LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Dh On de Le de ae
MAIRIE de LAVAUR
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE
DU 12 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le douze mars, à dix-neuf heures, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le six mars deux mille vingt-cinq, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents : .
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mmes IMBERT, GUIDEZ, M. FÊVRE, Mme MARIGNOËE, M. LARUE, Mmes
BALAT, DOURTHE (arrivée en cours de séance), Adjoints, MM. BONHOMME, LABORDE, RENAULT, Mmes REMY, ESPARBIE, LESPINARD, MM. POMAREDE, DELORD, Mmes DECOUX-POINDRELLE, BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS, M. PLO.
Avaient donné pouvoir :
M. VIDAL à Mme IMBERT
M. VANTAUX à Mme BALAT
M. GAMBIER à M. DELORD
M. BÉLINGAND à M. LAMOTTE
Mme TAILHADES à Mme MARIGNOL
Mme LEY à Mme GUIDEZ
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
Était absent :
Mme JEAN-JEAN
- Mme IMBERT est nommée secrétaire de séance.
OO00OTC
1- INSTALLATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur CARAYON est heureux d’accueillir et d’installer Monsieur Jean-Claude PLO au sein du Conseil
Municipal, en remplacement de Madame Karine GUIRAUD,.
COO0O0
2- ADOPTION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024
Monsieur CARAYON appelle ses collègues à s’exprimer sur le projet de procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024.
Monsieur NAVELLOU s'adresse à Monsieur CARAYON au sujet du paragraphe consacré à l’acquisition du site de Bel Air.
Vous avez évoqué le déménagement de la Régie dans ce bâtiment. Ces propos ne sont pas retranscrits.
Monsieur CARAYON rappelle ce qu’il a dit précisément à ce sujet: « Une réflexion quant à l’éventualité d’y déménager la Régie est aussi lancée. Cette hypothèse a été évoquée lors de son dernier conseil d'administration ».
Monsieur CARAYON accepte l’ajout de cette phrase au procès-verbal,
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr Monsieur NAVELLOU poursuit. Vous avez aussi avancé au sujet de la compatibilité du projet avec le règlement du futur PLU que nécessité faisait loi.
Monsieur CARAYON s'inscrit en faux. Je suis juriste! Je ne substitue pas l’opportunité à la légalité. Aussi, l’amendement proposé est sans objet.
Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote le projet de procès-verbal (avec le premier ajout accepté).
Vote: unanimité.
OCCOO0
3. COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATIONS
Monsieur CARAYON informe l’assemblée qu’il convient d’approuver l’affectation de Monsieur Jean-Claude PLO dans différentes commissions municipales en remplacement de Madame Karine GUIRAUP, élue sur la liste « Lavaur au Cœur », démissionnaire.
Il s’agit des commissions ci-après :
- sport et jeunesse ;
- environnement et propreté.
Il convient aussi, d’approuver l’affectation de Monsieur Cyril BÉLINGAND, en qualité de vice-président de la commission des finances, en remplacement de Madame Karine GUIRAUD.
Vote : pour : 27 voix
abstentions : 4 : MM. NAVELLOU, DAVID et Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN
DOC
4- DÉSIGNATION DES MEMBRES EXTÉRIEURS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE MUNICIPALE D’ÉNERGIES DE LAVAUR « ES.L » : MODIFICATION
En application d’une délibération du Conseil Municipal, en date du 20 mai 2020, Monsieur Christian TAURINES et Monsieur Jean-Claude PLO siégeaient au conseil d'administration de ladite régie au titre des «10 personnes qualifiées », personnes extérieures audit conseil municipal nommées pour leurs compétences dans les secteurs intéressant la Régie.
Le décès de Monsieur Christian TAURINES et la désignation de Monsieur Jean-Claude PLO en qualité de conseiller municipal entraînent la vacance de deux sièges au sein du collège des « personnes qualifiées ».
Monsieur CARAYON demande au Conseil Municipal d’entériner sa. proposition, à savoir la désignation de Madame Anne-Marie VALLESPI, 81500 LAVAUR et Monsieur Pascal LAMBILLOTTE, 81500 LAVAUR.
Après en avoir délibéré, entendu le présent exposé, le Conseil Municipal approuve la désignation de Madame Anne- Marie VALLESPI, 81500 LAVAUR et Monsieur Pascal LAMBILLOTTE, 81500 LAVAUR, en remplacement de Monsieur Christian TAURINES et de Monsieur Jean-Claude PLO, pour siéger au Conseil d'Administration de la Régie Municipale « E.S.L. », au titre des personnes nommées pour leurs compétences dans les secteurs intéressant la Régie.
Vote: unanimité.
O0DODQO
5- RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE ET DÉBAT
Monsieur CARAYON donne lecture du rapport d’orientation budgétaire 2025 (cf. en annexe).
2 Monsieur CARAYON revient sur la question des assurances. Il n’a pas apprécié qu’un élu de l’opposition mette sur la place publique les difficultés passagères que nous avons rencontrées en la matière. Ce battage médiatique nous a fragilisé auprès des assurances. Vous nous avez poignardé dans le dos ! Le surcoût de 100 000 €, nous le devons à l’opposition !
Madame ALBOUY POMPONNE intervient :
Nous avons bien reçu le rapport, qui dans sa grande majorité donne l'impression d’un grand copier / coller des rapports des années précédentes, et n'est donc toujours pas conforme aux attendus de la loi, comme le soulignait la chambre régionale des comptes en 2021, puisqu'il n'y apparaissent ni l'atterrissage budgétaire 2024, ce qui, à la mi-mars, devrait être accessible, ni de prospective en bonne et due forme, et, au vu de notre argumentaire, on comprendra peut-être pourquoi la majorité entretient le flou sur l'avenir financier de la commune.
Autre remarque préliminaire. J'ai reçu la convocation à la commission des finances 4h avant sa tenue. 4 heures ! Et après avoir demandé si elle avait lieu. On atteint des sommets de déni de démocratie dans cette commune, C'est purement et simplement inadmissible.
Revenons au fond de ce "débat". Nous aurons 3 analyses majeures :
. La description de la situation de la commune est, encore une fois, bien au-dessus de la réalité. . Dans ce document officiel, nous sommes attaqués de manière fallacieuse, ce qui fait suite aux nombreuses insultes dont nous avons fait l'objet durant le mois de janvier et lors de la fête des bénévoles à laquelle nous n'avons pas été conviés.
. La dette de la commune atteint des sommets injustifiés au regard de l'état du patrimoine communal.
Sur le premier point, nous contestons l'analyse de l'attractivité de la commune. La croissance de la population est en berne, inférieure aux communes voisines (et, au passage, aux prévisions du PLU). Le retrait partiel du groupe Fabre du centre-ville va vider les restaurants le midi. Le transfert annoncé de son siège social à Castres dans la DDM du 26 février, quelques mois à peine après son transfert à Lavaur, est un marqueur fort du désamour du groupe pour notre commune. Les entreprises vauréennes sont impactées par l'arrêt des travaux de l'EHPAD. De nombreux restaurants sont à vendre ou en restructuration.
Le PLU, qui devait apporter une perspective, n'est toujours pas finalisé, le rapporteur précisant dans son rapport que les retards venaient de la ville. La commune n'a même pas pris la peine de lever les réserves venant des services de l'Etat dans le document soumis à consultation publique. Encore un chantier ouvert il y a plus de 20 ans et qui n'est toujours pas finalisé.
Je souhaite réagir à l'explosion des cotisations d'assurance, car ce sujet nous à valu un paquet d'insultes publiques "imbéciles, malveillants, connards", "on ferme sa gueule" à plusieurs reprises au couts du mois de janvier.
Dès octobre 2023, Bercy et le ministère des collectivités territoriales lancent une mission d'information qui rend ses conclusions le 28 mars 2024 qui fait état d'une "guerre des prix" ayant mené à une sous-évaluation du montant des cotisations sur la période 2017-2022. Un "guide des bonnes pratiques à destination des collectivités territoriales pour la passation des marchés d'assurance" a été produit à cette date.
L'Association des Maires de France, le 22 novembre 2023 consacre un atelier à ce sujet lors du Congrès des Maires. À cette date, plusieurs centaines de communes ont vu leur cotisation exploser Schiltigheim +300%, Fontaine le Comte +66% en 2023 puis +40% en 2024 avec doublement de la franchise. Le Courrier des Maires informe à cette date "Face aux cotisations d'assurances qui explosent, ainsi qu'aux menaces ou réalités de résiliation de contrats, beaucoup de maires se sont rapprochés de leur assureur, créant ou renouant le dialogue avec eux à cette occasion." Le 12 décembre 2023, le Courrier des Maires titre "Pour le principal assureur des collectivités, le monde d’après sera plus cher"!
Alors je sais que votre objectif est de décrédibiliser notre parole, en passant par un peu d'humiliation publique, mais nous maintenons ce que nous avons dit jusqu'ici : e OUI, vous auriez dû vous préoccuper davantage de ce sujet connu de tous les maires de France
° NON, nous ne sommes pas responsables de la flambée des prix, conséquence d'un phénomène de marché et de l'intensification des sinistres liés au changement climatique et aux émeutes.
Je finirai sur la dette. Elle dépasse cette année 27 millions d'euros, soit plus de 2 fois le budget de
fonctionnement de la commune. Votre argument est, qu'en 2021, la CRC l'avait jugée "maïtrisée" et "sans risque", et qu'elle est adossée à de l'investissement, donc "fouf va bien". Ce qu'écrit la CRC c'est que la dette était à l’époque “élevée” et “d'une structure peu risquée”, et qu'elle devait “s'assortir d'une "politique formalisée au sein d'une prospective pluri annuelle actualisée et portée régulièrement à la connaissance de l'assemblée délibérante." Nous avons déjà vu que ce n'était pas le cas.
Parlons donc des investissements. Nous avons un bâtiment gigantesque dont les coûts de fonctionnement n'ont pas été évalués, une mairie et une médiathèque refaites à neuf, quelques infrastructures sportives neuves, une cathédrale rénovée ou presque et une école toute neuve, qui risque dans quelques années de ne plus servir à grand-chose au vu du manque d'attractivité de la commune pour les jeunes. Pas de cinéma, un patrimoine immobilier qui tombe en ruines (ancienne mairie, ancienne sous-préfecture, maison Campocasso, chai des Clauzades, infiltrations dans les Halles,.…), une voirie très dégradée - nous notons au passage que les derniers travaux réalisés sont de très mauvaise qualité, l'état de certaines voies est pire après qu'avant rénovation - un projet de musée dans les limbes, d'autres infrastructures sportives vieillissantes.. Bref, nous sommes hyper endettés (presque 3 fois le niveau de notre strate en 2023), chaque exercice apporte son lot de dettes, sans que l'état de la commune ne s'améliore au global (niveau d'investissement par habitant inférieur à celui de la strate). Comment la commune se sortira de ce mauvais pas ? On nous promet un hypothétique gain de 2 millions d'euros sur les investissements, mais comme nous ne disposons d'aucun chiffre de prospective, comment croire à cette économie ?
Plus que jamais nous tirons la sonnette d'alarme sur les choix politiques de cette ville qui préfère ce qui brille à ce qui est utile.
Monsieur NAVELLOU prend la parole :
Sincèrement, je ne-sais pas ce qu'en pensent mes collègues de la majorité, j'en ai lu des ROB dans d'autres villes, j'en ai rarement lu d'aussi rébarbatifs, avec aucun graphique, aucun plan pluriannuel.
J'ai repris ceux de 2021 à 2025 en livre de chevet et je voudrais remettre le prix de la phrase fétiche en copier- coller :
« Le taux de vacance commerciale est à Lavaur la moitié de la moyenne nationale ». T'ai essayé d'analyser cette phrase vue que des commerces ferment régulièrement, je n'y suis pas arrivé.
Je voudrais ensuite analyser la phrase suivante présente dans le ROB : «- Poursuite des aménagements en matière de circulation douce » :
Encore faudrait-il qu'il y ait un début d'aménagement en matière de circulation douce !! Les bandes cyclables sont toutes quasi effacées, notamment vers le collège des Clauzades, je pense qu'il y a beaucoup de parents de collégiens qui se demandent où elle est tous les matins en amenant leurs enfants, l'aménagement créé en 2021 sur les allées a disparu et le plan vélo est passé aux oubliettes.
Le commissaire enquêteur a été plus radical et surtout lucide dans ses conclusions en demandant clairement d'intégrer dans le PLU un plan de mobilité douces qui n'existe pas.
Il faut donc être clair : contrairement à vos affirmations, il n'y a pas de plan de mobilités douces !!
J'ai une pensée pour votre directeur de cabinet qui a répondu à la journaliste du Tarn libre sur l'avancement du plan vélo : ça a dû être compliqué de répondre aux questions.
Pas même un élu pour oser répondre et c'est normal car il n’y a pas de délégué à cette fonction à Lavaur
comme c'est le cas dans la plupart des villes de plus de 10 000 habitants.
M. Pujol a dit : «les élus continuent de travailler sur le plan vélo. » Il a également cité la création de la piste cyclable devant le collège : une réalisation de la municipalité précédente.
4 Ah bon, je ne le savais pas !!
Il a aussi annoncé, sans que ça soit discuté en commission voirie, (normal elle ne se réunit plus) que vous allez équiper trois rues en chaussées à voie centrale banalisée AVCB.
Il fallait bien annoncer quelque chose.
Je rappelle que nous avions voté 110 000 euros en dépenses anticipées (décembre 2022) nous ne les avons jamais utilisées. Elles ont été en fait utilisées dans la voirie classique.
Alors s'il vous plait monsieur le Maire, n’écrivez pas poursuite des aménagements soyez honnête, écrivez plutôt arrêt des aménagements pour les mobilités douces.
Autre sujet que je voudrais évoquer ici : concernant l'aspect dissuasif et préventif de la présence de caméras de vidéo protection, nous ne sommes pas d'accord encore une fois sur l'utilisation de ces termes.
D'habitude, chaque mois de mars, nous avons le droit avec le maire à une litanie de chiffres sur la délinquance à Lavaur. Cette année, aucune déclaration.
J'ai récupéré les chiffres de 2023 que vous ne m'avez pas fourni malgré mes demandes répétées et ils sont très mauvais. Je reprends d'ailleurs l'article de la Dépêche en mars 2024 :
« Les dégradations volontaires sont en hausse à Lavaur. Mazamet reste en tête suivi d'Albi et de Lavaur qui a connu une nette augmentation en 2023. En revanche, les chiffres sont en baisse à Castres, Graulhet et Gaillac. Lavaur est également la commune qui a enregistré la plus forte augmentation de vols sans violence ». Donc, encore une fois, il n'y a aucun aspect dissuasif avec la présence de caméras. Il est évident qu'elles permettent une résolution plus rapide des infractions et nous nous en réjouissons. Mais à ce moment-là autant en placer partout. Jusqu'à où ira-t-on ?
D'ailleurs, il faudrait plutôt parler de vidéo-résolution et non de vidéoprotection !!
Je vous demande une nouvelle fois de nous fournir les chiffres de la délinquance sur Lavaur que les services du Préfet vous ont fournis récemment.
Monsieur CARAYON répond aux deux interventions.
S'agissant de l’utilité de la vidéoprotection, il fait état d’un récent courriel qu’il a reçu du chef de la police municipale, lui indiquant que l’auteur présumé d’un homicide involontaire avec délit de fuite commis dans l'Hérault, a été identifié par la gendarmerie locale grâce aux caméras de Lavaur.
La vidéoprotection facilite la résolution, estime Monsieur NAVELLOU mais pas la prévention.
Monsieur CARAYON reprend la parole. La commandante de la compagnie de gendarmerie, lors de la dernière réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) a témoigné de l'efficacité du dispositif de vidéoprotection y compris en matière de prévention.
Concernant la fête des bénévoles, c’est l’exécutif qui y était convié et non l’ensemble du Conseil Municipal.
Vous faites une description apocalyptique de la situation vauréenne alors que les gens sont heureux de vivre à Lavaur. Les nouveaux habitants nous le disent tous comme les plus anciens. Il n’y à jamais eu autant de participants aux manifestations publiques ou thématiques que nous organisons. La vidéo de trente secondes que j'ai présentée récemment sur les réseaux sociaux au sujet du chantier de construction du cinéma a obtenu 15 000 vues. L’acquisition de Bel Air suscite l’enthousiasme de toutes les associations vauréennes, venues massivement lors de la réunion que nous avions organisée,
Quant à l’attractivité de notre ville, c’est 2 200 emplois supplémentaires installés à Lavaur depuis 20 ans. Vous parlez, à tort, d’un « désaveu » du groupe Pierre Fabre. Nous avons, grâce à mon action, le siège de la Fondation, propriétaire du groupe, 700 salariés dudit groupe travaillent à Lavaur.
La politique, c’est aussi la vie. Ce ne sont pas les mensonges et la calomnie.
5 Vous essayez de me faire passer pour une personne sectaire alors qu’il n’y a pas plus tolérant que moi.
L’insulte ne fait pas partie de mon vocabulaire.
La dette, enfin, se mesure à l’aune de nos capacités de remboursement, pas du nombre d’habitants. Il faut aussi intégrer dans les actifs de la Ville notre Régie dont la valeur est estimée à deux fois et demi notre encours de dette. La dette, troisièmement, est le reflet de nos investissements.
La critique de l’endettement est le leitmotiv de toutes les oppositions depuis 29 ans.
L'école maternelle Comtesse de Ségur, par exemple, n’est-ce pas une dette utile ?
La population vauréenne a évolué cette année de + 0, 16 %, note Monsieur NAVELLOU soit moins qu’à Mazamet.
Le nombre d’enfants baisse partout en France, précise Monsieur CARAYON. Nous devons en plus conformément à la loi, réduire les terrains constructibles.
Le développement d’une ville ne se jauge pas uniquement en terme de population mais à l’aune aussi des emplois, des activités, des animations.
Monsieur NAVELLOU tevient sur le rapport du commissaire enquêteur concernant le PLU. Ce dernier demande la constitution d’un plan des mobilités douces.
Nous faisons ce que nous pouvons en la matière, dit Monsieur CARAYON. Les aides de l’État à cet effet, le plan vélo national, sont supprimées.
En marge de ce débat, Monsieur CARAYON indique que le président de la CCTA Pa informé que les
recours intentés contre « les Portes du Tarn » font perdre cette année à ladite intercommunalité une recette de 1,5 millions d’euros. Bravo les écologistes !.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport d'orientation budgétaire de la commune pour l’exercice 2025 qui a donné lieu à débat sur lesdites orientations.
Vote : unanimité
OUUGO
6- TARIFS
© Séjour sport santé seniors
Madame IMBERT, informe l’assemblée de la mise en œuvre d’un séjour « sport santé seniors », organisé par la Ville de LAVAUR (Maison Sport Santé).
Il est proposé de fixer une tarification selon un barème basé sur le revenu net imposable des participants en fonction du nombre de parts du foyer, comme ci-après :
Tarif par personne et pour le séjour de 5 jours :
228.00 € pour le participant dont le revenu net imposable mentionné sur son dernier avis d'imposition est inférieur au seuil d'imposition
404.00 € pour le participant dont le revenu net imposable mentionné sur son dernier avis d’imposition est égal ou supérieur au seuil d’imposition défini dans le tableau ci-dessous Tableau de référence pour 2025 :
Nombre de parts 1 1.5 2 2.5 3 3.5
Revenu net imposable
personne seule 16 763 22 410 28 057 33 704 39 351 44 928
Revenu net imposable
personne mariée ou pacsée L L 31 629 37276 42 923 48 570
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la tarification du séjour « sport santé seniors » comme définie ci-dessus.
Vote: unanimité.
ALSH - modifications
Madame IMBERT, indique qu'il s'avère opportun de réévaluer les tarifs de l’ALSH les Clauzades concernant les sorties et d’ajouter une grille tarifaire « prestation extérieure sur site ALSH ». | Les autres modalités d’inscription et facturation ne changent pas.
Tarifs actuels :
UOTIENT e
ALSH ° AMILIAL LAVAUR . EXTERIEUR
<500 € 2.00 € 3.40 €
, 500 à 699 € 2.40 € 4.10 €
Journée ooagsoe 6,50€ 7.10€
animation loop a 1090 € 8.20€ 9.60 €
>1099 € 9,60 € 11.60 €
<500 € 1.00 € . 1.70 €
Le : 500 à 699 € 1.20 € 2.10 €
Demi-journée M 200 € 3.30 € 3.80€
animation oo à 1099 € 410€ 4.80 €
>1099 € 4.80 € 5.80 €
<500 € 3.40 € 3.60 €
, 500 à 699 € 4,10 € 4.20 €
Sortie 700 à 899 € 4.90 € 5,00 €
900 à 1099 € 5.80 € 5.90 €
>1099 € 6.90 € 7.10 €
Facturation de la prestation
correspondante, selon la tranche du
Accueil quotient familial
animation supplément de 2 00€ si réservation
occasionnel eflectuée la veille avant 17h00
ou
supplément de 10.00 € si aucune
réservation
Pénalités
retard après 2 € par 4 d'heure commencé fermeture de
l'accueil Nouveaux tarifs :
QUOTIENT ALSH FAMILIAL LAVAUR | EXTERIEUR
<500 € 2.00 € 3.40 €
, 500 à 699 € 2.40 € 4.10 €
Journée oi goe 650€ 7.70€
animatlon Log x 1099 € 8.20€ 9.60€
>1099 € 9,60 € 11.60 €
<500 € 1.00 € 1.70 €
. , | 500 à 699 € 1.20 € 2.10 €
Demi-journée oc; 390 € 330€ 3.80 €
animation log à 1099 € 410€ 4.80 €
>1099 € 4.80 € 5.80 €
<500 € 5.80 € 5.90 €
, 500 à 699 € 6.90 € 7.00 €
Sortie 700 à 899 € 8.50€ 8.60 €
900 à 1099 € 10.00 € 10.10 €
>1099 € 11.80 € 12.00 €
<500 € 2.70€ 2.90 €
Prestation 500 à 699 € 3.40 € 3,60 €
extérieure | 700 à 899€ 4.10 € 4.20 €
sur site ALSH | 900 à 1099 € 4.90 € 5,00 €
5" | 51099 € 5,90 € 6.00 €
Facturation de la prestation
correspondante, selon la tranche du
::..| quotient familial
Modalités | +
particulières | supplément de 2.00 € si réservation
effectuée la veille avant 17h00
ou
supplément de 10.00 € si aucune
réservation
Pénalités de
retard apres 2 € par 4 d'heure commencé fermeture de
l'accueil :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs de l’ALSH les Clauzades, tels qu’ils sont énoncés ci-dessus.
Vote : unanimité.
O0OOD
7- ADHÉSION À LA CENTRALE D’ACHAT DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT)
Le Code de la Commande Publique offre la possibilité d’adhérer à une centrale d’achat dont le but est de mutualiser les achats de plusieurs acheteurs publics afin de contribuer à la réalisation d’économies d’échelle. Considérant :
- l'intérêt d’adhérer à la Centrale d’ Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) ;
- le besoin de la Collectivité d’acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;
- que l’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu’il est dans l'intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d’optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ;
- que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique ;
- que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d'acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;
- l'opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d’achat d'envergure nationale ; - que l’adhésion à la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique.
Entendu le présent exposé de Monsieur LABORDE, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'approuver l’adhésion de la Ville de Lavaur à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT). - de prendre acte qu’en application de l’article 10.1 des statuts, le représentant légal en exercice, ou tout autre personne dont l’habilitation aura été notifiée par écrit, siège à l’assemblée générale de la CANUT. - de désigner, à ce titre, Monsieur Jean-Baptiste LABORDE, conseiller municipal. - d'autoriser le Maireà signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion (tels qu’annexés à la présente délibération) et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
Cette centrale d’achat offre aussi un service de conseil, ajoute Monsieur LABORDE.
Vote: unanimité.
8- CHATS ERRANTS : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC «30 MILLIONS D’AMIS »
Madame GUIDEZ expose, que le renouvellement pour l’année 2025, de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis, s’avère nécessaire, afin de faciliter la régulation et la gestion des populations de chats libres dont la prolifération provoque d’importantes nuisances.
L'assemblée délibérante est ainsi amenée à approuver la convention de stérilisation et d'identification des chats errants telle qu’annexée à la présente, avec la fondation « 30 millions d'amis ».
Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
approuve la convention de stérilisation et d’identification des chats errants, avec la Fondation «30 millions d’amis » telle qu’annexée.
-autorise le Maire à signer le document afférent.
Vote: unanimité.
OCODO
9- DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR: MISE À JOUR D'UN PLAN DE FINANCEMENT
Madame IMBERT informe l’assemblée que les opérations suivantes, telles qu’inscrites et autorisées dans le budget municipal, ont fait l’objet d’un dossier de demande de financement au titre de la DETR et de la DSIL :
9 - Construction d’une structure « rencontre et performance » dans le complexe sportif des Clauzades ; - Aménagement d’un giratoire avenue Georges Spénale.
Il est précisé que le dépôt des dossiers de subventions pour ces opérations ont fait l’objet de décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal, donné par délibération du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Pour répondre à une nouvelle exigence des services préfectoraux, il est demandé au conseil municipal de confirmer l’autorisation et l’approbation des opérations précitées, objets des demandes de subventions au titre de la DETR et de la DSIL et d'approuver les plans de financement suivants :
- Construction d’une structure «rencontre et performance» dans le complexe sportif des Clauzades (Décision envoyée en Préfecture le 24/01/2025)
° Etat (DETR) 50% 212 500 € HT
. Région Occitanie 15% 63 750€ HT
° Département du Tarn 15% 63 750 € HT
. Autofinancement Commune de Lavaur 20% 85 000 € HT
Montant total HT estimé de l’opération 100 % 425 000 €
- Aménagement d’un giratoire avenue Georges Spénale (Décision envoyée en Préfecture le 04/02/2025)
° Etat (DSIL) 40 % 189 965 € HT
. Département du Tarn 40% 189 965 € HT
. Autofinancement Commune de Lavaur 20% 94 982,50 € HT
Montant total H.T estimé de l’opération 100 % | 474 912,50 €
Après en avoir délibéré, entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, confirme l'approbation des opérations, objet des demandes de subventions au titre de la DETR et de la DISL.
Vote: unanimité.
En réponse à des demandes de Monsieur NAVELLOU, Monsieur CARAYON et Madame IMBERT apportent les précisions qui suivent :
La structure « rencontre et performance » a été dénommée ainsi à la demande des partenaires. Il s'agit d'une nomenclature administrative.
Le parc du Chai des Clauzades sera à nouveau utilisable dans les prochains jours. Quant au bâtiment lui-même, rien ne pourra être entrepris cette année. Des échanges complémentaires sont nécessaires entre le bureau d'étude sol et le maître d'œuvre.
Le rapport diagnostic du patrimoine arboré communal sera transmis demain aux élus qui en ont fait la demande.
OOQUD
. 10- INFORMATIONS
< Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal, au titre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
— Décision du 10 décembre 2024 relative à l'acceptation d'un don à la Ville de 68 ouvrages jeunesses pour la médiathèque Guiraude de Laurac de la part de l'association Entraide Vauréenne.
— Décision rectificative du 11 décembre 2024 relative à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Tarn pour l’aménagement d’un giratoire avenue Georges Spénale :
Le coût particulier pour ce projet est de 475 912,50 € HT.
Le nouveau plan de financement de cette opération est le suivant :
10 Département du Tarn : 40% 189 965 E HT. Autofinancement Commune de Lavaur 60 % 284 947,50 € HT. Montant total H.T. estimé de l’opération 100 % 474 912,50 € HT.
- Décision du 18 décembre 2024 relative à l’attribution du marché AS022024 « Assurance des risques statutaires du personnel CNRACL de la Mairie de Lavaur » à la compagnie WTW.
— Décision du 7 janvier 2025 relative à l'acceptation d'un don à la Ville d’une flâneuse pour la médiathèque Guiraude de Laurac de la part de l'association des Mécènes du Pays de Cocagne.
- Décision du 16 janvier 2025 relative à l’autorisation pour déposer un permis de construire pour le projet de construction d’une salle de rencontre et de performance au sein du complexe sportif des Clauzades Il a été déposé en voie dématérialisée le permis de construire par Madame Ananda JOLY architecte, maître d'œuvre concernant la construction d’une salle de rencontre et de performance au sein du complexe sportif des Clauzades, sur la parcelle cadastrée section C sous le numéro 1766.
Le projet consiste en la réalisation d’un bâtiment en simple R.D.C. adossé à la halle aux sports existante, allée de lOvalie.
- Décision du 19 janvier 2025 relative à une demande de subvention auprès de l’État (DETR), de la Région Occitanie et du Conseil Départemental du Tarn pour la construction d’une structure « rencontre et performance » dans le complexe sportif des Clauzades (Décision envoyée en Préfecture le 24/01/2025)
. Etat (DETR) 50% 212 500 € HT
° Région Occitanie 15% 63 750€ HT
° Département du Tarn 15% -63 750 E HT
, Autofinancement Commune de Lavaur 20% 85 000 E HT
Montant total HT estimé de l’opération 100 % 425 000 €
- Décision rectificative du 24 janvier 2025 relative une demande de subvention auprès de l’État (DSIL) et du Conseil Départemental du Tarn pour l’aménagement d’un giratoire avenue Georges Spénale : Le coût particulier pour ce projet est de 475 912,50 € HT.
Le nouveau plan de financement de cette opération est le suivant :
État (DSIL) : 40% 189 965 € HT. Département du Tarn : 40% 189 965 € HT. Autofinancement Commune de Lavaur 20% 94 982,50 € HT. Montant total H.T. estimé de l’opération 100 % 474 912,50 € HT.
- Décision du 31 janvier 2025 relative à la maîtrise d'œuvre concernant les travaux de circulation verticales dans la cathédrale Saint-Alain divisés en 2 tranches :
Article 1:
Il a été signé le marché n° MB 2024 — 06 avec l’équipe de maîtrise d’œuvre ci-dessous :
Virginie LUGOL ARCHITECTES > Mandataire, Architecte du patrimoine, 2, rue Pharaon, 31000 Toulouse et
LE BE ASSOCIES — Co-traitant, Bureau d’Etudes Structure spécialisé MH, 24, rue Laure Diebold, 69009 Lyon et
Atelier Jean-Loup BOUVIER — Co-traitant, Restaurateur spécialisé sculpture et pierre de taille avec expertise confirmée MH, 9, rue du Ponant, 30133 Les Angles
Pour un montant de :
Tranche Ferme : Création d’un escalier de sécurité et colonne sèche pour un montant de rémunération forfaitaire de 43 560 € T.T.C. (quarante-trois mille cinq cent soixante euros) à compter de l’ordre de service qui prescrira de commencer les missions ;
Tranche Optionnelle 1 : Restauration du grand escalier à vis en pierre pour un montant de rémunération forfaitaire de 27 600 € T.T.C. (Vingt-sept mille six cents euros) à compter de l’ordre de service qui prescrira de commencer les missions.
Le montant total du marché MB 2024-06 est de 71 160,00 € T.T.C,
Article 2 :
11 Il est précisé que l'engagement anticipé des dépenses d’investissement afférentes, à l’opération 202, a été autorisé par délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2024.
- Décision rectificative du 31 janvier 2025 relative une demande de subvention auprès de l'État (DETR) et du Conseil Départemental du Tarn pour la mise aux normes des clôtures de l’école élémentaire Colonel Arnaud Beltrame et y construire un abri vélos et un auvent d’accueil :
Le coût particulier pour ce projet est de 126 325 € HT.
Le nouveau plan de financement de cette opération est le suivant :
État (DETR) : 18,38 % 23 218,54€ HT.
Département du Tarn : 20% 25 265,00 € HT.
Autofinancement Commune de Lavaur 61,62 % 77 841,45 € HT.
Montant total HT. estimé de l’opération 100% 126 325,00 € HT.
- Décision du 3 février 2025 relative à une demande de subvention auprès du CNC, du Conseil Régional Occitanie et du Conseil Départemental du Tarn pour la création d’un complexe cinématographique : Le coût particulier pour ce projet précité est de 5 078 771 € HT.
Le plan de financement de cette opération pourrait être Le suivant :
. CNC 15% 761 815,65 € HT.
. Région Occitanie 30% 1 523 631,30 € HT.
. Département du Tarn 15% 761 815,65 € HT.
. Autofinancement Commune de LAVAUR 40% 2 031 508,40 E HT.
Montant total H.T. estimé de l’opération 100% 5078 771,00 € HT.
- Décision du 14 février 2025 relative au retrait du permis de construire n° PC 081 140 24 A 1029 pour la construction d’une maison sport santé et des locaux ALSH, 330 rue Aymeric de Montréal Il a été retiré le permis de construire n° PC 081 140 24 A 1029 accordé le 12 août 2024 pour la construction d’une maison sport santé et de locaux ALSH, vu l’opportunité stratégique d'acquérir un bien, sis 182 vieille route de Toulouse, inscrit au cadastre section H sous le numéro 886.
Ce bien permettant de créer et d’installer, à moindre coût et dans les délais plus courts, différents équipements publics et en particulier la « maison sport-santé ».
En réponse à des questions de Monsieur DAVID, il est indiqué que le tronçon de la route de Caraman entre l'avenue Pierre Fabre et le collège sera bien limité à 30 km heure, après le vote du budget. Avis favorable est également donné pour la Grand Rue.
L’aire de jeux du Foirail, sécurisée au niveau des arbres, sera réouverte après réfection d’une partie du revêtement et réglage d’une structure.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 35.
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ANIVILHIAQA NOILVINATNO.ΠLHOddAVA
ANVAV
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APUVN
ENIVON-ELHAET Conformément
à
l’article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
n°
2015-99]
du
7
avril
2015
portant
nouvelle
organisation
de
ja
république
(NOTRE)
et
précisé
par
décret,
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal
précédent
l'examen
du
budget,
un
rapport
d’orientations
budgétaires.
Ce
ra
"
donne
lieu
à un
débat
et
il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
|
’
Pre
Obligation
est
faite,
pour
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
d’y
inclure
des
précisions
complémentaires
en
particulier
en
matière
d’autofinancement,
de
dette
et
d'évolution,
comme
de
structuration
des
ressources
humaines
Ces
précisions
sont
accompagnées
d’une
présentation
des
objecti
ière
d’é
j
>
s objectifs
en
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d'évolution
des
dépenses
ré
fonctionnement
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du
besoin
de
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annuel.
penses
réels
de
Ce
rapport
sera
mis
à
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du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
et
sur
le
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site
internet
de
la
Mairi
î
jours
suivant
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires.
<-
dans
les
quinze
6Un
contexte
international
et
national
toujours
extrêmement
dégradé
Dans
le
monde,
les
conflits
armés
persistent
et
de
nombreuses
tensions
s’intensifient.
La
France,
elle,
ne
cesse
de
perdre
du
terrain
et
de
l’influence
sur
la
scène
internationale.
L'’instabilité
politique
paralyse
le
pays
et
altérée
la
confiance
dans
les
initiatives.
En
corollaire,
de
nombreux
indicateurs
économiques
restent
« au
rouge
».
Les
perspectives
de
croissance
demeurent
en
berne.
La
Banque
de
France
table
sur
une
croissance
à
0,9
%
pour
l’année
à
estimations.
venir,
contre
1,1
%
en
2024
selon
ses
Un
économiste
(Marc
TOUATT)
prédit
même
une
croissance
plus
faïble
(0,5
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compte
tenu
de
cette
perte
de
confiance,
de
la
baisse
depuis
quatre
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consécutifs
des
investissements
des
entreprises
et
de
la
décrue
depuis
de
nombreuses
semaines
de
l’investissement
du
logements.
L'an
dernier
280
000
logements
seulement
ont
été
construits
et
plus
de
600
000
sont
affectés
par
la
règlementation
du
DPE
(«
passoires
thermiques
»).
Ce
ralentissement
des
investissements
fait craindre
une
remontée
du chômage.
La
Banque
de
France
évoque
un
chômage
à
7,8
%
contre
7,4
%
en
2024.
Ces
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(Bureau
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prévisions
économiques).
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Marc
TOUATI
complète
cette
mauvaise
perspective
:«
selon
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le
chômage
des
jeunes
est
déjà
à
21
%
et
il
devrait
se
creuser
».
«
La
France
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plus
confiance
et
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La
detie
française
a
atteint,
fin
2024,
un
nouveau
«
record
»
à
3
303
milliards
d’euros
soit
115,5
%
du
PIB.
La
situation
en
la
matière
ne
s’améliorera
pas
en
2025.
°
°
Selon
les
calculs
de
Natixis,
la
France
va
lever
340
milliards
d’euros
cette
année,
ce
qui
fera
de
l'État
le
plus
gros
emprunteur
de
la
zone
euro.
F
La
charge
de
la
dette
est
abyssale.
Les
intérêts
de
cette
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au
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de
la
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le
deuxième
budget
de
l’État.
Ils
devraient
s’élever
fin
2025
à 54,9
milliards
d’euros
et Fe
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.
’
Le
déficit
budgétaire
de
l'État
s’est
élevé
à
156,3
milliards
en
2024
soit
6,1
%
du
PIB
(contre
3,5
%
sein
de
l’Union
Européenne).
77
©
227?
en
moyenne
au
Conséquences
de
ce
qui
précède,
l’une
des
principales
agences
de
notation,
Standard
&
Poor
‘s
(S&P),
a décidé
d’abaisser
la
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de
la
note
française
(AA),
la
faisant
passer
de
« stable
» à «
négative
».
Cette
même
agence
avait
déjà,
au
printemps
2024,
fait
passer
ladite
note
de
AA
à «
AA
».
Après
une
période
de
forte
inflation
en
2022
et
2023,
certains
paix
comme
l’alimentation
et
l'énergie
ont
baissé
EN
2024
mais
restent
toutefois
historiquement
élevés.
Pour
2025,
le
taux
d'inflation
(ndice
des
Prix
à
ja
Consommation
Harmonisé)
retenu
dans
le
projet
de
Loi
de
Finances
initial
pour
2025
est
de
1,8
%.
Indices
des
prix
à la
consommation
Évolutions
annuelles
(en
%)
;base
100
:année
2015
Indices
des
prix
à la
consommation
(Évolutions
annuelles
(en
%)
;base
100
:année
2015)
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indice
des
prix
à]
la
consommation.
“*:
indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé.
Pondérations
2025
||janvier
2024
décembre
2024
janvier
2025
(p)
Fnsemble
IPC*
10
000
3,1
1,3
L4
Afimentation
1467
5,7
0,0
0,1
L Produits
frais
172
77,9
-O,1
0,4
- Autre
alimentation
1
295
5,3
0.0
0,1
Tabac
164
16,8
8,7
6,0
Énergie
811
1,9
12
2,8
Produits
manufacturés
2
282
0,7
-0,4
0,2
Services
5
276
3,2
2,2
1,9
Ensemble
IPCH**
10
000
3,4
1,8
1,8
e (p)
données
provisoires.
° *:
indice
des
prix
à la
consommation.
**:
indice
des
prix
à le
consommation
harmonisé.
e
Champ
:France.
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:
Insee
—
indices
des
prix
à la
consommation.
Quant
aux
marchés
financiers,
la
tendance
baissière
des
taux
directeurs
de
la
banque
centrale
européenne
(BCE)
et
de
la
banque
fédérale
américaine
(FED)
s’appuie
sur
un
ralentissement
de
l'inflation.
Dans
la
foulée,
les
taux
bancaires
ont
commencé
à baisser
en
2024,
tendance
qui
devrait
se
poursuivre
en
2025
dans
la
zone
euro.
Toutefois
ce
mouvement
est
confrarié
pour
la
France
car
l’instabilité
gouvernementale
suscite
la
défiance
des
marchés
financiers,
un
risque
spécifique
qui
se
traduit
actuellement
par
un
écart
de
taux
(spread)
de
l’ordre
de
80
points
de
base
par
rapport
à l'Allemagne.
Dans
ces
conditions,
les
anticipations
des
taux
pour
2025
sont
proches
de
ceux
observés
fin
2024
:
|
Historique
Au
31-12-2021
An
31-12-2922
Au
31-12-2623
Au
31-12-2024
Taux
-
durée
ESTER
-__
0,59
1,89
3,90
2,90
Euribor
3
mois
-__
0,57
2,13
3,93
2,71
Euribor
12
mois
-
0,50
3,29
3,66
2,55
Taux
fixe
:OAT
10
ans
0,19
3,00
2,82
3,15
K
Une
situation
locale
traduisant
certains
éléments
dynamiques
Plusieurs
indicateurs
démontrent
que
la
commune
de
Lavaur
continue,
malgré
les
difficultés
liées
au
contexte
national,
à
se
développer
économiquement
et,
à
moindre
échelle,
démographiquement,
même
si
le
rythme
est
conjoncturellement
un
peu
moins
soutenu
cette
année.
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97] Elle
fait
suite
à une
demande
récurrente
et
insistante
de
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et
à
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Î
le
et
à une
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devant
les
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ministre
alors
en
fonction,
Michel
BARNIER.
Fatsurs
de
Premier
Ce
texte,
s’il
est
voté
en
l’état,
va
mettre
fin
à r
obligation
faite
aux
communes
de
transférer
aux
EPCL
en
particulier
pour
ce
qui
nous
concerne,
la
compétence
assainissement,
le
1°
janvier
2026.
La
Ville
gardera
ainsi
cette
compétence
assait
issement,
partageant
en
cela,
une
volonté
désormais
una
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:
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sein
Pour
mémoire,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
a disparu
totalement
depuis
2023.
Depuis
2021
:
°
les
communes
perçoivent
la
part
de
taxe
sur
les
propriétés
bâties
jusqu’alors
perçue
par
les
départements.
Un
coefficient
correcteur
est
instauré
afin
de
neutraliser
les
écarts
de
compensation
liés
à ce
transfert.
‘
° les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
à fiscalité
propre
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i
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de
TVA
en lieu
et
place
du
produit
de
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d'habitation.
Fe
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Haction
°
pour
les
départements,
la
perte
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
transférée
aux
communes,
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de
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Depuis
2023,
la
suppression
progressive
de
la
cotisation
sur
la
valeur
ajouté
1
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2023,
las
<
joutée
des
entreprises
(CV.
nature
d’une
partie
des recettes
intercommumales.
P
(CVAE)
modifie
la
La
Ville,
enfin,
applique
le
référentiel
comptable
M57
(en
lieu
et
place
du
référentiel
M14),
depuis
2023.
Fe < Des
dépenses
de
fonctionnement
rigoureusement
gérées
malgré
le
contexte
Le
total
des
dépenses
de
fonctionnement
est
prévu
en
baisse
de
—5,40
%
(soit
—
888
966
€)
par
rapport
à l'exercice
2024.
:
3
Les
charges
à caractère
général
en
diminution
malgré
la «
flambée
» des
assurances
L'inscription
budgétaire
des
charges
à
caractère
général
(chap
it
bai
,
on
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e.
pitre
011)
devrait
baisser
de
—
6,09
%,
par
rapport
à
en
de
l’année
2024.
Cette
baisse
poursuit
le
mouvement
engagé
l’année
précédente
(-
5,9
%
De
2024
à
Ce
chapitre
devrait
s’élever
à 4
098
731
€.
La
diminution
significative
des
crédits
qu’il
est
prévu
d'inscrire
à
ce
chapitre
est
d’autant
plus
remarquable
que
nous
subissons
une
«
flambée
»
des
frais
d'assurance.
î
re
ligne
budgétaire
afférente
s’accroit,
en
effet,
de
+
90,68
%
soit
+
103
200
€,
l'équivalent
de
plus
d’un
point
impôt. Il est
regrettable
que
des
membres
de
l’opposition
aient
cru
bon
de
mettre
sur
la
place
publique
nos
difficultés
rencontrées
dans
la
recherche
de
renouvellement
de
nos
contrats
(difficultés
pourtant
partagées
par
bon
nombre
de
collectivités
territoriales).
Et
que
l’on
nous
ait
reproché
de
manquer
d’anticipation
alors
que,
par
définition,
on
ne
peut
connaître
à l’avance
les
candidats
à un
appel
à concurrence
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
marché
public.
C
déferlement
médiatique
a évidemment
eu
une
incidence
inflationniste.
P
7
Nous
n’avons
pu
obtenir
d’assureur
que
par
des
interventions
à un
niveau
inhabituel.
La
baisse
des
crédits
prévus
à
ce
chapitre
est
rendue
possible
par
la
poursuite
de
Ia
rationalisation
des
consommations,
la
recherche
systématique
d'économies
réalisées
sur
le
fonctionnement
interne
des
services
et
un 65889
Dh
l'accentuation
de
la
dématérialisation
des
procédures
limitant
les
impressions,
la
consommation
de
papier
et
les
frais
d'envoi.
Ainsi
les
lignes
budgétaires
qui
suivent
diminueraient
fortement
:«
combustibles
»
(-
38,88
%.),
« carburants
»
(-
9,01
%),
«annonces
et
insertions
»
(-
88,29
%),
« catalogues
et
imprimés
»
(-
22,81
%),
«
réceptions
»
L’effort
restera
soutenu,
par
contre,
en
ce
qui
concerne
les
services
rendus
à la
population,
en
particulier
dans
le
domaine
scolaire
ou
périscolaire
et
en
matière
de
transport public
gratuit.
En
matière
de
restauration,
la
rationalisation
des
commandes,
la
lutte
contre
le
gaspillage
et
le
recours
très
majoritaire
aux
circuits
courts,
politique
initiée
par
la
municipalité
depuis
plus
de
vingt
ans,
seront
poursuivis.
3
Les
frais
de
personnel
toujours
maîtrisés
Les
crédits
afférents
aux
frais
de
personnel
(chapitre
012)
devraient
croître
de
+
0,9
%
seulement
par
rapport
à ceux
couverts
en
2024.
Ils
s'élèveraient
ainsi
à 8
690
000
€.
Les
augmentations
qui
suivent
viendront
impacter
ce
chapitre
en
2025
:
- la
hausse
progressive,
jusqu'en
2028,
du
taux
de
cotisation
à la
CNRACL
décidée
par
le
gouvernement,
votée
par
le
Parlement
(+
3 %
chaque
anmée).
Ce
taux
passera
de
31,65
%
en
2024
à 43,65
%
en
2028.
La
dépense
afférente
croitrait
de
+
35
041
€
en
2025
;
- la
hausse
de
1
%
du
taux
de
sécurité
sociale
maladie/veuvage
:+3
24228
€;
- le
remplacement
nécessaire
de
sept
agents
en
congé
maladie
pour
une
durée
longue
;
- les
effets
du
« glissement-vieillesse-technicité
» (GVT)
et
de
l’évolution
du
régime
indemnitaire.
Nous
continuerons
d’avoir
le
souci
de
rationalisation
des
postes
et
des
missions,
de
l’adaptation
de
l’organisation
des
services
aux
besoins
et
de
recherche
de
gains
d'efficacité
collective,
en
particulier
grâce
à
un
effort
d'équipement
en
matériel.
Les
départs
en
retraite
donnent
généralement
Poccasion
d’accentuer
les
recherches
d'économie
par
l’effet
inversé
du
GVT,
ou
par
l'ouverture
de
nouvelles
possibilités
de
réorganisation,
permettant
de
limiter
le
nombre
de
remplacements. Si
l’année
2025
sera
relativement
ordinaire
en
la
matière
(3
départs
à la
retraite
programmés)
une
situation
inédite
s’offrira
à la
Ville
entre
2026
et
2028
avec
28
départs
potentiels
(13
en
2026,
6
en
2027
et
9-en
2028).
La
Ville
pourra
bénéficier
ainsi
de
réelles
marges
de
manœuvre
sur
un
budget
qui
est
généralement
extrêmement
contraint. Cette
souplesse
remarquable
permettra
de
retrouver
des
capacités
d'investissement
par
Pautofinancement. OI
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Lavaur,
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inscrile
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part
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à
celle
des
années
précédentes
en
section
de
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674
000
€
(aide
au
fonctionnement
des
équipements
municipaux)
et,
pour
le
surplus,
en
section
d'investissement
(participation
au
financement
d'opération
d'aménagement
de
voirie,
en
particulier},
soit
147
863
€
k
3
€
>
Le
fonds
de
péréquation
intercommunale
et
communale
(FPIC)
maintenu
Le
lerritoire
de
la
CCTA
a été
à
nouveau,
en
2016,
éligible
à
ce
fonds
créé
en
2011
doni
j'avais
porté
le
projet
de
loi
à
l’Assemblée
Nationale
et
pesé
pour
que
noire
territoire
en
bénéficie.
I!
est
prévu
le
maintien
de
cette
éligibilité
d
ie
inscrit
à
Il
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gibilité
pour
2025.
Aussi,
il
sera
inscrit
à
ce
titre
une
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i
équivalente
à
celle
du
précédent
exercice
(170
000
€)
'
Fe
sensiblement
>
Les
dotations
de
fonctionnement
de
l'État
restant
basses
- La
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
:
Comme
il a été
mppeté
et détaillé
précédemment,
la DGF,
même
légèrement
réévaluée,
restera
bien
en
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de
son
niveau
jusqu'en
, et
ce,
malgré
l’inflation
qui
s’est
au
contraire
accélérée,
et
les
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supplémentaires
pesant
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DSU
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
;
- La
Dotation
nationale
de
péréquation
de
TP
;
- Le FCTVA
,
É
:
.
.
:
A
compler
de
l’exercice
2017,
les
dépenses
d’entretien
du
patrimoine
bâti
ou
routier
communal,
réalisées
l’année
précédente,
sont
prises
en
compte
’
Le
dispositif
afférent
au
fonctionnement
cesse:
’anné
i
ra,
à
compter
de
l’année
prochaine.
Il
sera
inscri
prévisionnelle
de
75
000
€.
STE
>
Le
versement
mobilité
toujours
dynamique
Comme
indiqué
dans
un
précédent
paragraphe,
le
versement
mobilité
perçu
in
fine
par
la
Ville
reste
dynamique
Dans
le
respect
du
principe
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être
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à
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La
recherche
d’un
bon
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d’autofinanc
Malgré
un
contexte
toujours
inflationniste,
rendant
la
tâche
quelque
peu
ardue,
nous
essayerons,
sans
relâche,
d
dégager
un
niveau
d'autofinancement
adaptée
à nos
besoins,
dont
une
partie
sera
déjà
consolidée
par
une
dites
aux
amortissements
conséquente.
Une
gestion
fine
des
dépenses
et
des
recettes,
la
recherche
systémati
È
d'économies
de
fonctionnement
devraient
permettre
d’atteindre
cet
objectif
nécessaire
au
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d'investissement.
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année
sera
marquée
par
l'aboutissement,
après
de
très
longues
procédures
administratives
techniques
et
inancières,
du
projet
de
construction
d’un
complexe
cinématographique
de
trois
salles
en
cœur
de
ville,
en
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avec
l'ARAC
Occitanie,
’
ms
agit
d
un
équipement
structurant
majeur,
attendu
avec
importance
par
les
habitants
de
notre
bassin
de
vie
dont
l'intérêt
est
évident
non
seulement
en
matière
culturelle
mais
aussi
scolaire,
économique
et
urbanistique
11
Le
chantier
a
débuté
le
mois
dernier
et
chacun
peut
constater
l'effervescence
qui
y
règne
à
l’intérieur
comme
à
l'extérieur. En
matière
d'équipement
structurant
et
majeur,
il
convient
aussi
de
rappeler
l'acquisition
en
toute
fin
d'exercice
2024
du
site
de
Bel
Air
destiné
à
accueillir
la
« Maison
des
associations
»,
la
« Maison
sport-santé
»,
ainsi
que
d’autres
services
à la
population,
qu’ils
soient
publics
ou
médicaux,
Cette
acquisition
devrait
produire
ses
premiers
effets
dès
la
fin
de
l’année.
Une
enveloppe
d’étude
sera
inscrite
dans
ce
budget.
Ÿ
sera
prévue
l'acquisition
du
mobilier
cédé
par
l’occupant
actuel
pour
18
000
€
seulement.
Y
figurera
aussi
la
recette
de
fonctionnement
correspondant
au
loyer
acquitté
par
le
groupe
Pierre
Fabre
jusqu’au
30
septembre,
Les
projets
qui
suivent
accompagneront
cette
année,
ces
deux
opérations
« phares
».
-Dans
le
domaine
sportif
La
création
d’une
«salle
de
rencontre
et
de
performance
» dans
le
complexe
sportif
des
Clauzades.
Ce
projet
estimé
à 500
000
€
fera
l’objet
d’une
autorisation
de
programme-crédit
de
paiement
(AP-CP)
lissant
les
crédits
sur
deux
exercices
(fin
d'année
2025-
début
d'année
2026).
-Dans
le
domaine
scolaire
Outre
des
enveloppes
calculées
au
plus
juste,
destinées
à P’acquisition
de
mobilier
et
de
matériel
informatique
et
au
renouvellement
du
matériel
de
la
cuisine
centrale,
nous
nous
attacherons
à
sécuriser
l’école
Colonel
Arnaud
Beltrame
par
la
réfection
complète
de
la
clôture.
- En
matière
de
voirie
et
de
cadre
de
vie
Il
sera
lancé
la
première
tranche
opérationnelle
de
la
rue
du
Port
d'en
Taïx.
Une
enveloppe
sera
prévue
pour
la
réfection
du
revêtement
de
certaines
voiries
et
l’extension
ou
l'amélioration
du
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales
(3
mars,
Lagarrigue,.…).
Des
crédits
seront
aussi
inscrits
à destination
de
la
voirie
rurale
(route
de
Flamarens
qui
fera
l’objet
d’une
APCP).
Sera
réalisé
aussi,
après
obtention
de
l'accord
d'exécution
et
de
financement
du
Conseil
Départemental,
le
giratoire
au
carrefour
de
l'avenue
Spénale
et
Raoul
Lacouture.
Cet
aménagement
pourrait
être
prolongé
au
niveau
du
premier
tronçon
de
l’avenue
Raoul
Lacouture,
Ces
travaux
feraient
l’objet
d’une
AP-CP
et
devraient
pouvoir
être
subventionnés
par
le
Département
et
l’Etal.
Il
sera
programmé
aussi
une
étude
de
stabilité
de
la
côte
du
Port.
-En
matière
de
sécurité
Les
autorisations
administratives
et
la
notification
du
financement
à
50
%
par
l'État
ayant
été
obtenues,
il
sera
programmé
l'extension
et
le
renforcement
du
dispositif
de
vidéoprotection,
dont
les
représentants
de
la
Gendarmerie
Nationale
ont
souligné,
l’atout
dissuasif
tant
en
termes
de
prévention
que
de
répression
de
la
délinquance
(abords
des
équipements
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
des
écoles
maternelles
et
élémentaires).
La
sécurisation
de
divers
passages
piétons
(plots
lumineux)
sera
poursuivie.
Dans
le
domaine
culturel
et
patrimonial,
ii
sera
inscrit
les
crédits
afférents
à la
maîtrise
d'œuvre
pour
les
circulation
verticales
(création
d’une
colonne
sèche
et
restauration
de
l'escalier
à
vis
ancien)
ayant
fait
l’objet
d’une
autorisation
d'engagement
anticipé.
Les
travaux
afférents
pourraient
débuter
au
début
de
l’année
2026,
à
l'issue
des
procédures
d’autorisation
administrative
et
de
consultation
publique
des
entreprises.
Ces
opérations
ne
sont
pas
exhaustives.
—
Dans
les
années
à venir
-Poursuite
de
l'effort
de
rénovation
et
de
l'aménagement
de
voiries
(urbaines
et
rurales)
:
-Poursuite
du
projet
d'aménagement
du
musée
du
Pays
de
Cocagne
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|
|
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0,00
Remboursement
anticipé
sans
flux
0,00
|
l
Intérêts
emprunts
675
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Frais
0,00
|
ICNE
257
563,25
|
Versements
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récents on
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|
Financements
Disponibles
au
31/12/2024
|
| |
Enveloppes
de
Financement
0,00
Lignes
et
Billets
de
trésorerie
0,00
|
Remboursements
temporaires
0,00
Empruntis
long
terme
non
mobilisés
0,00
|
|
—
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Evolution
de
l'encours
depuis
5 ans
en
début
d'exercice
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30m
2020
2021
2022
2923
2024
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34 858,97
Octobre
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Novembre
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EN
EUROS
Répartition
de
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Catégorle
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par
catégorie
de
detie
en
2074 Capslat
Encours
01/01
Tirage
Anaullé
Intérêis
Solde
Encours
31/12
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568
594,54
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000,00
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FONDATION
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Convention
2025
CEE
de
stérilisation
et
d'identification
MILLIONS
des
chats
li
D'amMIs
ats
libres
sauvages
reconnue d'
ENTRE: La
Fondation
30
M
40
cours
Albert
ler
75402
Paris
Cedex
08
Représentée
par
son
Délégué
Général,
MonsieurRégis
Bohn
ions
d'Amis
D'UNE
PART,
ET La
commune
de
Lavaur
Place
du
Général
Sudre
81500
Lavaur
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
CARAYON
Bernard
Ci-après
définies
"les
parties"
D'AUTRE
PART.
IL
EST
EXPOSÉ
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
TITRE
|-
EXPOSÉ
_]
La
commune
de
Lavaur
s'est
rapprochée
de
la
Fondation
80
Millions
d'Amis
en
raison
de
son
expertise
reconnue
et
de
son
savoir-faire
en
matière
de
régulation
et
de
gestion
des
populations
de
chats
libres
La
gestion
des
chats
libres
est
déli
est
impératif
de
gérer
leurs
populations
en
maîtrisant
leur
prolifération.
Un
couple
de
chats
non
stérilisé
peut
théoriquement
engendrer
une
descendance
de
plus
de
20
000
individus
en
quatre
ans.
Une
solution
a maintes
fois
fait
ses
preuves
:
la
stérilisation.
Née
du
constat
que
l'euthanasie
ou
le
déplacement
des
colonies
de
chats
est
inefficace
contre
la
pullulation,
cette
pratique,
reconnue
par
tous
les
experts
mondiaux
et
enparticulier
ceux
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé,
respecte
la
sensibilité
de
nos
concitoyens
devant
la
vie
des
animaux
de
compagnie.
D'une
part,
la
stéi
sation
stabilise
automatiquement
la
population
féline
qui
continue
jouer
son
rôle
de
filtre
contre
les
rats,
souris,
etc.
D'autre
part,
elle
enraye
le
problème
des
odeurs
d'urine
et
des
miaulements
des
femelles
en
période
de
fécondité.
FONDOTION
30
MILLIONS
D'OMIS
reconnue
d'utilité
publique
por
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Par
ailleurs,
le
chat
étant
un
animal
territorial,
ceux
présents
sur
un
site
empêchent
tout
autre
de
s'y
introduire.
Si
des
chats
résident
en
un
lieu,
c'est
qu'il
existe
en
effet
un
biotope
favorable
et
les
éradiquer
entraîne
leur
remplacement
spontané
et
immédiat
par
d'autres.
TITRE
II
-CONVENTION
__
ARTICLE
1 -
OBJET
DE
LA
CONVENTION
:
1.1
-La
présente
convention
encadre
la
mise
en
place
d'une
action
visant
à maîtriser
les
populations
de
chats
libres
sans
propriétaire
par
le
contrôle
de
leur
reproduction,
en
accord
avec
la
légi
lation
en
vigueur
ci-dessous
mentionnée. La
présente
convention
concerne
uniquement
les
chats
libres
sauvages
qui
doivent
être
relächés
sur
leur
lieu
de
trappage
après
leur
stérilisation
et
leur
identification.
La
présente
convention
n'est
pas
applicable
aux
chats
sociables
adoptables
ou
aux
chats/chatons
pouvant
être
sociabilisés. 1.2
-Elle
détermine
les
obligations
de
chacune
des
parties
intervenant
dans
les
campagnes
de
stérilisation
des
chats
libres
sans
propriétaire
ou
sans
«détenteur
»vivant
sur
le
domaine
public
de
la
commune
de
Lavaur.
1.3
-Cette
convention
détermine
:
a
L'expression
des
besoins
de
la
commune
de
Lavaur
conformément
au
questionnaire
2025
e
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
stérilisations
et
de
puces
électroniques
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
et
la
commune
de
Lavaur,
ARTICLE
2
-MODALITÉS
DE
FONCTIONNEMENT
:
la
Fondati
2.1.1
-Le
budget
global
est
établi
en
fonction
du
nombre
de
chattes/chats
recensé(e}s
dans
le
questionnaire.
La
commune
et
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
participeront
financièrement,
chacune,
à hauteur
de
50
%
des
frais
des
stérilisations
et
des
puces
électroniques,
des
montants
maximums
suivants
:
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100€
pour
les
mâles
(soit
50€
part
Fondation
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50€
part
mairie)
;
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120€
pour
les
femelles
(soit
60€
part
Fondation
&
60€
part
mairie)
;
e
140€
exceptionnellement
pour
les
femelles
gestantes
(soit
70€
part
Fondation
&
70€
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o
140€
exceptionnellement
pour
les
cryptorchidies
{soit
70€
part
Fondation
&
70€
part
mairie)
;
2.1.2
-La
commune
de
Lavaur
s'engage
à verser
à la
Fondation
30
Millions
d'Amis
sa
participation
financière
de
50
%,
avant
toute
opération
de
capture.
Cette
participation
devra
être
versée
par
virement
bancaire
à l'aide
du
RIB
(disponible
sur
votre
portail
mairie)
et
en
indiquant
obligatoirement
la
référence
:
CM2025-01914.
Le
courrier
joint
à l'e-mail
de
validation
du
questionnaire,
mentionnant
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
Lavaur,
tient
lieu
de justificatif,
2.1.3
-La
Fondation
30
Millions
d'Amis,
après
réception
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
Lavaur,
s'engage
à participer
à hauteur
du
même
montant.
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3.1
-
La
gestion,
le
suivi
sanitaire
(voir
article
2.3.2)
et
les
conditions
de
garde
des
populations
félines
visées
à
l'article
L211-27
du
code
Rural
et
de
la
pêche
maritime
seront
placés
sous
la
responsabilité
de
la
commune
de
Lavaur. 3.2-
La
commune
de
Lavaur
s'engage,
après
la
mise
en
place
d'une
opération,
à ne
pas
procéder
à
la
capture
des
populations
de
chats
stérilisés
et
identifiés
au
nom
de
la
Fondation
30
Millions
d'Amis.
3.3
-La
commune
de
Lavaur
s'engage
à
informer
la
population
de
l'action
entreprise
en
partenariat
avecla
Fondation
30
Milons
d'Amis
en
faveur
des
chats
libres
—
notamment
en
apposant
en
mairie
l'affiche
fournie
par
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
valorisant
le
partenariat
—
et
en
rappelantaux
propriétaires
leurs
obligations
envers
leurs animaux.
3.4
-
D'après
les
expériences
déjà
conduites,
il est
vivement
conseillé
de
dédier
un
endroït
avec
abris
aux
populations
de
chats
libres
stérilisées
et
identifiées.
TITRE
Hi
: VALIDITÉ
ET
DUREE
DE LA
CONVENTION
Article
1:
La
présente
convention
doit
être
retournée
signée
par
là
commune
de
Lavaur,
à
la
Fondation
30
Millions
d'Amis,
dans
un
délai
maximum
de
trois
(3)
mois
après
sa
date
de
création.
La
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
signature
par
les
parties
et
au
plus
tôt
au
1er
Janvier
2025.
Articte
2:
La
présente
convention
n'est
PAS
reconduite
tacitement.
Tout
renouvellement
ne
peut
intervenir
qu'après
épuisement
total
du
budget
de
la
présente
convention
et
devra
obligatoirement
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
adressée
par
la
commune
de
Lavaur
à la
Fondation
30
Millions
d'Amis.
Faït
à
Paris,
le
04/02/2025
Pour
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
Pour
La
commune
de
Lavaur
Régis
Bohn,
Délégué
Général
Monsieur
CARAYON
Bernard,
Maire
FORDOTIOR
39
MILLIONS
D’OMIS
reconnue
d'utilité
publique
par
décret
du
23
mars
1995
75402
Paris
Cedex
08
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56 59
04 44
30millionsdamis.fr
Page:
5/5
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