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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Plœuc-L'Hermitage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 Conseil municipal du 14 decembre 2020&IDproduit orig=&IDpage)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2020
Madame Marion GOUYETTE, absente de 20h à 21h, donne procuration à Monsieur Thibaut GUIGNARD de 20h à 21h,
Madame Marie-Claire THÉRIN, absente, donne procuration à Monsieur Cyril GOUÉDARD,
Monsieur Yann BLOT, absent, donne procuration à Madame Nelly FARRENC.
L’an deux mille vingt
Le 14 décembre à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des fêtes en séance publique sous la présidence de Monsieur Thibaut GUIGNARD, Maire,
Etaient présents :
Monsieur Thibaut GUIGNARD, Monsieur Thierry GOUYETTE, Madame Sandrine BOCHET, Madame
Aurélie BOISHARDY, Monsieur Loïc BRESSET, Madame Anne-Marie CHARPENTIER, Madame Linda
DÉJOUÉ, Madame Nelly FARRENC, Monsieur Christophe GLATRE, Monsieur Cyrille GOUÉDARD,
Madame Marion GOUYETTE, Madame Christiane GOURET, Monsieur Patrick HENRIOT, Monsieur
Frédéric HOUEE, Monsieur Benoît LAILLET, Monsieur Nicolas LE CARDINAL, Madame Marine LE
MAITRE, Madame Donatienne LE RIGOLEUR, Madame Anne LE TOUZIC, Madame Myriam
MACRAIGNE-ROBIN, Monsieur Yann PASCO, Monsieur Gérard PHILIPPE, Madame Maryse PINEL,
Madame Nathalie RIO, Monsieur Pascal ROBIN, Monsieur Colin TARDIVEL, Monsieur Bruno VALENTE.
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno VALENTE **************************************************
PRÉAMBULE
**************************************************
M. Le Maire procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
A l’interrogation de M. le Maire, les conseillers présents confirment avoir reçu dans les délais impartis, la convocation à la présente séance, portant mention de l’ordre du jour complet.
M. VALENTE est nommé secrétaire de séance.
M. Le Maire précise que deux délibérations sont présentées sur table. M. Le Maire demande un vote à main levée sur la possibilité de voter ces délibérations. Vote à l’unanimité.
APPROBATION DU P.V DE LA SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2020
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 novembre 2020 ne soulève aucune remarque. Il est adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Thibaut GUIGNARD Ordre du Jour
Rapporteur Objet
Pour information : Stratégie de revitalisation du Centre-Bourg
Monsieur Le Maire Approbation du PV de la séance du Conseil
Municipal du 2 novembre 2020
Madame Anne-Marie Charpentier Adoption de la Convention Territoriale Globale 2019-
2023 et de son avenant
Monsieur Gérard Philipe Cession du lot n°17 du Lotissement du Mitan
Monsieur Le Maire Participation communale au financement de 2
logements sociaux « Rue de la Porte Hugues »
Monsieur Thierry Gouyette Tarifs 2021 des salles communales
Monsieur Thierry Gouyette Tarifs des services publics
Monsieur Thierry Gouyette Budget principal – Ajustement de la participation
communale au Syndicat de Lorge
Monsieur Thierry Gouyette Décision modificative N°1 : Budget annexe « Cuisine
municipale »
Monsieur Thierry Gouyette Facturation hors contrat : Cuisine municipale
Madame Anne-Marie Charpentier Modification du tableau des effectifs
Madame Anne-Marie Charpentier Validation des Lignes Directrices de Gestion
Madame Anne-Marie Charpentier Modalités d’exercice du temps partiel
Monsieur Pascal Robin SDE 22 : Rénovation foyer rue de la Gare
Monsieur Le Maire Décision modificative N°3 – Budget principal
Madame Anne-Marie Charpentier Mise à disposition des agents du service technique pour
les astreintes à l’EHPAD OBJET : ADOPTION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2019-2023 ET DE
SON AVENANT
Rapporteur : Monsieur Anne-Marie Charpentier
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Mme Anne-Marie Charpentier indique que depuis 2018, la CNAF sollicite les CAF pour développer sur les territoires de nouvelles conventions de partenariat avec les collectivités : les Conventions Territoriales Globales (CTG) d’une durée de 5 ans.
L’objectif d’une CTG vise à renforcer l’efficacité et la cohérence des actions en direction des habitants par une vision globale et décloisonnée sur les champs de la petite enfance ; enfance-jeunesse ; l’habitat ; l’insertion ; le numérique et la vie locale.
Saint Brieuc Armor Agglomération et la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) des Côtes d’Armor ont signé une Convention Territoriale Globale (CTG), le 30 août 2019.
Les objectifs de la Convention Territoriale Globale :
En s’engageant dans une Convention Territoriale Globale (CTG), Saint-Brieuc Armor Agglomération et la Caisses d’Allocations Familiales des Côtes-d’Armor se sont positionnées en faveur d’une action sociale coordonnée et cohérente à l’échelle du territoire.
Document-cadre stratégique et transversal, la CTG a vocation à décloisonner les dispositifs existants tout en proposant des actions nouvelles et inter-partenariales pour répondre aux enjeux prioritaires identifiés sur le territoire. L’interconnaissance et la complémentarité des acteurs sont donc au cœur de la CTG.
Les thématiques intégrées à la Convention Territoriale Globale :
Si à terme, la Convention Territoriale Globale a vocation à aborder l’ensemble des sujets financés par la Caisse d’Allocations Familiales, Saint-Brieuc Armor Agglomération a choisi de ne traiter que les thématiques de la Petite Enfance, de l’Insertion Professionnelle, de l’Habitat et en transversalité de la Jeunesse (sur les volets habitat et insertion) pour la première convention.
Ces thématiques font en effet partie des compétences de la Communauté d’Agglomération et sont donc bien connues. La CTG pourra enrichir les démarches déjà engagées ou en réflexion telles que le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance, la Plateforme d’Insertion Sociale et Professionnelle et le Programme Local de l’Habitat.
Cette réflexion a abouti à l’élaboration de la première Convention Territoriale Globale entre la CAF et Saint- Brieuc Armor Agglomération, faisant suite à une concertation avec les communes et les partenaires concernés, entre mai 2018 et juillet 2019.
Les enjeux identifiés de la CTG :
Au regard des analyses menées, 10 enjeux ont été mis en évidence :
Petite enfance :
- Enjeu 1 : Une meilleure coordination des partenaires de la petite enfance pour une information optimum des familles
- Enjeu 2 : Penser l’accueil des plus de 6 ans
- Enjeu 3 : La prise en compte de l’atypie de situation et d’horaires Insertion professionnelle :
- Enjeu 1 : L’interconnaissance des actions des partenaires de l’insertion et la diffusion de la connaissance des formations et métiers de manière à mobiliser les publics
- Enjeu 2 : Une adaptation des modes d’accueil aux besoins des parents en recherche d’emploi - Enjeu 3 : Les solutions de mobilité vers les lieux d’emploi
- Enjeu 4 : La formation et l’emploi des jeunes décrocheurs précaires et en souffrance
Habitat/Logement :
- Enjeu 1 : L’interconnaissance des actions des partenaires de l’habitat/logement et la diffusion d’information sur les dispositifs liés au logement à tous les publics
- Enjeu 2 : L’adaptation du logement à toutes les générations et à tous les publics par une offre flexible et innovante
- Enjeu 3 : La reconquête du parc par la lutte intégrée contre la précarité énergétique et l’habitat indigne
Le programme d’actions de la CTG :
Pour répondre aux enjeux observés, 10 actions ont été retenues pour mise en œuvre, au cours des années de la convention :
Petite enfance :
- Action 1 : Mettre en place un Guichet unique « Espace Info Petite Enfance » - Action 2 : Créer des places à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) en EAJE, complétées par un Relais seniors de garde à domicile en atypie d’horaires
Insertion professionnelle :
- Action 1 : Animer un réseau territorial des partenaires de l’insertion et l’emploi - Action 2 : Développer les actions renforçant l’insertion des jeunes (13-30 ans) - Action 3 : Développer les actions renforçant l’insertion des femmes
Habitat/Logement :
- Action 1 : Expérimenter des formes d’habitat alternatif pour favoriser l’accès au logement - Action 2 : Renforcer et développer les actions de l’Espace Info Habitat
- Action 3 : Agir pour l’amélioration du logement et lutter contre l’habitat indigne, dans un cadre partenarial
- Action 4 : Accompagner la sédentarisation des gens du voyage par de l’habitat adapté - Action 5 : Mettre en œuvre l’Observatoire Territorial du Logement Étudiant
L’avenant à la CTG de SBAA
La circulaire Cnaf du 16 janvier 2020 prévoit une réforme des modalités d’accompagnement financier de la CAF en remplacement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).
La mise en œuvre de ce nouveau dispositif financier appelé « Bonus territoire » est conditionnée à la signature de l’avenant à la CTG de SBAA.
Le CEJ de SBAA arrivant à terme le 31 décembre 2020, les collectivités concernées (communes, syndicat de l’Orge et SBAA) sont invitées à signer cet avenant avant la fin de l’année 2020.
L’avenant précise les engagements des partenaires :
- Engagement de la Caf des Côtes-d’Armor et des collectivités concernées à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs inscrits dans le plan d’actions de la CTG, - Engagement conjoint de la Caf et des collectivités concernées à poursuivre leur appui financier aux services destinés aux familles du territoire,
- A l’issue du CEJ passé avec les collectivités signataires, engagement de la CAF à verser le montant du « bonus territoire » aux gestionnaires des structures du territoire,
- Engagement des collectivités à poursuivre leur soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en annexe.
L’avenant comporte également une mise à jour des modalités d’échanges de données avec la CAF.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Considérant les enjeux repérés dans le cadre du diagnostic 2019 ;
- Considérant le programme d’action proposé pour répondre à ces enjeux ;
- Considérant l’arrivée à son terme du Contrat Enfance Jeunesse de SBAA au 31/12/20
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la Convention Territoriale Globale 2019-2023.
Article 2 : Approuve l’avenant à la Convention Territoriale Globale du territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant joint et à prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre cette délibération. OBJET : CESSION DU LOT N° 17 DU LOTISSEMENT DU MITAN
Rapporteur : Monsieur Gérard Philippe
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. Philippe BLANCHET, demeurant 6 rue aux Chèvres à LANGUEUX (22 360), souhaite acquérir le lot n° 17 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 567 m², pour y construire une maison individuelle destinée à la location.
Le prix de vente du lot n° 17 est de 26 649 € TTC, dont 3 863.51 € de TVA.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le permis d’aménager PA 022 203 18 Q 0001 délivré le 26/04/2018, - VU le document d’arpentage établi par M. MEISTER, géomètre,
- VU la délibération n°17/123 autorisant le transfert de propriété de la commune déléguée de Plœuc- sur-Lié à la commune de Plœuc-L’Hermitage,
- VU l’avis du Domaine,
- VU la délibération n° 19/130 fixant le prix de vente des lots du lotissement Mitan, - VU la délibération n° 17/162 autorisant le dépôt des pièces administratives à l’étude de Maître Danrée,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la cession du lot n° 17 du lotissement du Mitan, d’une contenance de 567 m² à M. Philippe BLANCHET au prix de 26 649 € TTC.
Article 2 : Autorise le transfert de cette propriété de la commune déléguée de Plœuc-sur-Lié à la commune nouvelle de Plœuc-L’Hermitage.
Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tout acte afférent à cette cession. OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AU FINANCEMENT DE 2 LOGEMENTS SOCIAUX
RUE DE LA PORTE HUGUES
Rapporteur : Monsieur Le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. Le Maire indique que le 5 juillet 2019, le Conseil Municipal a délibéré pour approuver la cession à Côtes d’Armor Habitat d’une emprise restée disponible dans le lotissement de la Porte Hugues. Pour rappel, le prix d’achat du terrain était de 28 509 € (acquisition et viabilisation comprise) et le prix de cession à Côtes d’Armor Habitat 24 920€.
La construction de ces 2 pavillons de plain-pied avec garages, de type T3, adaptés aux personnes âgées et/ou handicapés débutera en 2021.
Conformément aux règles du référentiel foncier habitat de Saint-Brieuc Armor Agglomération, en 2019, la commune avait arrêté le financement à hauteur de 9 500 € de contribution forfaitaire pour un logement en PLUS et 10 000 € pour un logement en PLAI, soit 19 500 € de participation communale pour la présente opération.
Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité. Les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré).
Afin de s’ajuster au référentiel foncier de 2020, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé deux
financements PLAI.
La participation communale devant être égale à celle de l’EPCI, nous passons donc d’une participation
communale de 19 500 Euros à une participation de 20 000 Euros (2 PLAI = 2 x 10 000 €). M. Le Maire précise
que cette participation montre l’effort important fait par la commune en faveur du logement social.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante. Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU l’avis du Domaine du 14/06/2019,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la participation au financement de 2 logements PLAI pour un montant global forfaitaire de 20 000 € à la charge de la commune.
Article 2 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : TARIFS DES SALLES COMMUNALES 2021
Rapporteur : Monsieur Thierry Gouyette
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Monsieur Thierry Gouyette présente au Conseil municipal les tarifs des services des salles communales pour
application à compter du 1er janvier 2021.
Il est rappelé que la Commissions des Finances qui s’est réunie le lundi 30 novembre 2020 a proposé : Une
augmentation des tarifs de 2 %.
M. Thierry Gouyette précise que les tarifs de location de la salle de l’étoile et de la salle multifonctions ont
été homogénéisés pour de la location aux associations dans le cadre de buffet/ apéritif dinatoire/repas midi ou
repas soir.
Mme Myriam Macraigne-Robin demande si une date d’ouverture des salles a été communiquée en Mairie. M.
Le Maire indique qu’à ce jour aucune date n’est donnée.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs des salles communales comme indiqués ci-dessous
au titre de l’année 2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la réunion Commission des Finances en date du 30 novembre 2020 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de fixer les tarifs des salles communales au titre de l’année 2021 comme suit :
Particuliers Associations
Particuliers
et/ou
Associations
Commune Communales Hors Commune
2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2%
Buffet / apéritif dinatoire
Repas midi ou repas soir
Jour supplémentaire 80 82 82 84 79 81 81 83 157 161 163 166
Vin d'honneur 80 82 82 84 79 81 81 83 158 161 163 166
Concours de cartes / Goûter 79 81 81 83
Assemblées générales d'associations Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Particuliers Associations
Particuliers
et/ou
Associations
Commune Communales Hors Commune
2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2%
Buffet / apéritif dinatoire
Repas midi ou repas soir
Jour supplémentaire 106 108 109 111 191 195 197 201
Vin d'honneur / Cocktail / Apéritif 106 108 109 111 84 86 87 89 211 215 217 221
Réveillon 527 538 543 554 316 322 326 333 686 700 707 721
Concours de cartes 85 87 88 90 169 172 174 177
Jeux divers / Goûter
Buvette pour festivités
Obsèques civiles 102 103 105
Collation obsèques 59 60 61
Entreprises
de Entreprises
la commune Hors Commune
2018 2% 1% 2% 2018 2% 2% 2%
Assemblées générales d'entreprises
sans repas
Assemblées générales d'entreprises
avec repas
Particuliers Associations
Particuliers
et/ou
Associations
Commune Communales Hors Commune
2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2%
Location gymnase 48,5 49 50 51 48,5 49 50 51
Salle de l'Etoile 2019 2020 2019 2020 2019
2020
158 161 163 80 82 82 313 319 322
Salle des Ecolailles 2019 2020 2019 2020 2019
2020
208 212 214 147 150 151 329 336 339
63 64
2019 2020 2019
59 60 42 42
2020
Gratuit Gratuit Gratuit 62 63 64
254
Gymnase du Pont Goury 2019 2020 2019 2020 2019 2020
Gratuit Gratuit Gratuit 247 252
Proposition
2021
Proposition
2021
Proposition
2021
166 328
65
84
Proposition
2021
Proposition
2021
Proposition
2021
Proposition
2021
Proposition
2021
Proposition
2021
218
61 43
100 346
65
Gratuit
Gratuit 259
Proposition
2021
Proposition
2021 Particuliers Associations
Particuliers
et/ou
Associations
Commune Communales Hors Commune
2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2%
Buffet / apéritif dinatoire
Repas midi ou repas soir
Lunch froid midi ou soir
Jour supplémentaire 144 147 148 151
Location journée (midi + soir) 287 293 296 302
Vin d'honneur 117 119 121 123 91 93 94 96 195 199 201 205
Réveillon 867 884 893 911 526 537 542 553 1 195 1 219 1231 1256
Bal / Fest Noz / Loto 210 214 216 220 390 398 402 410
Concours de cartes / Goûter / Théâtre / Arbre de
Noël / Soirée cabaret / Spectacle / Gala de danse /
Concert
106 108 109 111 230 235 237 242
Séminaire : salle des fêtes + salle de l'étoile ou
salle des écolailles 306 312 315 321 306 312 315 321
Séminaire : salle des fêtes + salle de l'étoile +
salle des écolailles 408 416 420 428 408 416 420 428
Assemblées générales / réunions diverses Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 390 398 402 410
Expositions à caractère commerciales (pour une
journée) 287 293 296 302
Expositions à caractère commerciales
(par journée supplémentaire)
Collation obsèques (bar) 59 60 61
Forfait cuisine 1 repas 119 121 123 125 119 121 123 125
Forfait cuisine 2 repas 168 171 173 176 168 171 173 176
Matériel :
son 22,2 23 23 23 22,2 23 23 23 22,2 23 23 23
régie : son et lumière 53,5 55 55 56 53,5 55 55 56 53,5 55 55 56
équipement fixe vidéo et écran 50 51 52 53 50 51 52 53 50 51 52 53
Particuliers Associations
Particuliers
et/ou
Associations
Commune Communales Hors Commune
2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2%
Journée (du lundi au jeudi) * 91 93 94 96 91 93 94 96 121 123 125 128
Journée (du vendredi au dimanche
et fériés) *
espace près du jeu de boules * 31 32 32 33 31 32 32 33 46 47 47 48
Particuliers Associations
Particuliers
et/ou
Associations
Commune Communales Hors Commune
2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2%
Apéritif / Café / Vin d'honneur
Concours de boules / Goûter
Particuliers Associations
Particuliers
et/ou
Associations
Commune Communales Hors Commune
2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2%
Buffet / apéritif dinatoire
Repas midi ou repas soir
Lunch froid midi ou soir
Jour supplémentaire 74 75 76 78 64 65 66 67 114 116 117 119
Location journée (midi + soir) 209 213 215 219 157 160 162 165 300 306 309 315
Vin d'honneur 106 108 109 111 84 86 87 89 211 217 219 223
Réveillon 500 510
Jeux divers / Goûter
Buvette pour festivités
Obsèques civiles 102 103 105
Collation obsèques 59 60 61
Spectacle avec entrées payantes 92 94 95 97 86 88 89 91 112 114 115 117
Assemblées générales / réunions diverses Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 62 63 64 65
Salle des Fêtes 2019 2020 2019 2020 2019 Proposition 2021 Proposition 2021 2020
205 209 214 106 108 109 340 347 350
122 123 91 122 123
Espace Henri Bozec 2019 2020 2019 2020 2019 2020 Proposition 2021
144 147 148
Salle Multifonctions 2020 2019 2020 2019
Propositio
ns 2020
51 52 51 52 51 52
Stade Georges Boulaire 2020 2019 2020 2019
178 182 183 125 128 129 251 256 259
58 59 60 40 41 41 61 65 42
Proposition
2021
Proposition
2021
Proposition
2021
53
Proposition
2021
Proposition
2021
Proposition
2021
Proposition
2021
Proposition
2021
Proposition
2021
Propositio
ns 2020
357 111
158
53
100 264
53
187
151
125 125
62 63 64
155
* : en dehors de la période de fermeture hivernale
91
218
121 153 Article 2 : Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Particuliers Associations Particuliers
et/ou
Associations
Commune Communales Hors Commune
2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2%
Assemblées générales / réunions diverses Gratuit Gratuit 41 41 42
Particuliers Associations
Particuliers
et/ou
Associations
Commune Communales Hors Commune
2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2%
Buffet / apéritif dinatoire
Repas midi ou repas soir
Lunch froid midi ou soir
Jour supplémentaire 124 126 128 131 111 113 114 116 136 139 140 143
Location journée (midi + soir) 270 275 278 284 223 184 186 190 340 347 350 357
Buffet / apéritif dinatoire
Repas midi ou repas soir
Lunch froid midi ou soir
+ petite salle
Vin d'honneur 117 119 121 123 91 93 94 96 209 199 201 205
Bal / Fest Noz 181 185 186 190 168 171 173 176 227 232 234 239
Réveillon 700 714
Concours de cartes / Loto 112 114 115 117 101 103 104 106 227 232 234 239
Concours de cartes / Loto
+ petite salle
Spectacle avec entrées payantes 186 190 192 196 106 108 109 111 227 232 234 239
Assemblées générales / réunions diverses Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit 72 73 74 75
Expositions à caractère commerciales (par
journée) 102 104 105 107 90 92 93 95 136 139 140 143
Obsèques civiles 102 103 105
Collation obsèques 60 60 60 61
Forfait cuisine 1 repas 90 92 93 95 67,7 113 115 116 118
Forfait cuisine 2 repas 112 114 115 117 102 136 139 140 143
Particuliers
Particuliers
et/ou
Associations
Commune Hors Commune
2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2%
Salle des fêtes de Ploeuc-sur-Lié :
couvert simple 0,41 0,42 0,42 0,42 0,37 0,38 0,41 0,42 0,37 0,38 0,41 0,42
couvert double 0,58 0,59 0,6 0,61 0,58 0,59 0,6 0,61 0,58 0,59 0,6 0,61
couverts seuls sans assiettes 0,6 0,2 0,21 0,21 0,2 0,21 0,21 0,2 0,21 0,21
Salles de L'Hermitage-Lorge
couvert simple 0,4 0,41 0,41 0,42 0,4 0,41 0,41 0,42 0,4 0,41 0,41 0,42
couverts seuls sans assiettes 0,2 0,21 0,21 0,2 0,21 0,21 0,2 0,21 0,21
Particuliers Associations
Particuliers
et/ou
Associations
Commune Communales Hors Commune
2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2% 2018
Prix horaire (€/heure) 30,3 31 31 32 30,3 31 31 32 30,3
Particuliers Associations
Particuliers
et/ou
Associations
Commune Communales Hors Commune
2018 2% 1% 2% 2018 2% 1% 2% 2018
assiette creuse 2,85 2,91 2,94 3,00 2,85 2,91 2,94 3,00 2,85
assiette plate 2,85 2,91 2,94 3,00 2,85 2,91 2,94 3,00 2,85
petite assiette 2,25 2,30 2,32 2,37 2,25 2,3 2,32 2,37 2,25
verre à pied, coupe, flûte 1,53 1,56 1,58 1,61 1,53 1,56 1,58 1,61 1,53
verre ordinaire 0,6 0,61 0,62 0,63 0,6 0,61 0,62 0,63 0,6
tasse 2,85 2,91 2,94 3,00 2,85 2,91 2,94 3,00 2,85
couvert 0,5 0,51 0,52 0,53 0,5 0,51 0,52 0,53 0,5
ustensiles de cuisine 3,25 3,32 3,35 3,42 3,25 3,32 3,35 3,42 3,25
plat four 35,7 36,41 36,78 37,52 35,7 36,41 36,78 37,52 35,7
pichet en métal 15,3 15,61 15,76 16,08 15,3 15,61 15,76 16,08 15,3
ramequin 1,25 1,28 1,29 1,32 1,25 1,28 1,29 1,32 1,25
carafe en verre 2,55 2,60 2,63 2,68 2,55 2,6 2,63 2,68 2,55
111 285 300
Proposition
2021
Proposition
2021
Nettoyage
2020 Associations
Location de vaisselle (par
personne)
254 257 114 113 249 124 126 128 131 111 116
Salle des associations 2020
Salle Polyvalente 2020
109
178 288 294 297 303
208 212 214 218 106 108
2019 2020
2019 2020
Proposition
2021
Proposition
2021
Proposition
2021
Proposition
2021
Proposition
2021
2019 2020
2019
2019 2020
2019 2019 2020
2020
2019
Proposition
2021
173 176 182 399 419
2021
262
Proposition
2021
Proposition
2021
2020
Proposition
2021
2019
2019
411 407
291 294
Prix de la vaisselle cassée ou
perdue (€ / unité)
2019 2020 2021
2019 2020
2019 2020 OBJET : TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2021
Rapporteur : Monsieur Thierry Gouyette
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
M. Thierry Gouyette présente au Conseil municipal les tarifs des services publics pour application à compter
du 1er janvier 2021.
Il est rappelé que la Commissions des Finances qui s’est réunie le lundi 30 novembre 2020 a proposé :
- Augmentation des tarifs de 2 % pour les différents services municipaux (Garderie, Médiathèque, Taxes funéraires, travaux aux particuliers, droit de place), et des centres de loisirs sans hébergement - Augmentation de 5% des tarifs de restauration scolaire avec suppression des forfaits, - Demeurent inchangés les tarifs de location d’un vidéo projecteur, pont bascule, - Augmentation des locations immobilières basées sur l’Indice de Référence des Loyers (+1.39%)
(garage, logements, bâtiments communaux).
M. Thierry Gouyette précise que pour des raisons de simplification de la facturation pour les agents et au vu
du constat qu’une très large majorité des forfaits sont des forfaits de 4 jours, la commission finances a décidé
de supprimer les forfaits et de facturer sur la base du prix du repas à 3.90€. M. Benoît LAILLET demande s’il
est prévu qu’un courrier soit envoyé aux parents pour leur expliquer le mode de calcul. M. Le Maire indique
qu’un courrier doit effectivement être envoyé à la rentrée.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
- VU l’avis de la réunion Commission des Finances en date du 30 novembre 2020 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de fixer les tarifs des services publics 2021 comme suit :
2019 2020
+1%
2021
2% Abonnement Annuel 2018 2019 2020
2021
2% 2018 2019 2020 2021 2020
2021
2%
Matin Matin Matin Individuel 11.24 11,50 € 11,62 € 11,85 € A4 0.15 € 0,15 € 0,15 € 0,20 € A4 NOIR ET BLANC 0,01 € 0,01 €
Soir Soir Soir Familial 13.60 14,00 € 14,20 € 14,50 € A4 RV 0.25 € 0,25 € 0,25 € 0,30 € A4 COULEUR 0,02 € 0,02 €
1,35 € 1,36 € 1,39 € Scolaire 9.66 9,95 € 10,05 € 10,25 € A4 COULEUR 0.50 € 0,50 € 0,51 € 0,50 € A3 NOIR ET BLANC 0,02 € 0,02 €
1,75 € 1,77 € 1,81 € Saisonnier trois semaines 2.15 2,20 € 2,25 € 2,30 € A3 0.30 € 0,30 € 0,30 € 0,30 € A3 COULEUR 0,04 € 0,04 €
1,45 € 1,46 € 1,49 € Caution tarif saisonnier 51 52,00 € 52,52 € 53,60 € A3 RV 0.50 € 0,50 € 0,51 € 0,50 €
1,86 € 1,88 € 1,92 € Livre non rendu 15,00 € 15,00 € A3 COULEUR 1.00 € 1,00 € 1,01 € 1,00 €
1,55 € 1,57 € 1,60 € CD non rendu 60,00 € 60,00 € DISQUES BLEUS 2.00€ 2,00 € 2,02 € 2,00 €
1,96 € 1,98 € 2,02 € TIMBRES x5 3.40€ 3,40 € 3,43 € 3,50 €
1,96 € 1,98 € 2,02 € PLANCHE 20.40 € 20,40 € 20,60 € 21,01 €
2,39 € 2,41 € 2,46 €
GARDERIE PÉRISCOLAIRE MEDIATHEQUE PHOTOCOPIES
Q.F ≤ 512
1001 ≤ Q.F
≤ 1300
Q.F ≥ 1301
513 ≤ Q.F ≤
1000
PHOTOCOPIES MAISON DES
ASSOCIATIONS Article 2: Charge le Maire de l’exécution de la présente délibération.
2019 2020 2021 2% Tarif à la nuitée 2019 2020 2021
2019 2020 2021 2% 2019 2020 2021 Jusqu'à 5 Tonnes 1 € 1 € 1 € Adulte 2,25 € 2,30 € 2,30 €
Particuliers de la
commune 16 € 20 € 20 € 16 € 20 € 20 € De 5 à 10 Tonnes 2 € 2 € 2 € Enfant de moins de 7 ans 1,35 € 1,40 € 1,40 €
Hors Commune 26 € 30 € 31 € 26 € 30 € 30 € De 10 à 20 Tonnes 3 € 3 € 3 € Véhicule 1,25 € 1,30 € 1,30 €
De 20 à 30 Tonnes 4 € 4 € 4 € Emplacement 1,70 € 1,75 € 1,75 €
Plus de 30 Tonnes 5 € 5 € 5 € Branchement électrique 1,95 € 2,00 € 2,00 €
Garage mort 1,25 € 1,30 € 1,30 €
Groupe à partir de 10
Personnes (tarif par personne) 1,25 € 1,30 € 1,33 €
Caution branchement électrique 100,00 € 100,00 € 102,00 €
CAMPING MUNICIPAL ET STATIONNEMENT
OCCASIONNEL A BELORIENT PONT BASCULE ECRAN ET VIDEOPROJECTEUR*
Vidéo projecteur Ecran
*Il est convenu que l'écran et le vidéoprojecteur seront
prêtés gracieusement aux associations.*
2019 2020 2021 2019 2020 2021 2% 2019 2020 2021 2%
Ces montants
n'incluent pas
la main
d'œuvre
Tractopelle 57,30 € 57,87 € 59,03 € Location du caveau communal
Par jour
jusqu'à 30
jours
2,20 € 2,22 € 2,26 €
Mètre linéaire 1 € 1 € 1 € Epareuse 54,26 € 54,80 € 55,90 € Par jour à
partir du 31ème
2,85 € 2,88 € 2,94 €
Abonnement trimestriel 8,80 € 8,90 € 9 € Tarifs horaires Camion 58,55 € 59,14 € 60,32 € Concessions pour 30 ans - 2 m2 312,10 € 315,22 € 321,52 €
Tracteur remorque 34,17 € 34,51 € 35,20 € pour 15 ans - 2 m2 226,00 € 228,26 € 232,83 €
Terrasse Café (au m²)
pour 4 mois 1 € 1 € 1 € Cylindre 12,24 € 12,36 € 12,61 € Columbarium 10 ans 345,00 € 348,45 € 355,42 €
Terrasse Café (au m²)
pour 12 mois 3 € 3 € 3 € Main d’œuvre 30,91 € 31,22 € 31,84 € 20 ans 621,00 € 627,21 € 639,75 €
Cavurne 10 ans 134,00 € 135,34 € 138,05 €
Chapiteau 27,00 € 27,27 € 27,82 € 20 ans 257,00 € 259,57 € 264,76 €
Grand manège 53,00 € 53,53 € 54,60 €
Petit manège 27,00 € 27,27 € 27,82 €
Stand 27,00 € 27,27 € 27,82 €
Véhicule ambulant 104€/an 105€/an 107€/an
TAXES FUNERAIRES
34,00 €
TRAVAUX AUX PARTICULIERS DROITS DE PLACE
Marché*
Terrasses
Forains (par jour)
Jardin du souvenir (tarif de la
plaque) 20 ans 33,00 € 33,33 €
2021
5% 2019 2020 2021 2017 2018 2019 2020 2021
2%
prix du
forfait
mensuel
prix unitaire
du repas
prix du
forfait
mensuel
prix unitaire
du repas
Prix unitaire
du repas
Restauration
scolaire 5,70 € 5,81 € 5,81 €
Prix du
repas HT 4.16 € 4.20 € 4,34 € 4,43 € 4,52 €
Forfait repas 52,57 € 3,65 € 53,57 € 3,72 € 3,90 € TVA 5,5% 0.23 € 0.24 € 0,24 € 0,24 € 0,25 €
Prix du
repas TTC 4.39 € 4.44 € 4,58 € 4,67 € 4,77 €
2019 2020 2021 5% Prix du repas HT 4.16 € 4.20 € 4,34 € 4,43 € 4,52 €
Prix du
repas HT 3,83 € 3,91 € 4,10 € TVA 5,5% 0.23 € 0.24 € 0,24 € 0,24 € 0,25 €
TVA 5,5% 0,21 € 0,21 € 0,23 € Prix du repas TTC 4.39 € 4.44 € 4,58 € 4,67 € 4,77 €
Prix du
repas TTC 4,04 € 4,12 € 4,33 €
Enfant
Adulte
RESTAURATION SCOLAIRE
GAUSSON Centre de loisirs sans hébergement
2019 2020
RESTAURATION SCOLAIRE
Repas adulte du personnel OBJET : BUDGET PRINCIPAL – PARTICIPATION COMMUNALE AU SYNDICAT DE
LORGE
Rapporteur : Monsieur Thierry Gouyette
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Suite à la commission Administration générale et finances du 23 novembre 2020 du Syndicat de Lorge, il convient d’ajuster la participation de la commune de Plœuc-L’Hermitage pour l’année 2020.
La contribution initialement prévue au budget prévisionnel pour la commune de Plœuc-L’Hermitage était de 233 651 €.
A l’issue de la commission du 23 novembre 2020, le prévisionnel a été réajusté en fonction de l’exécution budgétaire comme le prévoit la délibération n°2020-005 du 12/02/2020 du Syndicat de Lorge.
Cette décision modificative reprend les éléments suivants :
- Résultat de fonctionnement 2020 estimé : 4 700€ (26 866 € estimés en septembre 2020) - Excédent de fonctionnement antérieur reporté : 36 410 €
Soit un excédent cumulé prévisionnel de 41 110 €au 31/12/2020 sans la provision ZIC’O Loustics
Contribution des communes prévues au BP
2020
CA 2020 au
17/11/202
Hypothèse CA
31/12/2020 Impact
sur la contribution
des communes
Hypothèse
Montant de la
contribution
réajustée au
31/12/2020
Plaintel (4 432 hab.) 250 192 € 200 153,60 € -17 740,00 € 232 452,00 €
Plœuc-L'Hermitage (4 139 hab.) 233 651 € 175 238,25 € -16 568,00 € 217 083,00 €
Saint-Carreuc (1 537 hab.) 86 766 € 65 074,50 € -6 153,00 € 80 613,00 €
Le Bodéo (162 hab.) 9 145 € 6 858,75 € -649,00 € 8 496,00 €
TOTAL 579 754 € 447 325,10 € -41 110,00 € 538 644,00 €
La contribution ajustée de la commune de Plœuc-L’Hermitage est donc de 217 083 €.
M. Le Maire indique être intervenu lors d’une réunion du syndicat de Lorge sur le montant de la participation
de la commune.
La participation est calculée en proportion du nombre d’habitants de chaque commune. Or il est constaté une
grande différence de fréquentation de la maison de l’enfance puisque 53% des enfants sont de Plaintel et 28
% de Plœuc-L’Hermitage. L’implantation sur la commune de Plaintel, la situation géographique et la
communication expliquent cette fréquentation. Une différence sur la fréquentation des Centres de Loisirs est
également constatée mais dans de moindres proportions. M. Le Maire va proposer qu’un tronc commun lié à
la culture, aux séjours pour les jeunes soit calculé sur les bases actuelles et une deuxième répartition calculée
sur le lieu de domicile des enfants. Les élus de Plaintel ne sont pas d’accord, pour le moment, argumentant
sur le principe de la solidarité territoriale. M. Le Maire précise que la commune n’a pas à financer les enfants
de Plaintel. Les Maires des communes ont finalement accepté de revoir le mode de calcul. Ce travail devrait
durer jusque fin juin 2021. M. Thierry Gouyette indique que le gain estimé pour la commune pourrait être de
17 000€. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE « CUISINE MUNICIPALE»
Rapporteur : Monsieur Thierry Gouyette
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Lors de l’élaboration du budget primitif de 2020, les charges de personnel n’ont pas été suffisamment
prévues.
Il convient donc de prendre la délibération suivante :
- Compte 618 : - 1 300 €
- Compte 6226 : - 2 300 €
- Compte 6413 : + 3 600 €
- Compte 701 : + 22 600 €
- Compte 6413 : + 22 600 €
A la lecture de ces éléments, il est nécessaire de procéder à la décision modificative n°1.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 :
Recettes :
Article 701 Ventes de produits finis : + 22 600 €
Dépenses de fonctionnement :
- Article 6413 Personnel non titulaire : + 22 600 €
- Article 618 Divers : - 1 300 €
- Article 6226 Honoraires : - 2 300 €
- Article 6413 Personnel non titulaire : + 3 600 €
Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : FACTURATION HORS CONTRAT - CUISINE MUNICIPALE
Rapporteur : Monsieur Thierry Gouyette
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Certaines prestations exceptionnelles sont régulièrement demandées par les clients de la cuisine municipale et
ne sont pas intégrées dans le contrat initial.
Il convient donc de facturer les prestations suivantes pour les mois de juin à octobre 2020 :
Récapitulatif Hors contrat du mois de Juin à Octobre 2020
Foyer de vie COADOU
H.T 172,58
TVA 5,5% 9,49
TTC 182,07
MAS le petit clos
H.T 84.66
TVA 5,5% 4.666
TTC 89.32
EHPAD
H.T 976.06
TVA 5,5% 53,68
TTC 1029,74
H.T 36,2
TVA 20% 7,24
TTC 43,44
HT TVA 5,5% HT TVA 20% TTC
COADOU 172,58 9,49 182,07
MAS 84,66 4,66 89,32
EHPAD 976,06 53,68 36,20 7,24 1 073,18
Total 1 233,30 67,83 36,20 7,24 1 344,57
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Valide les facturations hors contrat proposées ci-dessus.
Article 2 : Autorise leur facturation immédiate aux établissements concernés.
Article 3 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Madame Anne-Marie Charpentier
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Mme Anne-Charpentier indique la création d’un poste de technicien principal de 2ème classe (Responsable du service technique) et la suppression de 3 postes (Agent de maîtrise principal, Ingénieur principal, Adjoint Technique Principal de 2ème classe) au tableau des effectifs.
M. Le Maire et Mme Charpentier précisent qu’une suppression de poste au tableau des effectifs ne veut pas nécessairement dire baisse des effectifs. Des agents peuvent être recrutés sur un grade qui n’existe pas au tableau des effectifs. Il faut alors créer un poste et supprimer celui occupé précédemment.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
- VU l’article 111 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Décide de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires comme ci-dessus.
Effectif de la Commune de Plœuc-L'Hermitage
TABLEAU DES EFFECTIFS au 01/12/2020
11h00 17h30 20h00 23h30 24h50 28h00 31h30
SECTEUR ADMINISTRATIF
Rédacteur B 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint administratif principal de 1ère classe C 5 3 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2 4 0 0 0 0 0 0 0 1
Adjoint administratif C 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint administratif contractuel C 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur contractuel B 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 10 10 0 0 0 0 0 0 0 1
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine C 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur principal A 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Agent de maîtrise principal C 2 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Agent de maîtrise C 4 4 1 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal de 1ère classe C 6 6 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 8 6 2 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique C 11 11 1 0 0 1 1 0 1 1
Adjoint technique CDI droit public C 1 1 0 0 0 0 0 1 0 0
Adjoint technique contractuel C 1 1 1 0 0 0 0 0 0 0
Technicien territorial Contractuel Catégorie B B 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Apprenti C 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 38 34 7 0 0 1 1 1 1 1
SECTEUR SOCIAL
ATSEM principal de 1ère classe C 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
ATSEM principal de 2ème classe C 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 1ère classe C 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social principal de 2ème classe C 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social C 4 3 1 0 0 0 0 0 2 1
TOTAL 9 8 1 0 0 0 0 0 2 1
SECTEUR POLICE
Brigadier chef principal C 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0
EFFECTIF TOTAL 59 54 8 0 0 1 1 1 3 2
Plœuc-L'Hermitage
Grades ou emplois Catégo rie Effectifs budgétaires
Effectifs
Pourvus Vacants dont T.N.C OBJET : LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Rapporteur : Madame Anne-Marie Charpentier
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Mme Anne-Marie Charpentier rappelle que l’article 18 du décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes
directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires stipule la stratégie
pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et définit les enjeux et les objectifs de la politique des ressources
humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, compte tenu des politiques
publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.
La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines formalise ainsi la politique Ressources Humaines de la
collectivité.
Mme Anne-Marie Charpentier indique que les Lignes Directrices de Gestion de la commune de Plœuc-L’Hermitage ont
été validées lors du Comité Technique qui s’est déroulé mardi 8 décembre 2020.
I. Etat des lieux de la politique Ressources Humaines de la commune :
A. Recensement des documents RH de la commune
1. Tableau des effectifs
- Tableau des effectifs ci-joint qui sera proposé au Conseil Municipal du 14 décembre 2020
2. Organigramme
- Organigramme ci-joint
3. Régime indemnitaire
- Délibération du 11 décembre 2017 relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, - de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
- Délibération du 17 décembre 2017 relatif à l’application du régime indemnitaire
4. Temps de travail et formation
- Délibération du 23/05/2016 : remboursement des frais de formation des agents communaux - Délibération du 15/03/2011 sur l’instauration du Compte Epargne Temps - Protocole d’accord relatif aux politiques ressources humaines signé le 13 décembre 2016
5. Instauration d’une protection sociale complémentaire (santé / prévoyance) - Délibération du 17/08/2018 pour l’adhésion au contrat groupe du centre de Gestion
6. Critères internes d’avancement de grade
- Délibération annuelle sur les ratios promus/promouvables
7. Plan et règlement de formation
- Plan de formation en cours de réalisation
8. Procédure de recrutement
- Loi du 26 janvier 1984
- Recrutement suite à concours, examen professionnel, mutation
9. Document unique
Révision du document unique réalisé entre 2019 et 2020 B. Recensement des effectifs de la commune au 01/12/2020
Statut Service administratif Service technique Scolaire/ Périscolaire Cuisine municipale Culture Police
Titulaires
et
stagiaires
8 14 16 6 1 1
CDD 2 2 7 5
CDI 1
Apprenti 2
Total par
service 10 18 24 11 1 1
Répartition par filière et par statut (Titulaires) :
Filières Fonctionnaires
Contractuels
droit public et
privé
Total
En nombre En E.T.P
Administrative 8 2 10 9.70
Technique 29 5 34 33.17
Culturelle 1 1 1
Médico-sociale 8 8 7.60
Police 1 1 1
Total 47 7 54 52.47
1. Métiers et compétences au sein de la commune de Plœuc-L’Hermitage
Services Métiers Compétences
Administratif
Directeur Général des services
Agent chargé de l’accueil
Agent chargé des ressources
humaines
Agent chargé de la comptabilité et
des finances
Agent chargé de l’urbanisme
Pilotage de projet, management de l’ensemble
des services
Fonctions d’accueil du public, de gestion de
l’état civil et des salles communales
Fonctions de gestion des dossiers liés aux
ressources humaines
Mise en œuvre et animation de la politique des
ressources humaines de la commune
Fonctions d’enregistrement des dépenses et
recettes d’investissement et de fonctionnement
Préparation et suivi de l'exécution du budget et
des procédures budgétaires
Traitement des dossiers d’urbanisme
Vérification et contrôle de la conformité des
constructions et des aménagements avec les
autorisations délivrées par la collectivité
Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) Agent chargé de la communication
Agent chargé du secrétariat
Chargé de mission revitalisation du
centre-bourg
Organisation et évaluation des actions de
communication de la collectivité
Relations avec les associations
Fonction administrative, de rédaction de
courriers, de compte-rendu, de suivi des agendas
Préparation de la stratégie de revitalisation du
centre-bourg de la commune déléguée de Plœuc-
sur-Lié
Suivi administratif, technique et budgétaire du
déploiement de chaque action du projet
Technique
Directrice des services techniques
Adjoint à la directrice des services
Chef de groupe
Adjoint technique
Pilotage de projet, management de l’équipe
technique
Etablir et distribuer le planning hebdomadaire du
service technique en donnant les consignes de
travail
Suivi et coordination des chantiers réalisés sur les
bâtiments communaux
Fonction de chef de groupe, coordination et
organisation d’une équipe
Fonction de tâches techniques d’exécution
Cuisine
municipale
Gestionnaire de la cuisine municipale
Adjoint au gestionnaire de la cuisine
Cuisinier
Aide cuisine
Responsable de la production, gestion du
personnel
Coordination de la production
Production et valorisation de produits culinaires,
entretien des locaux et matériels de restauration
Production et valorisation de produits culinaires,
entretien des locaux et matériels de restauration
Participe aux activités de production de repas,
aux missions de réception, distribution et de
service des repas, de livraison des convives et
d'entretien des locaux et matériels de
restauration.
Scolaire
Et
périscolaire
Coordinatrice
ATSEM
Agent du service périscolaire
Agent d’entretien
Coordination des actions liées à la garderie
municipale et du restaurant scolaire
Aide maternelle à l’école maternelle communale
en apportant aux enseignants une assistance pour
l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants
Fonction d’accompagnement de l’enfant, de
prise en charge et répondre à tous ses besoins
fondamentaux et secondaires
Fonctions d’entretien des bâtiments publics
Police Policier municipal
Missions de prévention nécessaires au maintien
du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la
salubrité publique
Culture Adjoint du patrimoine
Programmation et gestion des ressources
documentaires et médiation culturelle 2. Analyse et projection des mouvements RH
Volume et origine
des départs Mutation Disponibilité Démission
Mise en
retraite Total
2020 1 2 4 2 9 2019
Volume et
origine des
arrivées
Détachement Mutation Création de poste Recrutement direct Total
2020 1 1 1 3 2019 0 1 1
Mouvements de
départs 2021 2022 2023
Projection des
départs en retraite 1 4
Projection autres
départs annoncés
C. Orientations générales de la collectivité (projet politique)
Maintenir les activités de service public actuelles
II. La stratégie pluriannuelle de pilotage des RH :
Orientations Formation Recrutements et mobilités Rémunération Organisation et
conditions de
travail
Attractivité de la
collectivité
• Développer et
encourager la
formation continue
• Faciliter l’accès aux
préparations concours
(sous conditions tous
les 3 ans)
• Encourager les
mobilités internes
• Mise en place du
RIFSEEP
• Mise en place
d’un régime de
protection sociale
• Adhésion au
CNAS
• Mise en place du
CET
• Valoriser ou
mettre en place
une politique
d’aménagement du
temps de travail
(modalités de prise
des RTT, congés,
CET…)
• Mise en place du
Comité Technique
et du CHSCT
• Adapter
l’organisation du
travail aux métiers
Faire vivre le
dialogue social
Continuité du
service public
• Valoriser
l’apprentissage
• Anticiper les
recrutements et les
départs
Evolution et
modernisation du
service public
• Diversifier l’offre
de formation
(formation pratique,
théorique,
immersion.)
• Elargir des périmètres
de recherche de
candidats (privé,
associatif, FPE,
FPH…)
Communiquer les
offres sur les réseaux
sociaux Egalité
Femmes/Hommes
• Mettre en place
des jurys
recrutement
paritaire
• Mettre en place
une politique
indemnitaire
Qualité de vie au
travail
• Développer les
formations liées au
poste de travail et
proposer des
aménagements de
poste (actions contre
les troubles
musculosquelettiques,
prévention des
risques de chute…)
• Adapter le plus
possible les
salaires au niveau
d’expertise et
d’investissement
• Développer une
politique de
prévention
Mettre en place le
télétravail
Enjeu social
• Faciliter les
reconversions
professionnelles
• Recruter des
personnes en
situation de
handicap
Faciliter
l’apprentissage
• Favoriser les
emplois partagés
• Réduire la
précarité
III. Promotion et valorisation des parcours professionnels :
Prochaine délibération début 2021 portant la validation des ratios promus/promouvables.
A. Nomination des agents par avancement par grade
- Les agents doivent remplir les conditions (ancienneté, échelon, examen) pour accéder au grade supérieur. B. Accès à un poste à responsabilité d’un niveau supérieur
- La collectivité décide de ne pas établir de critères.
C. Nomination suite concours
- La collectivité ne définit pas de critères lorsqu’il d’un changement de grade dans un même cadre d’emploi (ex : adjoint administratif =>adjoint administratif principal de 2ème classe).
- La collectivité définit un critère applicable lorsqu’il y a changement de cadre d’emploi (ex : adjoint technique =>agent social).
D. Cas particulier de la promotion interne
- La collectivité décide de ne pas définir de critères de dépôt d’un dossier de promotion interne auprès du Centre de Gestion.
-
IV. Actions en faveur de l’égalité Femmes / Hommes :
Etat des lieux 2020 :
Service
administratif
Service
technique
Scolaire/
Périscolaire
Cuisine
municipale Culture Police Total
Répartition
en %
Femmes 8 1 24 7 1 41 63.07%
Hommes 2 17 4 1 24 36.93%
Action définie par la collectivité :
- Encourager la mixité dans les équipes
Date d’effet et durée des Lignes Directrices de Gestion
- Les Lignes Directrices de Gestion sont prévues pour une durée de 6 ans maximum - Saisine du Comité Technique le 08/12/2020
- Date d’effet le 01/01/2021.
- Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’avis favorable du Comité Technique du 8 décembre 2020 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve les Lignes Directrices de Gestion définies ci-dessus.
Article 2 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : LES MODALITÉS D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Rapporteur : Madame Anne-Marie Charpentier
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Mme Anne-Marie Charpentier indique que les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents contractuels de droit public, peuvent, s'ils remplissent les conditions exigées, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
1. Le temps partiel sur autorisation :
Le temps partiel sur autorisation peut être accordé, sur demande et sous réserve des nécessités de service :
- Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, en activité ou en détachement
- Aux agents contractuels de droit public en activité employés depuis plus d'un an de façon continue à temps complet et, sans condition d'ancienneté de service, aux travailleurs handicapés recrutés en qualité d'agent contractuel sur la base de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984.
2. Le temps partiel de droit :
• Fonctionnaires :
Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet ou à temps non complet pour les motifs suivants :
- A l'occasion de chaque naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adoption, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant ;
- Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'une maladie ou d'un accident grave ;
- Lorsqu'ils relèvent, en tant que personnes handicapées, de l'article L. 5212-13 du code du travail, après avis du service de médecine préventive.
• Agents contractuels de droit public :
Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux agents contractuels de droit public :
- Employés depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein, à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à la fin d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ;
- Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave ;
- Relevant, en tant que personnes handicapées, de l'article L. 5212-13 du Code du travail.
Les travailleurs handicapés recrutés en qualité d'agents contractuels sur la base de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 bénéficient du temps partiel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires stagiaires, et donc sans condition d'ancienneté de service.
Modalités :
1 : Organisation du travail
- Le temps partiel de droit peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel.
- Le temps partiel sur autorisation peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel. 2 : Quotités - Les quotités du temps partiel de droit sont fixées à 50, 60, 70 ou 80% de la durée hebdomadaire du service d'un agent à temps plein.
- Les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées pour un taux de 50% à 90% de la durée hebdomadaire de travail afférente au temps plein.
3 : Demande de l’agent et durée de l’autorisation
- Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.
- La durée des autorisations est fixée à 1 an renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, le renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.
4 : Réintégration ou modification en cours de période
- La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d'exercice du temps partiel peut intervenir en cours de période, sur demande de l'agent présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.
- Exception : la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave, tel qu'une diminution importante de revenus ou un changement de situation familiale.
5 : Suspension du temps partiel :
- Si l’agent est placé en congé de maternité, de paternité ou d'adoption durant une période de travail à temps partiel, l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel est suspendue : l'agent est rétabli dans les droits des agents à temps plein, pour toute la durée du congé.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU l’avis favorable du Comité Technique du 8 décembre 2020 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve les modalités de travail à temps partiel comme définies ci-dessus.
Article 2 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : SDE : RÉNOVATION EP FOYER B459 « RUE DES ÉCOLES »
Rapporteur : Monsieur Pascal ROBIN
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Pascal Robin indique que le SDE a mené une étude pour l’éclairage public du foyer B459 « Rue des Écoles »
conformément au descriptif et à l’extrait de plan joints
Le coût total estimé de l’opération est de 2 700 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais
d’ingénierie) :
- Plan de recollement éclairage public,
- Dépose matériel existant,
- Construction de réseau souterrain en commun avec la basse tension : 5ml de 5G162, cuivre et câble
de mise à la terre 252 Cuivre,
- Fourniture et pose d’un candélabre thermo laqué d’une hauteur de 7m équipé d’une lanterne de
type « Abel Eclisse Leds »
Conformément au règlement financier du SDE (du 20 décembre 2019), la commune est qualifiée R50 car elle
relève du caractère rural au sens du réseau électrique, et contribue au SDE à hauteur de 50% de la Taxe TCCFE
de son territoire.
En conséquence, et conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical
le 20 décembre 2019, la participation communale s’élève à 1 625,00 €. Montant calculé sur la base de la
facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%,
auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction
du coût réel des travaux.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve le projet d’éclairage public concernant la rénovation EP du foyer B459 de la « Rue des
Écoles » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de
2 700,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d’ingénierie).
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de
Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les
dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, d’un
montant de 1 625,00 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen de
marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier conformément au
règlement SDE22.
Article 2 : Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Le Maire
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Cette décision modificative comprend la dépense supplémentaire suivante :
Dépenses investissement : manque de crédits
Article 2315 – Travaux de Voirie – opérations 3065 - Aménagement Rue écoles – rue du Pont Goury
+ 60 000.00 euros
Article 2313 – Travaux de Bâtiment - opérations 2244 – construction Boulodrome – 60 000.00 euros
Par conséquent, il convient de prendre une décision modificative n° 3 en section d’investissement.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Autorise M. Le Maire à prendre la décision modificative n°3.
Article 2 : Charge M. Le Maire de l’exécution de la présente délibération. OBJET : MISE A DISPOSITION DES AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE POUR LES ASTREINTES A L’EHPAD
Rapporteur : Monsieur Anne-Marie Charpentier
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :
Selon l'article 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.
La commune de Plœuc-L’Hermitage s’engage à mettre à disposition de l’EHPAD, un adjoint technique dans le cadre des astreintes mises en place au sein de la collectivité, et ceci, selon un planning établi avec l’agent de l’EHPAD.
La convention, entre la commune de Plœuc-L’Hermitage et l’EHPAD de Plœuc-L’Hermitage, est rédigée pour un période allant du 7 décembre 2020 au 31 décembre 2021. Cette période pourra être renouvelée par reconduction expresse.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (articles 61 à 63) ;
- VU le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux (article 4 notamment) ;
- VU l'avis du comité technique en date du 8 décembre 2020 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Approuve la Convention de mise à disposition des agents du service technique auprès de l’EHPAD de Plœuc-L’Hermitage.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la présente Convention.
Article 3 : Charge Le Maire de l’exécution de la présente délibération. M. Le Maire demande s’il y a des questions diverses :
M. Gérard Philippe souhaite faire le point sur la révision du PLU :
Le Commissaire-enquêteur et la Préfecture ont rendu un avis favorable avec réserves.
Afin d’éviter un recours, notamment de la part du bureau du contrôle de légalité après l’approbation du
PLU, il nous appartient désormais de répondre aux réserves émises.
Le taux de croissance de population fixé à 0.9 % (qui détermine les besoins en surfaces constructibles dans le
PLU) est remis en cause car il est supérieur au taux de croissance du SCoT et aux taux de croissance enregistrés
ces dernières années sur le territoire communal. Pour le comité de pilotage et le bureau d’étude, il apparaît
difficile de le remettre en cause car le projet de développement s’est essentiellement concentré sur la cohérence
des enveloppes urbaines des bourgs de L’Hermitage-Lorge et Plœuc-sur-Lié et le développement urbain
constaté ces dernières années (diminuer le taux conduirait à supprimer des zones constructibles à l’intérieur
des enveloppes urbaines).
Il est demandé de retravailler le zonage et le règlement de la future zone à urbaniser de La Côte des Halles.
La zone identifiée a été définie de manière assez « large ». Monsieur le Maire propose de réduire la taille de
cette zone. M. Le Maire précise toutefois, qu’au regard des ambitions du site : accueil des championnats de
France, d’une coupe du monde, d’équipes à l’entraînement avant les JO de 2024, il est nécessaire de disposer
d’une réserve foncière pour d’autres équipements. En cas de besoin, les projets ne pourront pas attendre une
modification du PLU.
Problématique du trop-plein d’eaux pluviales parasites dans les STEP du Pont Aiguillon et du Pré aux Champs.
Le Préfet préconise d’interdire toute nouvelle construction tant que ce problème n’est pas solutionné (cette
problématique est commune à l’ensemble des communes du département).
La définition des Forges en village interroge de par l’absence de réseau d’assainissement collectif et d’une
extension d’urbanisation (OAP). Le classement du Bourgneuf en zone U interroge car le hameau n’est pas
raccordé à l’assainissement collectif.
Ces 2 questions devront être tranchées au cours d’une réunion avec SBAA mercredi 16/12. Le comité de
pilotage se réunira à la suite de cette réunion pour procéder aux derniers arbitrages.
La prochaine étape est donc l’approbation du PLU, en conseil municipal pour avis, et en conseil
d’agglomération (mars ou avril 2021). M. Le Maire souhaite que le PLU soit présenté conjointement par
Gérard Philippe, Jean-Pierre Le Goff et Audrey Prigent lors d’un prochain Conseil Municipal.
Mme Nelly FARRENC demande quand le marquage aux sols rue des Prés Morin sera terminé car un
enfant a manqué de se faire renverser en traversant la route. M. Pascal Robin indique qu’en cette période il est
difficile de faire du marquage aux sols. M. Le Maire précise que l’on va demander à ce que le policier
municipal ou un agent soit présent tous les matins et tous les soirs pour assurer la sécurité.
Mme Linda Déjoué indique que des ardoises tombent d’une maison inhabitée aux Forges (propriétaire
M. Gallo). M. Le Maire indique qu’il va être demandé au policier municipal de passer voir ce qu’il convient
de faire. Mme Nathalie RIO indique que le lampadaire à la Grande Bruyère ne fonctionne toujours pas. M.
Thierry GOUYETTE répond qu’un problème d’horloge a été résolu mais que malgré tout un ou deux
lampadaires ne fonctionnent toujours pas. Mme Delphine Le Bigot répond que la demande a déjà été faite
auprès du SDE et qu’elle va être renouvelée.
Mme Maryse PINEL indique une différence de décorations de Noël entre les deux bourgs. Mme
Donatienne LE RIGOLEUR répond qu’il y a deux ans tout le budget avait été alloué au bourg de L’Hermitage
car les décorations étaient dans un très mauvais état. M. Thierry GOUYETTE indique qu’une partie du budget
2021 consacré aux décorations de Noël sera affecté au bourg de L’Hermitage. M. Le Maire précise également
que seule la place Louis Morel et le début de certaines rues adjacentes sont décorés à Plœuc-sur-Lié.
M. Gérard Philippe demande si des animations seront organisées pour le passage du Tour de France.
M. Le Maire répond que lorsque les conditions sanitaires le permettront un groupe de travail sur un projet
d’animation sera mis en place en y associant les associations et les commerçants.
Commerce :
M. Le Maire indique que la naturopathe signe le bail le 15 décembre pour le local commercial de la Gabâre,
le sage-femme débute début janvier, le salon de coiffure a ouvert dans ses nouveaux locaux et un compromis
pour la reprise de la boulangerie a été signé.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire déclare la séance close à 22h45.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Monsieur Bruno VALENTE Monsieur Thibaut GUIGNARD