unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 1. Annexe PNR Montagne basque. Programme 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 1. Annexe PNR Montagne basque. Programme 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 1. Annexe PNR Montagne basque. Programme 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, = PaYs

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Parc ce Euskal Herriko RÉGION Pr peturel HIRIGUNE . Elkargoen | Nouvelle- PYRENEES régiona ELKARGOA r : Montagne Basque COMUNAUTAT ee Aquitaine ATLANTIQU ES Euskal Mendia D'AGLOMERACION Commissions Syndicales basques

CREATION DU PARC NATUREL REGIONAL MONTAGNE BASQUE

PROGRAMME D’ACTIONS 2023

CONTEXTE

Les massifs du Pays Basque et leurs paysages caractéristiques, sont le théâtre du développement d'activités pastorales, forestières, de loisirs, de connaissance, sensibilisation et mise en valeur des patrimoines. La Montagne Basque représente un territoire de 111 communes rurales. Cette montagne est cependant confrontée à de profondes mutations qui la fragilisent. Afin de répondre à cet enjeu de vie et d’attractivité du territoire, les acteurs locaux ont souhaité explorer le modèle d’un PNR.

Les Régions, compétentes dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l’environnement, sont à l'initiative de la création d’un PNR, outil complet d'aménagement et de développement durable des territoires ruraux. La Région Nouvelle-Aquitaine (NA) accompagne, oriente et co-finance l’action des PNR (compétence partagée avec l'Etat).

Une étude d'opportunité et de faisabilité d’un PNR Montagne Basque, portée conjointement par l’association des Commissions Syndicales (EHMEB), la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) et la Région NA, a été réalisée en 2018. Cette étude repose sur deux partis pris majeurs. Le premier est d'inscrire ce projet dans une dynamique collective de développement engagée, depuis la rédaction de la Charte de Développement Durable de la Montagne Basque (2007) et la mise en place des programmes LEADER (2007-2013 et 2014-2020). L'autre parti pris est de faire valoir la singularité d'un modèle de développement ancestral, fondé sur un triptyque « Homme- Nature-Culture » à la fois exemplaire, mais dont l'équilibre fragile est menacé. Cette étude a ainsi permis de démontrer la pertinence de créer un PNR Montagne Basque par un avis favorable de Madame la Préfête de Région NA le 9 septembre 2019. Elle reconnait que « /a Montagne Basque dispose de richesses naturelles, paysagères, culturelles exceptionnelles qui méritent pleinement d'être reconnues par un classement PNR ». Cet avis donne véritablement le feu vert au lancement de la procédure de création du PNR Montagne Basque. Cette procédure est précisément définie par le code de l’environnement. Le projet PNR Montagne Basque bénéficie d’un portage privilégié par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, les CS, la Région NA et le Département 64 pour constituer le dossier de classement.

L'année 2023, dans la continuité des actions réalisées en 2022, poursuivra les premières étapes de la création du PNR, dont le programme d'actions est détaillé dans le présent document.

RAPPELS CONCERNANT LE CLASSEMENT EN PARC NATUREL REGIONAL

Régis par le code de l’environnement, les PNRS sont des outils spécifiques d'aménagement du territoire conciliant la préservation et la valorisation des patrimoines et développement socioéconomiques. La Région est à l’initiative de leur classement.

Réel projet de territoire, la Charte d'un PNR est élaborée selon les principes du développement durable et en concertation avec tous les acteurs locaux. Elle fixe, pour 15 ans, les objectifs de développement, de mise en valeur et de préservation du territoire, ainsi que les mesures concrètes à mettre en œuvre.

Les cinq grandes missions d’un PNR sont décrites à l’article R. 333-1 du code de l'environnement. Elle vise à:

préserver les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ;

contribuer à l'aménagement du territoire ;

contribuer au développement économique, social, culturel età la qualité de la vie ;

contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;

conduire des actions expérimentales où exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

Le classement en PNR S’apprécie au regard des cinq critères fixés par les dispositions de l’article R. 333-4 et s'appuie Sur les questionnements suivants :

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•Le territoire proposé répond-il au critère de qualité et de fragilité du territoire ?

Le territoire proposé répond au critère de pertinence et de cohérence de ses limites ?

Le projet de territoire, exprimé dans la Charte du PNR, répond de façon satisfaisante aux enjeux identifiés sur ce territoire pour les quinze ans de son classement, et traduitl un projet de développement fondé sur la protection et la mise en valeur de son patrimoine et de ses paysages ?

Les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre dont l'engagement est essentiel pour mener à bien le projet expriment-ils une détermination et un engagement suffisants ?

Le syndicat mixte du parc, par ses statuts, ses moyens humains et son plan de financement prévisionnel triennal, est-il en mesure de conduire le projet inscrit dans la Charte de façon cohérente ?

La procédure de création d’un PNR est rythmée par différentes étapes après un avis d'opportunité favorable :

élaboration du projet de charte : diagnostic, avant-projet,

avis sur le projet de charte émis par le Préfet après consultation du Conseil national de protection de la nature et de la Fédération des PNR,

avis de l'autorité environnementale,

enquête publique organisée par la Région,

examen final du Ministre,

consultation des collectivités concernées (communes, groupements, département, villes-porte),

vérification de la procédure par le/la Préfet/Préfète,

décret (1 Ministre) portant classement du territoire en PNR pour une durée de 15 ans.

PLAN D’ACTIONS 2023

Les étapes de la création du PNR Montagne Basque en 2023, dans la continuité des précédentes, seront les suivantes :

1. Informer et communiquer sur la démarche et ses étapes à l’ensemble des élus et forces vives du territoire

ll s'agira d'informer et de communiquer sur la démarche auprès des élus, des professionnels, des associations et des habitants du territoire via, selon les publics ciblés : l'alimentation d’une one page PNR en lien avec le site internet de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, une stratégie de communication et son plan d’actions avec des supports et outils et autres événements.

2. Compléter le diagnostic préalable à la définition d’enjeux prioritaires et à l’écriture de la Charte du PNR

I s'agira de compléter les diagnostics réalisés dans le cadre de l'étude d'opportunité de 2017/2018, afin d'identifier les atouts, faiblesses menaces et opportunités, enjeux territorialisés qui seront traités dans la Charte. Ces diagnostics s’appuieront sur une actualisation constante en lien avec les différentes conduites de projet thématiques en cours sur le territoire. Les techniciens de la Communauté d'Agglomération et d'EHMEB coanimeront des groupes thématiques permettant d'atteindre l'objectif de photographie du territoire et de pistes d’évolutions de celui-ci.

Ces éléments seront mis en débat dans le cadre de la concertation qui débutera en milieu d'année 2023. Le cadre méthodologique de celle-ci sera travaillé au printemps 2023.

En parallèle, un travail sera mené pour réfléchir à un découpage infracommunal, sur les communes à l'ouest qui peuvent présenter des enjeux relativement éloignés (pression urbaine, enjeux littoraux, etc.) des enjeux montagne du reste du périmètre. Des temps d'échanges techniques et politiques permettront de conduire ce travail.

3. Créer un syndicat mixte ouvert (SMO) restreint de préfiguration

La création du syndicat mixte ouvert (SMO) restreint de préfiguration est programmée pour le début d'année 2024. Elle se fera dans la continuité des étapes réalisées en 20227. Le Comité de pilotage restreint, composé des élus référents des membres fondateurs du projet {la Communauté d'Agglomération, les cinq Commissions Syndicales, le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et le Conseil Départementai des Pyrénées-Atlantiques), travaillera le format du SMO, la représentation de chaque structure, les cotisations financières, etc. Le Comité de pilotage sera ensuite réuni pour discussion, arbitrage et validation. En parallèle, un travail en interne dans chaque structure se réalisera (CAPB, CS, CRNA, CD64, etc.}. En moyenne, la création d’un SMO nécessite minimum 6 mois.

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•4. Créer un Conseil scientifique

Le Conseil scientifique est un organe consultatif d’un SMO d’un PNR. 2023 sera consacré à la création du Conseil scientifique sur la base de critères de sélection de ses membres travaillés par un stagiaire en 2020. Sa création se profilera en fonction de la temporalité de la création du SMO de préfiguration. De plus, il sera important de mutualiser une partie de ce Conseil avec le Conseil Scientifique sur la biodiversité prévu dans le cadre de démarches du même nom à la Communauté d'Agglomération. Plus largement, un travail sera conduit sur les instances consultatives du SMO afin que chaque structure trouve une place dans la nouvelle gouvernance.

CALENDRIER 2023

BUDGET ET PLAN DE FINANCEMENT 2023

CAPB

Dépenses Montant TTC | Recettes recherchées Montant TTC

INFORMATION/COMMUNICATION

Marché communication année 1 (marché sur

3 ans lots stratégie/outils de communication 80 000 €

/maquettage diagnostic) traduits

Hébergement du site internet PNR 550 €

DIAGNOSTIC ET ELABORATION DE LA

CHARTE

Mise en œuvre et animation de la

concertation 30 000 €

Outils et matériels nécessaire à la 5 000 € Région 34,84 % 80 000 € concertation

Frais logistiques 1000 € Département 20 % 45 920 € Frais de réception 5 000 €

GOUVERNANCE CAPB 45,16 % 103 679 € Accompagnement juridique 10 000 €

CONSEIL SCIENTIFIQUE

Déplacements d'intervenants 5 000 €

RESSOURCES HUMAINES et FRAIS

ASSOCIES

Coordination du projet (1/2 ETP) 27 216 €

Animation-chargé de mission (1 ETP) 45 250 €

Administratif et financier (1/2 ETP) 19 000 €

Frais de mission/stage 1583 €

TOTAL 229 599 € TOTAL 229 599 €

➢

Principales actions Janv Fev Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Sept Oct Nov Déc

Stratégie de communication

Plan d'action

Suivi des études en cours (paysage, inventaire patrimoine architecural

pastoral, archéologie, biodiversité, etc.)

Périmètre infracommunal à l'ouest

Définition de la méthodologie de concertation

Groupes techniques thématiques Diag (approfondissement)

Partage diagnostic et enjeux

Groupes techniques thématiques Charte

Partage Charte

Comité de pilotage

Construction du syndicat mixte de préfiguration

Présentation de l'outil

Construction du Conseil scientifique

Proposition et validation du Conseil scientifique

Installation du Conseil scientifique

DIAGNOSTIC ET

CHARTE

INFORMATION ET

COMMUNICATION

CREATION

SYNDICAT MIXTE

DE PREFIGURATION

CREATION DU

CONSEIL

SCIENTIFIQUEDépenses Montant TTC Recettes Montant TTC Coordination projet (1/2 ETP) 27216 € Autofinancement 27216 €

➢ EHMEB