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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Compte-Rendu - 1287683
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Savasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1287683)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL du 6 avril 2023
Compte-rendu
Présents : QUENARDEL Françoise – CHASTAN Thierry – DE DIANOUS Antoine - MOULIN Geneviève - LIOTARD Régine – BONNARD-DREVARD Nathalie - FAURE Joël - MOUTON Martine – LERAT Frédéric - ARNAUD Alexandre – GONTARD Christopher. Absents avec procuration : LALANNE Claude (QUENARDEL Françoise) - DRAY Bernadette (MOULIN Geneviève) - VETTOVALLI Michel (FAURE Joël)
Absente sans procuration : FIERE Pascale
Secrétaire de séance : MOUTON Martine
** Compte-rendu précédent
Joël Faure indique que la règle concernant les personnes assises à la table du Conseil Municipal ne figure pas dans le règlement intérieur communal du Conseil Municipal mais est dictée par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Antoine de Dianous rajoute que dans tous les cas c’est le Maire qui a la Police de l’Assemblée et qui peut décider quelle personne peut se trouver à la table du Conseil.
Joël Faure fait corriger le mot « préconiser » par « suggère d’étudier » dans son intervention sur la protection incendie dans les questions diverses.
** 1. Commission Finances
Françoise Quenardel demande une interruption de séance afin de donner la parole au Secrétaire Général, Grégory LACOMBE, afin de présenter le Budget en intégralité.
Les questions éventuelles des Conseillers pourront être posées à l’issue, après la réouverture de la séance.
-- Délibération 1.1 : Vote du budget Primitif 2023
Pour la section de fonctionnement :
Recettes
Atténuations de charges Chap 013 14 017 Produits des services – ventes diverses Chap 70 174 665 Impôts et taxes Chap 73 481 038 Fiscalité Locale Chap 731 581 590 Dotations et participations Chap 74 144 934 Autres produits gestion courante Chap 75 78 119 Reprise provision N-1 Chap 78 1 527 Résultat reporté 6 529 Total 1 482 419
Dépenses
Charges à caractère général chap 011 589 100 Charges de personnel chap 012 619 067 Fonds de péréquation chap 014 22 000 Autres charges gestion courante chap 65 135 412 Emprunts chap 66 38 252 Charges exceptionnelles chap 67 0 Autofinancement (virement section investissement) 0 Dotation aux amortissements 11 492 Virement à la section d’investissement chap 023 67 096 Total 1 482 419 Pour la section d’investissement
Recettes
Budgétisé en €
Excédent investissement 2022 11 086
021 Autofinancement 67 096,00
001 0,00
CH 040 2804172 Dotation Amortissement 8 941,00 28051 Dotation Amortissement 0,00
Sous Total CH 8 941,00
CH 10
10222 FCTVA 2022 28 000,00
10226 Taxe Aménagement 9 000,00
1068 Affectation du résultat 2022 190 000,00
Sous Total CH 227 000,00
CH 16 1641 Emprunt 350 000,00 165 Cautions 3 000,00
Sous Total CH 353 000,00
CH 13
1323-11 CD26 Voirie 2022 20 593,00
1322-30 REGION vidéoprotection 50 000,00
1321-30 DETR vidéoprotection 115 000,00
1323-30 CD 26 vidéoprotection 6 000,00
1323-12 CD 26 toitures 6 819,00
1323-11 CD 26 Jeux enfants 6 086,00
1321-25 SDED salle des fêtes 16 000,00
1321-12 SDED eco d'énergie 10 000,00
1323-14 CD 26 église phase 1 2 533,00
1321-14 DRAC église phase 1 5 960,00
1323,14 CD 26 église phase 2 2 776,00
1321-14 DRAC église phase 2 8 000,00
1328-30 Contribution TDF Vidéoprotection 100 000,00
Sous Total CH 349 767,00
TOTAL 1 016 890,00 Dépenses
Budgétisé en €
Déficit reporté 0,00
CH 16 1641 Remboursement emprunts 119 237,00 165 Cautions 3 000,00
Sous Total CH 16 122 237,00
CH 20
2031-27 Etude de sol cimetière 3 540,00
Sous Total CH 20 3 540,00
2151-11 Goudron Chemin Bousserolle 30 125,00
2151-11 Plateau traversant chemin Cote Roide 1 140,00
2151-11 Allée en béton désactivé Fonts des Prats 6 589,00
2152-11 Balises Routières 2 019,00
2152-11 Aménagement trottoir Chemin des Buis 4 400,00
2153-11 Regard eau pluviale Chemin des Buis 1 421,00
21538-30 Vidéo Protection 485 664,00
2157-11 Tracteur 79 515,00
CH 21 2157-12 Visseuse 252,00
2157-12 Tronçonneuses 1 180,00
2181-12 Portes Ecole-Bibliothèque- Agence Postale 30 000,00
2181-15 Interphone école 4 965,00
2181-15 Films miroir salle de classe 800,00
2181-17 Protections murales gymnase 1 600,00
2183-12 Installation téléphonique Mairie 12 000,00
2183-22 Matériel ergonomique informatique 876,00
2188-25 Sono salle des Fêtes 1 300,00
2184-21 Fauteuils Bibliothèque 500,00
2184-22 Fauteuils mariage 400,00
Sous Total CH 21 664 746,00
CH 23
231-14 Etudes préalables Toiture Eglise phase 1 17 880,00
231-14 Etudes préalables Toiture Eglise phase 2 19 613,00
231-11 Terrassement et Sécurisation accès stade 7 720,00
231-11 Jeux enfants fonts des Prats 24 346,00
231-12 Toiture Salle des Associations "ancienne cantine" 13 368,00
231-12 Toiture Bâtiment Poste-Coiffure 13 908,00
231-27 Agrandissement Cimetière 129 532,00
Sous Total CH 23 226 367,00
TOTAL GENERAL 1 016 890,00
Françoise Quenardel informe qu’avec la nouvelle norme comptable du budget M57, la nomenclature des comptes a été modifiée. Il n’y a plus de « dépenses imprévues ». Certains comptes de dépenses de fonctionnement ont donc été surévalués afin de palier quelques dépenses non prévues initialement.
Joël Faure aurait souhaité que la délibération 2.1 sur le choix de l’entreprise pour les travaux de vidéoprotection ait fait l’objet d’une présentation au Conseil en amont du vote du budget. Françoise Quenardel répond que l’on ne peut pas signer un marché public et donc engager une nouvelle dépense sans avoir voté préalablement un budget primitif. Le chapitre 21 doit être provisionné. De plus la Commission d’Appel d’Offres a fait le nécessaire, accompagnée du bureau d’études spécialisé, pour valider le choix de l’entreprise. Joël Faure demande des précisions sur le projet de « plateau traversant » Chemin de Côte Roide. Françoise Quenardel répond qu’il s’agit d’un aménagement pour guider l’eau à proximité de la parcelle de M. Bourdrel. Cette personne a été victime d’un dégât des eaux lors d’un orage et a mis en cause la Commune. Une expertise est en cours avec les assurances. Cette somme est donc pour l’instant « en réserve » au niveau du budget.
Par ailleurs, une réfection globale du Chemin de Côte Roide sera envisagée à la fin du chantier de l’habitation de M. Froment. Les entreprises concernées prendront une partie des travaux (à évaluer) à leur charge et la commune peut désormais prétendre à une subvention du Département de la Drôme pour ce genre de projet (nouveau règlement des subventions du département : un gros projet « route » par mandat »).
Joël Faure demande où est située l’allée en béton désactivé. Françoise Quenardel répond que c’est l’allée qui conduit du parking au sud du gymnase jusqu’au Lotissement Les Prés de Piallat. Ce projet va sans doute être accouplé à celui de l’aire de jeux pour enfants. De nouvelles subventions de la Région (cœur de village) et du Département viennent d’être mises en place et la Commune peut y prétendre.
Pour la vidéoprotection, Joël Faure souhaiterait savoir pourquoi les deux tranches sont inscrites et pas seulement la première. Françoise Quenardel répond que l’ensemble des travaux devrait se dérouler cette année. Une deuxième subvention de la Région, liée à cette seconde tranche, d’un montant de 50 000 euros, va sans doute être allouée à la Commune. De plus, en validant les deux tranches, cela permet aussi de figer les prix.
Joël Faure demande pourquoi le tracteur est envisagé en achat direct et non pas en leasing. Antoine De Dianous répond que le montant global du leasing est trop élevé (environ 6 000 euros). De plus la récupération de TVA s’effectuera dès 2023 dans le cadre de l’achat direct.
Joël Faure s’interroge sur le montant important pour le changement des portes. Françoise Quenardel répond que pour l’instant un premier devis est arrivé. Il s’agit d’une estimation haute. La porte de l’Agence Postale Communale et la porte de la mairie sont très couteuses.
Antoine de Dianous indique que la Commission Travaux puis la Commission Finances ont déjà travaillé sur l’ensemble de ces projets. Joël Faure répond qu’il est un Conseiller Municipal élu et qu’il veut comprendre ces différents investissements avant de voter.
Joël Faure demande pourquoi une telle somme est budgétisée pour les travaux au cimetière. Françoise Quenardel répond que ces travaux vont être relativement urgents et qu’il faut commencer à programmer l’opération.
En recettes d’investissement, Joël Faure demande un complément d’informations sur les subventions de l’Eglise (phase 2). Françoise Quenardel répond qu’il s’agit d’études complémentaires demandées par les Bâtiments de France. Monsieur Bricheux (architecte agréé) doit comme pour la phase 1, préparer les dossiers de demande.
Joël Faure souhaite connaitre le taux d’endettement de la commune. Antoine de Dianous répond qu’il est de 655.70 euros par habitant et qu’il pourrait monter à 877.22 en cas de souscription d’un nouvel emprunt.
Sur les dépenses de fonctionnement, au compte « combustible », Joël Faure demande pourquoi on a budgétisé la même somme qu’en 2022. Françoise Quenardel répond que la totalité de la somme n’a pas été consommée.
Au compte 611, Joël Faure demande pourquoi le prix du prestataire de la cantine devrait augmenter, le prix ayant été négocié pour plusieurs années. Françoise Quenardel répond que le prestataire revient à la charge et proposerait même une augmentation de 9 %. La Commune est contre, une nouvelle négociation va être menée avec l’ensemble des communes clientes.
Joël Faure demande pourquoi aucune somme n’est provisionnée suite à la signature de la convention avec le CAUE pour des aménagements Rue Barnier. Françoise Quenardel répond que pour cette année, il va y avoir l’étude du CAUE (somme sur le budget de fonctionnement) qui va présenter différents scénarii. Ensuite les travaux devraient se réaliser sur 2024, étant entendu que la majorité des dépenses sera prise en charge par le Département, la Commune devant payer les aménagements éventuels en bordure de chaussée.
Délibération 1.2 : Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2022
Après avoir approuvé le Compte Administratif 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré :
Décide : d’affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de la M14 (196 529 €) de l’exercice 2022 :
- en section de fonctionnement de l’exercice 2023 pour un montant de 6 529 €. - en section d’investissement de l’exercice 2023 pour un montant de 190 000 €.
-- Délibération 1.3 : Fixation des Taux d’imposition 2023
Madame le Maire expose que selon les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, les conseillers municipaux votent chaque année les taux des impôts locaux : Taxe d’Habitation pour les résidences secondaires et logements vacants, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe sur le Foncier Non Bâti.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d’appliquer les taux d’imposition des trois taxes pour 2023 qui sont fixés comme suit : Taxe d’habitation : 5.35
Taxe sur le foncier bâti : 27.52
Taxe sur le Foncier Non Bâti : 42.84
** 2. Commission Bâtiment-Travaux
-- Délibération 2.1 : Choix de l’entreprise pour les travaux relatifs à la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection
Madame le Maire fait le compte rendu des différentes opérations qui ont conduit au choix de l’entreprise pour les travaux relatifs à la fourniture, l’installation et la maintenance d’un système de vidéoprotection urbaine sur le territoire communal.
Après ouverture des plis suite à l’appel d’offres, la Commission Communale d’Appel d’Offres propose de retenir les entreprises suivantes :
Le montant total du marché est de : 404 719.90 € HT, soit 485 663.88 € TTC.
Le Conseil Municipal décide l’unanimité des membres présents, de retenir l’entreprise proposée dans le tableau ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer le marché et tous les documents se rapportant à ce dossier.
Désignation Entreprise
Montant en €
H.T.
Tranche Ferme
Montant en €
HT
Tranche
Optionnelle
Coût de
location des
fourreaux
IBLO sur 5
ans
Montant
total en € HT
Travaux relatifs à la
fourniture, l’installation
et la maintenance d’un
système de
vidéoprotection urbaine
sur le territoire
communal
SPIE City
Networks 205 791.50 197 375.90 1 552.50 404 719.90 -- Travaux divers
Christopher Gontard indique que les agents du service technique ont fait de nombreux petits travaux au niveau du groupe scolaire.
Actuellement, ils peignent des volets et des portes.
Alexandre Arnaud souhaiterait qu’une visite soit prévue au gymnase afin de noter l’ensemble des travaux à effectuer. Christopher Gontard indique que cela va être organisé rapidement.
** 3. Commission Urbanisme
-- Communication des Autorisations d’Urbanisme
Permis de construire du 07/03/2023 au 31/03/2023
Déclarations préalables du 07/03/2023 au 31/03/2023
NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET
BRUN Fernande 55 place Viognier ACCORDE Pose d'un parement limité à la zone soubassement garage
COQ Patricia 580 chemin Cézères nord ACCORDE Réfection toiture
ECO
PALETTES
CONCEPT
OUKYCH
Amar
La Fontaine des
Saules REFUSE
Pose de 2 algeco - superficie 10
m2 chacun
RIOURY Alain 30 chemin de Fontaine Basse ACCORDE Abri de jardin
TRESSE Catherine 100 place Viognier ACCORDE Construction d'une mini piscine de 10 m2
SILVERSUN
TECHNICS
980 chemin
Querille ACCORDE
Installation de panneaux solaires
photovoltaïques en toiture
Thierry Chastan précise que pour le dossier de M. Oukych, un constat d’infraction va être dressé car les Algeco sont déjà installés et son activité est non conforme au règlement de la Zone A du Plan Local d’Urbanisme. Ce constat sera ensuite transmis à Monsieur le Procureur de la République pour instruction.
** 4. Informations diverses
Françoise Quenardel annonce que le Concert dans le cadre du Festival Offs’ de Montélimar Agglomération aura lieu le 20 juillet 2023. Il sera gratuit pour la Commune.
Françoise Quenardel indique que les membres du Conseil d’Administration du CCAS ont souhaité que l’organisation du repas des aînés de fin d’année soit retiréee du Budget du CCAS. Il sera donc pris en charge par la Commune. Le Budget global du CCAS n’est plus que de 2500 euros. La participation financière de la Commune à ce budget s’en trouve donc réduite. Le repas des ainés est programmé le 2 décembre 2023.
NOM PRENOM ADRESSE DECISION OBJET
TANRET Bastien 260 chemin des Fées REFUSE Extension habitation,
construction piscine + garage
accolé aux bâti existant Régine Liotard informe que dans le cadre de « Itinérances » une balade contée avec un âne aura lieu le 17 juin prochain.
Françoise Quenardel rappelle la journée « Nature et Jardin » organisée par le Comité des Fêtes le dimanche 23 avril.
** Questions diverses
Joël Faure demande où en est la phase de reprise des concessions. Thierry Chastan répond que la procédure suit son cours. Il n’y a eu aucun retour pour l’instant.
Joël Faure indique qu’il a relu le règlement intérieur du Conseil Municipal et qu’il souhaiterait se remettre en conformité, car à ce jour il ne fait plus partie d’aucune commission. Il voudrait donc intégrer la Commission « Personnel Communal ».
Françoise Quenardel répond qu’elle en prend note et qu’elle rendra rapidement une réponse.