Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 9 mars 2010

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 9 mars 2010 Document publié le Mardi 9 mars 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special du 9 mars 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Formation, RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE

9 MARS 2010 9 MARS 2010

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint- Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique ACTION DE L’ETAT

Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée.SERVICE DES RESSOURCES ET DE LA LOGISTIQUE

Bureau de la logistique et du courrier

CERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

- le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 9 mars 2010 a été affiché ce jour ;

- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.

A Angers, le 9 mars 2010

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire administratif

Signé,Christian Chaigneau

2SOMMAIRE SOMMAIRE

I - ARRETES

PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE...................................................................................................5 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi .............................................................................................................................................................. 5 - Arrêté n°2010-49-01 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire de M. Alain-Louis SCHMITT,Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.......................................................5 - Arrêté n° 2010-49-02 portant subdélégation de signature à Monsieur Jean-Michel BOUKOBZA, directeur du travail.............................................................................................. 6 - Arrêté n° 2010-49-03 portant subdélégation de signature accordée aux agents de la DIRECCTE des Pays de la Loire................................................................................................ 8 II – DIVERS

3I - ARRETES

4PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

- Arrêté n°2010-49-01 portant subdélégation de signature en matière

d’ordonnancement secondaire de M. Alain-Louis SCHMITT,Directeur

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

et de l’emploi

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu l'arrêté préfectoral SG/MAP n°2010-081 du 5 mars 2010 portant délégation de signature à Monsieur Alain- Louis SCHMITT, en qualité de Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

ARRÊTE

Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Michel BOUKOBZA, directeur du travail, à l’effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire, les décisions relevant de l’arrêté préfectoral susvisé

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel BOUKOBZA, directeur du travail, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

- MM. Bruno JOURDAN et Jean-Claude BORDIER, Mme Agnès JOURDAN, directeurs adjoints, et Mme Sophie DEMARET, directrice du travail, pour la totalité des actes de dépenses incombant au responsable d’unité opérationnelle, depuis l’affectation ou l’engagement jusqu’au mandatement, ainsi que pour les opérations de recettes.

Article 3 : La délégation visée à l’article 1er vaut pour les budgets opérationnels de programme figurant à l’arrêté préfectoral SG/MAP n°2010-081 du 5 mars 2010.

Article 4 : L’arrêté de subdélégation de signature n° 2009-02 du 1er avril 2009 du Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle donnant délégation de signature à ses collaborateurs est abrogé.

Article 5 : Monsieur Jean-Michel BOUKOBZA, directeur du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Nantes, le 5 mars 2010

Pour le Préfet de Maine-et-Loire

et par délégation

Le Directeur régional des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Signé, Alain-Louis SCHMITT

5PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

- Arrêté n° 2010-49-02 portant subdélégation de signature à Monsieur Jean- Michel BOUKOBZA, directeur du travail

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

VU l’arrêté ministériel du 9 février 2010 nommant M. Alain-Louis SCHMITT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

VU l'arrêté préfectoral du Maine et Loire SG/MAP n° 2010-080 du 5 mars 2010 portant délégation de signature à Monsieur Alain-Louis SCHMITT, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

Article 1 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Michel BOUKOBZA, Directeur du travail, à l’effet de signer, au nom du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire, les actes et décisions contenus dans l’arrêté susvisé, à l’exception des matières listées aux paragraphes IX et X de l’article 1er.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Michel BOUKOBZA, directeur travail, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par :

. Mme Sophie DEMARET, directrice du travail, MM. Bruno JOURDAN et Jean-Claude BORDIER et Mme Agnès JOURDAN, directeurs adjoints.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des personnes visées à l’article 1, la délégation de signature qui leur est conférée sera exercée par :

. MM. Jean POCHÉ, Patrice CADEAU, Philippe RAFFLEGEAU, Joël COURTIN, Mmes Sabine GALLARD, Béatrice DEBORDE, Virginie BILLÈS, Marie-Hélène COUTANT, Dominique DEFORES et Estelle PERRIER, inspecteurs du travail, pour les attributions définies à l'article 1er, à l'exclusion de celles afférentes à la gestion du personnel.

Article 4 : Une délégation de signature est conférée à Mme Marielle BROUARD, chargée de mission, pour les matières suivantes.

* Conventions pour l’encouragement au développement d’entreprises nouvelles (EDEN), à l’exclusion des décisions de rejet,

* Paiement des chèques conseils aux organismes habilités,

* Titres professionnels, certificats de compétences professionnelles et certificats complémentaires de spécialisation,

* Procès-verbaux de sessions de validation pour l’obtention d’un titre professionnel, d’un certificat de compétences professionnelles ou d’un certificat complémentaire de spécialisation, * Habilitation des professionnels leur donnant la qualité de jury pour les titres professionnels, les certificats de compétences professionnelles et les certificats complémentaires de spécialisation, * Validation de l’enregistrement des contrats d’apprentissage,

* Apprentissage dans le secteur public : agrément, suspension et retrait d’agrément des maîtres d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

* Dérogations au nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément par un maître d’apprentissage du secteur privé,

6* Dérogations aux conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage, * Agréments délivrés par le Préfet, après avis du DDASS, aux exploitants de débits de boissons accueillant des apprentis mineurs,

* Validation de l’enregistrement des contrats de professionnalisation, * Enregistrement des contrats de Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État (PACTE).

Article 5 : L’arrêté de subdélégation de signature n° 2009-03 du 14 décembre 2009 du Directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle donnant délégation de signature à ses collaborateurs est abrogé.

Article 6 : M. Jean-Michel BOUKOBZA, directeur du travail, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Nantes, le 5 mars 2010

Pour le Préfet de Maine-et-Loire

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence

de la consommation, du travail et de l’emploi

Signé, Alain-Louis SCHMITT

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

7PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi _________________

- Arrêté n° 2010-49-03 portant subdélégation de signature accordée aux

agents de la DIRECCTE des Pays de la Loire

Le préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

VU l’arrêté ministériel du 9 février 2010 nommant M. Alain-Louis SCHMITT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

VU l'arrêté préfectoral du département du Maine et Loire SG/MAP n°2010-80 du 5 mars 2010 portant délégation de signature à Monsieur Alain-Louis SCHMITT, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;

A R R E T E

ARTICLE 1er

Subdélégation de signature est accordée aux agents de la DIRECCTE des Pays de la Loire dont les noms suivent, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les documents énumérés à l’article 2 du présent arrêté relevant des domaines spécifiés ci-dessous :

DOMAINE NOM GRADE

Missions mentionnées à

l’article 2

exceptés les points 2.1,

2.4., 2.5., 2.6.

M. Frédéric PALLU Ingénieur des mines

Missions mentionnées

à l’article 2 – 2.1

M. Laurent BOUTIN

Mlle Catherine TESSIER

Mme Marie Laure

PAVAGEAU

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Technicien supérieur en chef de l’industrie et des mines

Technicien supérieur principal de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

l’article 2 – 2.2

M. Frédéric PALLU

M. Patrick EPICIER

Ingénieur des mines

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

l’article 2 - 2.3

M. Frédéric PALLU

M. Patrick EPICIER

Ingénieur des mines

Ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines

Missions mentionnées à

l’article 2-2.4

M. Eric BLANC Attaché économique

8Missions mentionnées à

l’article 2-2.5

M. Joseph COEDEL Attaché principal d’administration centrale

Missions mentionnées à

l’article 2-2.6

M. Jean BERTHIER Agent contractuel du ministère des finances

ARTICLE 2

Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, en ce qui concerne le département du Maine et Loire, toutes correspondances administratives ayant trait aux activités du service, et toutes décisions et documents entrant dans le cadre de l’application des dispositions législatives et réglementaires suivantes :

2.1.- Métrologie, contrôles

1. métrologie légale, loi du 4 juillet 1837 ;

2. répression des fraudes, loi du 1er août 1905 ;

3. publicité mensongère, loi du 27 décembre 1973 ;

4. répartition des produits industriels et de l'énergie, ordonnance n° 58.1331 du 23 décembre 1958 ; 5. sécurité des produits industriels, loi n° 78.23 du 10 janvier 1978.

2.2.- Qualité, normalisation

- loi validée du 24 mai 1941 concernant la normalisation.

2.3.- Développement des entreprises dans les domaines de l’innovation et de la compétitivité en France pour l’industrie, les professions libérales, les services ainsi que celles définies par le ministre chargé de l’économie dans les domaines de l’intelligence économique et, pour ce qui concerne la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, de la sécurité économique.

2.4.- Développement des entreprises à l’international.

2.5.- Développement des entreprises artisanales et commerciales.

2.6.- Développement de l’économie touristique.

ARTICLE 3

La présente subdélégation est accordée à l’effet de signer les documents mentionnés à l’article 2 précité, à l’exception :

- de la correspondances administrative :

2. aux parlementaires,

3. au président du conseil général et aux conseillers généraux,

4. aux maires, pour les circulaires générales et les lettres dont l’objet revêt un caractère important, - des décisions qui mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des communes.

ARTICLE 4

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine et Loire.

Fait à Nantes, le 5 mars 2010

Pour le Préfet du Maine et Loire et par délégation,

le directeur régional des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi

Signé, Alain-Louis SCHMITT

9II – DIVERS

10