, TAUX STRUCTURES 121 376,09 121 379, 65 121,34 66 191, per FIXE
T18, TR DRE Totai 2029
: 2030 :
212 775,18
EURIBORS 43 845.61 13 845,
TAM $ 056,18 9 050,
TAUX STRUCTURES 32 226,02 32 225,
FIXE 129 296,23 129 299,
Total 2035 a Free 2084.
184 421,54] A4 à à
EURIBORS 12 172,72
TA 8 315,85
© Seldon Finance - 2017 index _ Intérêts Avant Couverture |: intérêts Après Couverture
TAUX STRUCTURES 2e 851,97 28 851,
105 745,3 105 740, FIXE
: Totai 2031
pe - Fe Ts ee pe 4 de 7. die o 2082
TT 185 08068
EURIBOR3 | 10 469,71 | 19 468,
TAM 7 568,70 7 568,
TAUX STRUCTURES 25 505,38 25 30€,
FIXE 81 466,41 81 464,
Total 2032 . - 124 811,20) 12481,
EURIBOR3 _ 8 646,83 8 646,
FARM 6 745, TAUX STRUCTURES 21 646,
FIXE 62 717,75 62 TÂ7,
Dee Totai 2033
nt nie à 2084
TT 99 758,48 . 69 756,
EURIBORS 6 789,58) 6 759,
TAM 5 905,64| 5 905,
TAUX STRUCTURES 17 689,79 17 699,
FIXE ÊE CRT UT ê£ JOIE 44 582,
FORMES _74 958,80 74955;
EURISOR3 4 866,43] 4 865,
TAM 5 027,81 5 027,
TAUX STRUCTURES 13 578,64 13 578,
FIXE. 25 998,18 25 998, T7 4847196 48 471,
EURIECR 2 883,68 72883,
TAN. 4 121,22 4121,
FIXE 15 676,11 16 676,
$ 271,36 3271, TAUX STRUCTURES
rt _ 325352,39 32 52,
EURIBOR3 959,95 g35,
© Seldon Finance - 2017 Page 1 index intérêts Avanit Couverture
3 150,19
_Intérôts Après Couverture
| 3 150,
FIXE 13 142,95 13 142, 4761,77 4 761, TAUX STRUCTURES
Total 2037 21 984,69 Un +. 21994;
TAM 214669 2 145,
FIXE 9 450,12 9 680,
Total 2035. 14 626,81| | 11828;
TAM 1 097,37 1 097,
8 557,17 & 357, FIXE
Total 2039 9 454,54 TG 484,
FIXE 7196,
Totai 2040
2 7 196,78| RE Ur 5 937,08 5 987,
Tfotai 2041 5 327,08| 65957,
4 633,97 4 633,
Total 2042
Fi 0. 2048
. . 4633,97| ‘ se dr
3 264,61 3 264,
Total 2643 3 264,51 $ 264, — HOTAL GENERAL 5 541 341,11 5641 241,
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