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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté LE SESAME mars 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté LE SESAME mars 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Liber» Él «Fra
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE D'ISSOUDUN
ARRETE N° 2016-03-24 du 24 MARS 2016
PORTANT DEROGATION AUX
HEURES DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS
LE PREFET DE L'INDRE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU lé Code de la santé publique, notamment les articles L 3311-1 à L 3355-8 ;
VU _ le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-03-0207 du 24 mars 2010 relatif à la police des débits de boissons,
restaurants et établissements de danse et de jeux ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2015 portant délégation de signature à Madame Pascale
SILBERMANN, sous-préfète de l'arrondissement d’ISSOUDUN ;
VU la demande présentée par Madame Sandrine BOURDIEU, domiciliée 9 Place de l'Eglise à
AMBRAULT, aux fins d’être autorisée à tenir son établissement «LE SESAME» ouvert au-delà de
l'heure légale ;
VU l'avis de Monsieur le Maire d’AMBRAULT ;
VU l'avis de Monsieur le Commandant, commandant la compagnie de gendarmerie d’Issoudun.
ARRETE
Article Ler.- Par dérogation à l’arrêté réglementaire sur les heures d'ouverture des cafés, cabarets, débits de
boissons, autorisation est donnée à Madame Sandrine BOURDIEU, domiciliée 9 Place de l'Eglise à
AMBRAULT, de tenir son établissement «LE SESAME» sis en la commune d’AMBRAULT, ouvert jusqu’à
3 heures du matin les nuits des vendredis, samedis, et veilles de jours fériés.
Atticle 2.- Cette autorisation est valable jusqu’au 23 mars 2017. Elle est donnée à titre précaire et révocable.
Elle ne fait pas obstacle aux pouvoirs de police du Maire en matière de sécurité et d'ordre. Elle ne fait pas
obstacle non plus à l'application des règlements en matière de sécurité dans les établissements recevant du
public, règlements qui doivent être strictement observés.
Aticle 3.- Madame la Sous-Préfète, Monsieur le Maire d'AMBRAULT, Monsieur le Commandant,
commandant la compagnie de gendarmerie d’ISSOUDUN et tous agents de la force publique sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation est transmise à Madame
Sandrine BOURDIEU, gérante de l'établissement.
pour Le Préfet et par délégation,
La Sous
Pascale SILBERMANN
7, PLACE SAINT-JEAN - 36105 ISSOUDUN CEDEX - TELEPHONE : 02 54 03 50 0 - FAX : 02 54 03 50.01
Messagerie : p-issoudund@indre.pref gouv.fr
Site intemet: or indre pre gouv.fr