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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0 Avenant conv partenariat creation PNR montagne basque
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 06 0 Avenant conv partenariat creation PNR montagne basque)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023
OJ N° 006 - Montagne basque.
Création du Parc Naturel Régional Montagne basque. Avenant n°1 à la convention-cadre de partenariat conclue avec la Région Nouvelle-Aquitaine et l'association Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna.
Date de la convocation : 8 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°3 jusqu’à l’OJ N°38) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André (à compter de l’OJ N°3) ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; COURCELLES Gérard (à compter de l’OJ N°5) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°2) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°3) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°3) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°3) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°3) ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°3) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence (à compter de l’OJ N°3) ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; ETCHEVERRY Pello ; FOURNIER Jean-Louis ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LEIZAGOYEN Sylvie ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; SANSBERRO Thierry à ETXELEKU Peio.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 006 - Montagne basque.
Création du Parc Naturel Régional Montagne basque. Avenant n°1 à la convention-cadre de partenariat conclue avec la Région Nouvelle-Aquitaine et l'association Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna.
Rapporteur : Monsieur Jean-Baptiste LABORDE-LAVIGNETTE
Mes chers collègues,
Régis par le code de l’environnement, les Parcs Naturels Régionaux (PNR) sont des outils spécifiques d'aménagement du territoire fondés sur la préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine naturel, culturel et paysager. La Région est à l’initiative de leur classement. Ces territoires sont portés par un projet de développement partagé (Charte) qui assure un bon équilibre entre, d’une part, les actions de valorisation et de développement économique durable et, d’autre part, la préservation et la protection du patrimoine.
La Région Nouvelle-Aquitaine, à l’initiative de la création des PNR, accompagne la procédure de création du PNR Montagne basque par la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’association Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna (EHMEB).
Par délibération du 23 mars 2021, le Conseil permanent a approuvé les modalités de la convention- cadre de partenariat pour la création du Parc Naturel Régional Montagne basque entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque, l’association Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna (EHMEB) et la Région Nouvelle-Aquitaine, qui établit les conditions de partenariat permettant la conduite des premières étapes de cette démarche.
Cette convention arrivant à expiration au 4 janvier 2024, il convient d’en prolonger sa durée d’une année au travers d’un avenant. Cette convention ainsi amendée deviendra caduque à la création du Syndicat mixte ouvert de préfiguration du PNR Montagne basque.
Vu le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son engagement visant à s’adapter au changement climatique ;
Vu l’engagement n°28 du Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération qui vise à « Favoriser une montagne vivante et habitée à l’année » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 décembre 2022 portant adoption de la politique Montagne de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour la période 2022-2026 ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 23 mars 2021 portant approbation des modalités de la convention-cadre de partenariat permettant la conduite des premières étapes pour la création du Parc Naturel Régional Montagne basque ;
Considérant que cette convention doit être prorogée pour une année supplémentaire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les contrats, conventions ou chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ; Le Conseil permanent est invité à :
approuver les termes de l’avenant n°1 ci-annexé, portant notamment prorogation pour une année supplémentaire de la convention-cadre de partenariat pour la création d’un Parc Naturel Régional Montagne basque entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’association Euskal Herriko Mendi Elkargoen Batasuna ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (UGALDE Yves)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#