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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 157 du 13 décembre 2017
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 157 du 13 décembre 2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-157
PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2017Sommaire
DDT 79
79-2017-12-11-001 - Arrêté liste poste NBI Durafour (2 pages) Page 3
2DDT 79
79-2017-12-11-001
Arrêté liste poste NBI Durafour
DDT 79 - 79-2017-12-11-001 - Arrêté liste poste NBI Durafour 3Liberté - Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Secrétariat Général ARRETE N° 2017 - 32
Ressources Humaines
Formation
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’État ;
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux
assurances sociales et notamment à son article 27 ;
Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle
bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de 1’ Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace ;
Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à
l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement,
des transports et du logement ;
Vu l'arrêté n° 2017-26 du 24 octobre 2017 relatif à la liste des postes éligibles à la Direction
départementale des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral 13 septembre 2017, portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur départemental des territoires des deux-sèvres en matière d'attribution de la nouvelle
bonification indiciaire ;
Va l'avis du Comité Technique du 5 décembre 2017 ;
ARRETE
Article 1 : La liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe
Durafour en cours depuis le 01/01/2017, en annexe au présent arrêté, est mise à jour à compter
du 01/10/2017.
Article 2 : Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
C. 20 NIORT, le L \ DE
Le Directeur départemental,
Alain JACOBSOONE
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddtfideux-sevres.souv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 06 - 12h 15/13h45-16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2017-12-11-001 - Arrêté liste poste NBI Durafour 4ANNEXE A L'ARRETE N° 2017 - 32
Niveau . ne: : . Nombre de points | Date d'ouverture du
| de | Désignation de l'emploi Service attribués droit
l'emploi
Chef de l’unité Affaires Juridiques Secrétaire Général 23 01/01/2017
A | Chef de la Mission Sécurité Routière M.C.S.R.G.C. 23 01/12/2011 Gestion de Crise
À Chef de l'unité Prospective S.PPH. 23 01/01/2009
A Chef de l'unité Application du Droit SEBAT. 23 01/01/2009
des Sols
Sous Total 92
B Chef de l'unité Natura 2000 S.EE. 15 01/10/2017
B |Responsable de l'unité Logistique - Secrétariat Général 15 01/01/2009 Affaires Financières
B [Chef de l'unité Sécurité, Gestion de M.C-S.R.G-.C. 15 01/08/2015 rise
B Adj oint unité Environnement chargé de Eau et 15 01/01/2009
mission environnement Environnement
B Chef du pôle territorial sud S.E.B.AT. 15 01/09/2017
B Chargé des politiques locales de SPPH 15 01/12/2013
l’habitat
Sous Total 90
C Gestionnaire Logistique Affaires Secrétariat Général 10 01/10/2017
Financières
C Gestionnaire RH, Secrétaire médico- Secrétariat Général 10 01/01/2009
sociale
Sous Total 20
Total Général ... ...... 202
2/2
DDT 79 - 79-2017-12-11-001 - Arrêté liste poste NBI Durafour 5