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Arrêté - Préfecture - Indre - DOC240915 24092015142141
Document publié le Lundi 29 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - DOC240915 24092015142141)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’INDRE
Service Départemental
d’Incendie et de Secours
de l’Indre
ARRETE n° 2015-E- F /SDIS/ 10 du À | - ÿ . Lo 5 portant démission de Mme Isabelle NINAUD en qualité d’infirmier de sapeurs-pompiers volontaires membre du service de santé et de secours médical de Indre.
Le préfet, Le président,
chevalier de l’ordre national du mérite du conseil d’administration du S.D.LS.,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu Le code de la sécurité intérieure titre IT — chapitre III et notamment l’article r723-55 ;
Vu l'arrêté n° 2013/E-00360007/SDIS/3 du 3/1/2014 portant engagement de Mme Isabelle NINAUD en qualité
d’infirmier de sapeurs-pompiers volontaires membre du service de santé et de secours médical de l’Indre à compter du
15/12/2013 ;
Considérant que par courrier du 28/5/2015, Mme Isabelle NINAUD a demandé à démissionner ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Indre.
ARRETENT
Article 1 - À compter du 1° août 2015 la démission de Mme Isabelle NINAUD, née le 20/7/1979 à Denain (59) est
prononcée.
Article 2 - Conformément au code de justice administrative, le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le directeur départemental des services d’incendie et de secours est chargé de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation sera transmise et notifiée à l’intéressée.
Le préfet, Le président,
du conseil d'administration du S.D.LS.
Alain ESPINASSE F
DE EL Service Départemental d’Incendie et de Secours Liberté » Égalité » Fraternité de l’Indre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE L'INDRE
ARRETE n° 2015 T ISDIS/ 700 du à). 43045 nommant M. Jean-Charles RAIMOND au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, du centre d’incendie et de secours de Buzançais à compter du 1° juin 2015.
Le préfet, le président,
Chevalier de l’ordre national du mérite, du Conseil d’Administration du S.D.LS.,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, titre II, chapitre III et notamment l’article 1723-25 ;
Vu l’avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du 29 juin 2015 ;
Vu le dossier de l’intéressé ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions d’avancement de grade ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Indre.
ARRETENT
Article 1 - M. l’adjudant-chef Jean-Charles RAIMOND, né le 9 février 1965 à Buzançais (36) est nommé lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires à compter du 1° juin 2015.
Article 2 - Conformément au code de justice administrative, le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera notifiée à l'intéressé.
Le préfet, Le président
du Conseil d'Administration du S.D.LS.
Alain ESPINASSE ri
DX EL | Service Départemental d’Incendie et de Secours Liberté » Égalité » Fraternité de l'Indre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE L’INDRE
ARRETE n° 2015 f /SDIS/ 3of du Ÿ k ‘ s) ’ Lo 1 5 nommant M. Michel PIN au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, du centre d’incendie et de secours de Saint-Août à compter du 1” juin 2015.
Le préfet, le président,
Chevalier de l’ordre national du mérite, du Conseil d’ Administration du S.D.LS.,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, titre IT, chapitre IIL-et notamment l’article r723-27 ;
Vu Favis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du 29 juin 2015 ;
Vu le dossier de l’intéressé ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions d’avancement de grade ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Indre.
ARRETENT
Article 1 - M. l’adjudant-chef Michel PIN, né le 18 novembre 1958 à Sain-Août (36) est nommé lieutenant de sapeurs-
pompiers volontaires à compter du 1% juin 2015.
Article 2 - Conformément au code de justice administrative, le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera notifiée à l'intéressé.
Le préfet, Le président
du Conseil d'Administration du S.D.LS.
Alain ESPINASSE Louis PINTO 3
BE L Service Départernental . d’Incendie et de Secours Liberté » Égalité = Fraternité de l'Indre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE L’INDRE
ARRETE n° 2015 d ISDIS/ Jo} du d). 4, Lis nommant M. Laurent CORBILLON au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires,
du centre d’incendie et de secours de Levroux à compter du 1° juin 2015.
Le préfet, : le président,
Chevalier de l’ordre national du mérite, du Conseil d’ Administration du S.D.LS.,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, titre IL chapitre III et notamment l’article r723-27 ;
Vu l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du 29 juin 2015 ;
Vu le dossier de l’intéressé ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement de grade ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Indre.
ARRETENT
Article 1 - M. le lieutenant Laurent CORBILLON, né le 21 janvier 1964. à Châteauroux (36) est nommé capitaine de
sapeurs-pompiers volontaires à compter du 1° juin 2015.
Article 2 - Conformément au code de justice administrative, le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par, voie
de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation séra notifiée à l'intéressé.
Le préfet, Le président
du Conseil d'Administratio:
Alain ESPINASSE Louis PINTON 7
Ex b Service Départemental d’Incendie et de Secours Liberté + Égalité » Fraternité de l’Indre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE L’INDRE
ARRETE n° 2015 4 pis 406 au 2h. 9.248 nommant M. Pascal MARCHAIS au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires, du centre d’incendie et de secours de Châteauroux à compter du 1° juin 2015.
Le préfet, le président,
Chevalier de Pordre national du mérite, du Conseil d’Administration du S.D.LS.,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, titre IL, chapitre III et notamment l’article 1723-26 ;
Vu l’avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du 29 juin 2015 ;
Vu le dossier de l’intéressé ;
Considérant que l’intéressé remplit les conditions d’avancement de grade ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Indre.
ARRETENT
Article 1 - M. le lieutenant Pascal MARCHAIS, né le 26 mai 1967 à Le Blanc (36) est nommé capitaine de sapeurs-
pompiers volontaires à compter du 17 juin 2015.
Article 2 - Conformément au code de justice administrative, le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera notifiée à l'intéressé,
Le préfet, Le président
du Conseil d'Administration du S.D.LS.
Alain ESPINASSE Louis PINTON Li
DX + Service Départemental d’Incendie et de Secours Liberté » Égalité » Fraternité de l'Indre RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE L’INDRE
ARRETE n° 2015 T ISDIS/ +05 au 2h. 9.do1s nommant M. Damien ECHARD au grade de capitaine de sapeurs-pompiers volontaires,
du centre d’incendie et de secours d’Issoudun à compter du 1° juin 2015.
Le préfet, le président,
Chevalier de l’ordre national du mérite, du Conseil d’ Administration du S.D.ES.,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, titre IL, chapitre IL et notamment l’article r723-26 ;
Va l'avis favorable du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du 29 juin 2015';
Vu le dossier de l'intéressé ;
Considérant que l'intéressé remplit les conditions d'avancement de grade ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l’Indre.
ARRETENT
Article 1 - M. le lieutenant Damien ECHARD), né le 16 février 1973 à Issoudun (36) est nommé capitaine de sapeurs-
pompiers volontaires à compter du 1° juin 2015.
Article 2 - Conformément au code de justice administrative, le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente décision dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliatiori.sera notifiée à l'intéressé.
Le préfet, - Le président
du Conseil d'Administration du S.D.LS.
Alain ESPINASSE Louis PINTON