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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Procès Verbal - TARIFDELOCATION TABLESETCHAISES tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DEL
xficné le
NOMBRE : e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
19
e
de
votants
26 OBJET
TARIFS
DE
LOCATION
DE
TABLES
ET
DE
CHAISES
Le
Maire
certifie
que
le compte-
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la porte
de
la mairie
le
17/11/2021 Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 09/11/2021
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2021
=
=
ee’
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 059-215903691-20211115-151114TABLES-DE
DU
15
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
un
Le
quinze
novembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M.
BAUDRIN
Philippe
Maire
Etaient
présents
:BAUDRIN
P. MERCIER
C.
RAMEZ
D.
COLLET
G.
COLLET
C.
THUILLET
M.
DUMOULIN
H.
DELANNOY
JM.
REZIGA
JC.
GLINEUR
$.
LEDOUX
H.
DESROUSSEAUX
C.
DEVEMY
A.
MERESSE
B.
LE
MAIGNENT
B.
RIFF
C.
BLONDEAU
L.
PLOUVIER
TI. AIT
BAHA
A.
Etaient
excusés
: PORQUET
V.
PHILIPPE
L.
MONTAY
G.
MALABOEUF
À.
PIROTTE
$.
COQUELET
F.
SPOTO
S$.
GRAND
C.
Procurations
respectives
à : COLLET
C.
BAUDRIN
P. RAMEZ
D.
MERCIER
. MERESSE
B.
LEDOUX
H.
RIFF
C.
Etaient
absents
non
excusés
:
Un
scrutin
a eu
lieu,
Mme
COLLET
Corinne
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
maire
indique
qu'il
convient
de
fixer
le tarif de
location
de
chaises
et tables
que
la commune
mettra
à la
disposition
des
habitants
de
la commune
à compter
du
1er janvier
2022.
Il propose
les tarifs
suivants
:
Location
de
table
0,62
€ l'unité
Location
de
chaise
0,25
€ l'unité
Le
Conseil
municipal,
entendu
ce
qui
précède,
décide
à l'unanimité
d'adopter
le tarif proposé.
Fait
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
17 Novembre
2021