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Procès Verbal - PV 2017 01 19
Procès Verbal - PV 2019 05 16
Procès Verbal - PV 2019 04 10
Procès Verbal - PV 2019 01 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2019 01 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Économie et finances,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
MAIRIE
de
HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE
DU
29
JANVIER
2019
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
à
20
heures
30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
DEBUIGNE,
Maire
de
Huisseau
sur
Cosson,
suite
à
la
convocation
du
23
janvier
2019
adressée
et
publiée
le même
jour.
Présents : Monsieur
Joël
DEBUTGNE,
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
Claire
CAILLON,
Bertrand
GRISEL,
Yvette
LANÇON.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux :
Joël
BARON,
Jean
DE
GOLOUBINOW,
Bruno
MOREAU,
Sylvie
RIBAIMONT,
Lionel
RUÉ-THIBAL,
Maryse
FERMÉ,
Nicolas VERNEAU
(arrivé à 20h35),
Sylvia HERLÉDAN.
Absents
:
Alain
PREGEANT,
qui
donne
pouvoir
à Joël
BARON,
Agnès
DUPONT,
Isabelle
HUARD,
qui
donne
pouvoir
à Claire
CAILLON,
Virginie
VINCENT,
qui
donne
pouvoir
à Joël
DEBUIGNE
Stéphane
LABBÉ,
qui
donne
pouvoir
à Nicolas
VERNEAU
Secrétaire
de
séance
:
Maryse
FERME
Approbation
du
procès
verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
novembre
2018
et
procès
verbal
d'annulation
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2019
Ils sont
approuvés
à l'unanimité.
Ajout
à
l'ordre
du
jour
-
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
: Rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
sur
la compétence
transférée
GEMAPI
- HORS
GEMAPT.
-
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
: Révision
du
rapport
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
sur
la compétence
transférée
PISCINE
COUVERTE.
Délibération
N°001/Janv-2019
Demandes
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
dossiers
de
demandes
de
subvention
au
titre
de
la DETR
doivent
être
déposé
avant
le 31 janvier
2019.
Il propose
de
déposer
deux
dossiers
:
N°1)
- Travaux
de
gros
œuvre
: travaux
de
ravalement
des
bâtiments
de
la Mairie-école
(façade
arrière
donnant
sur
la
cour
des
écoles).
Les
travaux
sont
estimés
à
65
713.23
euro
HT
et
imprévus
10%
soit
72
284.61
euros
HT
N°2)
- Travaux
de
restauration
et
de
protection
du
patrimoine
rural
non
protégé
: Travaux
sur
la Vieille
Eglise
- (39
715.71
euros
HT)
et
imprévus
10%
soit
43
687.28
euros
HT
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
déposer
auprès
des
services
de
la
Préfecture,
ces
deux
dossiers.
Page
Î sur
7 Délibération
N°002/Janv-2019
Finances
-
Mandatement
des
échéances
avant
le
vote
du
budget
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2019,
la
commune
peut
engager,
liquider
ou
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2018.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1”
trimestre
2019
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
imprévue
et
urgente,
le Conseil
Municipal
peut
en
vertu
de
l'article
L1612-1
du
CGCT,
autoriser
Monsieur
le Maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2018.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
qui
accepte,
l'autorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2019
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2018,
et
ce
avant
le
vote
du
budget
primitif
2019.
Délibération
N°003/Janv-2019
Bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
2018
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d'une
commune
de
plus
de
2000
habitants
par
celle-ci
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif.
Pour
l'année
2018 :
Bilan
des
cessions
immobilières
: NEANT
Bilan
des
acquisitions
immobilières:
Immeuble
3
rue
de
la
Vieille
Eglise
-
Consorts
COUFRANC
-
72.000
euros.
Délibération
N°004/Janv-2019
Acquisition
de
terrain
Rue
de
la
Tonnelle
pour
implantation
d'un
abri
de
car
Il
est
proposé
d'acquérir
en
la
forme
administrative
la
parcelle
cadastrée
section
BC
560
d'une
superficie
de
38
m°
au
prix
de
20
euros
le m°
soit
760.00
euros,
située
Rue
de
la Tonnelle,
à Madame
ROUVIER
Eliane
en
vue
de
l'implantation
d'un
abri
de
car.
L'acquisition
de
ce
bien
étant
inférieure
à 180
000
euros
l'avis
des
Domaines
n'est
pas
requis.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'acquérir
le
bien
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Délibération
N°005/Janv-2019
Avenant
au
contrat
de
D.S.P.
Délégation
de
Service
Public
«
People
&
Baby
»
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le contrat
de
Délégation
de
Service
public
entre
la
commune
et
la Société
People
&
Baby
a été
conclu
pour
la gestion
du
multi-accueil
« Les
P'tits
Loups
»
le
02
avril
2012
pour
une
durée
de
7 ans.
Le
contrat
arrive
à échéance
le 1% avril
2019.
Compte
tenu
des
délais
d'instruction
relatifs
à une
délégation
de
service
public,
il paraît
nécessaire
de
proposer
une
prolongation
de
cette
exploitation
pour
une
durée
d'un
an
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
conclure
un
avenant
au
contrat
de
D.S.P.
à compter
du
1%
avril
2019
pour
une
durée
d'un
an
et
de
relancer
la consultation.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
(Avenant
en
annexe)
Page
2
sur
7 Délibération
N°006/Janv-2019
Accueil
des
animaux
errants
-
Convention
avec
Monsieur
BOULANGER
«
Les
Ecuries
d'IMASI
»
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
les
différentes
discussions
relatives
à
l'accueil
des
animaux
errants
trouvés
sur
le territoire
communal.
Monsieur
BOULANGER,
propriétaire
des
«
Ecuries
d'IMASI
»
a
émis
un
accord
de
principe
pour
accueillir
ces
animaux.
Il est
proposé
d'établir
une
convention
entre
la commune
et
Monsieur
Boulanger.
Par
ailleurs,
la délibération
prise
annuellement
sur
les
tarifs
communaux
prévoit
un
montant
à facturer
aux
propriétaires
lors
de
la
capture
d'un
animal.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reverser
à
Monsieur
BOULANGER
50
%
de
ces
sommes,
à titre
de
dédommagement.
Le reversement
pourrait
être
réalisé
2 fois
par an.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Remercie
Monsieur
BOULANGER.
Accepte
la convention
ainsi
que
le reversement
à hauteur
de
50
%
du
montant
des
captures
à Monsieur
BOULANGER,
à titre
de
dédommagement.
(Convention
en
annexe)
Délibération
N°007/Janv-2019
Décisions
du
Maire
-
Marché
Espaces
Verts
Suite
à
la
consultation
pour
le
marché
des
espaces
verts,
il
a
été
décidé
de
retenir
pour
les
lots
suivants
pour
lesquels
une
négociation
a été
faite :
- LOT
1 et
2
(Rappel
de
la délibération
n°005
du
20
novembre
2018)
EA
des
ATELIERS
du
GRAIN
D'OR
pour
un
montant
de
7 203.04
euros
TTC
Lot
1 et
3 765.21
Lot
2
- LOT
3 - Lotissement
des
CHAMPS
de
LIGNY
et
abords
:
Entreprise
BASTARD
pour
un
montant
de
9 480.00
euros
TTC
- LOT
4
-
Le
BOURG
de
Huisseau
sur
Cosson
-
Partie
urbaine
-
Rive
droite
du
Cosson
:
Entreprise
JTDOUARD
pour
un
montant
de
9
117.60
euros
TTC
- LOT
5
- Route
de
Chambord
vers
le Chiteau
et
le Chiteau
- Partie
urbaine
:
Entreprise
HARMONIVERT
pour
un
montant
de
8 058.00
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Délibération
N°008/Tanv-2019
Personnel
communal
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
agent
remplit
les
conditions
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade.
Il
propose
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet,
à compter
du
1°" février
2019.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
la création
du
poste
ci-dessus.
Sécurisation
des
réseaux
d'énergie
électrique
«
BT
La
Cousy»
et
«
BT
la
Chauvinière
»
Ces
deux
dossiers
sont
portés
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal.
En
effet,
considérant
que
la
commune
ne
souhaite
pas
participer
aux
travaux
de
génie
civil
téléphone,
il n'y
a
pas
lieu
de
délibérer
sur
ces
points.
Monsieur
Bruno
MOREAU
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
dossier
de
sécurisation
« Chemin
de
la
Borde
»
est
en
cours.
Page
3 sur
7 Délibération
N°009/Janv-2019
Projet
du
Plan
Particulier
d'Intervention
du
Centre
Nucléaire
de
Production
d'Electricité
(CNPE)
de
Saint
Laurent
des
Eaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
plan
particulier
d'intervention
de
la
centrale
nucléaire
de
Saint
Laurent
des
Eaux
prévoyant
la
réaction
des
pouvoirs
publics
de
concert
avec
l'exploitant
en
cas
d'accident
ayant
des
conséquences
au-delà
de
l'enceinte
du
site
est
en
cours
de
révision. Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la création
de
3
périmètres
autour
de
la centrale.
La
Commune
se
situe
dans
le périmètre
des
20
kilomètres.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
et
émet
un
avis
favorable
à
ce
dossier.
Bilan
ALSH
2018
Madame
Claire
CAILLON
rend
compte
au
Conseil
Municipal
du
bilan
estival
2018
de
l'accueil
de
loisirs
:
effectifs,
animations
et
sorties
sur
juillet
et
août.
Compte
tenu
du
faible
effectif
la
première
semaine
du
séjour
d'août,
elle
propose
de
fermer
cette
semaine. Le
Conseil
Municipal,
après
débat
:
Demande
que
la commune
se
mette
en
relation
avec
la commune
de
Mont
Près
Chambord.
Prendra
sa
décision
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Délibération
N°010/Janv-2019
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
: rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
GEMAPI
-
HORS
GEMAPI
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Mairie
a
reçu
de
la
C.C.G.C.
le
rapport
de
la
Commission
Locale
des
Charges
transférées
sur
la
compétence
transférée
GEMAPI
- HORS
GEMAPI
-
le rapport
nécessite
la majorité
qualifiée
des
communes
membres.
Il est
demandé
aux
conseils
municipaux
d'en
débattre
et
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois.
Concernant
le périmètre
de
l'étude,
Monsieur
Joël
BARON
demande
pourquoi
la Commune
de
Chambord
est
exclue
? Le
Cosson
passe
dans
Chambord.
Monsieur
le Maire
répond
que
Chambord
est
géré
par
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
ce
rapport.
Délibération
N°011/Janv-2019
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord
: révision
du
rapport
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
sur
la
compétence
transférée
Piscine
Couverte
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Mairie
a
reçu
de
la C.C.G.C.
la révision
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
sur
la
compétence
transférée
Piscine
Couverte.
Ce
rapport
nécessite
la majorité
qualifiée
des
communes.
Il est
demandé
aux
conseils
municipaux
d'en
débattre
et
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
ce
rapport.
Page
4 sur
7 Délibération
N°012/Janv-2019
Résolution
générale
du
101°"°
Congrès
des
Maires
et
des
présidents
d'Intercommunalité.
Vu
que
le
Congrès
de
l'association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
qui
s'achève,
a,
une
nouvelle
fois,
démontré
la force
et
l'unité
de
l'AMF.
Vu
que
les
communes
de
France
ont
subi,
durant
cette
dernière
année,
une
série
de
contraintes
qui
remet
en
cause
la libre
administration
de
nos
collectivités
locales.
Vu
qu'au
regard
du
sentiment
d'abandon
ressenti
par
certains
de
nos
concitoyens,
l'AMF
affirme
sa
mobilisation
sur
les
enjeux
propres
à
la
ruralité,
notamment
sur
l'égal
accès
de
tous
aux
services
publics
de
proximité.
Vu
qu'il
est
légitime
de
s'inquiéter
particulièrement
des
projets
en
cours
ou
à venir
des
réorganisations
des
services
déconcentrés
de
l'État,
qui
vont
amplifier
le recul
de
la présence
des
services
publics
sur
les territoires. Considérant
que
l'AMF
demande
la
mise
en
œuvre
immédiate
d'un
moratoire
sur
la
fermeture
des
services
publics
de
l'État.
Considérant
que :
* Les
collectivités
locales
ne
portent
pas
la
responsabilité
des
déficits
de
l'État
: qu'elles
ont
toutes
des
budgets
en
équilibre
et
financent
près
de
70%
des
investissements
publics
du
pays
:
* Les
dotations
de
l'État
sont
la
légitime
contrepartie
d'impôts
locaux
supprimés
ou
de
transferts
de
charges,
opérés
par
la loi, et
qu'elles
sont
donc
un
dû
et
non
une
faveur
:
* Les
communes
et
intercommunalités
ont
pris
plus
que
leur
part
dans
le
rétablissement
des
comptes
publics,
comme
le démontre
la Cour
des
Comptes.
Leur
imposer
de
nouveaux
efforts
est
contestable,
et
devrait,
en
tout
cas,
être
limité
à
leur
part
dans
la dette
publique
de
la
France,
soit
4,5%
pour
le
bloc
communal
;
* La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
-
sans
révision
des
valeurs
locatives
-
remet
gravement
en
cause
l'autonomie
fiscale
des
communes,
fige
et
amplifie
les
inégalités
entre
populations
et
territoires.
Elle
ne
permettra
plus
de
maintenir
au
même
niveau
les
services
apportés
à
la
population.
En
outre,
la
réforme
fiscale
devra
être
discutée
avec
les trois
catégories
de
collectivités
locales
et
non
pas
les uns
contre
les autres
;
+ L'encadrement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
tel
que
décidé
est
intenable
et
porte
gravement
atteinte
à leur
autonomie
de
gestion
;
+ La
loi
NOTRe
doit
être
corrigée
en
ce
qui
concerne
son
volet
intercommunal,
les
dispositions
relatives
à
l'eau
et
l'assainissement,
et
au
«
Grand
Paris
»
;
+ La
modification
envisagée
de
la dotation
d'intercommunalité,
si
elle
est
nécessaire
ne
peut
cependant
continuer
à favoriser
les certaines
métropoles
au
détriment
des
autres
structures
intercommunales
;
* La
gouvernance
de
la
nouvelle
agence
de
cohésion
des
territoires
doit
confier
une
place
majoritaire
aux
élus
du
bloc
communal,
qui
sont
les
premiers
concernés.
L'agence
doit
être
dotée
de
fonds
propres
pour
pouvoir
remplir
son
rôle
auprès
des
collectivités
dont
les
moyens
sont
aujourd'hui
contraints.
+ Les
moyens
dévolus
aux
agences
de
l'eau
doivent
être
maintenus.
Toute
ponction
qui
détourne
les
redevances
des
usagers
de
leurs
objectifs
initiaux
doit
cesser
;
+ L'implication
des
maires
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
police
de
sécurité
du
quotidien,
dans
une
gouvernance
locale
de
sécurité
partagée,
doit
se
faire
dans
la
limite
des
compétences
respectives,
sans
transfert
de
charges
et
dans
le respect
du
principe
de
libre
administration
qui
s'applique
également
en
matière
de
sécurité
;
* Les
propositions
de
l'AMF
pour
soutenir
la
dynamique
volontaire
de
création
de
communes
nouvelles
doivent
être
prises
en compte
+ Les
démarches
initiées
par
nos
territoires
en
faveur
de
la transition
écologique
et
énergétique,
pour
faire
face
aux
dérèglements
climatiques,
doivent
être
reconnues
et accompagnées
+ Les
moyens
dédiés
au
sport
et
à
la
culture
pour
tous
doivent
être
maintenus
dans
le
cadre
d'une
gouvernance
partagée ;
+ Les
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux
doivent
être
améliorées
pour
permettre
l'accès
de
tous
aux
fonctions
électives,
en
facilitant
la conciliation
avec
l'activité
professionnelle
;
* La
parité
des
fonctions
électives
doit
être
recherchée
à
tous
les
niveaux,
ÿ
compris
au
sein
de
tous
les
exécutifs
communaux
et
intercommunaux
;
Page
5 sur
7 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7)
* La
création
récente
de
la
coordination
des
employeurs
territoriaux
doit
être
prise
en
compte
et
que
le statut
de
la fonction
publique
soit
comme
la pierre
angulaire
de
nos
administrations
territoriales
:
* La
place
des
communes
dans
les
politiques
européennes
doit
être
défendue
quelle
que
soit
leur
taille
par
la France
dans
le cadre
du
nouveau
cadre
financier
pluriannuel
de
l'Union.
Considérant
que
nous
demandons
la reconnaissance
par
le gouvernement
de
trois
principes
simples
mais
fondamentaux
:
1) Le
respect
effectif
du
principe
constitutionnel
de
libre administration
des
collectivités
territoriales
2)
L'acceptation
du
principe
: « qui
décide
paie,
qui
paie
décide
» ;
3)
La
cessation
de
tout
dénigrement
et
toute
stigmatisation
des
maires
et
de
l'ensemble
des
élus
locaux. Considérant
que
L'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
a,
lors
de
son
dernier
congrès,
proposé
sept
sujets
qui
doivent
être
au
cœur
d'une
véritable
négociation
avec
le
gouvernement
:
L'inscription
de
la
place
particulière
de
la
commune
et
de
sa
clause
générale
de
compétence
dans
la
Constitution.
Il
s'agit
de
donner
plus
de
libertés,
de
capacités
d'initiative
et
de
souplesse
aux
collectivités,
en
particulier
s'agissant
de
la
répartition
des
compétences
du
bloc
communal.
Rien
ne
remplacera
le cadre
de
solidarité
et
de
proximité
des
communes
et
leurs
mairies.
Cela
doit
également
permettre
de
consacrer
l'engagement
présidentiel
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
communes
et
de
leurs
groupements
;
La
compensation
intégrale
et
dans
la
durée
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
par
un
dégrèvement
général
qui
tienne
compte
de
l'évolution
annuelle
des
bases
;
L'ajustement
de
la contribution
du
bloc
communal
à
la réduction
de
la dette
publique,
au
prorata
de
sa
part
dans
l'endettement
;
L'acceptation
d'une
révision
du
plafonnement
à
1,2%
des
dépenses
de
fonctionnement,
alors
que
ce
seuil
est
rendu
obsolète
par
des
prévisions
d'inflation
largement
supérieures
;
Le
retour
à
une
conception
non
«
léonine
»
et
donc
véritablement
partenariale
des
contrats
établis
entre
l'État
et
les
collectivités
territoriales
;
Le
réexamen
de
la
baisse
des
moyens
dans
les
domaines
essentiels
de
la vie
des
territoires
que
sont
notamment
le
logement
social,
les
contrats
aidés
et
la politique
de
l'eau
;
Le
rétablissement
du
caractère
optionnel
de
tout
transfert
de
compétence
- et
en
particulier
de
la
compétence
«
eau
et
assainissement
»
- qui
doit
s'accompagner,
de
manière
générale,
de
l'arrêt
de
tout
nouveau
transfert
obligatoire.
Ceci
étant
exposé,
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
appelé
à
se
prononcer
comme
l'ensemble
des
communes
et
intercommunalités
de
France
sur
son
soutien
à cette
résolution
adoptée
lors
du
congrès
de
2018.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
soutenir
cette
résolution
et
l'AMF
dans
ses
discussions
avec
le
Gouvernement. Le
conseil
municipal
:
PAR
11
VOIX
POUR
5
ABSTENTIONS
Après
en
avoir
délibéré,
Soutient
la résolution
finale
qui
reprend
l'intégralité
des
points
de
négociation
avec
le gouvernement.
Page
6
sur
7 AFFAIRES
DIVERSES
- Madame
Sylvie
RIBATMONT
signale
qu'il
n'y
a
plus
d'éclairage
public
Rue
de
Saumery
et
cela
est
dangereux. - Monsieur
Nicolas
VERNEAU
signale
que
le
nouvel
aménagement
« écluse
»
Rue
du
Petit
Chiteau
ne
doit
pas
dispenser
les
habitants
de
cette
rue
de
respecter
le
STOP.
Il
signale
par
ailleurs
que
les
conteneurs
restent
en
permanence
dans
l'écluse.
Monsieur
Jean
DE
GOLOUBINOW
évoque
l'installation
d'un
feu
tricolore.
Le
Conseil
Municipal
répond
que
cette
solution
n'est
pas
appropriée.
- Monsieur
Bertrand
GRISEL
demande
que
soit
porté
au
prochain
ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
le
bail
de
l'Auto-Ecole.
- Monsieur
Jean
DE
GOLOUBINOW
demande
s'il
serait
possible
que
la
commune
donne
à
une
association
les anciens
livres
scolaires.
- Monsieur
Jean
DE
GOLOUBINOW
demande
où
en
est
le dossier
de
construction
des
tennis
couverts.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
projet
communautaire,
qu'une
enquête
publique
va
être
lancée
concernant
le
terrain
(sur
3500
m°)
à
la
Tonnelle.
Monsieur
Bertrand
GRISEL
est
surpris
de
l'évolution
du
prix
du
projet.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la commune
met
à disposition
le terrain
et
qu'elle
versera
une
participation
sous
forme
de
fonds
de
concours
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Chambord. - Madame
Sylvie
RIBATMONT
demande
où
en
est
le
dossier
du
commerce.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la consultation
pour
les
travaux
va
être
lancée.
La
commune
suivra
le chantier.
- Madame
Sylvia
HERLÉDAN
propose
au
Conseil
Municipal
de
réunir
la
commission
de
finances
élargie
au
Conseil
Municipal
le 25
février
2019
à 18
heures.
- Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
réunion
organisée
dans
le
cadre
du
GRAND
DÉBAT
aura
lieu
le samedi
9 février
à 10
heures
à la salle
des
fêtes.
La
séance
est
levée
à
22
heures
25.
Le
Maire,
Joël
DEBUIGNE
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7