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Procès Verbal - PV 09 FEVRIER 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Théhillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Éducation, Énergies, Justice et droit,
Sont présents :
BENOIT Pascal, CHEVREUX Alexandra, GUILLAS Michel, HAUROGNÉ Gilles, JOGUET Françoise, LEMÉE Christian, LE SOLLIEC LELEU Cyrille, MAILLARD Jean-Claude, MUROS LE ROUZIC Mikaël, PELLETIER Thierry, QUEAU Karen, TRESSEL Angélique.
Pouvoirs :
Mathieu PLAUD donne pouvoir à Christian LEMEE
Janique ALLIOT donne pouvoir à Pascal BENOIT
Absent excusé :
Corentin BOUGRO
Cyrille LE SOLLIEC LELEU est nommé secrétaire de séance.
La société APAL Mégawatt présente aux membres du Conseil Municipal un projet de parc photovoltaïque sur la commune de Théhillac, plus particulièrement dans l’ancienne carrière du Rocher. Les panneaux seraient installés sur une surface d’environ 1,50 hectare. Le terrain serait loué sur 40 ans, avec une possibilité de financement participatif du projet. Michel CARRÉ, représentant d’Energies Citoyenne en Pays de Vilaine, assiste également à la présentation en tant que conseiller technique pour la commune.
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 20h30.
Approbation du compte-rendu de la séance du 19 décembre 2023
Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
D01/2024 Participation 2023 à l’accueil de loisirs de Saint-Dolay
D02/2024 Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Pierre Saint-Paul D03/2024 Tarifs communaux 2024
D04/2024 Tarifs location de salles communales 2025
D05/2024 Participation 2024 à l’association ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) Adhésion à l’ARIC
D06/2024 Location d’un terrain communal au GAEC Basse Vilaine
Informations au conseil
1. Présentation du projet du budget de fonctionnement 2024
2. Mobilisation pour l’Hôpital de Redon
3. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables
4. Divers
D01/2024 Participation 2023 à l’accueil de loisirs de Saint-Dolay
Le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par convention, la commune de Théhillac participe aux frais de fonctionnement de l’Accueil de Loisirs de Saint-Dolay pour les enfants de Théhillac qui le fréquentent pendant les vacances scolaires et les mercredis. Les familles de Théhillac peuvent ainsi bénéficier des mêmes tarifs que les familles de Saint-Dolay.
Conseil Municipal de Théhillac
Procès-Verbal
Séance du 9 Février 2024 Pour l’année 2023, les frais s’élèvent à 29 065,38€.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la participation de 29 065,38€ pour l’Accueil de Loisirs de Saint-Dolay pour l’année 2023.
D02/2024 Participation aux frais de fonctionnement 2024 de l’école Saint-Pierre Saint-Paul
Un contrat d’association a été signé entre l’Etat et la Direction Départementale de l’Enseignement Catholique en faveur de l’école Saint-Pierre Saint-Paul de Théhillac. Dans ce contrat, la commune prend en charge les dépenses de fonctionnement des classes primaires et maternelles. L’école compte 20 élèves en maternelle et 43 élèves en primaire.
Le Maire propose la participation suivante :
- 1 550,00€ pour un élève de classe maternelle,
- 500,00€ pour un élève de classe primaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue une subvention pour l’année 2024 de 52 500,00 euros calculés de la façon suivante :
- 1 550,00€ pour un élève de classe maternelle,
- 500,00€ pour un élève de classe primaire.
Le versement s’effectuera en trois fois en juin, septembre et décembre.
D03/2024 Tarifs communaux 2024
Le Maire propose de maintenir la plupart des montants des tarifs communaux, et d’augmenter le tarif du busage, à savoir :
Services Tarifs 2024
Concessions cimetière
15 ans
30 ans
Columbarium
15 ans
30 ans
60 €
120 €
310 €
620 €
Bois communal sur pied (le stère)
le chêne
mélange tous bois
le bouleau
20 €
16 €
12 €
Busage (fourniture et pose)
Ml
grille et regard (au-delà de 6 ml)
55 € HT
200 € HT l’unité
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs communaux proposés. D04/2024 Tarifs location de salles communales 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les tarifs suivants pour l’année 2025 :
THEHILLAC
2025 (€)
EXTERIEUR
2025 (€)
MITAÜS
Journée (10h-1h) 210,00 270,00
Week-end 300,00 360,00
Vin d’honneur 100,00 130,00
Cuisine 50,00 65,00
Vaisselle 20,00 30,00
Caution 200,00 250,00
Caution ménage 80,00 80,00
Gérant restaurant journée 110,00 -------
Personnel communal journée 110,00 -------
CANTINE
Journée (10h-1h) 240,00 290,00
Week-end 330,00 400,00
Vin d’honneur 100,00 130,00
Cuisine 50,00 65,00
Vaisselle 20,00 30,00
Caution 200,00 300,00
Caution ménage 80,00 80,00
Gérant restaurant journée 140,00 -------
Personnel communal journée 140,00 -------
SALLE POLYVALENTE
Association – la journée Gratuit 250,00
Association – le week-end Gratuit 450,00
Caution 500,00 500,00
La location de la salle polyvalente pour les associations extérieures sera sous condition de la présentation de leur projet.
D05/2024 Participation 2024 à l’association ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural)
En 2021, la commune de Théhillac a signé une convention avec l’ADMR de Nivillac dans le cadre du service à la personne pour les habitants de Théhillac. La participation demandée est de 1,50€ par habitant soit 913,50€ pour 609 habitants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser la somme de 913,50€ à l’ADMR pour l’année 2024.
Adhésion à l’ARIC
Le maire rappelle aux conseillers que l’ARIC (Association Régionale d’Information des Collectivités Territoriales) est une association qui propose des formations et un accompagnement à destination des élus locaux.
L’adhésion est prise en charge par Redon Agglomération.
D06/2024 Location d’un terrain communal au GAEC Basse Vilaine
La commune de Théhillac possède plusieurs parcelles de terre qui sont louées à des exploitants agricoles. La parcelle cadastrée ZC n°6 d’une contenance de 7 340 m² a changé de locataire depuis 2022. Le GAEC Basse Vilaine, situé à Saint-Dolay, avait fait une demande de location. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer la parcelle ZC n°6 au GAEC de Basse Vilaine.
Informations au Conseil
1- Présentation du projet du budget de fonctionnement 2024
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du budget de fonctionnement 2024 préparé par la Commission Finances.
2- Mobilisation pour l’Hôpital de Redon
Le Maire fait un compte-rendu de la mobilisation pour l’hôpital de Redon qui s’est déroulée le 27 janvier 2024 à laquelle ont participé de nombreux élus et citoyens du Pays de Redon et au-delà. L’Etat propose à présent de rénover l’Hôpital actuel, de construire un nouveau bâtiment sur le parking, tout ceci avec une diminution des moyens et services apportés à la population.
Nous exigeons que le projet bâtimentaire respecte le projet médical tel que définit collectivement : le maintien de tous les services à Redon et le maintien des emplois locaux pour les missions connexes Le prochain rassemblement aura lieu le 23 mars 2024 à 11h00 et nous concerne tous. Mobilisons- nous !
3- Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
Les services de la Préfecture demandent à chaque commune d’identifier des zones sur leurs territoires pouvant accueillir l’installation de production terrestre d’énergies renouvelables (éoliennes, panneaux photovoltaïques, etc …). Une présentation des zones identifiées sera faite au public le samedi 2 mars 2024 à la Mairie de 10h30 à 12h00.
4- Département du Morbihan
Nos conseillers départementaux, Marie-Hélène HERRY et Thierry POULAIN, organisent à Glénac le 20 mars 2024 de 9h30 à 12h30, une réunion d’information destinée aux élus et aux CCAS. Ces informations concernent les missions et différents dispositifs gérés par le département du Morbihan dans le domaine social. Deux élus de la commune y participeront.
Le Département lance une campagne de recrutement d’Assistantes Familiales (personne accueillant des enfants en difficultés).
5- Ateliers Activités Physiques Adaptées pour les plus de 60 ans
Les ateliers ont débuté à Théhillac, ils se déroulent tous les jeudis après-midi, de 14h00 à 15h00, à la salle des Mitaüs jusqu’à fin avril 2024.
6- Programme Agricole et Alimentaire du Territoire
Redon Agglomération reconduit la Gouvernance Agricole et Alimentaire du Territoire et l’ouvre à l’ensemble de la population (participation aux groupes de travail, aux rencontres plénières). Ci-joint les liens du formulaire d’inscription et de la charte du PAAT : https://framaforms.org/candidature- gouvernance-agricole-et-alimentaire-du-territoire-de-redonagglomeration-1700562211 https://www.redon-agglomeration.bzh/alimentation-engagez-vous 7- Redevance ordures ménagères 2024
Gilles HAUROGNÉ présente les chiffres qui expliquent la tarification de la redevance des ordures ménagères 2024. Les coûts ont augmenté (TGAP : taxe d’enfouissement sur les activités polluantes +14% …, transports) et les recettes liées à la revente des matériaux valorisés ont diminué.
8- Atelier technique
L’atelier technique a été cambriolé début févier. Du petit matériel a été dérobé, une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie de Nivillac.
9- Parc d’Activités des Brivaudais
Une rencontre a eu lieu à Redon Agglomération pour débloquer les demandes des artisans concernant le Parc d’Activités. Ceux-ci seront également reçus par Redon Agglomération en mairie de Théhillac fin février.
10- Aménagement et sécurisation du centre bourg
La deuxième tranche des travaux d’aménagement débutera le 19 février 2024.
11- Courses cyclistes
Les courses cyclistes organisées par le Club de Rieux et l’Entente Théhillacoise se dérouleront le 28 avril 2024 à Théhillac.
12- Défibrillateur
La commune possède deux défibrillateurs, l’un à la mairie et l’autre à la salle des sports. Leur maintenance est assurée par la Société IDEALIS avec qui nous avons un contrat. Si un dysfonctionnement apparait, la mairie contacte cette société pour une intervention immédiate. Nous sommes bien conscients que ces appareils peuvent sauver des vies.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 15 mars 2024 à 19h30