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Déliberation - Délibérations 25.05.2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Athies.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 25.05.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
Délibération
N°2020.01
Lundi
25
MAI
2020
DEPARTEMENT
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS-NORD
Commune
d'ATHIES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt
cinq
mai
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
l’Espace
Culturel
Communal
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Mélanie
PAWLAK,
en
suite
de
convocation
en
date
du
20
mai
2020
dont
un
exemplaire
a
été affiché
à la porte
de la Mairie.
PRESENTS:
Messieurs
Guillaume
LEFEBVRE,
Bernard
DURAND,
, Anthony
LENGLET,
Laurent
CARTIGNY
,Claude
CAUET,
Maxime
GOUBET,
Gaëtan
AMEELE
et Jean-Fabrice
STACHOWIAK
MESDAMES
Mélanie
PAWLAK,
Christine
VALLEZ,
Pascale
BINET,
Clotilde
LESAINT,
Corinne
LEFRANC,
Katarina
LESOING
et
Cécile
TREMPONT
ABSENTS
: néant
PROCURATIONS
: néant
Madame
Christine
VALLEZ
est
élue
secrétaire
de
séance.
[
OBJET
: CREATION
DE
4 POSTES
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
|
VU
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-
1 et L.2122-2,
|
Considérant
les résultats
des Elections
Municipales
du dimanche
15
mars
2020
à 19 h00.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
et
3
abstentions. Décide
la création
de
4 postes
d’Adjoints
Précise
que
l’entrée
en
fonction
de
ces
derniers
interviendra
dès
le lendemain
de
l’élection.
Fait et
délibéré
en
séance, les
jours
mois
et au
susdit
ATHIES
08
J0..
2020
Certifié
exécutoire
compte-tenu
De
la réception
en
Pr
e
En
date
du
1
?
JUIN
2020
Et de
la publication
ou de
la notification
à
Fi
que du
17
AININM
2n9N
Carat.
Mélanie
PAWL
?
ALAIS
PREFECTURE
DU
PAS
DE
ee U
Direction
de
la
citoye:
et de
la
légalité
42
JUIN
2020
ARRIVÉE Délibération
N°2020.02
Lundi
25
MAI
2020
DEPARTEMENT
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS-NORD
Commune
d’'ATHIES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt
cinq
mai
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
l”
Espace
Culturel
Communal
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Mélanie
PAWLAK,
en
suite
de
convocation
en
date
du
20
mai
2020
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
PRESENTS:
Messieurs
Guillaume
LEFEBVRE,
Bernard
DURAND,
Anthony
LENGLET,,
Laurent
CARTIGNY
,Claude
CAUET,
Maxime
GOUBET
, Gaëtan
AMEELE
et Jean-Fabrice
STACHOWIAK
MESDAMES
Mélanie
PAWLAK,
Christine
VALLEZ,
Pascale
BINET,
Clotilde
LESAINT,
Corinne
LEFRANC,
Katarina
LESOING
et
Cécile
TREMPONT
ABSENTS
: néant
PROCURATIONS
: néant
Madame
Christine
VALLEZ
est
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DESIGNATION
D UN
CONSEILLER
DELEGUE
|
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
un
conseiller
délégué
Monsieur
Bernard
DURAND
pour
les
délégations
suivantes:
;
-
Dispositif
« VOISINS
VIGILANTS
»
-
SECURITE
ROUTIERE
-
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition
:
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
et 3
abstentions.
0 8
JUIN
2020
Certifié
exécutoire
compte-tenu
CE
Le
Maire,
(
De
la réception
en
Préfecture HN
En
date
du
Et
de
la publication
ou
de
la notification
PREFECTURE
DU
PAS
DE
CALAIS
En
date
du
1
3
LUN
Direction
de
la citoyenneté
\
et de la légalité
12
JUN
2020
ARRIVÉE Délibération
N°2020.04
Lundi
25
MAI
2020
DEPARTEMENT
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS-NORD
Commune
d’'ATHIES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt
cinq
mai
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
|”
Espace
Culturel
Communal
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Mélanie
PAWLAK,
en
suite
de
convocation
en
date
du
20
mai
2020
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie,
PRESENTS:
Messieurs
Guillaume
LEFEBVRE,
Bernard
DURAND,
Anthony
LENGLET,
Laurent
CARTIGNY,
Claude
CAUET,
Maxime
GOUBET
, Gaëtan
AMÉELE
et
Jean-Fabrice
STACHOWIAK
MESDAMES
Mélanie
PAWLAK,
Christine
VALLEZ,
Pascale
BINET,
Clotilde
LESAINT,
Corinne
LEFRANC,
Katarina
LESOING
et
Cécile
TREMPONT
ABSENTS :
néant
PROCURATIONS
: néant
Madame
Christine
VALLEZ
est
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
DES
ADJOINTS
et
CONSEILLER
DELEGUE
Le
Président
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Maires
et des
Adjoints
et l’invite
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
Collectivités
Locales,
notamment
ses
articles
L
2123-20
et L
2123-24-1,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Locales
notamment
son
article
R
2123-23.
Considérant
que
les
articles
L2123-23,
L2123-24
et
L
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
des
taux
maximum
et
qu’il
y
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
Considérant
que
la Commune
compte
1014
habitants,
Atticle
1
À
compter
du
26/05/2020
le
montant
de
l’indemnité
du
maire
prévue
par
l’article
L2123-23
est fixé
comme
suit :
Maire
: 49,30
%
de
l’indice
brut
1027
(soit
3889,40€
mensuel)
Article
2
: À
compter
du
26/05/2020,
le montant
de
l’indemnité
de
fonction
des
Adjoints
prévue
par
l’article
L2123-24
précité
est
fixé
comme
suit compte-tenu
de
l’exercice
effectif des
délégations
de
fonctions
assuré
par
les
intéressés
:
PREFECTURE
DU PAS DE CALAIS
1% Adjoint
: 17,50%
de
l'indice
brut
1027
Ditectian dela oiayennete
et
de
la
légalité
2°% Adjoint
: 17,50%
de l'indice brut 1027
12
SUN
3°"
Adjoint
: 17,50%
de
l’indice
brut
1027
ARRIVÉE
4%
Adjoint
: 17,50%
de
l’indice
brut
1027 Article
3
: A
compter
du
26/05/2020,
le montant
de
l’indemnité
de
fonction
du
conseiller
délégué
est
fixé
de
la manière
suivante :
Conseiller
délégué
: 17,50%
de
l’indice
brut
1027
- _
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition
:
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
et 3
ABSTENTIONS.
,
D8
JU!!!
2020
LITE MAI
+
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte-tenu
|
HA
slanie
PAWLAK
De
la réception
é fe
EN
A
[#1
ie
.
N
En date
du
47
J
JUN
2020
È
|
ON
Et de
la publication
ou
de
la notification
at
En
date
du
Se
Le
Maire,
PREFECTURE
DU
PAS
DE
CALAIS
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
12
JUS
700
ARRIVÉE | Délibération N°2020.004
JEUDI 25
JUIN
2020
DEPARTEMENT
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
ARRAS
CANTON
ARRAS-NORD
Commune
d'ATHIES
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt
cinq
juin
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Mélanie
PAWLAK,
en
suite
de
convocation
en
date
du
18
juin
2020
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
PRESENTS:
Messieurs
Guillaume
LEFEBVRE,
Bernard
DURAND,
Anthony
LENGLET,
Laurent
CARTIGNY,
Claude
CAUET,
Maxime
GOUBET,
Gaëtan
AMEELE
et
Jean-Fabrice
STACHOWIAK
MESDAMES
Mélanie
PAWLAK,
Pascale
BINET,
Clotilde
LESAINT,
Corinne
LEFRANC,
Katarina
LESOING
et
Cécile
TREMPONT
ABSENTS
: néant
PROCURATIONS
: madame
Christine.
VALLEZ
pour
madame
Pascale
BINET
Monsieur
Laurent
Cartigny
est
élu
secrétaire
de
séance.
Annule
et
remplace
la
délibération
N°
2020.003
du
25
mai
2020
OBJET
:FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
DES
ADJOINTS
et CONSEILLER
DELEGUE
Le
Président
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Maires
et
des
Adjoints
et
l’invite
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
Collectivités
Locales,
notamment
ses
articles
L
2123-20
et
L
2123-24-1,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
notamment
son
article
R
2123-23.
Considérant
que
les
articles
L2123-23,
L2123-24
et
L
2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
des
taux
maximum
et
qu’il
y
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
Considérant
que
la Commune
compte
1014
habitants,
Article
1 À
compter
du
26/05/2020
le
montant
de
indemnité
du
maire
prévue
par
Particle
L2123-23
est
fixé
comme
suit
:
Maire
: 48,05
%
de
l’indice
brut terminal
de
la Fonction
Publique
Article
2
:À
compter
du
26/05/2020,
le
montant
de
l’indemnité
de
fonction
des
Adjoints
au
maire
prévue
par
l’article
L2123-24
précité
est
fixé
comme
suit
compte-tenu
de
l’exercice
effectif
des
délégations
de
fonctions
assuré
par
les
intéressés
:
1* Adjoint
: 16,55%
de l’indice
brut terminal
de
la Fonction
Publique
2%"
Adjoint
: 16,55%
de
l’indice brut terminal
de
la Fonction
Publique 3°%%
Adjoint
: 16,55%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
brut
1027
4%
Adjoint
: 16,55%
de
l’indice
brut terminal
de
la Fonction
Publique
brut
1027
Article
3
: A
compter
du
26/05/2020,
le montant
de
l’indemnité
de
fonction
du
conseiller
municipal
délégué
est fixé
de
la manière
suivante
:
Conseiller
municipal
délégué
: 16,55%
de
l’indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
-
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
cette
proposition
:
par
12
voix
POUR,
1 voix
CONTRE,
et
2
ABSTENTIONS.
ATHIES
26
JUIN
2020
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte-tenu
De
la réception
en
Préfecture
En
date
du
Le
«
Et
de
la publication
ou
de
la notification
&
;
e
En
date
du
pr.
Le
Maire,
Mélanie
PAWL
PREFECTURE
DU PAS
DE
CALAIS
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité ARRIVÉE À
JOINDRE
OBLIGATOIREMENTA
LA
DELIBERATION
RELATIVE
AUX
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DES
ELUS
TABLEAU
ANNEXE
REGAPITULATIF
DE
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
{articles
L 2128-20-1
du
code
des
collectivités
territoriales)
Nom
de
la commune:
Population
totale
:
AFHIES 1027
Fonction
Taux
indemnité
de
base
“VOTE
Hors Majoration
Taux "VOTE" Majoré au titre "de la DSU"
{en % de l'indice
Taux Majoration Appliqué au titre
“Commune
chef lieu" :
À- de département
Taux Majoration Appliqué au titre “Station touristique" 1-
commune
Taux Mäjoration Appliqué au litre
“Commune sinistrée"
TOTAL En
%
conseiller
municipal
détégué
Brut
terminal
2-
d'arrondissement
de
5
000
hab
de
la
fonction
3-de
canton
Pubtique}
2-
commune
De
+
5 000
hab
q)
20
Gt
46
(8}(*
(6)
48,65
EH
Maire
_
16,55
er
adjoint
au
maire
16,55!
2%
adjoint
au
maire
46,55)
3ème
adjoint
au
maire
16,55!
4ème
adjoint
au
maire
5ème
adjoint
au
maire
6ème
adjoint
au
maire
7ème
adjoint
au
maire
lAdjoint
suivant
16,55
conseiller
municipal
délégué
conseiller
municipal
délégué
conseiller
municipat_
délégué
conseiller
municipal
délégué
conseiller
municipal
conseiller
municipat
conseiller
municipal
conseiller
municipal
conseiller
municipal
conseiller
municipai
(suivant 1:
CFL
2123-20
et suivants
du
CGCT
2:
{Taux
max
strate
supérieur
x
Taux
voté}
/ Taux
max
strate
3:
Commune
chef lieu de
département
= 25%
x taux
voté
Commune
chef lieu d'arrondissement
= 20%
x taux
voté
Commune
chef lieu de
canton
=
15%
x taux
voté
4°
Station
touristique
commune
de — & 000
hab
= 50%
x taux
voté
Station
touristique
commune
de
+
5 000
hab
= 25%
x taux
voté
5:
Commune
sinistrée
=
%
d'immeubles
sinistrés
6:
Commune
avec
majoration
DSU
=
{2}
+
éventuellement
[(3}
+
{4}+(5)}
Commune
sans
majoration
DSU
=
{1}
+
éventuellement
{(3)
+
(4)+(5)]
f
chaque
majoration
s'applique
sur
le
taux
voté
précisé
en
colonne
1)
Les
majorations
ne
sont
pas
obligatoires.
Elles
sont
fixées
en
fonction
des
moyens
des
collectivités.
URE
DU
PAS
DE
CALAIS
lu
citoyenneté galité
ARRIVÉE