Compte-Rendu - 1408111

Documents similaires

Procès Verbal - 1555038

Compte-Rendu - 965867

Procès Verbal - 2011827

unknown - 1944649

Procès Verbal - 2011861

Déliberation - 1518176

Déliberation - 963972

PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain

Arrêté - 993450

PLU - Annexes - reseau assainissement

Compte-Rendu - 1408111 Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Savasse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1408111)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL du 9 mai 2023

Compte-rendu

Présents : QUENARDEL Françoise – LALANNE Claude – CHASTAN Thierry - MOUTON Martine - ARNAUD Alexandre – GONTARD Christopher - MOULIN Geneviève - LIOTARD Régine - FAURE Joël - FIERE Pascale - LERAT Frédéric.

Absents avec procuration : DRAY Bernadette (LALANNE Claude) - DE DIANOUS Antoine (QUENARDEL Françoise) - BONNARD-DREVARD Nathalie (FIERE Pascale). Absent sans procuration : VETTOVALLI Michel

Secrétaire de séance : GONTARD Christopher

** Compte-rendu précédent

Aucune remarque

** 1. Commission Finances

En préambule Françoise Quenardel explique qu’au Budget 2023, a été prévue la somme de 350 000 euros.

Françoise Quenardel indique que plusieurs banques ont été interrogées : le Crédit Agricole (qui a répondu par la négative), la Banque Postale et la Caisse d’Epargne.

La Caisse d’Epargne propose un nouveau style de prêt, appelé « Crédit Relais ». Le taux est inférieur à un « prêt classique », et il est destiné à préfinancer un investissement en anticipant le remboursement du fonds de compensation de la TVA et le versement de recettes d’investissement certaines (subventions). Également l’emprunteur peut effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.

Françoise Quenardel informe que les propositions de taux sont très courtes et que la tendance est à la hausse.

-- Délibération 1.1 : Réalisation d’un « Crédit Relais » d’un montant de 200 000 euros auprès de la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de réaliser auprès de la Caisse d’Epargne LOIRE-DROME-ARDECHE et aux conditions de cet établissement, un emprunt de la somme de 200 000 euros sur 24 mois, dans l’attente du FCTVA et des subventions concernant la mise en place de la vidéoprotection.

Ce prêt portera intérêt au taux fixe de 3.86%

Les frais de dossier sont de 200 euros.

Base de calcul : Exact/360.

Paiement des échéances d’intérêts : Trimestrielle.

Remboursement du capital in fine.

L’Emprunteur aura la possibilité d’effectuer à son gré, pour tout ou partie, le remboursement des fonds mis à disposition sans pénalité ni indemnité.-- Délibération 1.2 : Réalisation d’un Prêt à Taux Fixe d’un montant de 250 000 euros auprès de la Banque Postale

Françoise Quenardel rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 250 000,00 EUR.

Alexandre Arnaud demande si 250 000 euros sont suffisants. Françoise Quenardel répond par l’affirmative car le Prêt Relais couvrira essentiellement le projet de la vidéoprotection. De plus, il est acquis que la Commune va percevoir des subventions supplémentaires pour la vidéoprotection de la part de la Région (50000 euros pour la seconde tranche et rallonge de 8000 euros sur la première subvention de 50000 euros en raison de l’installation de 2 caméras à proximité de l’école).

Joël Faure souligne le fait que le chiffrage du cimetière n’est pas encore connu. Françoise Quenardel répond que des réunions ont déjà eu lieu avec le Bureau d’Etudes Salgado qui a fait déjà la première étude en 2021-2022 et aussi avec les Bâtiments de France pour affiner le projet. La commune n’a pas l’obligation de faire un mur d’enceinte, ce qui entraine une baisse du chiffrage. Pour ce projet, une subvention de 30% de la part du Département est attendue.

Le Conseil Municipal de la Commune de Savasse, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2022-13 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents :

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 250 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : financer les investissements (Vidéoprotection et agrandissement du cimetière)

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2038

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 250 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 05/07/2023, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 4,19 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

Vote : 13 Pour – 1 Abstention-- Délibération 1.3 : Subventions annuelles aux associations

Claude Lalanne expose que les différentes associations de la Commune ont sollicité une subvention de la part de la Commune. D'autres associations extérieures ont également demandé une aide auprès de la Commune.

A la demande de Joël Faure, Alexandre Arnaud indique les montants versés en 2022. Claude Lalanne précise que chaque association a bien fait sa demande en utilisant le CERFA officiel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d'accorder les subventions ci-dessus, pour un montant total de 12 534 €.

** 2. Administration Générale

-- Délibération 2.1 : Modification de la composition de la Commission « Personnel Communal »

Martine Mouton informe que la composition de la commission « personnel communal » pourrait être modifiée comme suit :

Vice-Présidente : MOUTON Martine

FAURE Joël

GONTARD Christopher

LALANNE Claude

Le conseil municipal, après avoir délibéré, valide, à l’unanimité des membres présents, la modification de la composition de la commission « personnel communal ».

ASSOCIATIONS Montant en Euros

ACCA 500

AMKA 300

Anciens combattants Savasse 500

Basket Savasson 1 000

Boxing club Savasson 1 500

Activités Savassonnes 200

Amis de Savasse 500

Comité des Fêtes 2 000

Ecoliers Savassons 1 000

Moto Club 500

Racing Club Foot 1 500

Savasse Gym 1 000

Savasse Loisirs 1 100

Soleil d’Automne 700

Amicale de Montélimar et de

l’Agglo (AMA) 168

Mutilés du Travail 66

TOTAUX 12 534** 3. Commission Urbanisme

-- Communication des Autorisations d’Urbanisme

Permis de construire instruits du 01/04/2023 au 30/4/2023

Françoise Quenardel indique que les bâtiments existants ne seront pas agrandis. Il y aura du photovoltaïques sur les toits.

Le risque inondation a bien été pris en compte (intérieur et extérieur)

L’accès au site se fera par le Nord (plus au Nord que l’accès actuel).

Destination : locaux de stockage et ateliers de travail.

NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET

SAS FINANCIERE

MONT BLANC

Route des

Vacances RN7 ACCORDE

Rénovation bâtiment

industrielle, modif

accès Nord-Est,

démolition habitation,

poste transformation,

auvent, 2 parties de

bâtiments industrielsDéclarations préalables instruites du 01/04/2023 au 30/04/2023

Thierry Chastan indique que malgré la notification de son refus, à ce jour M. Rosati ne s’est pas manifesté. Françoise Quenardel rajoute que le cas échéant, un constat d’infraction à l’urbanisme pourra être fait.

** 4. Informations diverses

-- Travaux divers

Etude de sol au cimetière terminée

Débroussaillage autour de la Chapelle de Montgrond effectué.

Les agents du service technique continuent leurs travaux de peinture.

Au sujet des Obligations de Débroussaillage, Thierry Chastan annonce avoir contacté l’ONF pour les interroger sur le secteur du Vieux Village. Sur ce secteur, les personnes concernées peuvent attendre avant d’effectuer leur travaux, l’ONF devant apporter une réponse globale sur la défense incendie du Vieux Village.

Joël Faure demande s’il serait possible de limiter l’accès routier au Relais comme l’année dernière. Françoise Quenardel réponse que cela sera fait dès que l’arrêté Préfectoral sera envoyé à la Commune.

NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET

NEBOUT Frédérique 480B route des Vacances REFUSE

Changement de

destination local

commercial à usage

d'habitation

SOLEIL VERT DE

France

192 chemin de

Cote Roide ACCORDE

Installation de

panneaux

photovoltaïques en

toiture

BONNABEL Elodie 320 rue Syrah ACCORDE

Installation d'une

climatisation PAC

AIR/AIR

BROUZE Jacqueline 300 chemin du Cros de l'Ane ACCORDE Pose de panneaux solaires sur toiture

H2R ENERGIES 480B route des Vacances ACCORDE

Installation de

panneaux

photovoltaïques en

toiture

JUCHAULT et

ROBILLARD

Philippe et

Virginie 95 rue Cinsault ACCORDE

Piscine 3,4 x 6,5

enterrée avec terrasse

LERAT et MICOUD

Christophe

et

Stéphanie

190 chemin du

Relais ACCORDE

Mise en place de

panneaux

photovoltaïques

modulables sur rails

sur toiture

NEBOUT Frédérique 480B route des Vacances REFUSE

Création ouvertures.

Changement local

commercial en

habitation

ROSATI Claude Rome REFUSE

Réalisation plateforme

par apport de terre

végétale pour rattraper

pente importante côté

Est-- Achat du tracteur

Françoise Quenardel informe que le montant de 79 515 euros a été budgétisé. Suite a une négociation avec les établissements Sicoit, le montant de l’acquisition a été réduit à 72 720 euros TTC. De plus, la reprise de l’ancien tracteur Claas a été actée pour 22 000 euros HT (recette non budgétisée).

-- Réunion avec les associations pour les créneaux d’occupation des salles communales Claude Lalanne informe que cette réunion est programmée le 25 mai prochain. Elle indique qu’à partir de la rentrée prochaine, la salle des fêtes sera réservée pour une utilisation par la Commune 6 lundis (sur la base du 3ème lundi de chaque mois).

Se déroulera à la Salle des Fêtes, dans le cadre des Microfolies, un musée numérique virtuel, du 2 au 14 octobre. Un atelier spécifique pour les séniors se déroulera le 4/10 dans le cadre de la Semaine Bleue.

Pour le gymnase, la Boxe et le Badminton ont demandé des créneaux supplémentaires.

Alexandre Arnaud indique que la Commune a reçu une demande pour l’occupation ponctuelle du Stade par le Rugby de Marsanne, en raison de travaux sur le stade de Marsanne, les trois premières semaines de juin (les mardis, mercredis et jeudis).

-- Fréquentation du site de récupération des végétaux

Françoise Quenardel indique que la Commune a reçu un mail de Montélimar-Agglomération pour alerter sur la fréquentation du site qui est très importante. Pour 2023, on en est déjà à la deuxième intervention de broyage.

Lors de la Commission environnement du 19 octobre 2022 il a été dit : "Concernant la problématique des sites trop fréquentés et pour lesquels les volumes sont trop importants, il est décidé d’adresser un courrier aux mairies concernées en leur demandant de mettre en place des moyens de contrôle des accès (grillages, ouvertures contrôlées…). Dans le cas où les apports ne seraient pas réduits, une participation financière de la commune pourra être demandée."

Montélimar Agglomération demande donc de bien vouloir réfléchir à la mise en place d'un système de contrôle des accès du site afin de limiter l'apport des végétaux. En l'absence de contrôle des apports sur votre site pour limiter les volumes, il pourra vous être demandée une participation financière lors des prochaines opérations.

Suite à ce mail, Françoise Quenardel a fait une réponse pour exprimer son mécontentement et demander à ce que ce sujet soit abordé lors du prochain Bureau des Maire de Montélimar Agglomération.

-- Reconnaissance état de catastrophe naturelle « sécheresse 2022 »

Françoise Quenardel informe que l’état de catastrophe naturelle pour la Commune au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l'année 2022 a été reconnu. L'arrêté interministériel du 3 avril 2023 est paru au Journal Officiel du 3 Mai 2023.

Les administrés concernés doivent contacter leur compagnie d'assurances au plus tard dans les 30 jours qui suivent la publication au JO de cet arrêté.** 5. Questions diverses

Françoise Quenardel rappelle qu’une réunion publique, organisée par Montélimar Agglomération, et ayant pour objet « les aides et conseils pour la rénovation énergétique des habitations, se déroulera le 12 juin à 18h à la Salle des Fêtes.

Thierry Chastan informe le Conseil qu’au niveau du Cimetière, la dernière concession située dans les allées principales a été vendue. Il reste à présent les 10 dernières créées sur le côté. Pour les reprises de concessions en l’état d’abandon, il y en aurait 14 en pleine terre et 5 caveaux. Il souhaiterait interroger des anciens de la commune afin d’obtenir des compléments d’informations sur les familles de ces concessions en l’état d’abandon. Françoise Quenardel indique que cela n’empêche pas de faire quand même partir les premiers courriers imposés par la procédure légale.

Joël Faure demande pourquoi le Conseil Municipal se réunit à partir de 19h30. Cela ne permet pas à Michel Vettovalli de pouvoir se libérer à cause de son commerce. Françoise Quenardel répond qu’à l’avenir, selon la longueur de l’ordre du jour, l’horaire pourra être repoussé.